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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA n°1 du 3 septembre 2024 Spécial
Document publié le Mardi 3 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA n°1 du 3 septembre 2024 Spécial)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2024-09-001
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse /
2B-2024-09-03-00002 - 20240902DDFIP2B Liste chefs de service (1 page) Page 3
2 Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Corse
2B-2024-09-03-00002
20240902DDFIP2B Liste chefs de service
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse - - 2B-2024-09-03-00002 - 20240902DDFIP2B Liste chefs de service - 2B-2024-09-001 - 03/09/2024 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Arrêté n° DDFIP2B en date du 2 SEPTEMBRE 2024
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Corse
Article 1er : À compter du 02/09/2024, la liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts est la suivante :
Prénom-Nom Responsables des services
Van NGUYEN Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de la Haute-Corse
Myriam MAIRE Service des impôts des particuliers BASTIA
Stéphane TRUCCHI Service des impôts des entreprises de Haute-Corse
Edouard LANFRANCHI Pôle de recouvrement spécialisé
Carole NEVE Service Départemental des impôts fonciers
Agnès VITTI Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine
Pascale BRUSCHINI Service des impôts des particuliers de CORTE
Thierry BARGOT Pôle de contrôle et d’expertise
Article 2 : le présent arrêté abroge toute disposition antérieure à sa date d’effet.
Il sera publié au RAA du département,
Le directeur départemental
des finances publiques de Haute-Corse
Gaël GRIMARD
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse - - 2B-2024-09-03-00002 - 20240902DDFIP2B Liste chefs de service - 2B-2024-09-001 - 03/09/2024 4