Compte-Rendu - Vitry94 CM211124

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Compte-Rendu - Vitry94 CM211124 Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Vitry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Vitry94 CM211124)Thèmes du document : Droits de l'homme, Justice et droit, Humanitaire, Ve.

DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES INSTANCES MUNICIPALES

Ville de Vitry sur Seine

À 4 CONSEIL MUNICIPAL

Année 2021

8ème Séance

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

(Article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)

SEANCE DU MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021

Le 24 novembre 2021 à 20h30, le Conseil municipal de VITRY-SUR-SEINE, dûment convoqué le 18 novembre 2021, s'est assemblé à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur le Maire Pierre BELL-LLOCH, dans la salle du conseil municipal.

ETAIENT PRESENTS :

ONT DONNE PROCURATION :

ABSENTS :

M. Pierre BELL-LLOCH Maire, M. Luc LADIRE, Mme Sarah TAILLEBOIS jusqu'à la question n°10, M. Khaled BEN-MOHAMED, Mme Fatmata KONATE, M. Albertino RAMAEL, Mme Salima SOUIH, Mme Isabelle OUGIER jusqu'à la question n°24, M. Shamime ATTAR, Mme Bernadette EBODE ONDOBO, M. Abdallah BENBETKA, Mme

Sonia GUENINE à partir de la question n° 1, M. Valentin IERG jusqu'à la question 20, Mme Fabienne LEFEBVRE à partir de la question n°1, M. Ludovic LECOMTE, M. Jean- Claude KENNEDY, Mme Agnès JEANNET jusqu'à la question n°20, Mme Cécile VEYRUNES-LEGRAIN, M. Philippe BEYSSI, Mme Isabelle LORAND à partir de la question n°1, M. Meher BOUAZZA, M. Stéphane BOUVIER, M. Salah BEN MOHAMED jusqu’à la question n°25, Mme Béatrice BUCHOUX, M. Hocine TMIMI à partir de la question n°1, Mme Elsa KACZMAREK M. Christophe FORESTIER jusqu’à la question

n°20, Mme Sandra BAHRI, Mme Maeva DURAND, Mme Sophia Camélia AMIMEUR jusqu'à la question n°15, Mme Margot MORONVALLE à partir de la question n° 1, M. Jacques PERREUX, Mme Laurence DEXAVARY, Mme Karen DEGOUVE à partir de la question n° 1, M. David MONTAVA, M. Frédéric BOURDON, Mme Nina SERON, M.

Alain AFFLATET, M. Jérôme AUBERTIN jusqu'à la question n°29, Mme Carole

GUISSET jusqu'à la question n°27, et Mme Christelle NABAIS jusqu'à la question n°27.

Mme Sarah TAILLEBOIS à Mme Margot MORONVALLE à partir de la question n°14, M. Djamel HAMANI à Mme Maeva DURAND, Mme Isabelle OUGIER à M. Ludovic LECOMTE à partir de la question n°25, M. Valentin IERG à Mme Bernadette EBODE ONDOBO à partir de la question n°22-23, Mme Agnès JEANNET à Mme Bernadette EBODE ONDOBO à partir de la question n°22-23, M. Michel LEPRÊTRE à M. Philippe BEYSSI, M. Eric CHANTRY à Mme Margot MORONVALLE à partir de la question n°1, Mme Laurence JEANNE à M. Luc LADIRE, M. Francesco PORPIGLIA à M. Jean-Claude KENNEDY, Mme Rachida KABBOURI à M. Salah BEN MOHAMED jusqu'à la question n°25, M. Salah BEN MOHAMED à M. Khaled BEN-MOHAMED à partir de la question n°27, M. Rachid EDDAÏDJ à M. Abdallah BENBETKA, M. Christophe FORESTIER à M. Stéphane BOUVIER à partir de la question n°22-23, Mme Catherine SU à Mme Sandra BAHRI, Mme Canelle CIRANY à Mme Elsa KACZMAREK, Mme Sophia Camélia AMIMEUR à M. Pierre BELL-LLOCH à partir de la question n°16, M. Ryadh SALLEM à Mme Laurence DEXAVARY, et M. Emmanuel NJOH à M. Alain AFFLATET.

Pour les questions courantes n° 5, 11, 12, 13, 19, 21 et 26 : Mme Sonia GUENINE, Mme Fabienne LEFEBVRE, M. Eric CHANTRY, Mme Isabelle LORAND, M. Hocine TMIMI, Mme Margot MORONVALLE, Mme Karen DEGOUVE.

Mme Cécile VEYRUNES-LEGRAIN à partir de la question n° 28, M. Philippe BEYSSI à

partie de la question n°28, Mme Rachida KABBOURI à partir de la question n°27, M. Jérôme AUBERTIN à partir de la question n°30, Mme Carole GUISSET à partir de la question n°28, et Mme Christelle NABAIS à partir de la question n°28, Mme Chloé

SALANON.

Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée a désigné, à l'unanimité, M. Ludovic LECOMTE pour remplir la fonction de secrétaire. Monsieur Serge GRAU, directeur général des services par intérim, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire.INFORMATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des dispositions « de vigilance sanitaire » qui s'appliquent à lui

depuis le 10 novembre 2021:

- Il est à nouveau possible pour un conseiller municipal d'être détenteur de 2 pouvoirs : un élu présent peut

donc être désigné par deux élus absents pour les représenter.

- Le quorum est de nouveau fixé à 1/3 des membres, soit 18 élus présents pour statuer valablement, les pouvoirs n'étant pas comptabilisés.

- le passe sanitaire n'est pas exigé pour participer à une réunion du Conseil municipal, ni pour ses membres, ni pour le public. Toutefois les règles de distanciation sociale devant être préservées, seule une cinquantaine de chaises sont installées dans la salle.

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES GROUPES POLITIQUES

Monsieur le Maire a été informé de la décision du groupe « Socialiste et Citoyen » de désigner Mme Sarah Taillebois comme présidente de groupe, et Mme Margot Moronvalle comme vice-Présidente.

VERIFICATION DU QUORUM, APPEL NOMINAL

Il a été procédé à l'appel nominal des conseillers municipaux. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre

la séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE Le compte-rendu sommaire de la séance du 13 octobre 2021 est approuvé.

INSCRIPTION A L’ORDRE DU JOUR D’UN VŒU D'URGENCE

L'article 3 du règlement intérieur du Conseil municipal dispose que : « Le maire peut, sur proposition d'un groupe, d'un conseiller municipal, ou de sa propre initiative, proposer l'inscription d'une question urgente en début de séance. Dans ce cas, le conseil accepte ou refuse l'inscription à la majorité des votes exprimés. »

En application de cet article Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux l'inscription à l'ordre du jour

de ce Conseil d'un vœu d'urgence intitulé « Respecter le droit international dans l’Union européenne et accueillir les migrant.e.s »

Le texte du vœu est déposé sur table.

Monsieur le Maire met aux voix l'inscription de ce vœu à l’ordre du jour.

Adoptée à l'unanimité des voix exprimées par :

40 voix pour (groupes CRC, PS, EELV, VR, VEM, Mme Kabbouri) 5 abstentions (groupe VAV)

Ce vœu figurera en point n° 30 de l'ordre du jour.

SUPPRESSION D'UN POINT A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose le report de la question n°17 relative à l'adhésion de la commune à l'association des villes pour la propreté urbaine (AVPU) et désignation des représentants de la Commune

[Rappel des abréviations des groupes politiques pour le recueil des votes : CRC = groupe « Communiste, Républicain et Citoyen »

SC = groupe « Socialistes ef Citoyens »

EELV = groupe « Europe Ecologie Les Verts »

VR = groupe « Vitry rassemblés, la gauche communiste, écologiste et citoyenne »

VEM = groupe « écologiste, social et citoyen Vitry en mieux » VAV = groupe « Vitry À venir »]ORDRE DU JOUR

QUESTIONS COURANTES

En vertu des dispositions du règlement intérieur du Conseil, la Conférence des Présidents, puis la Commission permanente, ont sélectionné les questions dites « courantes », pouvant faire l'objet d'un vote groupé.

Monsieur le Maire propose donc le vote groupé des questions courantes numérotées :

4, 5, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 18, 19, 21 et 26.

Cependant les conseillers municipaux souhaitent procéder à un vote séparé pour les questions n° 4, 9, 10, 15 et 18. Ces questions seront donc abordées individuellement dans la partie réservée aux questions importantes,

Les questions n° 5, 11, 12, 13, 19, 21 et 26 sont donc mise aux voix.

5 - Autorisation donnée au Maire de vendre aux enchères divers biens mobiliers

Adoptée à l'unanimité

11 - Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et autorisation à Monsieur le Maire

de signer le marché de travaux de démolition en 2022 (2023, 2024, 2025)

Adoptée à l'unanimité

12 - Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché de travaux de maçonnerie et de carrelage-faïence en 2022 (2023, 2024, 2025)

Adoptée à l'unanimité

13 - Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché de travaux de menuiseries extérieures en 2022 (2023, 2024, 2025)

Adoptée à l'unanimité

19 - Approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine public (COT) à passer avec la société du Grand Paris pour l’implantation d’un point de vue provisoire dans le parc du Coteau Marcel-

Rosette

Adoptée à l'unanimité

21 - Fixation des tarifs de location de salles et de frais de personnel à compter du 1er janvier 2022

Adoptée à l'unanimité

26 - Actualisation des tarifs funéraires pour l’année 2022

Adoptée à l'unanimité

QUESTIONS IMPORTANTES

1 - OIN — Secteur Nord Allende et Manouchian :

Renouvellement de la Convention d'intervention Foncière « Nord Allende » entre l’'EPFIF, la Ville de

Vitry, l'EPT GOSB et l'EPA ORSA

Adoptée à la majorité des voix exprimées par :

31 voix pour (groupes CRC, SC, EELV, Mme Kabbouri)

14 voix contre (groupes VEM, VAV, Mme Lorand, M. Tmimi)

7 abstentions (M. Kennedy, M. Porpiglia, Mme Veyrunes-Legrain, M. Beyssi, M. Leprêtre, Mme Kaczmarek,

Mme Cirany)2 - OIN — Secteur Nord Allende :

Demande à l'EPT Grand Orly Seine Bièvre d'instaurer un droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de la Convention d’intervention Foncière « Nord Allende » et de déléguer l’exercice du droit

de préemption à l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France

Adoptée à la majorité des voix exprimées par :

31 voix pour (groupes CRC, SC, EELV, Mme Kabbouri)

14 voix contre (groupes VEM, VAV, Mme Lorand, M. Tmimi)

7 abstentions (M Kennedy, M. Porpiglia, Mme Vevyrunes-Legrain, M Beyssi M Leprêtre, Mme Kaczmarek, Mme Cirany)

3 - Secteur Blanqui :

Approbation de l'avenant n°3 de prorogation de la Convention d'Intervention Foncière « Blanqui » entre la Ville de Vitry et l’'EPFIF

Adoptée à la majorité des voix exprimées par :

47 voix pour (groupes CRC, SC, EELV, VR, VEM, Mme Kabbouri) 5 voix contre (groupe VAV)

4 - Elargissement de la voie Greuze

Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée BM n°45, sise 28 voie Greuze, pour une superficie d'environ 20 m? au prix de 200€/m°

Adoptée à l'unanimité des voix exprimées par :

47 voix pour (groupes CRC, SC, EELV, VR, VEM, Mme Kabbouri)

5 abstentions (groupe VAV)

6 - PLHI 2016-2021 / SEMISE - Garantie communale accordée à la SEMISE pour des emprunts contractés

auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un montant total de 7.724.557 euros pour la réalisation de 73 logements dans la ZAC Rouget-de-Lisle

Adoptée à la majorité des voix exprimées par :

47 voix pour (groupes CRC, SC, EELV, VR, VEM, Mme Kabbouri) 5 voix contre (groupe VAV)

7 - PLHI 2016-2021 / Valophis Habitat — Acquisition en VEFA auprès de Cogedim de 21 logements dans la ZAC Rouget de Lisie — rue Watteau.

Garantie communale pour des emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations

d’un montant total de 2.409.374 euros

Adoptée à l'unanimité des voix exprimées par :

47 voix pour (groupes CRC, SC, EELV, VR, VEM, Mme Kabbouri)

5 abstentions (groupe VAV)

8 - PLHI 2016-2021 / SA Immobilière du Moulin Vert - Réaménagement d’un emprunt auprès d’Arkea banque entreprises et institutionnels concernant une opération de 106 logements située rue de France à Vitry-sur-Seine :

- Modification de la délibération n°12113 du 15 février 2012, relative à la garantie de la ville accordée à SA Immobilière du Moulin Vert pour un prêt contracté auprès de Arkea banque entreprises et institutionnels

- Garantie communale octroyée à SA Immobilière du Moulin Vert pour un emprunt réaménagé auprès de Arkea banque entreprises et institutionnels d’un montant total de 3.970.184,69 euros - Avenant n°1 à la convention signée entre la Ville et SA Immobilière du Moulin Vert le 13 mars 2012

Délibération reportée9 - Approbation de l’avenant 2021 à la convention de dépôt d'œuvres du Fonds « Art et mémoire au Maghreb » à la Galerie municipale Jean-Collet

Adoptée à l'unanimité

10 - Approbation de l’acquisition d'œuvres pour le fonds d'œuvre graphique et photographique de la Ville de Vitry-sur-Seine déposé au MAC VAL, musée d’art contemporain du Val-de-Marne

Adoptée à l'unanimité

14 - Adoption du plan d’action municipal pour l’enfance et la jeunesse pour la période 2020-2026 au titre de « ville amie des enfants »

Adoptée à l'unanimité

15 - Approbation de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition des moyens centraux de la Ville

de Vitry-sur-Seine au SIDORESTO (Syndicat intercommunal de coopération dans le domaine de la restauration)

Adoptée à l'unanimité des voix exprimées par :

47 voix pour (groupes CRC, SC, EELV, VR, VEM, Mme Kabbouri) 5 abstentions (groupe VAV)

16 - Approbation du programme d'action de prévention des inondations (PAPI) 2022 à 2027, de la maîtrise d’ouvrage par la ville de Vitry-sur-Seine, des actions qu’elle propose sur son territoire et autorisation à solliciter les subventions correspondantes

Adoptée à la majorité des voix exprimées par :

45 voix pour (groupes CRC, SC, EELV, VR, VAV, Mme Kabbouri) 7 voix contre (groupe VEM)

17 - Adhésion de la commune à l’association des villes pour la propreté urbaine (AVPU) et désignation des représentants de la Commune

Délibération reportée

18 - Approbation de la convention portant autorisation de décoration des arbres d’alignement le long des routes départementales par la commune de Vitry-sur-Seine

Adoptée à l'unanimité

20 -Approbation d’un avenant n°1 portant sur la fusion des deux sociétés du groupe Géraud, délégataire du service public des marchés d'approvisionnement

Adoptée à l'unanimité

22-23 - Autorisation à Monsieur le Maire de signer le futur marché de nettoyage des locaux (2 lots)

Adoptée à la majorité des voix exprimées par :

37 voix pour (groupes CRC, SC, EELV, VAV, Mme Veyrunes-Legrain, Mme Kabbouri) 7 voix contre (groupes VEM)

8 abstentions (M. Kennedy, M. Porpiglia, M. Beyssi, M. Leprêtre, Mme Lorand, M. Tmimi, Mme Kaczmarek, Mme Cirany)24 - Approbation de l’annexe n°2021-5 à la convention générale de coopération avec l’association Vacances-Voyages-Loisirs

Mme Ougier, Mme Lefebvre, Mme Amimeur, M. Bouvier et M. Salah Ben Mohamed ne participent ni au débat, ni au vote, en tant que conseillers intéressés.

Adoptée à l'unanimité des voix exprimées par :

42 voix pour (groupes CRC, SC, EELV, VR, VEM, Mme Kabbouri) 5 abstentions (groupe VAV)

25 - Mouvement des effectifs du personnel communal

Adoptée à l'unanimité

27 - Approbation de la convention de partenariat avec l'association ARAC (association républicaine des anciens combattants) en vue de soutenir la réalisation d'un travail de mémoire en direction de la population Vitriote

Adoptée à la majorité des voix exprimées par : |

47 voix pour (groupes CRC, SC, EELV, VR, VAV, Mme Kabbouri, Mme Guisset) 4 voix contre (M. Afflatet, M. Njoh, M. Aubertin, Mme Nabaïs)

VŒUX

28 - « Accueil des afghan.nes sur le territoire de Vitry-sur-Seine »

La prise de Kaboul par les Talibans le 15 août 2021 a plongé de nombreux Afghan.es dans la peur. Ces intégristes religieux ont imposé de nouveau leur ordre moral archaïque, antidémocratique, sexiste et profondément réactionnaire. Après des années d'occupation par les armées occidentales qui n'ont rien résolu, aucune solution politique acceptable par le peuple afghan n'a pu voir le jour. La rapidité de la reconquête du pays et l'évacuation précipitée de l'armée américaine ont pris au piège de très nombreuses Afghanes et Afghans en danger immédiat, leur vie ou leur intégrité étant menacées. Les premiers actes et les premières décisions du gouvernement des Talibans, dont l'application de la charia, font craindre le pire pour les droits des femmes, condamnées à une véritable mort politique et sociale, et pour les droits humains en général.

Elles font l'objet d'une terreur en raison de leur genre (femmes interdites de travail, prisonnières dans leur maison, travail ou études conditionnés au port d'une abaya et d'un nigab, jeunes femmes célibataires menacées de mariage forcé avec des Talibans...). Pourtant des dizaines de milliers de femmes bravent chaque jour les interdits des islamistes oppresseurs. Elles proclament malgré le danger et la répression, le droit à l'égalité entre femmes et hommes. Elles luttent pour le droit d'aller à l'école, le droit de faire du sport, le droit de travailler, d'être ingénieure, médecin journaliste, le droit de ne pas porter le voile, le droit de se maquiller : c'est à dire des droits élémentaires et universels.

Ainsi, elles luttent pour les droits de toutes et tous et contre l'obscurantisme. Chaque jour des milliers d'entre elles sont traquées violentées et réprimées. Le 5 novembre dernier, 4 d'entre elles dont une activiste des droits de l'Homme, et qui cherchaient à fuir le pays, ont été assassinées.

Des dizaines de milliers d'Afghanes et d'Afghans craignent pour leur vie en raison de leurs engagements (politiques, humanitaires, syndicaux, féministes ou citoyens), en raison de leur métier (artistes, enseignantes, journalistes, sportives et sportifs, etc.), en raison de leur orientation sexuelle, en raison de leur origine ou de leur religion, ou à cause de leur opposition au nouveau régime.

Au-delà du soutien que nous devons apporter à la résistance à l'obscurantisme, aux forces progressistes restées sur place, nous nous devons d'accueillir les personnes demandeuses d'asile qui arrivent en Europe. Nous regrettons que le Président Macron ait déclaré, au lendemain de la prise de Kaboul par les Talibans : « Nous devons anticiper et nous protéger contre des flux migratoires irréguliers importants qui mettraient en danger ceux qui les empruntent, et nourriraient les trafics de toute nature. » Nous regrettons également qu'au lieu de mobiliser les moyens nécessaires, l'Europe forteresse refuse d'accueillir sans conditions les victimes d'un ordre moral archaïque.

Par voie de communiqué le 20 août 2021, la ville de Vitry-sur-Seine s'est positionnée comme beaucoup d’autres villes afin « d'agir sans relâche pour le soutien aux réfugiés et la démocratie », ouvrant la possibilité decontribuer concrètement à l'accueil de celles et ceux qui, persécutées viendraient à demander l'asile politique en France.

CONSIDERANT la responsabilité de l’Union Européenne dans l'accueil des réfugié.e.s et des migrant.e.s et les blocages aux frontières existants,

CONSIDERANT le danger que courent de nombreuses Afghanes et Afghans depuis la victoire des Talibans, CONSIDERANT le manque de places d'hébergement dans les centres d'accueil des demandeurs d'asile, ce qui contraint la moitié d'entre eux à l'errance, | CONSIDERANT la traditions d'accueil des réfugié.es et de tous les exilée.es à Vitry-sur-Seine,

Le Conseil municipal affirme sa solidarité avec le peuple afghan en particulier avec ces femmes aux combats courageux pour leurs libertés et affirme que la ville se tient prête à prendre sa part à l'accueil des femmes afghan.nes et de leur famille qui en feront la demande,

Le Conseil municipal demande à l'Etat et aux autorités :

- Au ministre des Affaires étrangères d'intervenir à l'échelle de l'Union Européenne, pour une politique migratoire favorisant l'accueil, dans des conditions dignes, des réfugié.e.s et des migrant.e.s, de faciliter l'évacuation des citoyen.ne.s afghan.e.s, - d'accueillir sans conditions et leur reconnaisse la qualité de réfugié.es s'ils souhaitent s'y établir, - de créerles places nécessaires pour abriter tous et toutes les demandeurs.euses, - de neutraliser des frais d'accueil des Afghan.e.s qui seraient engagés par la Ville.

Des amendements (en gras dans le texte) sont proposés. Le vœu ainsi modifié est mis aux voix.

Le groupe VAV ayant décidé de ne pas prendre part au vote,

Vœu adopté à l'unanimité des voix exprimées.

29 - « Pour une fin de vie digne et choisie »

Alors qu'une proposition de loi visant à ouvrir le droit à une fin de vie digne, libre et choisie pour toute personne en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable a été étudiée à l'Assemblée nationale, cette dernière n'a pas pu aboutir. L'obstruction d'une minorité conservatrice ayant déposé plus de 3000 amendements a empêché ainsi tout débat démocratique sain et apaisé.

En France, la liberté de choisir une fin de vie digne et de mettre un terme à des souffrances devenues impossibles à supporter doit être, enfin, reconnue par notre législation. La sédation profonde et continue jusqu'à décès rendue possible par la loi Claeys-Leonetti intervient, trop souvent, alors que le ou:la malade se trouve déjà en phase agonique.

Les soins palliatifs ne peuvent pas être la seule réponse à la gestion de la fin de vie d'autant plus que les places manquent cruellement en France. Nombre de demandes d'admissions reçoivent une réponse négative et plusieurs départements ne disposent pas d'unité de soins palliatifs.

Chaque année dans notre pays, de nombreuses euthañasies clandestines seraient réalisées. En outre, nombre de malades choisissent de mourir dans la dignité en se rendant dans les pays européens limitrophes. Cette carence et cette hypocrisie doivent cesser et, avec elles, les souffrances que ces démarches engendrent tant pour le:‘la malade que pour les proches.

Légaliser la fin de vie libre et choisie constituerait une liberté, pleinement en phase avec les principes de dignité de la personne et du respect de l'être humain tout au long de sa vie consacrés par l'article 16 de notre Code civil. Parallèlement, cette liberté de choix est largement soutenue par les Français.es. En avril 2021, 93% d'entre eux.elles considéraient que la loi française devait autoriser les médecins à mettre fin, sans souffrance, à la vie des personnes atteintes de maladies insupportables et incurables si elles le demandent.

Ainsi, le choix d'une fin de vie libre et digne doit être assuré à chaque citoyen.ne au sein d'un cadre légal afin de sécuriser les décisions médicales, permettre aux patient.e.s de mourir dignement et libérer les proches et Soignant.e.s de toute culpabilité.

C'est pourquoi :

- Nous demandons qu'un réel débat démocratique serein soit organisé sur l'ouverture du droit à une fin de vie digne, libre et choisie au sein des instances parlementaires ;

- Nous réaffirmons que chaque personne, pleinement informée, puisse choisir les conditions de sa fin de vie :

- Nous rappelons qu'il y a urgence à légiférer sur la fin de vie et nous appelons à la rédaction d’un cadre législatif, sécurisant les décisions des médecins et des patient.e.s, par des procédures rigoureuses et sans ambiguïté ;

- Nous exigeons un accès universel aux soins médicaux et palliatifs par le développement d'une offre adaptée aux territoires ;- Nous réaffirmons notre soutien au respect de l'ensemble des choix philosophiques de chacun.e quant aux modalités de sa fin de vie.

Les groupes VR et VAV ayant décidé de ne pas prendre part au vote, Vœu adopté à l'unanimité des voix exprimées par :

36 voix pour (groupes CRC, PS, EELV, M. Perreux, Mme Dexavary, M. Sallem, M. Montava, M. Bourdon, Mme Seron)

1 abstention (Mme Degouve)

30 - « Respecter le droit international dans l’Union européenne et accueillir les migrant.e.s »

VU l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme,

CONSIDERANT que les ONG évoquent au moins 11 morts depuis quelques jours, dont une adolescence de 14 ans, dans un contexte où 3000 à 4000 réfugié.e.s, originaires du Kurdistan irakien, de Syrie et d'Afghanistan, se trouvent refoulé.e.s à la frontière entre la Biélorussie et la Pologne,

CONSIDERANT le risque de trafic d'êtres humains, en particulier d'enfants, dans une zone de non-droit qui s'étend sur plusieurs kilomètres et où l’aide humanitaire reste interdite,

CONSIDERANT que la Pologne a validé en octobre (Sejm et Sénat) la construction d'un mur entre la Pologne et la Biélorussie, 353 millions d'euros étant à présent débloqués pour commencer en urgence la -construction des 180 premiers kilomètres de ce mur,

CONSIDERANT la démultiplication des murs et des barrières et la volonté de les faire financer par l'Union européenne, comme demandé en octobre par douze ministres de l'Intérieur de l'Union : Autriche, Bulgarie, Chypre, Danemark, Estonie, Grèce, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Pologne, République Tchèque et Slovaquie,

CONSIDERANT que dans ce contexte de tension extrême, si l'instrumentalisation des migrants est inexcusable, l'Union européenne parle de sanctions à l'encontre de la Biélorussie, sans jamais mettre au premier plan la protection, l'accueil et l'hospitalité à l'égard des réfugié.e.s,

CONSIDERANT que les Etats-membres de l'Union cèdent à la pression de l’extrême-droite qui partout fait de l'exclusion des immigré.e.s lun de ses principaux fonds de commerce, en refusant de prendre leurs responsabilités par la prise en charge immédiate d'une centaine de personnes par pays,

CONSIDERANT que la Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe a exigé un accès immédiat à la zone frontalière entre la Pologne et la Biélorussie pour les acteurs nationaux et internationaux des Droits de l'Homme ainsi que pour les médias et la fin des violations des droits de l'Homme, .

CONSIDERANT la politique de solidarité et d'accueil de notre commune,

Le Conseil municipal de Vitry-sur-Seine

INTERPELLE le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, et demande que ce dernier porte au sein du Conseil des Affaires Etrangères (CAE) de l'Union :

Le nécessaire respect de la convention de Genève de 1951, relative au statut des refugié.e.s qui garantit le droit d'asile et le principe de non-refoulement, par les Etats membres, Que la situation des migrant.e.s entre la Pologne et la Biélorussie soit déclarée urgence humanitaire par l'Union européenne,

La mise en place d'un processus diplomatique capable d'ouvrir un couloir humanitaire d'accueil et de répartir les réfugié.e.s dans les pays européens.

L'abolition du rêglement DUBLIN I! qui oblige le demandeur d'asile vers l'Etat membre de l'Union où il est entré,

Le groupe VAV ayant décidé de ne pas prendre part au vote,

Vœu adopté à l'unanimité des voix exprimées.INFORMATIONS

- Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal :

DC21122 du 27 août, DC21123 à DC21125 du 2 septembre, DC21126 du 8 septembre, DC21127 du 15 septembre, DC21128 du 29 septembre, DC21129 du 1° octobre, DC21130 du 6 octobre, DC21131 du 7 octobre, DC21132 à DC21134 du 12 octobre, DC21135 du 14 octobre 2021, liste des décisions de renonciation au droit de préemption urbain.

- Rapport d'activité du représentant du Conseil municipal à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration de la SADEV 94 pour l’année 2020

Rapport annuel 2020 du SICUCV (Syndicat intercommunal de chauffage urbain des villes de Choisy-le-Roi et Vitry-sur-Seine)

- Rapport d’activité 2020 du SIDORESTO (Syndicat intercommunal de coopération dans le domaine de la restauration)

Monsieur le Maire a informé les Conseillers municipaux de la date du prochain Conseil municipal : le mercredi 15 décembre 2021. Les convocations seront envoyées de manière dématérialisée le 9 décembre 2021. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le jeudi 25 novembre 2021 à 00h40.

Le secrétaire Le président

M. LECOMTE M. BELL-LLOCH