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Arrêté - ARRETE 20230250 Travaux Adduction Telephonique Impasse Louberry Etpm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20230250 Travaux Adduction Telephonique Impasse Louberry Etpm)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
)Bassussarry
e./0ngi Etorri
ARRETE DU MAIRE N°20230250
TRAVAUX ADDUCTION TELEPHONIQUE
IMPASSE LOUBERRY_ VC n°44
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le code de la voirie routière
VU l’arrête préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies
communales.
VU l'arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU la demande en date du 18 octobre 2023 par laquelle l’entreprise ETPM EISSARDY domiciliée ZA
PLANUYA 64200 ARCANGUES,
DEMANDE l'autorisation d'occuper le domaine public pour des travaux de branchement d’adduction
téléphonique au 223 Impasse Louberry (propriété de M. AMORY) à BASSUSSARRY.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité sur le territoire de la Commune de
BASSUSSARRY, Impasse Louberry pendant la durée des travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du lundi 20 novembre 2023 au mardi 5 décembre 2023, le bénéficiaire est autorisé à occuper le
domaine public pour exécuter les travaux énoncés dans sa demande, à charge pour lui de se conformer
aux articles suivants.
ARTICLE 2 :
Les prestations afférentes consisteront à :
e Terrassement avec pose de tuyaux pour adduction téléphonique
La signalisation adéquate sera mise en place par les soins de ETPM LISSARDY domiciliée à ARCANGUES
qui affichera le présent arrêté de part et d’autre du chantier.
- Pose de panneaux de signalisation sur le lieu du chantier
- interdiction de dépassement pour tous véhicules
- Stationnement interdit de part et d’autre du chantier pour tous véhicules
ARTICLE 3 :
En dehors des horaires de travail, la nuit, la signalisation de danger appropriée au chantier sera mise en
place.
ARTICLE 4 :
L'entreprise devra par tous moyens appropriés protéger efficacement ses excavations, tranchées, déblais
et matériaux en dépôt, de jour comme de nuit, afin d'éviter tous accidents.
ARTICLE 5 : Les travaux débuteront le lundi 20 novembre 2023.
Arrêté n°20230250- page 1/2 Toutes dégradations occasionnées par les engins de chantier sur la voirie seront à la charge de
l’entreprise titulaire, qui doit laisser les lieux dans l’état où il les aura trouvés.
Il à été constaté que la chaussée est en très bon état avant le commencement des travaux. II
appartiendra à l’entreprise titulaire de la présente autorisation de la remettre en très bon état après les travaux.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
ARTICLE 6 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
Dépôt : Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent arrêté
pourront être déposés sur les dépendances de la voie (accotement).
En aucun cas ce dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle des travaux prévue dans
le présent arrêté. Les dépendances devront être rétablies dans leur état initial.
ARTICLE 7 :
Le non-respect par l'Entreprise des dispositions ci-dessus, engagera totalement sa responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par la signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- __M.le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ustaritz,
- M. le responsable de l’entreprise pétitionnaire
- M. le responsable des services techniques et de la voirie
Fait à Bassussarry,
le 24 octobre 2023
Le Maire, ES .
Michel LAHORGUÉ s
Arrêté n°20230250- page 2/2 Notary_(2)-DA-33498441 (MT MAT TNNETAN
ES ! Demande d'arrêté de police de la circulation Liberté « Liberté + Egalité * Fraternité «+ Fraterniré Code de la route L411-1 à L411-7 D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401 Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier La Service public QU Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q Entreprise Q
Nom : MAISTERRENA ns Prénom : MARIE... … AR NT SEAT
Dénomination : .ETPM Maisterrena :s Représenté par Haas A Sas
Adresse NUMÉFO : us Extension : ..… Nom de la voie : ZA PLANUYA RP HE OS Loc S
Code postal 64200 Localité : . ARCANGUES mms Pays FRANCE
Téléphone 0787170808 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel : . dict@etpm.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom: ETPM SAS Prénom: MAISTERRENA MARIE
Adresse Numéro : Extension : . Nom de la voie : ZA de Planuya as
Code postal 64200 Localité : ARCANGUES Pays : . FRANCE
Téléphone 0787170808 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger
Courriel : . dict@etpm.fr
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° …… Route nationale n°... Route départementale n° ..… Voie communale n° 5 p
Hors agglomération A En agglomération A
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : ..... +... < Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + A
Adresse Numéro : ……… Extension: ……… Nom de la voie: JMpasse Louberry,
Code postal 64200 Localité : Bassussarry nr {cl (o f Lee Atogt \
Nature et date des travaux| LL, D pp es pnr
Permission de voirie antérieure: Oui Q Non Q Si oui indiquer la référence : 3
Description des travaux: Terrassement avec pose de tuyaux @42/45 pour adduction téléphonique
Date prévue de début des travaux : 20/11/2023 Durée des travaux (en jours calendaires) : 15
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) 15 Date de début de réglementation 20/1 1/2023
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants QI Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement Q
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) C1 Empiètement sur chaussée La largeur de voie maintenue
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers QU véhicules légers Q véhicules légers Q
poids lourds Q poids lourds Q poids lourds Q
Vitesse limitée à : km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont ef
Le demandeur QI Une entreprise spécialité Q
NOM : mn nee Prénom :
Dénomination : urnes REPTÉSENTÉ par: rm
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : nn
Code postal Localité sure aannnunsmnaauns Pays tx
Téléphone 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel :
Pièces jointes à la demande RE
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" Q Schéma de signalisation Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000$" Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies Le]
Fait à : ArCangues Le :18/10/2023
Nom : MAISTERRENA Qualité :
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
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Coordonnées :
-1.505779 43.443525 -1.506044 43.443946 -1.506283 43.444316 -1.506221 43.444353 -1.505814 43. 444211 -1.505669 43.444109 -1.505602 43.44356 -1.505779 43.443525