Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Recuperation automatique

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Recuperation automatique Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Raon-aux-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Recuperation automatique)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2025

Excusés : Pierre-Yves JACQUOT (procuration à Cathy BRAND), Théo ARMBRUSTER

Absents : Benjamin RENNER, Isabelle LELAY, Théo ARMBRUSTER

Secrétaire de séance : Emilie LANGLOIS

Approbation du Conseil Municipal du 25 Février 2025 : unanimité

DIA 1er Trimestre 2025 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le registre des déclarations d’intention d’aliéner du 1er Trimestre 2025.

Fiscalisation SIVUIS :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer pour la fiscalisation de la contribution communale au SIVUIS.

Voté à l’unanimité.

Contributions syndicales 2025 :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les contributions syndicales comme suit :

SMIC : 751.74 €

SPL XDEMAT : 664.80 €

SIVOM : 1965.30 €

Voté à l’unanimité.

Vote des taux des impôts directs locaux :

Après avoir présenté l’Etat 1259, document administratif comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer les taux communaux pour l’année 2025 identiques à l’année 2024, soit :Taxe Foncière Bâtie : 40.25 %

Taxe Foncière Non Bâtie : 23.92 %

Taxe d’Habitation : 8.73 %

Voté à l’unanimité.

Approbation du Compte Financier Unique :

Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion et met en évidence des informations clés sur la situation financière de la commune, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat et des taux des contributions et produits afférents.

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, Monsieur Jean-Pierre ROUSSEL, doyen de l’assemblée, demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’approuver.

Voté à l’unanimité.

Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2024 :

Après lecture des résultats du Compte Financier Unique, Monsieur le Maire propose de les affecter comme suit :

- Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne R002) : 261 081.99 € - Résultat d’Investissement reporté au BP 2025 (ligne 001 Dépenses) : 89 534.17 €

Voté à l’unanimité.

Approbation budget primitif 2025 :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025, tel qu’il a été présenté en commission finances le 25 Mars 2025 :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 1 452 746.11 €

Recettes : 1 452 746.11 €

Section d’Investissement :

Dépenses : 445 533.24 €

Recettes : 445 533.24 €

Voté à l’unanimité.

Subventions accordées aux associations :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le montant des subventions accordées aux associations pour l’année 2025 comme suit :

-- Les Amis de l’Abri : 100 €

- Club des Chanterelles : 300 €

- USAAR : 350 €

- Amicale des Sapeurs Pompiers : 360 €

- Association le Maquis du Haut du Bois : 100 €

- Coopérative Scolaire Ecole du Bexy : 1390 €

- Protection Civile : 400 €

- Association Hird d’Hull : 500 €

Voté à l’unanimité.

Fongibilité des crédits :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

Voté à l’unanimité.

Règlement des services périscolaires :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la modification du règlement des services périscolaires dans le sens où un certificat médical devra obligatoirement être présenté en cas d’absence aux services périscolaires.

Voté à l’unanimité.

Règlement de la bibliothèque :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la modification du règlement de la bibliothèque dans le sens où l’abonnement donne accès aux services de LIMEDIA qui remplace la Malette Numérique. Toute carte-lecteur perdue sera facturée 2 €.

Voté à l’unanimité.

Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la création d’un emploi non permanent d’agent d’entretien pour un accroissement temporaire d’activité 28 heures par semaines à compter du 05/04/2025.

Voté à l’unanimité.

Informations diverses :

- Bruno MOUGIN : une vingtaine de personnes ont participé à l’opération nettoyage de printemps ; une bonne remorque de déchets aété récoltée. 28 lots de nettoiement ont été affectés. 616 stères d’affouages ont été vendus, ils sont bien avancés.- 10 pièges contre les frelons asiatiques ont été achetés et confiés aux apiculteurs de la commune.

- Les agents communaux travaillent en régie sur le projet Hêtre Zen avec l’installation des agrès « En équilibre » et « Pas à Pas ».

- Cathy BRAND : l’inauguration du Hêtre Zen aura lieu le 31/05 avec l’association Hird d’Ull. Une réunion de préparation à cet évènement sera proposée.

- Le Collège Christian PONCELET a fait appel aux mairies et aux parents d’élèves afin de le soutenir dans la proposition de supprimer deux classes.

- Lors de son Assemblée Générale, l’association Tatou la Vida a proposé d’accueillir le forum des associations lors de son éco festival.

- Une nouvelle bénévole a été accueillie à la bibliothèque.

- Afin de préparer la cérémonie du 08 Mai, une réunion a été programmée avec les différents acteurs.

- La sous-commission de sécurité a donné un avis favorable au contrôle de la salle polyvalente. Un contrôle des installations électriques devra cependant être effectué. - La Communauté d’Agglomération d’Epinal a décidé de reprendre le vélobus afin de le confier à une autre commune.

- Jean-Pierre ROUSSEL : le radar pédagogique a été installé Rue du Savron. Le coussin berlinois a été posé Rue de Voirgimont sur la partie haute ce qui a valu quelques doléances.

- Céline VUILLEMIN remercie les personnes qui l’ont aidée à réaliser le bulletin municipal. Une réunion pour l’organisation du marché nocturne aura lieu

prochainement.

- Jean-Luc BOUTIN : la construction du silo aura lieu pendant les vacances d’Avril.

Séance levée à 22 heures 11.