Procès Verbal - PROCES VERBAL N 07 05.09.2023 ADOPTE

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Procès Verbal - PROCES VERBAL N 07 05.09.2023 ADOPTE Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL N 07 05.09.2023 ADOPTE)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1

N° 07/2023

Séance du 5 septembre 2023

(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)

Le Conseil Municipal s’est réuni le 5 septembre 2023, à 19H00, sous la présidence de Madame Isabelle PASSUELLO, Maire. Date de la convocation : 29 août 2023

Nom Prénom Présent Absent Pouvoir

Mme PASSUELLO Isabelle X

Mme BOISSIN Catherine X

M. TROUILLOUD Jean Pierre X

Mme VINCENT Emilie X

M. GRES Nicolas X

Mme VAN DER VOSSEN Anneke X

M. LEVRARD Luc X Procuration à Mme Catherine BOISSIN

Mme BERTRAND Marie Laure X Procuration à Mme Emilie VINCENT

M. CLOSIER Joël X Procuration à Mme Isabelle PASSUELLO

Mme SMITH Leila X

M. PEREZ Guillaume X

Mme CROCHET-CARMES Carine X

M. VOUTAZ Christophe X

Mme SCHWALLER Jocelyne X Procuration à Jean-Pierre TROUILLOUD

M. BECK Bernd X

M. REBEIX Pierre X

Mme VAN ETTINGER Amélie X

M. BRUN Pascal X

Mme VUILLERMOZ Aurélie X

En préambule, Mme le Maire accueille le Conseil et remercie les Conseillers de leur présence. Elle les informe de ses congés à compter du 11 septembre et pour 2 semaines.

ORDRE DU JOUR

Madame le Maire ouvre la séance et fait lecture de l’ordre du jour.

• Modification du tableau des emplois,

• Délibération portant création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité, • Admission en non-valeur de sommes devenues irrécouvrables,

• Désignation des délégués référents en Commission aménagement et habitat de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex.

• Délibération relative à l’exercice du droit de priorité en vue de l’acquisition des parcelles cadastrées section AN, n° 84, 85, et 86. 2

1. Désignation du secrétaire de séance : M. Jean-Pierre TROUILLOUD est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Le procès-verbal de la séance du 13 juin 2023 est adopté à la majorité moins une abstention (Mme VAN DER VOSSEN Anneke)

1 – Modification du tableau des emplois

Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,

VU l'article L313-1 du code général de la fonction publique en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Afin d’éviter le recours à des remplacements sur les temps de vacances, il est nécessaire d’augmenter le temps de travail d’un agent des services de cantine en passant d’un 60 % à un 70 % d’adjoint technique.

Cette modification sera effective à compter du 1er octobre 2023.

Dans ce cadre, Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

- Modification d’un poste d’adjoint technique à temps non complet de 60 % à 70 % à compter du 1er octobre 2023.

Mme le Maire précise que cette modification du temps de travail est faite avec l’accord de l’intéressée. Elle permettra d’éviter le recours à des remplacements ou la mobilisation d’heures complémentaires et de maitriser le temps de travail.

M. Bern BECK demande si son salaire suivra l’augmentation de son temps de travail ?

Mme le Maire répond par l’affirmative, mais précise que globalement le coût pour la Mairie restera identique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE de modifier le poste d’adjoint technique à compter du 1er octobre 2023.

ARRETE, en conformité avec ce qui précède, le tableau des emplois et des effectifs de la commune.

2 – Délibération portant création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité

Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,

VU le code général de la collectivité et notamment son article L332-23 1°, VU l'article L313-1 du code général de la fonction publique en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter, CONSIDERANT qu'en raison de l’augmentation des effectifs inscrits dans les services de la cantine depuis l’ouverture des inscriptions pour la nouvelle rentrée scolaire, s’expliquant en particulier par l’arrivée de nouveaux habitants.

Il y aurait lieu, de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique à temps non complet à raison de 12 heures de travail par semaine ; 3

Mme le Maire explique que ce besoin fait suite à une augmentation des effectifs des inscrits. Pour l’école, le nombre d’inscrit est passé de 251 en 2022 à 258 cette année. Les effectifs de la cantine sont en hausse de 8% et compte tenu des capacités d’accueil limitées, des inscriptions ont été refusées. Cet emploi non permanent est également justifié par la fin du contrat de l’apprenti mis à disposition dans le cadre de la convention avec l’ESCO. Mme le Maire précise, en outre, qu’il sera proposé lors d’un prochain Conseil de prendre une délibération visant à créer un poste d’apprenti permanent. Ceci permettra de pouvoir disposer à moindre coût et sans nécessairement faire appel à l’ESCO d’un apprenti dont le profil serait spécifiquement adapté aux besoins de la Mairie.

Mme le Maire explique enfin, que le service enfance a dû faire face, le jour de la rentrée à plusieurs absents, dont un agent qui ne s’est pas présenté, et un accident du travail survenu la semaine précédente. Ces difficultés se sont résorbées rapidement, mais un poste reste toujours vacant.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique à compter du 11 septembre 2023 pour une durée de 12 mois ;

PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 12 heures ;

DECIDE que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire des adjoints techniques ;

HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

3 – Admission en non-valeur de sommes devenues irrécouvrables

Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,

La Direction des Finances Publiques de Gex a transmis à la Commune un état de créances irrécouvrables dont elle demande l’admission en non-valeurs. La somme totale se monte à 10.47 euros et se décompose de la manière suivante :

Exercices Référence Débiteur Reste dû Motifs de la présentation

2021 Titre 237 DION Fernand 10.47 € Combinaison infructueuse d’actes

TOTAL 10.47 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE de passer en non-valeurs les créances devenues irrécouvrables telles que mentionnées dans le tableau,

DIT que ces dépenses seront mandatées sur l’article 6541.

4 – Désignation des délégués référents en Commission aménagement et habitat de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex

Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,

Une mise à jour des représentants à la Commission Aménagement/Habitat de Pays de Gex Agglo est nécessaire. Elle rappelle que le titulaire précédent de cette Commission était M. KEWLEY Michaël démissionnaire de ses fonctions d’adjoint et de conseiller municipal depuis le 29 mars 2021. Il convient, par conséquent de désigner les nouveaux représentants, un titulaire et un suppléant, au sein de la commission aménagement / habitat de Pays de Gex Agglo.

Les élus proposés sont :

- Titulaire : Mme Isabelle PASSUELLO

- Suppléante : Mme Leila SMITH

Mme le Maire ouvre la possibilité aux Conseillers d’intégrer les autres Commissions en tant que suppléants.4

Madame Catherine BOISSIN demande s’il est possible de disposer de la part des Conseillers, des notes ou CR des commissions, même s’ils ne sont que partiels ou sommaires, par exemple en début de conseil ? Mme le Maire évoque effectivement la nécessité d’avoir un retour en particulier de la Commission déplacements en lien avec les projets très impactant financièrement de la CAPG. M. Pascal BRUN demande sur quels sujets est mobilisée la commission aménagement / habitat ? Mme le Maire précise que les sujets abordés tournent majoritairement autour du PLUIH, des PUP, contentieux en matière d’urbanisme...

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE les candidatures de :

- Mme Isabelle PASSUELLO En qualité de Déléguée titulaire

- Mme Leila SMITH En qualité de Déléguée suppléante

DESIGNE les nouveaux représentants de la Commission Aménagement/Habitat de Pays de Gex Agglo :

- Mme Isabelle PASSUELLO En qualité de Déléguée titulaire

- Mme Leila SMITH En qualité de Déléguée suppléante.

5 – Délibération relative à l’exercice du droit de priorité en vue de l’acquisition des parcelles cadastrées section AN, n° 84, 85, et 86

Madame le Maire expose que,

Par délibération n° 032 du 13 juin 2023, la commune a approuvé les délégations ponctuelles par la CAPG de l’exercice du droit de priorité dans le cadre de l’acquisition des parcelles cadastrées Section AN n° 84 Chemin du Couillou, Section AN n° 85 Champs des Raies et Section AN n° 86 route de la Vie Chenaille. Par suite de la délégation du droit de priorité à la Commune par la CAPG, l’Etat a, par courrier du 29 août 2023, proposé à la Commune d’acquérir les parcelles cadastrées section AN n° 84, 85, et 86 en exerçant son droit de priorité.

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter l’exercice du droit de priorité.

Mme le Maire explique que lors du dernier conseil municipal, la volonté d’exercer le droit de priorité n’était pas exprimé clairement dans la délibération. Il s’agit donc d’une délibération qui permettra au Notaire d’engager la rédaction des actes et de limiter les risques juridiques.

Mme le Maire précise également que la signature de l’acte est programmée le 2 octobre 2023 en Mairie. Les montants indiqués dans la note de synthèse sont identiques à ceux ayant fait l’objet d’un accord avec les services de l’Etat.

M. Guillaume PEREZ demande des explications sur le droit de priorité ? Mme le Maire explique que dans le cadre de ses compétences, la CAPG dispose d’un droit de priorité sur l’acquisition de biens. Pour des raisons pratiques et de mise en œuvre de politiques communales, le Président de la CAPG peut tout à fait déléguer ce droit aux Maires des communes membres. M. Guillaume PEREZ ne comprend toujours pas la délibération proposée. Mme le Maire ajoute qu’il s’agit simplement de rendre les choses plus explicites et de limiter les risques de contentieux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Mme le Maire à exercer son droit de priorité en vue de l’acquisition des parcelles cadastrées :

Section AN n° 84 Chemin du Couillou, moyennant le prix de 51 268 euros Section AN n° 85 Champs des Raies, moyennant le prix de 74 648 euros et Section AN n° 86 route de la Vie Chenaille, moyennant le prix de 96 000 euros lequel prix sera payable à terme au plus tard le 31 décembre 2025.

*********

Mise en œuvre de la délégation au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales : 5

• Signature d’une convention d’occupation précaire et révocable d’un logement situé dans l’enceinte de l’école d’Echenevex, bâtiment Branveau, dans le cadre d’une redevance mensuelle de 490 euros ; • Signature d’une convention d’utilisation de la piscine municipale de GEX ; Mme VINCENT demande si la commune disposera de davantage de créneaux dédiés aux élèves de la commune ?

Mme le Maire rappelle que pour l’année 2022-2023 seuls 6 créneaux ont été débloqués, et que pour l’année à venir il s’agira d’une discussion entre l’Ecole et les services de la mairie de Gex.

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QUESTIONS DIVERSES

Création d’une écluse rue François Estier :

M. Guillaume PEREZ rappelle que lors de la présentation faite au mois de juin, plusieurs inquiétudes avaient été formulées sur le fait qu’une circulation alternée sur une distance de 50m serait problématique. Il avait été rassuré par Mme le Maire sur le fait que la chaussée avait été mesurée et que la circulation à double sens pouvait être maintenue malgré la création d’un trottoir plus large. Il évoque l’arrêté municipal de mise en circulation alternée pris durant l’été justifié ensuite par la vitesse excessive sur ce tronçon alors que précédemment il était évoqué l’étroitesse du trottoir.

Mme le Maire explique que le dispositif est un test et que des modifications seront faites selon les témoignages et les retours de la commission avec l’Agence 01. Elle ajoute que la longueur est justifiée par la présence de bouches d’eaux pluviales, mais aussi et surtout de maintenir l’impression d’une voirie étroite. M. Jean-Pierre TROUILLOUD affirme recevoir de nombreux messages de satisfaction de son côté. Mme le Maire précise en outre que cet aménagement faisait suite à de nombreuses réclamations en matière de sécurisation du cheminement de la part des riverains. Elle demandera que ce tronçon soit ajouté au périmètre de réflexion de l’étude portée par l’Agence 01.

M. Pierre REBEIX estime que le fait de faire appel à des agences professionnelles ne garantit pas la réussite d’un projet, à l’image des aménagements réalisés sur la partie basse de la rue François Estier. Il estime que les comportements auxquels on assiste sont surtout l’objet de personnes indisciplinées. M. Guillaume PEREZ estime que faire des expérimentations sans avoir mis en place de moyens pour mesurer les effets du dispositif ne sert à rien.

Mme Amélie VAN ETTINGER estime que cet aménagement accentuera les problèmes de sécurité en sortie d’école par les remontées de files.

M. Guillaume PEREZ demande sur quelle base sera réalisé le bilan de cet aménagement ? Mme le Maire rappelle qu’un cahier de doléances a été ouvert et que seront intégrés des indicateurs de suivi. M Guillaume PEREZ fait remarquer à Mme le Maire que contrairement à ce qui avait été convenu lors de la réunion du mois de juillet, la délibération sur les travaux de la RD89 n’avait pas été mise à l’ordre du jour.

Madame Catherine BOISSIN souhaiterait ajouter à l’ordre du jour du prochain Conseil, une délibération relative à des demandes de subventions notamment auprès du Conseil Départemental, pour le financement des aménagements modes doux le long de la RD89, entre les 2 ronds-points.

Demande d’installation d’une barrière sur le chemin de la source :

Mme Catherine BOISSIN explique que suite aux plaintes des riverains, et malgré les panneaux d’interdiction de véhicule, des propriétaires riverains du chemin de la source se sont plaints de problématiques de véhicules stationnant sur le chemin et de frictions avec différents usagers.

M. Pierre REIBEX rappelle que cette voie fait l’objet de différents usages et qu’elle ne peut être fermée. Mme le Maire estime qu’en l’état, l’installation d’une barrière ou d’un portique n’est pas justifiée. Par conséquent, aucune modification ne sera apportée au dispositif existant.

Logement des fonctionnaires sur le Pays de Gex :

Mme Emilie VINCENT précise qu’à l’occasion de la commission logement, il a été établi qu’environ 80 fonctionnaires récemment arrivés sur le Pays de Gex, ne disposaient toujours pas de logement de fonction. Elle fait part de situations personnelles dramatiques concernant notamment des enseignants, mais dans les autres corps d’Etat également. Elle fait appel à toutes les bonnes volontés présentes au sein du Conseil municipal dans le cas où ils disposeraient de logements rapidement disponibles mais aussi afin d’actionner tous les leviers et les réseaux.6

M. Guillaume PEREZ demande comment on en arrive à cette situation alors que de très nombreux immeubles et logement sociaux sont en construction de toutes parts ?

Mme le Maire explique que les logements sociaux sont répartis par quotas suivant des règles d’attribution auprès des bailleurs sociaux. Malgré tout et en particulier cette année, la situation s’explique par une conjonction de facteurs et un décalage entre les arrivées de logements et leur disponibilité. Mme Emilie VINCENT ajoute que le turn over n’est pas suffisant pour libérer les logements et les rendre disponibles à ceux qui en ont le plus besoin.

Plan de rénovation énergétique des bâtiments scolaires : édurenov

M. Pascal BRUN évoque le nouveau plan d’aide à la rénovation du bâti scolaire et fait le parallèle avec le projet d’extension et de rénovation de l’Ecole. Il demande si les fonds de ce plan seront bien mobilisés ? Mme le Maire le confirme et évoque le travail qui est mené en lien avec le SIEA sur le diagnostic énergétique actuel des bâtiments. Elle précise qu’il conviendra de fixer les objectifs à atteindre en matière d’économie d’énergie.

Marquage au sol de l’école :

M. Guillaume PEREZ demande où en est le projet de marquage au sol qui était prévu pour la rentrée ? Mme le Maire précise que les entreprises pressenties n’ont pu intervenir mais que cela devrait être le cas avant la fin de l’année.

Feux de forêts :

M. Bernd BECK évoque l’augmentation des températures en lien avec le réchauffement climatique et des risques de feux de forêts, pour lesquels la commune pourrait être concernée compte tenu de sa situation. Mme le Maire explique que cela relève de la responsabilité des services de l’Etat et du Département.

Fin du Conseil à 20h11

Adopté le 14/11/2023 à la majorité, 1 abstention : Mme Marie-Laure BERTRAND.