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Procès Verbal - PROCES VERBAL N 04 09.04.2024 ADOPTE SIGNE Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL N 04 09.04.2024 ADOPTE SIGNE)Thèmes du document : Énergies, Logement, Aménagement du territoire, Cor]

N° 03/2024

Séance du 9 avril 2024

(Sous réserve d'approbation lors de la prochaine séance)

—S—

Le Conseil Municipal s'est réuni le 9 avril 2024, à 19h00, sous la présidence de Madame Isabelle PASSUELLO, Maire. Date de la convocation

: 5 avril 2024

Madame le Maire rappelle qu’une première convocation pour un Conseil municipal au 2 avril 2024 avait été envoyée. Le quorum n'ayant pas été atteint, la séance a dû être reportée à la date du 9 avril.

Nom Prénom Présent | Absent Pouvoir

Mme PASSUELLO Isabelle X

Mme BOISSIN Catherine

M. TROUILLOUD Jean Pierre

Mme BERTRAND Marie Laure

Mme VINCENT Emilie

Mme VAN ETTINGER Amélie

M. GRES Nicolas

Mme VAN DER VOSSEN Anneke X

X|X|xX|xX|>x

x

Mme SMITH Leila X

M. PEREZ Guillaume X

Mme SCHWALLER Jocelyne X

M. BECK Bernd X

Mme VUILLERMOZ Aurélie X

Mme PADLEWSKI Sylvie X

M. BOCKEN Stéphane X

M. REBEIX Pierre X

M. BRUN Pascal X

En préambule, Mme le Maire accueille le Conseil et remercie les Conseillers de leur présence.

ORDRE DU JOUR

Mme le Maire ouvre la séance et fait lecture de l'ordre du jour.

Désignation du secrétaire de séance

M. Pascal BRUN est désigné Secrétaire de séance à l'unanimité.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 5 mars 2024 est adopté à l'unanimité

1. APPROBATION DUCOMPTE DE GESTION 2023Le Maire INFORME le Conseil Municipal que,

Le compte de gestion constitue une restitution des comptes tenus par le comptable public (la Direction Générale des Finances Publiques) à l'ordonnateur (la Commune) de l'année écoulée. Il retrace les flux des recettes et des dépenses effectivement réalisées au cours de l'exercice budgétaire. À cet effet, l'assemblée délibérante doit être informée des résultats de ce compte de gestion et le voter. Ce vote intervient avant celui du compte administratif dont les résultats doivent concorder.

Après lecture des résultats budgétaires de l'exercice 2023, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte de gestion 2023.

Mme Catherine BOISSIN tient en premier lieu à remercier les membres de la Commission finances pour le travail réalisé et leur implication. Elle remercie également le personnel qui a réalisé le travail préparatoire à l'élaboration budgétaire en particulier la Comptable, Mme Nathalie BOULANGER et le

DGS, Matthieu VUILLET.

Elle rappelle que le compte de gestion, établi par l'Ordonnateur, est un document comptable retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes. I! doit être approuvé préalablement au compte administratif et que ceux-ci doivent être identiques en écritures.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE le Compte de Gestion 2023 tel qu'il est présenté ;

AUTORISE Mme le Maire à certifier le compte de gestion conforme aux écritures de la comptabilité

administrative ;

AUTORISE Mme le Maire, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,

La présente délibération a pour objet d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2023 et de prendre acte des résultats de clôture des sections de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice 2023. L'article L-2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en effet que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ».

L'article L 2121-14 du même code précise que « le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut,

par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire, peut, même s'il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. » Il en ressort que le Maire en exercice, doit se retirer au moment du vote sous peine de nullité de la délibération d'approbation.

l'est donc demandé à l'assemblée de désigner un Président de séance et de demander à Mme le Maire, de quitter la salle pendant le vote du compte administratif.

Lecture est faite des grandes lignes du compte administratif pour l'année 2023.

Celles-ci concordent avec les résultats présentés dans le compte de gestion.

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat reporté 2022 483 148.00 € 945 418.09 €

Recettes 2023 3 189 069.36 € 1 664 317.47 €

Dépenses 2023 2 572 839.87 € 608 819.92 € Résultat 2023 616 229.49 € 1 055 497.55 €

Clôturé 1 099 377.49 € 2 000 915.64 €

Mme le Maire s'est retirée pour laisser la présidence à Mme Amélie VAN ETTINGER, Adjointe, pour le

vote du compte administratif.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité ;

APPROUVE le Compte administratif 2023 tel qu'il est présenté ;

AUTORISE Mme le Maire à transmettre le compte administratif au représentant de l'État ;

AUTORISE Mme le Maire, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

3. VOTE DES TAXES

Mme le Maire EXPOSE que,

Chaque année, le vote des taux des taxes perçues par la commune fait l'objet d’une délibération en

conseil municipal.

Pour 2024, il est proposé de reconduire le taux voté au titre de l'année 2023 pour les taxes suivantes :

- Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 57 %

- Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 25 %

- Taux de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et les logements vacants : 14.31 %

Mme Catherine BOISSIN rappelle que ce point a été débattu en Commission Finances. Sur préconisation de celle-ci, il est proposé de maintenir les taux identiques à ceux de l’année 2024. Elle évoque, pour l'instant et malgré les études en cours, l'absence de mise en chantier des projets structurants de la commune, ce qui pourrait susciter l'incompréhension pour la population en cas d'augmentation des taux.

Elle précise cependant que même si les taux restent identiques, les bases augmenteront elles, en moyenne, de 3.9 % en 2024, ce qui engendrera une augmentation pour les contribuables. M. Jean-Pierre TROUILLOUD évoque la discussion avec M. le Sous-Préfet et la possibilité pour la commune, de faire évoluer le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, mais qui impacterait en raison des vases communicants, les autres taxes.

Mme le Maire ajoute que cette taxe est un outil pour faire évoluer les comportements des résidents Secondaires vers plus d'écoresponsabilité notamment vis-à-vis la gestion de l’eau ou des déchets.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE la proposition de maintien du taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non Bâties à 57 % ;

APPROUVE la proposition de maintien du taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties à 25 % :

APPROUVE la proposition de maintien du Taux de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires

et les logements vacants : 14.31 % :

DIT que les bases de calcul seront appliquées au BP 2024 :

AUTORISE Mme le Maire, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

4. BUDGET PRIMITIF 2024

Mme le Maire EXPOSE que,

L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que « le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le conseil Municipal ». La présente délibération a donc pour objet de présenter les grandes lignes du Budget Primitif 2024 et de le soumettre à l'assemblée délibérante afin de permettre son exécution par l'ordonnateur (le Maire). Par cette démarche le budget communal deviendra

exécutoire.

Le budget primitif retrace l'ensemble des recettes et des dépenses d'une année civile de la commune.

3Le budget primitif 2024 a été construit dans un souci de sincérité des dépenses et des recettes et respecte l'obligation d'équilibre à laquelle sont soumises les collectivités locales.

Le choix a été fait — et validé en commission des finances élargie du 6 mars 2024 — d'avoir pour 2024 comme pour celui de 2023 un budget qui permette à la fois de :

- Pouvoir faire face aux dépenses incompressibles et obligatoires de la commune,

- Maintenir l'objectif d'une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement, - Dégager une capacité de financement des différents projets d'investissement pour l'avenir et

intégrer le plan pluriannuel d'investissement portant en particulier sur les projets suivants :

o Extension de l'école et du centre de loisirs

o Rénovation de la salle de la Chenaille

o Réfection des voiries, déploiement d'un schéma des modalités douces et requalification du centre

o Déploiement d'une politique foncière

o Mise à niveau du complexe sportif

o Requalification du site des sources de l'Allondon

- Permettre d'entretenir les bâtiments publics, de les rénover dans un souci d'économie d'énergie et

d'embellir et de mettre en valeur la commune.

De manière formelle, la présentation du Budget Primitif doit respecter la séparation de la section de fonctionnement et de la section d'investissement. En voici les grandes lignes :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BP 2023 BP 2024

013 — Atténuations de charges 20 000.00 € 20 000.00 €

70 — Produits des services du domaine 386 820.00 € 473 820.00 €

73 — Impôts et taxes 1 493 000.00 € 1 538 000.00 €

74 — Dotations et participations 571 000.00 € 892 100.00 €

T5 — Autres produits de gestion courante 17 000.00 € 18 000.00 €

77 — Produits exceptionnels 9 000.00 €

TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2 496 820.00 € 2 941 920.00 € 002 — Excédent antérieur de fonctionnement 483 148.00 € 1 099 377.49 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 979 968.00 € 4 041 297.49 €

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BP 2023 BP 2024

011 — Charges à caractère général 971 700.00 € 1 007 820.00 €

012 — Charges de personnel et frais assimilés 1 317 430.00 € 1 513 500.00 €

014 — Atténuations de produits 213 000.00 € 215 000.00 € 65 — Autres charges de gestion courante 185 400.00 € 313 650.00 €

66 — Charges financières 49 000.00 € 54 000.00 €

67 — Charges exceptionnelles 132 200.00 €

68 — Dotations aux provisions pour risques 1 452.00 € 500.00 €

022 — Dépenses imprévues 70 000.00 €

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2 940 182.00 € 3 104 470.00 € 023 — Virement à la section d'investissement 899 697.49 €

042 — Opérations d'ordre 39 786.00 € 37 130.00 €

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 979 968.00 € 4 041 297.49 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP 2023 BP 2024

13 — Subventions d'investissement 48 000.00 € 1 460.77 €

16 — Emprunts 2 687340.33 € 1119 761.00 €

10 — Dotations et fonds divers 1 480 538.64 € 62 600.00 €30 — Opération salle polyvalente 655 928.40 €

31 — Opération Ecole/Centre de Loisirs 1377 273.60 €

32 — Opération Centre Sportif 125 100.00 €

33 — Opération Voiries 402 447.00 €

34 — Opération Sources de l'Allondon 219 053.10 €

35 — Opération Foncière

TOTAL DES RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT 4 215 878.97 € 4 303 623.87 € 021 — Virement de la section de fonctionnement 899 697.49 €

040 — Opérations de transfert entre sections 39 786.00 € 37 130.00 €

001 — Excédent antérieur d'investissement 945 418.09 € 2 000 915.64 €

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 5 201 083.06 € 7 241 367.00 €

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP 2023 BP 2024 10 — Dotations fonds divers

20 — Immobilisations incorporelles 50 000.00 € 30 560.00 € 204 — Subventions d'équipements versées 10 000.00 € 15 000.00 € 21 — Immobilisations corporelles 979 800.00 € 839 359.27 € 30 — Opération salle polyvalente 2275000€ 2 186 428.00 € 31 — Opération Ecole/Centre de Loisirs 1 130 283.06 € 2 059 632.00 € 32 — Opération Centre Sportif 417 000.00 € 33 — Opération Voiries 500 000.00 € 956 710.73 € 34 — Opération Sources de l’Allondon 516 177.00 € 35 — Opération Foncière 10 000.00 € 16 — Emprunts et dettes assimilées 206 000.00 € 210 500.00 € 020 — Dépenses imprévues d'investissement 50 000.00 € TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT 5 201 083.06 € 7 241 367.00 € 001 — Solde d'exécution reporté

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 5 201 083.06 € 7 241 367.00 €

Mme Catherine BOISSIN rappelle le changement de nomenclature comptable et le passage à la M57, apportant davantage de souplesse. En particulier, des changements entre chapitres seront possibles Sans décision modificative. Le chapitre 012 (personnel) reste sanctuarisé.

Mme Catherine BOISSIN détaille les chapitres et les principales écritures :

Recettes de fonctionnement : les produits de service pourront être affectés par une évolution des tranches de quotient familial et tarifs des services scolaires actés lors d'un prochain conseil

municipal. Pour 2024, la CFG a été estimée au plus proche de la réalité et des montants reversés

sur les dernières années ;

Les dépenses de fonctionnement évoluent fortement en raison principalement d'une écriture comptable. Près de 900 000 € sont inscrits en virement à la section d'investissement alors que les années précédentes, il était procédé à une délibération pour affectation de résultats ce qui donnait moins de souplesse comptable. Les charges à caractère général sont en augmentation, justifiées par l'inflation, sur les fluides et les énergies. Elle précise en outre que cette année, il sera fait appel à un paysagiste pour s'occuper du fleurissement de la commune, alors qu'une société a été mandatée pour réaliser un diagnostic des arbres prioritairement le long des voies. Sont budgétisés les travaux forestiers réalisés aux sources de l’Allondon. En matière de location mobilière, un tracteur pour le déneigement hivernal des copropriétés et la location d'un algéco font

partie des dépenses prévues.

En section d'investissement, les projets de la commune sont inscrits en dépenses et recettes au Sein d'opérations. Les dépenses et recettes sont comptabilisées sur les montants estimatifs connus et sur la durée de réalisation des projets. I! s'agit de marquer la volonté du Conseil de monter ces projets, mais cela sera nécessaire aussi dans le cadre des dépôts de demande de subvention. Elle rappelle que les projets reviendront auprès du Conseil municipal à divers titres (choix du maitre d'œuvre, choix des entreprises attributaires des marchés de travaux, demandes de subvention….).

M. Matthieu VUILLET, invité à prendre la parole, et sur la base des orientations budgétaires présentées lors du précédent Conseil, présente le plan pluriannuel de financement des projets structurants de la commune : agrandissement de l'école et du centre de loisirs, rénovation de la salle de la Chenaille, voirie / schéma des déplacements/requalification du centre, complexe sportif, politique foncière, requalification

5des sources de l'Allondon. Il est précisé que les données financières seront mises à jour au fil de l'avancement des projets, des consultations

et marchés lancés ou à lancer, et du positionnement des

financeurs.

Mme Jocelyne SCHWALLER regrette que la commission environnement n'ait pas été mobilisée sur les orientations budgétaires et projets, en particulier

sur le fleurissement.

Mme Catherine BOISSIN. fait part des remontées des administrés qui déplorent l'absence de fleurissement sur la commune. En outre, la

commune n'a pas forcément les compétences en interne pour

cela et qu'il est nécessaire d'avancer, raison pour laquelle la décision a été prise de faire appel à un prestataire.

Mme Leila SMITH estime qu'en ce qui concerne les sources de l’Allondon, il conviendrait de réunir la commission pour discuter du projet et de la manière d'avancer.

Mme Catherine BOISSIN évoque les dépenses de personnel et la nécessité pour la commune de rester attractif pour garder les agents, et attirer les

profils intéressants sur les postes vacants. Elle évoque les

impondérables auxquels la commune doit faire face tels que l'augmentation du point d'indice, et la perspective probable, bien que tempérée par

le Sous-Préfet, de l'instauration de la prime de vie chère. II

s’agit d'anticiper ces dépenses à venir, mais aussi de finaliser la réorganisation des services. Le budget ainsi proposé est porté à 1 513 000 €

Mme Emilie VINCENT évoque l'échange avec le Sous-Préfet, qui faisait le parallèle entre le potentiel fiscal et la masse salariale de la commune. La commune se situant au-dessus de la moyenne des autres communes de l'Agglomération, aucune critique n’a été formulée là-dessus. M. Jean-Pierre TROUILLOUD précise, au contraire, que la bonne santé financière de la commune n'était Pas un argument pour faire valoir des demandes de subvention. II s'agira, en particulier sur les projets de l'école, de la salle ou des aménagements de

voiries, de privilégier la qualité des dossiers. À l'image de la

Mairie de Divonne-les-Bains, qui, en dépit de sa capacité de financement, a pu bénéficier de subventions

intéressantes.

Mme Catherine BOISSIN évoque la possibilité, si besoin est, d'aller chercher des financements auprès des établissements bancaires.

Mme Leila SMITH rappelle que la collectivité est en retard au niveau de l'adaptation de ses infrastructures au regard de la sortie des Programmes immobiliers et l'arrivée de nouveaux habitants. Elle demande en outre, si des montants plus précis peuvent être donnés au niveau des projets en matière de politique foncière.

Mme le Maire explique que les acquisitions foncières sont déléguées à l'Etablissement Public Foncier de l'Ain. Pour l'heure, les montants ne sont

Pas connus, mais un travail important est en cours.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité ;

APPROUVE le budget primitif 2024 :

AUTORISE Mme le Maire, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

5. _ MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,

Par délibération en date du 10 juin 2020, le Conseil Municipal avait créé les différentes commissions communales, dont la composition a été amendée par délibérations du Conseil Municipal en dates du 11 mai 2021 et du 13 juin 2023.

A la suite de démissions au sein du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à de nouvelles désignations au sein des commissions existantes telles que précisées ci-après :DÉSIGNATION RESPONSABLE MEMBRES

FINANCES Catherine BOISSIN

Jean-Pierre TROUILLOUD, Emilie

VINCENT, Pascal BRUN, Aurélie

VUILLERMOZ, Amélie VAN ETTINGER

Marie-Laure BERTRAND

ENVIRONNEMENT

sentiers, fleurissement)

(Forêt, Catherine

BOISSIN

Marie Laure BERTRAND, Leila SMITH

Guillaume PEREZ, Jocelyne

SCHWALLER, Pascal BRUN, Bernd

BECK

DEPLACEMENTS Catherine BOISSIN

Guillaume PEREZ, Pascal BRUN, Leila

SMITH, Marie-Laure BERTRAND, Pierre

REBEIX, Jean-Pierre TROUILLOUD,

URBANISME ET PATRIMOINE Isabelle PASSUELLO Nicolas GRES, Leila SMITH,

Bernd BECK, Pierre REBEIX

PERSONNEL Isabelle PASSUELLO

VIE ASSOCIATIVE/ANIMATIONS/

BIBLIOTHEQUE

Amélie VAN

ETTINGER

Anneke VAN DER VOSSEN, Marie Laure

BERTRAND, Jocelyne SCHWALLER

COMMUNICATION/INFORMATION Amélie VAN

ETTINGER

Anneke VAN DER VOSSEN, Amélie VAN

ETTINGER, Emilie VINCENT

TRAVAUX/GRANDS

PROJETS/SECURITE

Jean-Pierre

TROUILLOUD

Pierre REBEIX, Bernd BECK, Leila

SMITH, Guillaume PEREZ

INFORMATIQUE Jean-Pierre TROUILLOUD

VIE SCOLAIRE/PÉRISCOLAIRE Marie-Laure

BERTRAND

Nicolas GRES, Amélie VAN ETTINGER,

Emilie VINCENT

LOGEMENTS SOCIAUX

M. Pierre REBEIX demande

laissés ?

Emilie VINCENT

pour quelle raison, les conseillers qui ne viennent plus en commission, sont

Mme le Maire explique qu'ils sont maintenus, tant qu'ils ne sont pas démissionnaires,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à lFunanimité,

APPROUVE les nouveaux membres proposés des commissions municipales suscitées :

AUTORISE Mme le Maire, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

6. MODIFICATION DES REPRESENTATIONS EXTERIEURES

Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que :

Compte tenu des démissions de Mme Carine CROCHET-CARMES, MM. Joël CLOSIER, Luc LEVRARD

et Christophe VOUTAZ, il y a lieu de désigner des nouveaux représentants, titulaires et suppléants, au

sein des instances externes à la Mairie :DÉSIGNATION TITULAIRE SUPPLÉANT

Isabelle PASSUELLO,

Commission Impôts Directs | Présidente, Nicolas GRES, Bernd

BECK, Leila SMITH

Syndicat Intercommunal ï Guillaume PEREZ, Nicolas STORE Li

Jean LL d'Électricité de l'Ain (SleA) SarFsne FROUILEQUD GRES, Pascal BRUN

Association des Communes 5 Catherine BOISSIN

Forestières

Parc Naturel Régional du i Lei TH i GRE, Haut-Jura (PNR) Pierre REBEIX, Leila SMITH Nicolas S

Jean-Pierre TROUILLOUD (Sous- | Anneke VAN DER VOSSEN

: . Officiel Sous-Officier Conseil Consultatif

Communal ier) ( Es]

Sapeurs-Pompiers Jocelyne SCHWALLER (Caporal) | (Caporal)

(Sapeur) (Sapeur)

Conseil Technique Consultatif

RÉGIE DES EAUX Jean-Pierre TROUILLOUD

GESSIENNES

M. Pierre REBEIX regrette qu'il soit le seul représentant de la commune lors des réunions du PNR, alors

qu'il s'agit d'un enjeu important.

Mme le Maire demande s'il est possible de recevoir les convocations en Mairie afin de prendre

connaissance des sujets traités ?

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE la candidature, à la Commission des Impôts Directs, en qualité de titulaire :

- de Mme Leila SMITH ;

APPROUVE la candidature, au Parc Naturel Régional du Haut-Jura, en qualité de titulaire :

- de Mme Leila SMITH ;

APPROUVE la candidature, au Conseil Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers, en qualité de

titulaire :

- de Mme Jocelyne SCHWALLER pour la section Caporal, et de son retrait en qualité de suppléant

section Caporal ;

AUTORISE Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

7. RENOUVELLEMENT DE L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,

La commune d'Echenevex avait souhaité bénéficier du rythme dérogatoire du temps scolaire sur 4 jours en 2017. Cette demande a été renouvelée par délibération N° 009/2021 en date du 2 mars 2021.Il convient de renouveler cette demande auprès des instances de l'Education Nationale pour la rentrée

scolaire 2024, si la commune ne souhaite pas revenir au rythme ordinaire de 4.5 jours par semaine

d'école.

Dans ce cadre il est proposé que l'école continue de se dérouler aux jours et aux horaires suivants pour

la rentrée scolaire 2024 :

° Lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

e Mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

e Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

e Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

Une proposition conjointe entre la Commune et l'école devra être faite auprès de l'Inspection de

l'Education nationale. Cette proposition sera ensuite soumise au Conseil Départementale de l'Education Nationale le 24 juin 2021.

Mme Marie-Laure BERTRAND rappelle qu'une consultation a été menée au sein de l'école, et que 90 %

des personnes interrogées souhaitaient maintenir le fonctionnement actuel. En outre, la Mairie serait

dans l'impossibilité de passer à un fonctionnement à 45 jours compte tenu des impacts sur le

fonctionnement du centre de loisirs.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE le principe de renouvellement de la demande de rythme dérogatoire de 4 jours d'école par semaine pour la rentrée scolaire 2024.

AUTORISE Mme le Maire à envoyer une proposition écrite avec l'école en ce sens à l'Inspection de

l'Education nationale.

AUTORISE Mme le Maire, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

8. CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL - PROMESSE DE VENTE DES LOTS 1,95, 96, 97 et 98 AU SEIN DE LA COPROPRIETE CONFIDENCES

Mme le Maire expose que,

Le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. Ainsi toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, Mme le Maire précise que le bien immobilier est situé rue de la Fruitière à Echenevex dans un programme immobilier « Confidences » comprenant 34 logements sur 3 bâtiments. Il figure au cadastre :

Section | N° Lieudit Surface

AO 179 ]Le Village 00ha31a61ca

AO 44 Le Village 00 ha 01a 85 ca

Mme le Maire rappelle que le bien est le fruit d'un échange entre la commune d’Echenevex et la société

IN EXCELSIS, d'une parcelle de terrain supportant un petit bâtiment (pèse lait) parcelle AO 44 au lieudit Le Village d'une surface de 01 a 85 ca, et :

- D'un local livré brut identifié lot numéro 1, au rez-de-chaussée, dans le bâtiment À de la

copropriété confidences représentant les 418/10000èmes des parties communes générales, et d'une surface utile de 120,75 m? (avec terrasse de 21.02 m°? et jardin de 29.36 m°?) ;

- De 4 lots numérotés 96, 97, 98 et 99, représentant au plan masse 4 emplacements de

stationnement extérieur.Mme le Maire précise que ce local et ses places de stationnement, a fait l'objet d'un appel à projets commerce ou profession libérale pour la période du 17 mars au 31 mai 2022. Livré brut, son aménagement nécessiterait d'engager des dépenses très élevées, sans garantie de répondre à un

besoin d'activité identifié.

Mme le Maire rappelle que ce bien a fait l'objet d’une demande d'estimation des Domaines en date du 27 juillet 2023 et dont l'avis sur la valeur vénale a été rendu le 7 septembre 2023.

La vente, en cas de réalisation, aura lieu moyennant le prix de 340 000 €, en pleine propriété. Cette vente est assortie de conditions suspensives notamment :

- Qu'il soit obtenu par l'acquéreur un ou plusieurs prêts,

- La prise en charge par la Mairie d'Echenevex des travaux de carottage pour un montant de 10 927.20 €

TTC refacturé ensuite à l'acquéreur,

- La matérialisation d'une place de stationnement PMR devant la copropriété ;

M. Pascal BRUN demande si la place PMR sera dédiée uniquement au futur propriétaire ? Mme le Maire répond que non, mais qu'il s'agit de permettre à l'acquéreur d'être conforme aux critères d'accessibilité pour son établissement qui recevra du public.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE le principe de cession par la Commune des lots 1, 95, 96, 97 et 98 au sein de la copropriété

Confidences, au prix global et forfaitaire de 340 000 € (trois cent quarante mille euros) ;

ACCEPTE les conditions suspensives ;

AUTORISE Mme le Maire à signer le compromis de vente, ainsi que tous les documents afférents à la réalisation de l'opération de vente.

9. EXERCICE DU DROIT DE PRIORITE POUR LES PARCELLES AN 87, 89 ET 92

Mme le Maire expose que,

Dans la continuité du rachat des parcelles AN 84, 85 et 86 à l'Etat, les services de l'Etat (DDFIP) ont proposé à la commune d'acquérir à l'euro symbolique les parcelles cadastrés AN 87, 89 et 92, jouxtant les parcelles précédemment énumérées et principalement située à cheval sur la voirie communale.

A cette fin, il a été demandé, par courrier en date du 8 février 2024, au Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex de déléguer ponctuellement l'exercice de son droit de priorité à la commune d'Echenevex, délégation prise par décision du Président n° DP2024.00015.

Il'est demandé au Conseil Municipal d'accepter l'exercice du droit de priorité.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE Mme le Maire à exercer son droit de priorité en vue de l'acquisition des parcelles cadastrées

à l'euro symbolique Section AN 87, 89 et 92 sises Lieudit Champs de Raies — Commune d'Echenevex,

d'une superficie totale de 3 892 m° ;

AUTORISE Mme le Maire, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

10. ENONCE DES DISPOSITIONS A PRENDRE EN MATIERE DE ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR) ET DEFINITION DES MODALITES DE LA CONCERTATION A METTRE EN ŒUVRE

Mme le Maire expose que,

Les dispositions de l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, prévoient la définition par les communes de zones d'accélération

10pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement.

Mme le Maire présente l'intérêt pour la commune de mettre en œuvre une concertation associant les habitants de la commune et propose les modalités suivantes :

- La mise à disposition du public des pièces, en mairie et sur son site internet, permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la mairie du 15 avril au 31 mai 2024.

La consultation est menée autour de la définition des zones d'accélération sur les énergies suivantes :

- Solaire Photovoltaïque,

- Géothermie,

- Réseau de chaleur,

- Biomasse.

Mme le Maire explique qu'il s’agit, par ces documents, d'identifier les endroits où l’on veut favoriser l'installation de certains types d'énergies renouvelables. Cela permettra de réduire les délais d'instruction. Elle évoque la phase de consultation qui sera ouverte au public, leur permettant de faire part de remarques et préconisation afin de faire évoluer ces documents de planification. Les documents ajustés seront ensuite soumis à la délibération du Conseil municipal dans une 2"% phase.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE les modalités de concertation suivantes pour définir des zones d'accélération de la

production d'énergie renouvelables conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi n°2023-175 du

10 mars 2023, définies ci-dessus ;

AUTORISE Mme le Maire à signer toute pièce administrative, technique où financière nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

11. CONVENTION D'ENTRETIEN D'UNE PARCELLE

Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,

L'ASL Symbio Village a autorisé l'implantation d'un conteneur semi-enterré sur la parcelle cadastrée section AP n° 145 au lieudit les Ecrots, d'une contenance de 3a 77ca. Ledit conteneur n'étant pas réservé à l'usage exclusif des membres de l'association et qu'en conséquence les autres usagers de la commune peuvent l'utiliser également. Il est donc proposé que la commune prenne à sa charge l'entretien de ladite parcelle (espaces verts, tonte, ramassage des dépôts sauvages autour du conteneur).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Mme le Maire à signer la convention relative à l'entretien de la parcelle cadastrée section AP

n° 145, pour une durée de 5 ans ;

AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces administratives, technique ou financière nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

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MISE EN ŒUVRE DE LA DELEGATION AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

- Attribution à l'EURL Lachenal géomètre expert, sis 149 lotissement de trélatour — 01170 CESSY, la prestation pour le relevé topographique et d'architecture, des sites du groupe scolaire et du centre de loisirs d'Echenevex. Le montant de la prestation est établi à 20 304 € TTC.

11Mme le Maire explique qu'il s'agit de disposer de l'ensemble des plans des bâtiments et topographiques sous format informatique. Ils permettront d'avancer plus facilement sur le projet d’agrandissement.

POINTS DIVERS :

Visite de Monsieur le Sous-Préfet :

Mme le Maire précise que la commune a reçu la visite de M. le Sous-Préfet. À cette occasion, plusieurs sujets ont été évoqués, en particulier les projets de la commune et les opportunités de financements de la part de l'Etat, l'appui de celui-ci sur des questions juridiques restant à résoudre. Les questions d'actualité ont également

Bulletin municipal :

Mme Amélie VAN ETTINGER précise que le bulletin municipal a été imprimé et est en cours de distribution.

Jardin « Pictet » :

M. Guillaume PEREZ expose que les haies situées le long du jardin Pictet ne sont pas entretenues et que cela peut représenter un danger pour les automobilistes et piétons.

Secrétaire de séance, Isabelle PASSUELLO,

Pascal BRUN Maire d'Echenevex

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