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Arrêté - 38
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
a
Ville de
w#
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2024/
38
__
ASTRENTESEUS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Considérant
qu'un
adjoint
ou
un
conseiller
délégué
peut
être
d'astreinte
afin
d'assurer
la
continuité
de
la
vie
communale
et
répondre
aux
sollicitations
pour
faire
face
à
une
situation
d'urgence
;
Considérant
que
leur
arrêté
de
délégation
les
autorise
sous
la
surveillance
du
Maire
à
signer
des
actes,
il convient
de
désigner
les
élus
d'astreinte
sur
la
période
suivante
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Les
élus
suivants
assureront
l'astreinte
sur
les
périodes
suivantes :
Mardi
02
avril
2024
Lundi
08
avril
2024
GARRIGUES
Jean-François
Lundi
08
avril
2024
Lundi
15
avril
2024
BERLY
Marie-Claude
Lundi
15
avril
2024
Lundi
22
avril
2024
GRIMAL
Anne-Marie
Lundi
22
avril
2024
Lundi
29
avril
2024
AMOUROUX
Danièle
Lundi
29
avril
2024
Lundi
06
mai
2024
DEVILLE
Thierry
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Fait
à
Montauban,
le
26
mars
2024
La
Maire,
Brigitté
BAREGES
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Préfecture le :
2
8
MARS
2024
De
sa
publication
et/ou
notification
le :
2 8
MARS
2024
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Téi.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com