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Document publié le Vendredi 20 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 02 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Industrie,
C- 20-02-2026
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 27 janvier 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 02 février 2026
GESTION DU PATRIMOINE - AVENANT 1 AU MARCHÉ D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES D'ÉQUIPEMENTS DE LA CAN
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne- Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Sophie BOUTRIT, Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Nicolas ROBIN, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Rose-Marie NIETO pouvoir à Thibault HEBRARD, Mélina TACHE pouvoir à Lydia ZANATTA, Valérie VOLLAND pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Alain CANTEAU, Thierry DEVAUTOUR, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Gérard EPOULET.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 20-02-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 2 FÉVRIER 2026
GESTION DU PATRIMOINE - AVENANT 1 AU MARCHÉ D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES D'ÉQUIPEMENTS DE LA CAN
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le marché n°2024025 relatif à l’entretien et d’exploitation des installations thermiques sur divers sites de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) conclu avec la société IDEX ENERGIES (33270 FLOIRAC) et notifié le 16/04/2024 ;
Vu le Code de la commande publique et plus particulièrement l’article R.2194-2, qui dispose notamment que le marché peut être modifié lorsque des services supplémentaires sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les services existants achetés dans le cadre du marché initial ;
Vu l’article L.1414-4 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que tout projet d’avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission d’appel d’offres et que lorsque l’assemblée délibérante est appelée à statuer sur un projet d’avenant, l’avis de la commission d’appel d’offres lui est préalablement transmis ;
Considérant d’une part qu’un changement de titulaire pourrait générer des incompatibilités techniques, mettant en péril la continuité du service, en raison d’exigences d’interchangeabilité avec le titulaire actuel et que pour des raisons économiques, le remplacement du titulaire impliquerait des dépenses supplémentaires significatives liées à l’acquisition de nouveaux services, ainsi qu’à la formation du personnel ;
Considérant d’autre part que la partie forfaitaire relative à l'entretien et à l'exploitation des installations thermiques nécessite une réévaluation afin d'intégrer un ajustement prévisionnel des dépenses ; que cet ajustement est rendu nécessaire par l'évolution constatée des consommations et besoins de maintenance sur les postes P2, P3 et P5 au regard de la nomenclature des contrats de maintenance ;
Considérant que la partie des travaux effectués sur devis dans le cadre du marché doit également être réévaluée pour couvrir la durée du marché, jusqu’au 30 septembre 2026 ;
Il est proposé de passer un avenant pour augmenter le montant du marché de la manière suivante : Prestations Montant initial du marché en € HT Montant de l’avenant Nouveau montant du marché HT %
d’augmen
tation
Partie forfaitaire
(P2 + P3) 206 318,57 22 000,00 228 318,57 + 10,66 Travaux sur
devis 90 000,00 30 000,00 120 000,00 + 33,33 TOTAL 296 318,57 52 000,00 348 318,57 + 17,55
Considérant l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres réunie le 06/01/2026 pour passer cet avenant n°1 ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’avenant n°1 au marché d’entretien et d’exploitation des installations thermiques d’équipements de la CAN ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer l’avenant n°1 ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sonia LUSSIEZ
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué