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Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Gumières.
Lien du pdf (Arrêté - 20260310 avec mail recu LFA 200065886 procedure MAJ1 20260310)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
N° 2026ARR209
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRETES
Le Président de Loire Forez agglomération
Objet : ARRÊTÉ PORTANT MISE A JOUR DU PLUI A 45 COMMUNES DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L151-43, L152-7 et L153-60, relatifs aux servitudes d’utilité publiques et à la mise à jour des plans locaux d’urbanisme ; Vu le Décret n° 2025-1272 du 22 décembre 2025 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code et notamment concernant le territoire de Loire Forez agglomération sur la commune de Sury-le-Comtal ;
Vu la délibération n° 13 du Conseil communautaire de Loire Forez agglomération en date du 17/02/2026 portant mise à jour du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de préemption urbain renforcé (DPUr) et des délégations ;
Vu la délibération de la commune de Montbrison n°2026/01/11 instaurant un périmètre de prise en considération au titre de l’article L424-1 3° du code de l’urbanisme d’une partie de la zone des Granges et instaurant une possibilité de sursis à statuer à l’intérieur de ce périmètre ; Vu le dossier du PLUi en vigueur de Loire Forez agglomération approuvé par délibération du 13/12/2022 ; Vu la procédure de modification simplifiée n°1 dudit PLUi approuvée le 12/12/2023 ; Vu le dossier ci-annexé ;
ARRETE
Article 1 : Le plan local d’urbanisme intercommunal en vigueur à l’échelle de 45 communes de Loire Forez agglomération est mis à jour à la date du présent arrêté par : - Modification de la liste des servitudes d’utilité publique ;
- Modification de la planche 11 des servitudes d'utilité publique avec la suppression de l’un des périmètres de protection ;
- Modification de la notice autres annexes informatives.
Article 2 : Le plan local d’urbanisme intercommunal ainsi mis à jour est consultable à l’Hôtel d’agglomération de Loire Forez agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site : www.pluiloireforez.fr.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de Loire Forez agglomération et sur les sites internet des 45 mairies concernées. En cas d’impossibilité technique, le présent arrêté sera mis à disposition du public au format papier.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de Loire Forez agglomération et transmis à Madame la Préfète de la Loire, Monsieur le Sous-Préfet de Montbrison, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Loire et Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques.
Fait à Montbrison, le 10 mars 2026
Pour le Président,
Par délégation, Le Vice-président à la
planification, l’urbanisme et au plan local
d’urbanisme intercommunal,
Patrick LEDIEU
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Lyon via
le site www.telerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de la présente
notification.