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Arrêté - ARRETE 20230013 Autorisation de Stationnement Pour Demenagement Impasse Malda STE Brudy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20230013 Autorisation de Stationnement Pour Demenagement Impasse Malda STE Brudy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
=)Bassussarry
./Ongi Etorri
ARRETE DU MAIRE N°20230013
AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR DEMENAGEMENT
IMPASSE MALDA
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le code de la voirie routière
VU l’arrête préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies
communales.
VU l'arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU la demande en date du 29 décembre 2022 par laquelle la SOCIETE BRUDY ET FILS domiciliée 3 Rue
des Aviateurs 33700 MERIGNAC,
DEMANDE l'autorisation de stationner sur la chaussée pour effectuer un déménagement, Impasse
MALDA, au droit de la parcelle AE0113 sis 25 Impasse Malda à BASSUSSARRY,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité sur le territoire de la Commune de
BASSUSSARRY au' Impasse MALDA pendant la durée des travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le vendredi 20 janvier 2023 le bénéficiaire est autorisé à stationner, de 7h00 à 16h00, au droit de la
parcelle AE0113, à charge pour lui de se conformer aux articles suivants.
ARTICLE 2 :
Les accès aux propriétés voisines devront être obligatoirement conservés
- Le stationnement bilatéral de tous les véhicules hors entreprise BRUDY ET FILS est interdit au droit
du terrain de la parcelle AE0113
- Pose de panneaux de signalisation sur le lieu du chantier
- Stationnement interdit de part et d’autre du chantier pour tous véhicules
La signalisation sera installée conformément aux règles de la signalisation temporaire définies par
la 8ème partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Arrêté des 5 et 6
novembre 1992).
ARTICLE 3 :
L'entreprise devra par tous moyens appropriés protéger efficacement ses excavations, tranchées,
déblais et matériaux en dépôt, de jour comme de nuit, afin d'éviter tous accidents.
ARTICLE 4 :
Toutes dégradations occasionnées sur la voirie seront à la charge de l’entreprise titulaire, qui doit
laisser les lieux dans l’état où il les aura trouvés.
Arrêté n°20230013- page 1/2 il a été constaté que la chaussée est en très bon état avant le commencement des travaux.
ARTICLE 5 :
Le non-respect par l'Entreprise des dispositions ci-dessus, engagera totalement sa responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par la signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- _ M.le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ustaritz,
- M. le responsable de l’entreprise pétitionnaire
- _M.le responsable des services techniques et de la voirie
Fait à Bassussarry, le 11 janvier 2023
7
? Le Maire,
Michel LAHORGL
AL
Zone de stationnement :
Arrêté n°20230013- page 2/2 ETS LE ef)
DEMANDE AUTORISATION DE STATIONNEMENT
DIRECTION DE LA VOIE PUBLIQUE
Del Occupation Temporaire de la Voie Publique
Date demande 29/12/2022 Mairie de BASSUSSARRY
Nom du Client GOUGUET Amandine N° Devis 2022-1179
Adresse de livraison
Date d'intervention 20/01/2023 Horaire de 07:00 à 18:00 — AUD
Adresse _Entiere_ Travail 25 impasse Malda
64800 BASSUSSARRY
Type de véhicule PL Tonnage 19 Tonnes Dimension: 1:255-L:11-H:425 (283 M?) x
Emplacement réservé d 25 Au N° 25
MONTE_MEUBLE Non Blocage de la rue Oui
Stationnement Pose de panneaux
Sur le trotoir Non Par Brudy 0
Sur le couloir de bus Non Par le Service Technique Ü
Sur l'arrêt de bus Non Par une Sté Externe Ù
Sur la zone de taxis Non
Matériel de sécurité Û Signalisation Spécifique C
Description Matériels Description Signalisations