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Déliberation - DECISION 2023 250
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 250)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
: Villeneuve-le-Roi
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2023-250 DU
4 JUILLET
2023
OBJET
: ACTES
MODIFICATIFS
N°1 DU
MARCHE
N°22ST53
- TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
ET D’AMENAGEMENT
DU
MARCHE
PROVISOIRE
LOT
N°1 :
TRAVAUX
DE
GROS
ŒUVRE
ELARGI
LOT
N°3 : ÉLECTRICITE
COURANTS
FORTS
(CFO) ET COURANTS
FAIBLES
(CFA)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
Vu,
la
loi
n°2009-179
du
17
février
2009
pour
l’accélération
des
programmes
de
construction
et
d’investissement
publics
et privés,
Vu,
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu,
le
décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la commande
publique, Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le maire
au
nom
de
la commune,
Vu,
la
délibération
n°2023-06-031
du
Conseil
municipal
du
13
juin
2023
accordant
pour
la
durée
du
mandat
la délégation
de
compétences
à M.
le Maire
dans
le cadre
des
dispositions
précitées,
Vu,
le
marché
public
n°22ST53
relatif
aux
travaux
de
construction
et
d’aménagement
du
marché
provisoire,
pour
le
lot
n°1
— travaux
de
gros
œuvre
élargi,
notifié
le
5 janvier
2023
au
titulaire
SARL
LEITE,
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
588
116,70
€
HT,
pour
le
lot n°2
—
barnums,
notifié
le
5
janvier
2023
au
titulaire
LESAGE
STRUCTURE,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
397
574,26
€
HT,
pour
le
lot
n°3
—
électricité
CFO
et
CFA,
notifié
le
6
janvier
2023
au
titulaire
ÉLECTRICITÉ
JEAN
PATÉ,
pour un montant
global et forfaitaire de
114 652,92
€ HT,
Considérant,
la nécessité
de
signer
l’acte
modificatif
n°1
pour
le
lot
n°1,
afin
d’intégrer
des
travaux
complémentaires
suite
à l’étude
de
sols
réalisées
et prolonger
le délai
d’exécution
des
travaux,
et l’acte
modificatif n°1
pour
le lot n°2,
afin
de
prolonger
le délai
d’exécution
des
travaux,
Décide Article
1°
: L’acte
modificatif
n°1
du
lot
n°1
au
marché
n°22ST53
conclu
avec
le
titulaire
SARL
LEITE,
siégeant
4
avenue
Gay
Lussac
—
91420
MORANGIS,
et représenté
par
Monsieur
Joël
LEITE,
pour
intégrer
les
travaux
complémentaires
liés
à
l’étude
de
sols
révélant
que
les
fondations
initialement
prévues
n’étaient
pas
assez
profondes,
pour
un
montant
forfaitaire
120
580,68
€
HT,
soit
une
plus-value
de
20,50
%
pour
le lot n°1
et prolonger
le
délai
de
d’exécution
des
travaux
jusqu’au
23
juillet
2023,
Article
2:
L’acte
modificatif
n°1
du
lot
n°3
au
marché
n°22ST53
conclu
avec
le
titulaire
ÉLECTRICITÉ
JEAN
PATÉ,
siégeant
10
rue
Blazy
—
BP10
—
91260
JUVISY-SUR-ORGE,
et
représenté
par
Monsieur
Jean
PATÉ,
pour
prolonger
le
délai
d’exécution
des
travaux
jusqu’au
23
juillet
2023,
Article
3
: Les
actes
modificatifs
n°1
des
lots
n°1
et 3
prennent
effet
à compter
de
leurs
notifications
Article
4
:
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
représentant
le
pouvoir
adjudicateur,
à
signer
l’acte
modificatif
n°1
du
lot
n°1,
l’acte
modificatif
n°1
du
lot
n°3. Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
MAIRE DIDIER
GONZALES
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
FX
publication
ou
de
sa
notification,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-Le-Roi
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif. Affichée
le :