Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 AT 140 Chemin de Tregonnour Travaux pour le c
Arrêté - 2026 AT 060 86 Chemin Creux Travaux pour le compte
Arrêté - 2025 AT 227 Chemin de Saint Sebastien Travaux pour
Arrêté - 2025 AT 073 11 Chemin du Silence Travaux pour le c
Arrêté - 2025 AT 123 11 Chemin du Silence Travaux pour le c
Arrêté - 2025 AT 194 Chemin de Park Ar CHastel Travaux pour
Arrêté - 2025 AT 092 Chemin de Toul An Ael Travaux pour le
Arrêté - 2024 AT 188 Hent Treuz Travaux pour le compte dENE
Arrêté - 2026 AT 082 Chemin de Pen An Cap Travaux pour le c
Arrêté - 2025 AT 260 Poulancorre Travaux pour le compte dEN
Arrêté - 2024 AT 197 Chemin de Kerlosquen Travaux pour le compte dENEDIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 197 Chemin de Kerlosquen Travaux pour le compte dENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AT-2024/197
Paraphe
#1
œe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- CHEMIN
DE
KERLOSQUEN
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
7
mai
2024,
présentée
par
la
société
RESTECH
(sise
14
bis,
Rue
de
Bretagne
—
56950
CRACH),
dans
le cadre
de
travaux
pour
le compte
d'ENEDIS,
Chemin
de
Kerlosquen,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
Chemin
de
Kerlosquen,
du
lundi
3
juin
2024
au
lundi
17
juin
2024,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
le
compte
d'ENEDIS.
Il
sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
RESTECH,.
ARTICLE
3 : Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE 5 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la société
RESTECH,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
7
ai 2024
2
___"fdjointe
au
Maire
7
Par délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
[Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la Tribunal
Administratif
de
Rennes)
G
Gontour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
nofification.
le
Tree
sr
peut
être
salsl
par
l'application
Informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Intérneb
MMM. telerecours.fr
!