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Déliberation - 1627907
Ordre du Jour - 822986
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grane.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 822986)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Grâne,
le
11
Février
2022
Commune
de
GRANE
26400
&:0475
626121
Fax
: 04
75
62
73
26
E-mail
: mairie@grane.fr
Merci
de
veiller à
venir
muni(e)
d’un
masque.
REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à assister
à la réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
en
mairie:
Le
Lundi
21
Février
2022
à
19h00
Ordre
du
Jour
1)
Administration
Générale:
- Retour
sur
les travaux
des
commissions
municipales
- Adhésion
conseil
SDED
- Régularisation
cession
d’une
partie
du
chemin
du
creux
des
meules
(DCM
1999)
: autorisation
signatures
des
actes
notariés.
- Demande
d'avis
du
comité
technique
sur
l'application
des
1607h
dans
la fonction
publique.
2)
Finances/
Travaux :
- Annulation
des
DM
n°
2 et 3
Budget
Primitif
2021
- Ouverture
du
chapitre
165
avant
le vote
du
budget
(remboursement
des
cautions)
- Sollicitations
de
la DETR
2022
- Offre
de
concours
réparation
parapet
pont
de
Romagnot
3)
Intercommunalité :
- Approbation
du
rapport
de
la CLECT
(commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées),
sur
le
transfert
des
bâtiments
petite
enfance.
- Rapport
« profil
croisé
» sur
la commune
de
Grâne-
CCVD
- Adhésion
de
la Répara-Auriples
au
SIGMA
4)
Informations
et questions
diverses :
- Commission
finances
28/02
- Point
sur
la CCVD
- Arbitrage
en
cours
sur
le déploiement
d'alerte
et d'informations
des
populations.