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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL Recuperation automa
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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Recuperation automatique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Raon-aux-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Recuperation automatique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
Excusé : Gabrielle CARVALHO (procuration à Bruno MOUGIN)
Absents : Benjamin RENNER, Isabelle LELAY
Secrétaire de séance : Théo ARMBRUSTER
Approbation du Conseil Municipal du 21 Octobre 2025 : unanimité
Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission :
Suite à la démission de l’adjoint au maire Gérard TALIETTI, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner un nouvel adjoint qui occupera dans l’ordre du tableau le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
Il est procédé à l’élection d’un adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue.
Est candidat Jean-Luc BOUTIN.
Voté à la majorité absolue. Pour : 11 Abstention : 1 (Jean-Luc BOUTIN)
Montant des indemnités de fonction au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le montant des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués :
Maire : 43.19 %
1er Adjoint : 16.70 %
2ème Adjoint : 10.28 %
3ème Adjoint : 16.70 %
4ème Adjoint : 10.93 %
1er Conseiller municipal délégué : 3.08 %
2ème Conseiller municipal délégué : 6.13 %
3ème Conseiller municipal délégué : 10.28 %
Pour : 11 Abstentions : 2 (Jean-Luc BOUTIN – Jean-Pierre ROUSSEL) Avenant au bail de chasse :
Une réunion de concertation entre la commune et la société de chasse la Gélinotte a eu lieu afin de produire un avenant au bail de chasse.
La synthèse des points modifiés est la suivante :
- Pression de chasse sur les zones replantées (3 battues / an au minimum) - Contractualisation de l’application cartographique et informative des lieux de chasse - Mise en place d’une zone d’interdiction de manifestation de masse avec mise en place d’un plan de circulation ( ex zone de quiétude)
- Réhabilitation du parcours du Bambois – Hêtre zen : interdiction de chasse sur le parcours.
- Autorisation d’agrainage dissuasif selon les règles du schéma départemental de gestion cynégétique avec autorisation du Maire.
- Installation d’un refuge sur le Haut de Voirgimont : mise en sécurité des utilisateurs - Obligation de présence d’un représentant de la commune à l’assemblée générale - Proposition d’un représentant de la société de chasse à la commission forêt - Durée du bail : + 9 ans à compter de 2025 soit jusqu’en 2034.
- Montant du bail : fixé en 2019 : 9774 € avec l’entretien des renvois d’eau (chiffré à 2500 € par l’ONF)
: fixé en 2025 : 8274 € avec l’entretien des renvois d’eau (chiffré à
6400 € par l’ONF) et avec l’entretien et la mise en peinture du parcellaire communal à hauteur de 11 % par an soit 100 % sur 9 ans (chiffré à 1500 € par l’ONF).
- Location des parcelles rurales communales avec listing intégré
- Location de parcelles de haies et hagis communaux en vue de conserver leur aspect boisé pour les parcelles qui se situent dans l’environnement agricole.
Pour : 11 Abstentions : 2 (Christian VITU et Bruno MOUGIN)
Informations diverses :
- Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire l’abonnement à Panneau Pocket pour une durée d’un an pour un montant de 180 €.
- La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le vendredi 16 Janvier à 19h30 à la salle polyvalente.
- Gilles BONNE informe que la MFR a augmenté les tarifs des repas de la cantine : 7 € pour les maternelles et 7.50 € pour les primaires et encadrants. Cette augmentation ne sera pas répercutée sur les tarifs des repas facturés aux familles.
Une moyenne de 16 enfants par jour a fréquenté le centre de loisirs de la Toussaint. - Monsieur le Maire présente les principes d’avenants aux baux ruraux.
- Jean-Pierre ROUSSEL : dès que les travaux de PATA seront terminés, la peinture des passages piétons pourra être programmée.
- Jean-Luc BOUTIN : le dossier de modification du PLU a été envoyé aux personnes publiques associées ; le commissaire enquêteur a été désigné par le commissaire enquêteur. Le curage des fossés est toujours en cours ; le fauchage est presque terminé. Un aérotherme a été posé dans la salle de motricité du groupe scolaire. Un nettoyage d’automne des espaces verts est programmé. - Bruno MOUGIN : le sol de la salle polyvalente est terminé ainsi que la pose de tapis devant les portes de secours. Les travaux de lamier seront effectués par l’entreprise PAULUS de Hadol. Un vol de bois a été constaté sur la plateforme des Maxières. Des travaux de peinture de parcellaire sont en cours dans la forêt communale par l’association Jeunesse et Culture.
Séance levée à 22h14