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Arrêté - N13237 Autorisation terrasse saison estivale 2024 Le Kernevel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13237 Autorisation terrasse saison estivale 2024 Le Kernevel)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Assurance,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
13237
DU
02
AVRIL
2024
OBJET
:
LE
MAIRE
DE
LARMOR-PLAGE,
-Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifié
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
-Vu
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
modifié
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Autorisation
Terrasse
départements,
les
régions
et l’état,
Saison
estivale
2024
-Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2211-1
et
suivants,
-Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
&LE
KERNEVED
notamment
les
articles
L2122-1
à L2122-9
et
L3111.1,
-Vu
le Code
de
l’Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-
1 et suivants,
- Vu
la
demande
présentée
par
la
Société
SNC
Val
Presse
par
l'intermédiaire
de
M.BRIAND,
N°5
Place
du
Commerce
—
56260
- LARMOR-PLAGE,
Demande
l’autorisation
pour
la
mise
en
place
d’une
terrasse
consistant
une
emprise
sur
la
chaussée
devant
son
bar
/ tabac
situé
rue
de
la
Marine,
ARRETE
ARTICLE
1
: À
partir
du
samedi
20
avril
2024
et
jusqu’au
dimanche
1er
septembre
2024
inclus.
Le
bénéficiaire
M.BRIAND
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public.
Celui-ci
est
dans
l’obligation
de
répondre
favorablement
aux
attentes
citées
ci-dessous
:
ARTICLE
2
:
«LE
KERNEVEL
»
est
autorisé
à
étendre
sa
terrasse.
Une
terrasse
est
autorisée
à
se
mettre
en
place,
le
long
de
la
propriété
du
N°3
rue
de
la
Marine,
à hauteur
des
toilettes
publiques.
La
longueur
de
la terrasse
n’excédera
pas
5
mètres
de
longueur
et sur
une
largeur
de
2
mètres
—
soit
10
mètres
carrés.
« LE
KERNEVEL»
devra
matérialiser
clairement
son
espace
dit d’extension
de
terrasse
et en
assurer
la sécurité. ARTICLE
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
M.BRIAND
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l’installation
de
sa
terrasse
et
de
ses
biens
mobiliers.
La
terrasse
installée
sur
le domaine
public
devra
être parfaitement
entretenue.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons.
En
cas
de
problèmes
persistants
et
après
mise
en
demeure
d’agir
restée
sans
effet,
l'autorisation
de
stationnement
sera
retirée.
ARTICLE
4:
La
présente
autorisation
délivrée
par
P.VALTON,
Maire
de
LARMOR-
PLAGE:
-
Est
soumise
à un
droit
de place
perçu
par
la commune,
pour
les
4 mois
d’occupation,
montant
calculé
au
prorata
par
rapport
à la délibération
du
12
décembre
2023.
-
Est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Par
conséquent
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
son
bénéficiaire,
de
droit
à indemnité.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pour
ampliation,
P.VALTON