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Arrêté - 38
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
a
Ville de
&#?
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2025/
38
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE-
|
MONSIEUR NICOLAS PERALEZ
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L2122-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'afin
d'assurer
une
bonne
administration
des
affaires
internes
de
la
Commune,
il convient
de
charger
certains
membres
de
l'administration
de
la
signature
de
certains
documents
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Sous
le
contrôle
et
la
responsabilité
du
Maire
Marie-Claude
BERLY,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Nicolas
PERALEZ,
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
Communes
de
40
000
à
150
000
habitants,
Directeur
Général
Adjoint
Ressources
des
Services
de
la
Commune
de
Montauban,
pour
tous
les
actes
de
gestion
courante
concernant
le
fonctionnement
des
services
de
sa
direction
générale
adjointe
dans
les
matières
suivantes :
-_
Autorisation
d'ordre
de
mission
permanent
et
ponctuel
-
Autorisation
de
remisage
à
domicile
de
véhicule
de
service
ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Nicolas
PERALEZ,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Sébastien
BOISSAT
de
MAZERAT,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
Montauban.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Représentant
de
l'Etat,
notifié
à
l'intéressé,
publié
et
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Fait
à
Montauban,
le
30
avril
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
Î
5
MAI
2025
De
sa publication
et/ou
notification
le :
.
15
MAI
205
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com