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Arrêté - 2024 AT 022 Travaux realises pour le compte dORANGE AXIANS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 022 Travaux realises pour le compte dORANGE AXIANS)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2024/022
U
Paraphe
\L
œv
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- COMMUNE
DE
FOUESNANT
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132;
-__
vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la demande
du
17
janvier
2024,
présentée
par
la
société
AXIANS
(sise
5
Rue
Paul
Sabatier
—
29000
QUIMPER),
dans
le
cadre
de
travaux
réalisés
sur
la
commune
de
FOUESNANT,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
société
AXIANS
est
autorisée
à
intervenir
sur
les
voies
communales
et
départementales
en
agglomération,
du
22
janvier
2024
au
30
juin
2024,
pour
les
travaux
suivants :
- Fouilles
sur
câble
pleine
terre
pour
recherche
de
défauts
sur
le
réseau
ORANGE
;
- Remplacement
où
pose
d'appuis
télécom
et changement
de
câbles
ORANGE
;
- Ouverture
de
chambre
sur
chaussée
pour
intervention
sur
le
réseau
ORANGE
;
- Dépose
de
poteaux
ORANGE
pour
dissimulation
du
réseau
téléphonique
;
-
Travaux
de
Génie
Civil
tels
que
des
réparations
de
conduite,
le
remplacement
de
cadres
et
tampons
ou
regards.
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
AXIANS,
à
savoir,
selon
les
cas :
- Des
feux
tricolores ;
- Des
panneaux
B15-C18
;
- Des
panneaux
AK3-AK6
;
- Des
panneaux
K10.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
n’autorise
pas
la
société
AXIANS
à
barrer
la
route
lors
de
ses
travaux.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
n'autorise
pas
la
société
AXIANS
à
réaliser
des
travaux
sur
routes
départementales
hors
agglomération
(une
demande
doit
être
faite
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Finistère). ARTICLE
5
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
AXIANS,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'ATD, - _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
CCPF,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
22
janvier
2024
—Adjointe
au
Maire
Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
LeMaïire
infomme
que
le
présentarrétépeut
faire
l'objet
d'unrecours
pourexcès
de
pouvoir
devantie
Tribunal
Administratif
de
Rennes!
(3 Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
ÉCNneMAnE
peut
être
saisi.
par
l'application
informatique
«.Télérecours
citoyens»
accessible
par.le.site
internet
Iwww.telerecours.fr