unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 57 Budget annexe Eco Seine CA 2024 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 57 Budget annexe Eco Seine CA 2024 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 57 Budget annexe Eco Seine CA 2024 1)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20250327-CC25-57-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/04/2025

Publication : 08/04/2025

Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

Date de convocation :

21/03/2025

Conseillers en exercice : 101

Conseillers présents : 68

Conseillers votants : 92

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU JEUDI 27 MARS 2025

***************

Délibération n° CC/25-57

Budget annexe ZAE Eco Seine : compte administratif 2024

Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie

Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du

Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre culturel

Guy Gambu - 1 Rue Jules Ferry, 27950 Saint-Marcel, sous la

Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 27 mars 2025 à

19h00.

Etaient présents :

Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François

WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève

CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Michel

ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL),

Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE),

Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Jean-Michel DE

MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL

(CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES

VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal

DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN

VEXIN), Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Pascal

JOLLY (GASNY), Claude LANDAIS (GIVERNY),

Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE

(HARDENCOURT COCHEREL), Christian FOURNIAL

(HARQUENCY), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS),

Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT),

Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Antoine

ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine

CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE),

Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain

BIGNON (LE CORMIER), Frédéric DUCHÉ (LES

ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS),

Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Christian LE

PROVOST (LES ANDELYS), Véronique BABIN

PREVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES

ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves

DERAEVE (MERCEY), Gérard PETIT (MEREY), Michel

LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Hubert PINEAU

(MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS),

Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ

(NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY

SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE),

Julien CANIN (PACY SUR EURE), Pascal MAINGUY

(PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), PieternellaCOLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC

(SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT

DES BOIS), Agnès MARRE (SUZAY), François

OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON),

Marie-Christine GINESTIERE (VERNON), Johan

AUVRAY (VERNON), Dominique MORIN (VERNON),

Jérôme GRENIER (VERNON), Catherine DELALANDE

(VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Raphaël

AUBERT (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON),

Youssef SAUKRET (VERNON), Lorine BALIKCI

(VERNON), Pierre-Yves JOURDAIN (VERNON),

Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Annick

DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Fabrice CAUDY

(VEXIN-SUR EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET

(VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS

BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN

DESOEUVRE), Patricia PENARD (suppléant de Anne

PROUVOST - BOUAFLES)

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame Renée MATRINGE à Madame Marie-Odile

ANDRIEU

Monsieur Vincent LEROY à Monsieur Yves DERAEVE

Madame Sarah BOUTRY à Monsieur Pascal JOLLY

Madame Lydie LEGROS à Monsieur Guillaume GRIMM

Monsieur Serge FONTAINE à Monsieur Michel CITHER

Monsieur Michel PATEZ à Madame Aline BERTOU

Monsieur Hervé BOURDET à Madame Karine

CHERENCEY

Monsieur Jérôme FOUCHER à Monsieur Thierry

HUIBAN

Madame Laurence MENTION à Monsieur Pascal

DUGUAY

Monsieur Jérôme PLUCHET à Monsieur Serge

COLOMBEL

Madame Jessica RICHARD à Monsieur Christian LE

PROVOST

Monsieur Gilles AULOY à Monsieur Pascal MAINGUY

Monsieur Dominique DESJARDINS BROSSEAU à

Monsieur Didier COURTAT

Monsieur Hervé PODRAZA à Monsieur Antoine

ROUSSELET

Madame Erika SIMEK à Madame Pieternella COLOMBE

Monsieur Patrick JOURDAIN à Monsieur Jean-Marie

MOTTE

M. Jean-Marie MBELO à M. Johan AUVRAY

Mme Nicole BALMARY à Mme Evelyne HORNAERT

M. Eric FAUQUE à Mme Dominique MORIN

Mme Patricia DAUMARIE à Mme Léocadie ZINSOU

Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Marie-Christine

GINESTIERE

M. Gabriel SINO à Madame Martine SEGUELA

Monsieur Paul LANNOY à Monsieur Thomas DURAND

Monsieur Jean-Pierre TAULLÉ à Madame Agnès

MARREAbsents :

Madame Catherine MIKLARZ

Madame Lydie CASELLI

Monsieur Rémi FERREIRA

Madame Héléna MARTINEZ

Monsieur Laurent LEGAY

Monsieur Patrick DUCROIZET

M. Christopher LENOURY

Mme Paola VANEGAS

M. Denis AIM

Secrétaire de séance : Pascal DUGUAYDEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE Section de fonctionnement 17 902,37 | G 242 427,28

(mandats et titres) Section d'investissement 0,00 | H 0,00

+ +

Report en section de C 8 391,86 |] 0,00

REPORTS DE L’EXERCICE N-1 fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) Report en section d'investissement D 0,00 | J 139 576,58 (001) (si déficit) (si excédent)

TOTAL EXERCICE = =G+H+1+J 382 003,86

| (réalisations + reports N-1) | SA+B+C+D 26 294,25 |

Section de fonctionnement E 0,00 | K 0,00

RESTES A REALISER A Section d'investissement F 0,00 |L 0,00

REPORTER EN N#1 (1) TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F 0,00 =K+L 0,00

Section de fonctionnement =A+C+E 26 294,23 =G+1+K 242 427,28

RESULTAT CUMULE Section d'investissement =B+D+F 0,00|=H+J+L 139 576,58

TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 26 294,23|=G+H+1+J+K+L 382 003,86

Signé électroniquement par

Le Président

Le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC23-97 du 29 juin 2023 relative à la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 ;

Vu le rapport de présentation ;

Considérant que le Président ne prend pas part au vote ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte administratif 2024 du budget annexe Eco Seine qui se résume ainsi :

Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré :

Adoptée à l'unanimité ( Ne prend pas part au vote : M. Frédéric DUCHÉ ; )

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.frCA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - ECO SEINE - CA - 2024

111 — ADOPTION DU CA Il SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE -— DEPENSES A

Chapitre Crédits ouverts | Réalisations | Restes à réaliser Crédits sans emploi Pour information, réalisations Pour information, réalisations (BP + DM + RAR N-1) | Mandats émis au 31/12 (1) (2) gérées dans le cadre d’une AP gérées hors AP

TOTAL 143 576,58 0,00 0,00 143 576,58 0,00 0,00

018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

incorporelles (sauf 204)

204 | Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (7)

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation

23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2324)

Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'équipement (3)

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA;régie)

26 | Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées

27 | Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 | Chapitres d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 compte de tiers (4)

Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00

040 | Opérations ordre transf. entre 143 576,58 0,00 143 576,58 0,00

sections (5)

041 | Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 143 576,58

Pour information : D001 Solde 0,00

d'exécution négatif reporté

Total des dépenses 143 576,58

d'investissement cumulées

111 — ADOPTION DU CA (IL SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE — RECETTES A

Chapitre Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (BP + DM + RAR N-1) Titres émis (1) (2)

TOTAL 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00

et 1688 non budgétaire)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 EC

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00

021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00

Total des recettes d'ordre 0,00

Pour information : R001 Solde d'exécution positif reporté 139 576,58

Total des recettes d'investissement cumulées 143 576,58 139 576,58

1CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - ECO SEINE - CA - 2024

111 —- ADOPTION DU CA II SECTION D'INVESTISSEMENT -— DEPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE A1

Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au Crédits sans emploi Pour information, Pour information,

(BP + DM + RAR N-1) Mandats émis 31/12 (2) (3) réalisations gérées | réalisations gérées dans le cadre d'une hors AP

AP

TOTAL 143 576,58 0,00 0,00 143 576,58 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204)

204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1688 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf. entre 143 576,58 0,00 143 576,58 0,00

sections (6)

Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (7) 143 576,58 0,00 143 576,58 0,00

3355 Travaux 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00

3555 Terrains aménagés 139 576,58 0,00 139 576,58 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 143 576,58 0,00 143 576,58 0,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.

111 — ADOPTION DU CA II SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE A3

Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (2) (3)

TOTAL 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00

1641 Emprunts en euros 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00

2CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - ECO SEINE - CA - 2024

111 — ADOPTION DU CA Il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE B

DEPENSES

Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, Pour information,

(BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (1) emploi réalisations gérées dans | réalisations gérées hors

(2) le cadre d'une AE AE

TOTAL 168 584,72 17 902,37 0,00 0,00 150 682,35 0,00 17 902,37

011 Charges à caractère général (3) 37 400,00 17 902,37 0,00 0,00 19 497,63 0,00 17 902,37

012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilés (3)

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 131 184,72 0,00 0,00 0,00 131 184,72 0,00 0,00 courante (sauf 6586) (3)

6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus

Total des dépenses de gestion des 168 584,72 17 902,37 0,00 0,00 150 682,35 services

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles 168 584,72 17 902,37 150 682,35 17 902,37

023 Virement à la section 0,00 0,00 d'investissement

042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 sections (4)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 section

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00

Pour information : 002 Déficit de

fonctionnement reporté de N-1

Pour information : 002 Excédent

de fonctionnement reporté de N-1

Total des dépenses de fonctionnement 176 976,58 26 294,23 0,00 0,00 150 682,35 0,00 17 902,37 cumulées

{1) Dépenses engagées non mandatées.

111 —- ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi

(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (2)

TOTAL 176 976,58 242 427,28 0,00 0,00 -65 450,70 013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RMI

70 Prod. services, domaine, 0,00 224 500,00 0,00 0,00 -224 500,00 ventes diverses

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations ( 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3)

75 Autres produits de gestion 33 400,00 17 927,28 0,00 0,00 15 472,72 courante (3)

Total des recettes de gestion des 33 400,00 242 427,28 0,00 0,00 -209 027,28

services

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., 0,00 0,00 0,00 dépréciations, prov. (semi-b

udgétaires) (3)

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 33 400,00 242 427,28 -209 027,28

042 Opérations ordre transf. 143 576,58 0,00 143 576,58 entre sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur 0,00 0,00 0,00 de la section (6)

Total des recettes d'ordre 143 576,58 0,00 143 576,58

Total des recettes de

fonctionnement cumulées

176 976,58 242 427,28 -65 450,70

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations - RAR au 31/12.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

3CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - ECO SEINE - CA - 2024

111 — ADOPTION DU CA

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1

Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,

(1) (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations

(3) gérées dans le gérées hors AE

cadre d’une AE

TOTAL 168 584,72 17 902,37 0,00 0,00 150 682,35 0,00 17 902,37

011 Charges à caractère général (4) 37 400,00 17 902,37 0,00 0,00 19 497,63 0,00 17 902,37

6045 Achats études et prestations de services 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 3 000,00 2 234,57 0,00 0,00 765,43 0,00 2 234,57

60612 Energie - Electricité 1 468,00 1 092,80 0,00 0,00 375,20 0,00 1 092,80

611 Contrats de prestations de services 346,40 122,00 0,00 0,00 224,40 0,00 122,00

61521 Entretien terrains 16 532,00 6 532,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 6 532,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 3 000,00 962,00 0,00 0,00 2 038,00 0,00 962,00

6188 Autres frais divers 353,60 0,00 0,00 0,00 353,60 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 8 200,00 6 959,00 0,00 0,00 1 241,00 0,00 6 959,00

012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilés (4) (5)

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 131 184,72 0,00 0,00 0,00 131 184,72 0,00 0,00

courante (sauf le 6586) (4)

65822 Reversement excédent budgets annexes 131 183,72 0,00 0,00 0,00 131 183,72 0,00 0,00

65888 Autres 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion des services 168 584,72 17 902,37 0,00 0,00 150 682,35 0,00 17 902,37

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00

dépréciations (semi-budgétaires) (4)

Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles 168 584,72 17 902,37 0,00 0,00 150 682,35 0,00 17 902,37

023 Virement à la section d'investissement 0,00

042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (6) (7)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (7) (8)

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

—Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9) Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

4CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - ECO SEINE - CA - 2024

111 — ADOPTION DU CA Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2

Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes à réaliser au | Crédits sans emploi

(BP + DM + RAR N-1) Titres émis 31/12 (2) (3)

TOTAL 176 976,58 242 427,28 0,00 0,00 -65 450,70

013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 224 500,00 0,00 0,00 -224 500,00

7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 224 500,00 0,00 0,00 -224 500,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 33 400,00 17 927,28 0,00 0,00 15 472,72

75822 Prise en charge déficit budget annexe 33 400,00 17 927,09 0,00 0,00 15 472,91

75888 Autres 0,00 0,19 0,00 0,00 -0,19

Total des recettes de gestion des services 33 400,00 242 427,28 0,00 0,00 -209 027,28

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 33 400,00 242 427,28 0,00 0,00 -209 027,28

042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 143 576,58 0,00 143 576,58

7133 Variat° en-cours de production biens 4 000,00 0,00 4 000,00

71355 Variat° stocks terrains aménagés 139 576,58 0,00 139 576,58

043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre 143 576,58 0,00 143 576,58

Détail du calcul de la taxe départe

{1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Recettes justifiées non titrées.

(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.

{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).

(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des p

Montant brut 0,00

Compensation 0,00

Montant net 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N —ICNE N-1 0,00

budgétaires.

{7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

{8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

{9) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

aux di “ légistati etré

mentale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)

5Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20250327-CC25-57-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/04/2025

Publication : 08/04/2025

IV —- ANNEXE

ARRETE ET SIGNATURES > |

<

Nombre de membres en exercice...

Nombre de membres présents.

Nombre de suffrages exprimés... …

VOTES :

Date de convocation: …./../.…

Présenté par (1),

Délibéré par .… .…. ... .…. .. ….

Les membres du

Certifié exécutoire par … … …

et de la publication le .…./../.….

ee mets old ed ls

(1) Indiquer « la présidente » ou « le président »

(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité terntoriale unique de …, de la métropole de .., du Conseil syndical de

(3)L'ajout des signataires est désormais facultatif

101

68 + 24 POUVOIRS

91

91

0

0

Vernon 27/03/2025

l'assemblée délibérante

27/03/2025 Vernon

Conseil Communautaire

03 21 2025

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - ECO SEINE - CA - 2024IV - ANNEXE

ARRETE ET SIGNATURES >|<

Nombre de membres en exercice.

Nombre de membres présents.

Nombre de suffrages exprimés.

Date de convocation: …./../.…..

Présenté par (1),

Délibéré par . … … (2), réuni en session

Les membres du... …. ... ... …. .. …. …

Certifié exécutoire par …

et dé la publication le …/.

. … (D), compte tenu de la transmission en préfecture, le …. ..…. …. .. ….

Assiens corsa 8e ane ee ll.

(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».

(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité tertonale unique de ., de la métropole de ., du Conseil syndical de .

(8)L'ajout des signataires est désommais facultatif.