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Déliberation - DECISION 2023 269
Déliberation - 22ST42 DECISION 2023 194
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 22ST42 DECISION 2023 194)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Villeneuve-le-Roi
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2023-194
DU
29
MARS
2023
OBJET
: PROCEDURE
D’APPEL
D’OFFRES
N°22ST42
- ACQUISITION
DE
MATERIEL
DE
MENUISERIE,
BOIS
PANNEAUX
DIVERS
ET
DE
METALLURGIE
POUR
LE
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
LOT
N°1
: MENUISERIE,
BOIS
ET
PANNEAUX
DIVERS
LOT
N°2
: MATERIEL
DE
METALLURGIE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
Vu,
la
loi
du
17
février
2009
pour
l’accélération
des
programmes
de
construction
et
d’investissement
publics
et privés,
Vu,
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu,
le
décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la commande
publique, Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le maire
au
nom
de
la commune,
Vu,
la
délibération
n°2020-05-005
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020
accordant
pour
la
durée
du
mandat
la délégation
de
compétences
à M.
le Maire
dans
le cadre
des
dispositions
précitées,
Vu,
l’avis
de
la Commission
d’ Appel
d’Offres
du
16
mars
2023,
Considérant,
la nécessité
d’effectuer
un
marché
pour
fournir
le
Centre
Technique
Municipal
(C.T.M.)
de
Villeneuve-le-Roi
de
divers
matériels
de
menuiserie,
bois
et panneaux
divers,
Décide Article
1%
: D'attribuer
le
lot
n°1
du
marché
à
l’opérateur
économique
DMPB
- DISPANO),
siégeant
2080
avenue
des
landiers
—
73000
CHAMBERY,
et représenté
par
Monsieur
Patrice
RICHARD,
pour
un
montant
minimal
de
0
€,
un
montant
annuel
maximal
de
15
000,00
€
HT
et
un
montant
maximal
toutes
périodes
confondues
de
60
000,00
€ HT,
Article
2
: De
ne
pas
attribuer
le
lot
n°2
du
marché,
déclaré
sans
suite
pour
cause
d’infructuosité
(absence
de
candidature
et
d’offre)
en
vertu
des
articles
R.2185-1
et
R.2185-2
du
Code
de
la
commande
publique,
Article
3
: Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
notification,
renouvelable
trois
fois
par
période
d’une
année
par
tacite
reconduction,
à
concurrence
du
montant
maximal
du
marché
défini
à l’ Acte
d’Engagement. MAIRE DIDIER
GONZALES
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-Le-Roi
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif. Affichée
le :