unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 124 Motion de soutien aux salaries dEurophane

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 124 Motion de soutien aux salaries dEurophane Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 124 Motion de soutien aux salaries dEurophane)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Date de convocation :

22/11/2024

Conseillers en exercice : 101

Conseillers présents : 61

Conseillers votants : 92

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2024

***************

Délibération n° CC/24-124

Motion de soutien aux salariés d'Europhane

Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie

Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du

Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel

Guy Gambu - 1, Rue Jules Ferry - 27950 Saint-Marcel, sous la

Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 28 novembre

2024 à 19h00.

Etaient présents :

Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François

WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève

CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne

PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO

(BREUILPONT), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Jean-

Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles

LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL

(DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE

(ECOUIS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN),

Pascal JOLLY (GASNY), Sarah BOUTRY (GASNY),

Christian FOURNIAL (HARQUENCY), Olivier

DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE

(HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY

(HEUQUEVILLE), Serge FONTAINE (HOULBEC

COCHEREL), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE

LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE),

Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain

BIGNON (LE CORMIER), Frédéric DUCHÉ (LES

ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS),

Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Jessica RICHARD

(LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES

ANDELYS), Véronique BABIN PREVOST (LES

ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier

COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY),

Gérard PETIT (MEREY), Hubert PINEAU (MEZIERES

EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Thibaut

BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal

LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT

(PACY SUR EURE), Gilles AULOY (PORT-MORT),

Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX),

Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL), Pieternella

COLOMBE (SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA (SAINT

MARCEL), Erika SIMEK (SAINTE COLOMBE PRES

VERNON), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVELES GASNY), Jean-Marie MBELO (VERNON), Marie-

Christine GINESTIERE (VERNON), Johan AUVRAY

(VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Olivier

VANBELLE (VERNON), Evelyne HORNAERT

(VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Paola

VANEGAS (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON),

Pierre-Yves JOURDAIN (VERNON), Thomas DURAND

(VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR

EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-

Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian

BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Florence CHIREZ

(suppléant de Pascal GIMONET - NEUILLY), Arnaud

LANGLOIS (suppléant de Agnès MARRE - SUZAY)

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Michel CITHER à Monsieur Michel ALBARO

Madame Jocelyne RIDARD à Madame Valérie

BOUGAULT

Madame Renée MATRINGE à Madame Erika SIMEK

Monsieur Claude LANDAIS à Monsieur Pascal JOLLY

Madame Lorraine FERRE à Monsieur Jean-Michel DE

MONICAULT

Madame Lydie LEGROS à Monsieur Guillaume GRIMM

Monsieur Michel PATEZ à Madame Geneviève CAROF

Monsieur Antoine ROUSSELET à Madame Sarah

BOUTRY

Monsieur Hervé BOURDET à Madame Karine

CHERENCEY

Madame Laurence MENTION à Monsieur Christian LE

PROVOST

Monsieur Jérôme PLUCHET à Monsieur Serge

COLOMBEL

Monsieur Michel LAGRANGE à Monsieur Patrick

LOSEILLE

Monsieur Julien CANIN à Monsieur Pascal LEHONGRE

Monsieur Dominique DESJARDINS BROSSEAU à

Monsieur Pascal MAINGUY

Monsieur Jean-Luc MAUBLANC à Monsieur Hervé

PODRAZA

Monsieur Thierry HUIBAN à Monsieur Yves DERAEVE

M. François OUZILLEAU à Monsieur Frédéric DUCHÉ

Mme Léocadie ZINSOU à M. Jean-Marie MBELO

Mme Dominique MORIN à Mme Nicole BALMARY

M. Jérôme GRENIER à Madame Aline BERTOU

Mme Catherine DELALANDE à Mme Evelyne

HORNAERT

M. Christopher LENOURY à Mme Paola VANEGAS

M. Raphaël AUBERT à M. Olivier VANBELLE

Mme Patricia DAUMARIE à Monsieur Thibaut BEAUTÉ

M. Yves ETIENNE à M. Johan AUVRAY

Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Marie-Christine

GINESTIERE

M. Denis AIM à M. Youssef SAUKRET

M. Gabriel SINO à Madame Martine SEGUELA

Madame Annick DELOUZE à Monsieur Thomas

DURANDMadame Catherine MIKLARZ à Monsieur Fabrice

CAUDY

Monsieur Jean-Pierre TAULLÉ à Monsieur Christophe

BASTIANELLI

Absents :

Madame Lydie CASELLI

Monsieur Patrick JOURDAIN

Monsieur Laurent LEGAY

Monsieur Patrick DUCROIZET

Monsieur Paul LANNOY

Monsieur Vincent LEROY

Monsieur Pascal DUGUAY

Monsieur Xavier PUCHETA

Monsieur Philippe FLEURY

Secrétaire de séance : Yves DERAEVELe Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DÉLÉ/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Considérant la détermination de Seine Normandie Agglomération à agir pour défendre les intérêts des salariés de l’entreprise Europhane ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter la motion ci-annexée pour défendre les intérêts des salariés de l’entreprise Europhane et de la commune des Andelys.

Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré :

Adoptée à l'unanimité

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.frSeine Normandie Agglomération souhaite à travers une motion prise en Conseil Communautaire ce 28 novembre 2024, exprimer tout son soutien envers la commune des Andelys, les salariés de l’entreprise Europhane et leurs familles.

En effet, l’annonce brutale de la suppression de 85 emplois, menace directement la stabilité économique, industrielle et sociale de notre territoire. Cette décision unilatérale et contestable économiquement a été prise par le groupe Zumtobel, elle impacte non seulement les salariés, mais aussi leurs familles, et fragilise l’équilibre de notre écosystème local, déjà touché il y a quelques mois par la fermeture d’Holophane.

Les communes et élus de Seine Normandie Agglomération, en solidarité avec la commune des Andelys et de ses habitants, s’engagent à œuvrer collectivement, notamment à travers la compétence développement économique, pour accompagner la reconversion industrielle de la commune et plus largement de ce secteur. L’enjeu est de faciliter la réinstallation d’activités économiques créatrices d’emplois, d’accompagner le commerce local et d’engager toutes les actions favorisant l’attractivité du territoire.

D’ores et déjà Seine Normandie Agglomération, avec le développement de la Zone Normandie Parc Sud et les études lancées avec l’EPFN sur les secteurs en friches tels que les bords de Seine à Vernon, Holophane aux Andelys ou encore sur la zone industrielle de St Marcel, travaille activement à la remise en activités économiques de secteur à forts enjeux. Des contacts sont pris et engagés pour des projets qui permettraient la création de plusieurs centaines d’emplois à terme, en complément des 600 emplois récemment créés dans le cadre de l’ouverture du village de marques McArthurGlen à Douains mi 2023.

Par ailleurs, nous, exigeons que la direction du groupe Zumtobel prenne ses responsabilités et accorde sans délai les indemnités supra-légales aux salariés concernés. Ces indemnités sont la seule mesure qui permettrait d’assurer une sortie digne à ces salariés, en accord avec les sacrifices qu’ils ont consentis. Seine Normandie Agglomération pèsera de tout son poids auprès des instances réglementaires pour que ces derniers puissent être accompagnés de la meilleure manière possible et suivra les opérations de forum pour l’emploi pour faciliter leur reclassement.

Nous réaffirmons donc notre détermination à agir pour défendre les intérêts des salariés. Nous continuerons à exiger que la direction de l’entreprise assume ses responsabilités et rappelons également que les institutions publiques : État, Région, Département, Ville et les partenaires sont mobilisés pour accompagner les salariés dans toutes les démarches possibles.

Il est proposé au Conseil communautaire :

 D’adopter cette motion pour défendre les intérêts des salariés de l’entreprise Europhane et de la commune des Andelys.