Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 260T SAUR La Vallee de Berreau reparation fui
Arrêté - 2023 176T SAUR Rue des Tilleuls reparation fuite
Arrêté - 2022 622T SAUR Bresnel reparation fuite
Arrêté - 2022 553T SAUR La Noe reparation fuite
Arrêté - 2023 196T SAUR Rue Maurice Sambron reparation fuit
Arrêté - 2023 414T SAUR Route du Bois de la Jatte Reparatio
Arrêté - 2023 602T SAUR Rue Maurice Sambron reparation fuit
Arrêté - 2023 045T SAUR Le Riau reparation fuite
Arrêté - 2022 618T SAUR Rue des Lauriers reparation fuite
Arrêté - 2022 554T SAUR La Porcherais Casso reparation fuit
Arrêté - 2023 460T SAUR La Croix des Essarts reparation fuite
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 460T SAUR La Croix des Essarts reparation fuite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Extrait du registre
Stsmu) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-460T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
vu la demande établie par la SAUR (ATU France CSP),
sise 21 Rue Anita Conti - 56000 VANNES,
afin de procéder à une réparation de fuite,
située 17 La Croix des Essarts, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
PR.
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du jeudi 27 juillet 2023 à 8 H 00 au vendredi 28 juillet 2023 à 18 H 00,
- Le dépassement sera interdit au droit du chantier.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
- La circulation sera alternée manuellement.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par la SAUR qui en assurera la maintenance de jour
comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de ia présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 27 juillet 2023
P/Le Maire et par délégation,
Le Directeur Général'dés Services,
Monsieur AlaiKkLEMOINE 3
& = |,
|
Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE
Qualité de l'auteur : Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : O:
- De la transmission au contrôle de légalité le : P à - De la publication ou notification le:
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230727-arr2023-460T-AU
Date de télétransmission : 27/07/2023
Date de réception préfecture : 27/07/2023
27/07/2023
27/07/2023