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Déliberation - 25 06 2026 Decision n°2026 04 Ac cord cadre a bons de commande pour des prestations de transport scolaire periscolaire et extra scolaire
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 25 06 2026 Decision n°2026 04 Ac cord cadre a bons de commande pour des prestations de transport scolaire periscolaire et extra scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DECISION DU MAIRE
Référence : 2026-04
Objet : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport scolaire, périscolaire et extra-scolaire
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales :
Vu la délibération n° 2026-03-12 du conseil municipal en date du 31 mars 2026 déléguant au maire, pour la durée du mandat, l'attribution prévue au 4° de l'article 2122-22 du CGCT : Considérant la nécessité de passer les marchés afin de réaliser les prestations de transport scolaire, périscolaire et extra-scolaire et qu’une procédure adaptée a été lancée : Considérant que le marché est décomposé en 2 lots :
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 24/04/2026 ainsi que sur le profil acheteur de la commune ;
Vu les résultats de la mise en concurrence ;
DECIDE
Article 1 : Le présent marché concernant le lot 1 « Transport scolaire » est attribué à la SARL LES CARS ROBIN.
Article 2 : Le montant maximum du marché est fixé à 135 000 € HT.
Article 3 : Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1 septembre 2026 et prend effet dès sa notification.
Article 4 : Monsieur le Directeur des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Charente et publiée en la forme ordinaire.
Fait à Saint-Yrieix, le 25 juin 2026
Le Maire, |
Benoît MIÈGE-DECLERCQ
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le Notification le :
PRE | RER |
ASaintriex le CSLE/ RCE
Le Maire, .
Benoît MIÈGE-DECLERCQ