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Déliberation - DEL 2026 048 Election des delegues SPL Normandie A
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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 069 SPL Normandie Axe Seine Dissolution
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 069 SPL Normandie Axe Seine Dissolution)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Date de convocation :
21/06/2024
Conseillers en exercice : 101
Conseillers présents : 76
Conseillers votants : 89
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 27 JUIN 2024
***************
Délibération n° CC/24-69
SPL Normandie Axe-Seine : Dissolution
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du
Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel
Guy Gambu - 1, rue Jules Ferry - 27950 Saint-Marcel, sous la
Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 27 juin 2024 à
19h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François
WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève
CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne
PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO
(BREUILPONT), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET
ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Renée
MATRINGE (CHAMBRAY), Jean-Michel DE
MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL
(CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES
VATTEVILLE), Aline BERTOU (FRENELLES EN
VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY), Sarah BOUTRY
(GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Christian
FOURNIAL (HARQUENCY), Olivier DESCAMPS
(HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-
HARICOURT), Serge FONTAINE (HOULBEC
COCHEREL), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE
LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE
LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE),
Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain
BIGNON (LE CORMIER), Laurence MENTION (LE
PLESSIS HEBERT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT),
Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Léopold DUSSART
(LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES ANDELYS),
Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Véronique
BABIN PREVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA
(LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves
DERAEVE (MERCEY), Michel LAGRANGE (MESNIL
VERCLIVES), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN),
Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET
(NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE
L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE),
Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Gilles AULOY
(PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-
L'ORGUEILLEUX), Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Thierry
HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Erika SIMEK
(SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Héléna
MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès
MARRE (SUZAY), Patrick JOURDAIN (TILLY), François
OUZILLEAU (VERNON), Jean-Marie MBELO
(VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Dominique
MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON),
Nicole BALMARY (VERNON), Olivier VANBELLE
(VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON),
Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE
(VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Sylvie
GRAFFIN (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON),
Paola VANEGAS (VERNON), Raphaël AUBERT
(VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Pierre-Yves
JOURDAIN (VERNON), Gabriel SINO (VERNON),
Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY
(VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR
EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE), Jean-Pierre
TAULLÉ (VEZILLON), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ
SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN
DESOEUVRE), Marie-Christine GINESTIERE
(VERNON), Jean-Pierre DELACOUR (suppléant de
Jean-Pierre SAVARY - HEUQUEVILLE)
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel CITHER à Monsieur Michel ALBARO
Monsieur Pascal DUGUAY à Monsieur Pascal
GIMONET
Madame Lydie LEGROS à Monsieur Didier COURTAT
Monsieur Michel PATEZ à Monsieur Thibaut BEAUTÉ
Monsieur Hervé BOURDET à Madame Karine
CHERENCEY
Madame Martine VANTREESE à Madame Jessica
RICHARD
Madame Lydie CASELLI à Monsieur Christian LE
PROVOST
Monsieur Julien CANIN à Monsieur Pascal LEHONGRE
Madame Pieternella COLOMBE à Monsieur Hervé
PODRAZA
Mme Léocadie ZINSOU à Mme Marie-Christine
GINESTIERE
M. Christopher LENOURY à M. Johan AUVRAY
M. Denis AIM à M. Yves ETIENNE
Madame Lysianne ELIE-PARQUET à Monsieur Patrick
MÉNARD
Absents :
Monsieur Xavier PUCHETA
Monsieur Patrick DUCROIZET
Monsieur Vincent LEROY
Monsieur Patrick LOSEILLE
Monsieur Claude LANDAIS
Madame Lorraine FERRE Monsieur Gérard PETIT
Monsieur Dominique DESJARDINS BROSSEAU
Monsieur Rémi FERREIRA
Monsieur Laurent LEGAY
Madame Catherine MIKLARZ
Monsieur Jean-Pierre SAVARY
Secrétaire de séance : Catherine DELALANDE Le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DÉLÉ/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu les délibérations CC20-33, CC20-34 et 23-109 portant désignation de représentants à l’assemblée générale et au conseil d’administration de la SPL Normandie Axe Seine ;
Vu la résolution du conseil d’administration de la SPL approuvant le scénario de la dissolution anticipée de la SPL ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant l’achèvement des projets et travaux de la SPL Normandie Axe Seine ;
Considérant l’approbation par le conseil d’administration à l’unanimité de la dissolution amiable de la SPL Normandie Axe Seine ;
Considérant que Pascal JOLLY, Frédéric DUCHE, François OUZILLEAU, Antoine ROUSSELET, Thomas DURAND, Philippe FLEURY, Jérôme GRENIER, Christian LEPROVOST, Martine SEGUELA, Julien CANIN, Hervé PODRAZA, Jean-Luc MAUBLANC, Olivier VANBELLE ne prennent pas part au vote ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser la dissolution anticipée de la SPL NORMANDIE AXE SEINE dans les meilleurs délais.
Article 2 : D’autoriser la désignation d’un liquidateur qui se verra attribuer les pouvoirs les plus étendus aux fins de procéder à la liquidation de la Société.
Article 3 : D’autoriser la fin des mandats sociaux des représentants de la collectivité actionnaires corrélatifs à la fin des fonctions des administrateurs et des organes de direction.
Article 4 : D’autoriser la poursuite de la mission du Commissaire aux Comptes, jusqu’à la clôture de la liquidation de la SPL NORMANDIE AXE SEINE.
Article 5 : D’autoriser la liquidation à l'amiable de la SPL NORMANDIE AXE SEINE.
Article 6 : De donner tous pouvoirs à son représentant de voter, conformément aux décisions prises ci-avant, à l’Assemblée Générale extraordinaire prévue en novembre 2024.
Article 7 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 8 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité des votants (ne prennent pas part au vote Pascal JOLLY, Frédéric DUCHE,
François OUZILLEAU, Antoine ROUSSELET, Thomas DURAND, Philippe FLEURY, Jérôme
GRENIER, Christian LEPROVOST, Martine SEGUELA, Julien CANIN, Hervé PODRAZA, Jean-Luc
MAUBLANC, Olivier VANBELLE) Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr