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Arrêté - 2025 081 Tenue vestimentaire Saison 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 081 Tenue vestimentaire Saison 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DUMORBIHAN ARRONDISSEMENT DE
LORIENT
MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2025-081
LE
MAIRE
DE
LARMOR-PLAGE,
OBJET :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’article
L 2212-1,
Vu
les
articles
L
2122-28
et
L
2122-29,
L
2213-1
et
L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
que
certaines
personnes
circulent
dans
les
rues
de
la
commune
avec
leur
tenue
de
plage,
Réglementation de
la tenue
vestimentaire
en
ville
Considérant
que
ces
tenues
de
plage
peuvent,
pour
certaines,
Saison
estivale
2025
apparaître
inappropriées,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
limiter
ces
pratiques
en
dehors
du
bord
de
mer,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Du
16
mai
2025
au
14
septembre
2025
inclus,
il
est
rigoureusement
interdit
à
toute
personne
de
circuler
sur
la
voie
publique
et
dans
les
lieux
publics
et
commerciaux
du
centre-ville,
dans
une
tenue
de
plage
de
type
maillot
de
bain,
ou
torse
nu
en
dehors
des
plages.
ARTICLE 2
: Toute
infraction
dérogeant
au
présent
arrêté
sera
passible
d’une
amende.
ARTICLE
3
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Commissaire
Centrale
de
Police
de
Lorient,
Messieurs
les
Policiers
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Larmor-Plage,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
Le
05
mai
2025
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
:
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.