Procès Verbal - 8xee2djo4o0a64d

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Procès Verbal - 8xee2djo4o0a64d Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Procès Verbal - 8xee2djo4o0a64d)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation, Démocratie, - 1 -

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

20 FEVRIER 2023

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le dix février deux mille vingt trois, s’est réuni le lundi 20 février deux mille vingt trois à dix-neuf heures, salle de la mairie sous la présidence, de Claude COMPAIN, Maire.

Etaient présents : Claude COMPAIN, Nathalie FONTAINE, Jean-Paul PERRAUDIN, Cécile LAGRANGE, Lucien GROS, Raymond DARDILLAC, Éric GROS, Christelle BARRAUD, Guillaume ROYER, Laure TEIXEIRA, Sandrine REIX, Gaëlle BURLOT, Marcel BAYLE, Pierrette RIFFAUD. Représenté : Jérémy ROUX par Claude COMPAIN

Absent :

Excusée :

Secrétaire : Éric GROS

- Procès verbal de la réunion du 29 novembre 2022

DECISIONS

- décisions budgétaires : budget principal

o compte administratif et compte de gestion 2022

o affectation des résultats 2022

- demandes de subventions au Département sur le programme supplémentaire

- travaux dans le bâtiment de l’épicerie : choix des entreprises

- proposition de la société Cellnext pour l’acquisition du terrain dans l’emprise de l’antenne relais au stade - désignation d’un représentant auprès du SEHV

- organisation des temps scolaires pour l’année scolaire 2023/2024

- motion relative au désenclavement ferroviaire de la Haute-Vienne (POLT)

-

INFORMATIONS

- rendez-vous avec la SELI du 20 janvier 2023

- cour de l’école

- opération haiecolier 2023

- avancée des travaux place de l’Eglise

- questions diverses

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 29 NOVEMBRE 2022

Ce compte rendu suscite deux remarques de la part de Pierrette RIFFAUD.

La première concerne une erreur de prénom entre MM Eric et Lucien GROS dans le paragraphe des présents. La seconde est relative à une faute d’orthographe dans le paragraphe « prise en charge de l’extension du réseau de distribution d’eau à Lauriget » : « cette » et non « cet » extension […]. Le Conseil Municipal accepte de procéder aux corrections.

DECISIONS

DECISIONS BUDGETAIRES

Compte administratif, compte de gestion 2022

Après avoir étudié le contenu de ces documents, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les résultats du compte administratif et ceux, identiques, du compte de gestion 2022. Ces comptes peuvent se résumer comme suit :

Recettes de fonctionnement 2022 1 051 979.80 €

Excédent des années précédentes 0 €

TOTAL DES RECETTES 1 051 979.80 €

Dépenses de fonctionnement 936 179.71 €

D’où un excédent de fonctionnement de 115 800.09 €

Cet excédent de fonctionnement sera repris, en recettes d’investissement 2023 pour 110 000.00 €, article 1068, et en reste sur excédent de fonctionnement pour 5 800.09 €, ligne 002, du budget primitif 2023.- 2 -

Recettes d’investissement 2022 364 819.59 €

Excédent des années précédentes 69 940.74 €

TOTAL DES RECETTES 434 760.33 €

Dépenses d’investissement 2022 357 517.11 €

D’où un excédent d’investissement de 77 243.22 €

Cet excédent d’investissement sera repris en recettes d’investissement 2023, article 001.

DEMANDES DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT SUR LE PROGRAMME SUPPLEMENTAIRE

En octobre 2022, le Conseil Municipal a délibéré pour demander des subventions sur le programme 2023 au Département et à l’Etat.

Lors des commissions territorialisées des 5 et 6 janvier dernier, une subvention a été accordée pour les travaux de reprise de la charpente et de la couverture de la salle polyvalente (20% de 34 300 € HT, soit 6 860 €). La commission permanente devrait valider lors de sa session du 07 mars prochain l’attribution d’une subvention pour les travaux de rénovation thermique de l’épicerie (en principe : 4 785 €).

Une nouvelle réunion d’attribution d’aides aux communes est programmée en juin.

Le Maire propose de déposer des demandes de subvention pour les travaux suivants :

- travaux de couverture de l’épicerie : des fuites ont été signalées par les exploitants du Vival, c’est pourquoi il paraît indispensable d’intervenir rapidement pour réparer le toit du bâtiment (toit plat – revêtement bituminé).

Très peu d’entreprises sont à même d’intervenir sur ce type de toiture. Des devis ont été demandés aux entreprises SMAC et BOUGNOTEAU. Celui de BOUGNOTEAU s’élève à 6 257.96 € HT, soit 7 509.55 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de déposer des demandes de subvention pour ce projet au Département.

- installation de 12 cavurnes : en 2018, un espace cinéraire a été créé au cimetière. Il se compose d’une colonne de dispersion, de 12 cases de columbarium et de 6 cavurnes.

Les 6 cavurnes sont concédées. Au vu de l’intérêt que suscitent ces équipements, je vous propose d’installer des équipements supplémentaires.

Un devis a été demandé à la société GRANIMOND avec qui la commune avait fait affaire en 2018 afin d’avoir des équipements similaires à ceux en place. Pour la pose, un devis a été demandé à l’entreprise MERIGOT il n’est pas encore réalisé. Cependant, on peut estimer que le montant des travaux ne devrait pas dépasser les frais engagés en 2018 (1 196.05 € HT, 1 435.26 € TTC). La demande de subvention partira avec le devis 2023 MERIGOT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de déposer des demandes de subvention pour ce projet au Département.

- installation d’une passerelle piétonne reliant le lotissement de Fôt au centre-bourg : ce dossier n’a pas été retenu lors de la réunion de janvier. Pour rappel, il s’agirait de mettre en place un cheminement piétonnier entre le lotissement de Fôt et le lotissement de la Fourmi. Pour cela, il faudrait installer une passerelle permettant au piéton d’enjamber le ruisseau de la Fourmi.

Le Maire a demandé un devis pour la passerelle, à la société qui avait installé les agrès du parcours sportif. Il est de 5 532.00 € HT sans la pose ou 5 877.00 € HT pose comprise.

Marcel BAYLE demande quel sera l’aspect de cette passerelle. Le Maire et Jean-Paul PERRAUDIN indique qu’elle doit être légèrement courbée. Pierrette RIFFAUD interroge quant aux plantations réalisées dans le secteur au printemps dernier dans le cadre de l’opération haiecolier. Le Maire explique qu’il faudra déplacer quelques plants pour assurer le cheminement piétonnier.

Marcel BAYLE demande la couleur de la structure, le Maire lui répond qu’elle sera foncée.- 3 -

Pierrette RIFFAUD demande s’il faudra couper des arbres pour réaliser le cheminement, le Maire signale que ce ne sera pas nécessaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de déposer des demandes de subvention pour ce projet au Département.

TRAVAUX DANS LE BÂTIMENT DE L’EPICERIE – CHOIX DES ENTREPRISES Le Maire rappelle qu’en octobre 2022, le Conseil Municipal a décidé de demander des subventions pour les travaux de rénovation thermique à l’épicerie. Pour mémoire, ces travaux consistent au remplacement de la climatisation/chauffage, à l’abaissement et l’isolation du plafond et au remplacement de la porte d’entrée, de la fenêtre du bureau et de la baie du magasin par des fenêtres en vitrage feuilleté. Des devis estimatifs ont été demandés.

Le Maire laisse la parole à Jean-Paul PERRAUDIN. Il indique que la commission voirie, environnement, urbanisme, bâtiments communaux s’est réuni à ce propos le 21 janvier dernier. Il rappelle les 3 corps de métiers qui interviendront et indique les critères sur lesquels la commission s’est basée pour rendre son avis.

Puis, Jean-Paul PERRAUDIN expose les conclusions de la commission.

Faux-plafonds : entreprise ABLM – devis de 6 370.14 € HT : choix par rapport au coût et à la qualité des prestations déjà réalisées pour la collectivité.

Chauffage-climatisation : Climatisation service 87 – devis de 8 944.50 € : choix par rapport au coût et au matériel proposé.

Menuiseries : SCM – devis de 12 816.39 € : choix par rapport au fait que l’entreprise a transmis un devis très détaillé.

Gaëlle BURLOT demande combien de temps les prix sont maintenus. Jean-Paul PERRAUDIN explique que les devis ont un mois de validité. Il indique que le secrétariat est en train de rédiger les dossiers à présenter à la commission accessibilité et à la commission de sécurité.

Pierrette RIFFAUD souligne le fait que le devis présenté par SCM est techniquement détaillé contrairement aux autres.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de confier les travaux de rénovation thermique de l’épicerie aux entreprises suivante : ABLM ; Climatisation service 87 et SCM.

PROPOSITION DE LA SOCIETE CELLNEXT POUR L’ACQUISITION DU TERRAIN DE L’ANTENNE RELAIS AU STADE

Le Maire rappelle que lors de la réunion du 29 novembre 2022, la proposition d’achat de la société Cellnext concernant le terrain sur lequel se trouve l’antenne relai à la salle polyvalente a été débattue. Faute de majorité pour la prise d’une décision, l’assemblée avait décidé de surseoir à cette décision. M. MAURY, représentant la société Cellnext dans cette affaire a été informé du résultat des débats du conseil Municipal. Il a rédigé et envoyé une nouvelle proposition d’achat à hauteur de 40 000 € dont les élus ont été destinataires par courriel le 17 février dernier.

Le Maire montre une photo aérienne afin de préciser l’emplacement. De son point de vue, cela ne gêne en rien de futurs aménagements et l’emplacement est excentré (en cas de friche du site). Jean-Paul PERRAUDIN signale qu’il n’y a pas mention du démantèlement du site sur le contrat. Pierrette RIFFAUD demande également une réponse quant au démantèlement. Lucien GROS indique que, de mémoire, lorsqu’il a signé à titre personnel un bail emphytéotique pour des panneaux photovoltaïques, les modalités de remise en état du site sont indiquées sur le bail. Marcel BAYLE et Christelle BARRAUD expliquent quand la collectivité ne sera plus propriétaire, elle n’aura plus de regard en cas de risque de friche.

Le Maire pense possible de demander l’ajout d’un paragraphe relatif au démantèlement. Pierrette RIFFAUD pose la question de l’intérêt de la société. Marcel BAYLE se demande pourquoi l’entreprise cherche à acheter. Cécile LAGRANGE dit que, peut-être, Cellnext veut se prémunir des stratégies de déploiement de ses concurrents.

Éric GROS estime qu’il est parfois difficile pour la collectivité de juger des effets à long terme de certaines décisions.

Marcel BAYLE indique qu’il n’est pas possible de comparer avec les éoliennes, la réglementation est spécifique. Il demande s’il est prévu une clause pour déspécifier l’installation (clause de déspécialisation). Nathalie FONTAINE se souvient qu’à l’époque où il a commencé à être question du déploiement de la 5G, les élus ont eu beau dire non, il était clair qu’elle serait installée malgré tout. Elle pense qu’il s’agit peut-être aussi pour Cellnext de régler la question de la construction sur sol d’autrui.- 4 -

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (09 voix « pour », 02 voix « contre » et 04 abstentions), décide d’accepter la proposition de Cellnext sous réserve d’indiquer dans le compromis et dans l’acte l’impossibilité de déspécifier le site et d’ajouter une clause de démantèlement. Le conseil Municipal souhaite également que l’acte soit signé auprès de l’office notarial de Maître KIM.

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AUPRES DU SEHV

Lors de la réunion du 26 mai 2020, Raymond DARDILLAC avait été désigné représentant de la collectivité auprès du SEHV. Il ne souhaite plus assumer cette fonction.

C’est pourquoi, il paraît opportun de désigner un nouveau représentant.

Le Maire propose la candidature de Jean-Paul PERRAUDIN.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté, désigne Jean-Paul PERRAUDIN comme représentant de la collectivité auprès du SEHV.

ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE POUR L’ANNEE 2023/2024 Comme l’an passé, le Conseil Municipal doit délibérer pour l’organisation des temps scolaires. Ceci afin, d’une part, de respecter les engagements pris avec le SIEPEA et les Communes de Veyrac et Saint-Gence au sujet de l’organisation des TAP (il avait été dit en 2020 que, pour les 3 ans qui étaient à venir, les demi- journées de TAP tourneraient à chaque rentrée scolaire) et, d’autre part, d’avertir l’inspectrice d’académie de l’organisation des temps scolaires pour la prochaine rentrée.

Il y a deux ans, l’inspectrice d’académie rappelait les modalités d’organisation du temps de classe : celui-ci est réparti, en principe sur 9 demi-journées, n’excédant pas 3h30 chacune, avec une pause méridienne incompressible de 1h30 et une durée maximale de la journée de 5h30.

Des dérogations sont possibles sur demande.

En accord avec l’équipe enseignante et le SIEPEA pour la gestion des TAP, les horaires de classe en vigueur cette année sont les suivants :

C’est pourquoi, il est demandé de délibérer à nouveau aujourd’hui afin de demander l’emploi du temps suivant :

Les vendredis après-midis seront consacrés aux TAP.

Nathalie FONTAINE rappelle que la commune est en dérogation car un après-midi est consacré aux TAP. Pour l’année suivante, il faudra revoir l’organisation avec l’intégration de Nieul.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté (14 « pour », 1 abstention), demande à Madame l’inspectrice d’académie à ce que les horaires de l’école, pour la rentrée scolaire, soient déterminées comme indiqué ci-dessus.

Matin Après-midi

Entrée en classe Sortie de classe Entrée en classe Sortie de classe Lundi 8h45 12h00 13h30 16h05 Mardi 8h45 12h00 13h30 16h05 Mercredi 8h45 12h00

Jeudi 8h45 12h00

Vendredi 8h45 12h00 13h30 16h05

Matin Après-midi

Entrée en classe Sortie de classe Entrée en classe Sortie de classe Lundi 8h45 12h00 13h30 16h05 Mardi 8h45 12h00 13h30 16h05 Mercredi 8h45 12h00

Jeudi 8h45 12h00 13h30 16h05 Vendredi 8h45 12h00- 5 -

MOTION RELATIVE AU DESENCLAVEMENT FERROVIAIRE DE LA HAUTE-VIENNE (POLT)

Le Maire explique qu’en décembre dernier, l’ensemble des élus de la Haute-Vienne étaient invité à manifester en gare de Limoges pour exprimer leurs inquiétudes et leurs attentes sur l’avenir de la ligne POLT.

Le Maire donne lecture de la motion du Département de la Haute-Vienne relative au désenclavement ferroviaire du territoire.

Le Maire de Limoges a transmis copie du courrier qu’il a adressé le 27 janvier dernier au ministre délégué auprès du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargés des transports. Ce courrier exprime les inquiétudes du premier édile relatives aux retards de mise en œuvre et d’exécution des travaux de modernisation de cette ligne.

Le Maire propose d’adopter une motion similaire à celle du Département.

Marcel BAYLE rappelle les sommes dépensées pour les études relatives à la LGV Poitiers-Limoges. Lucien GROS estime que la faute incombe aux politiques, le territoire n’a pas été assez défendu. Dans les années 90, il se rappelle que la région et la SNCF ont fait quantité d’études qui n’ont abouties à rien. Le Maire déplore que rien n’ait changé.

Lucien GROS pense que le vrai problème est politique, d’autres régions (comme la Bretagne) ont fait des investissements ferroviaires et routiers. Éric GROS rappelle qu’à l’époque tous les voyants étaient au vert pour que les travaux ferroviaires soient menés à bien. Il n’existait aucun barrage politique : la majorité locale était la même que la majorité nationale. Il ajoute que nous sommes champions du monde des études.

Marcel BAYLE demande aux élus de se souvenir des propos d’Alain RODET : « le POLT est mort ». Pierrette RIFFAUD indique que les entreprises ne voulaient pas du désenclavement car cela permettait de contenir le coût de la main d’œuvre.

Le Maire rappelle que le combat gagné est celui de l’abandon de la LGV.

Raymond DARDILLAC donne raison à Lucien GROS : dans les années 90, il fallait moins de 3h00 pour relier Limoges à Paris avec le Capitole. Nathalie FONTAINE demande qu’est devenue la SNCF ? Marcel BAYLE émet des réserves quant à l’adoption d’une motion similaire à celle du Département. Raymond DARDILLAC demande pourquoi supprimer les trains et changer les horaires pour que rien ne corresponde ;

Lucien GROS indique que la région s’est désertifiée, la SNCF agit comme une entreprise privée. Nathalie FONTAINE estime que ce qui est également grave, c’est que même les TER qui sont censés faire les liens locaux ne fonctionnent pas.

Sandrine REIX rapporte son cas personnel : elle rencontre des problèmes d’annulation de train au dernier moment.

Pierrette RIFFAUD soulève les problèmes de gestion et de manque d’entretien du réseau.

Les élus souhaitent que Marcel BAYLE travaille sur la rédaction de la motion, en indiquant en préalable la motion déjà prise par Peyrilhac.

INFORMATIONS

Rendez-vous avec la SELI du 20 janvier 2023

Une première rencontre avait eu lieu avec la SELI le 17 octobre 2022 pour faire le point sur la commercialisation du lotissement de Fôt. Il avait été convenu de faire un nouveau point en janvier. Une nouvelle réunion s’est tenue le 20 janvier dernier. Deux éléments majeurs ressortent de ce rendez- vous.

Le premier : sur les 14 lots, il n’en reste que 4 qui ne soit pas vendus ou sous compromis ; Le second : la SELI accepte de prolonger d’une année la concession d’aménagement. Le Conseil Municipal devra délibérer en ce sens lorsque la SELI aura transmis les éléments au printemps.

Cour d’école

Le Maire souhaitait indiquer à l’assemblée qu’il avait demandé à l’ATEC une étude supplémentaire pour la réalisation d’une rampe d’accès PMR à la mairie.- 6 -

SIEPEA

Le Maire donne la parole à Nathalie FONTAINE au sujet du projet de structure du SIEPEA. Elle explique que l’accès au chantier est réalisé, malheureusement beaucoup d’arbres ont dû être coupés, des nouveaux prendront leur place à la fin du chantier.

15 lots ont été attribués. Un nouvel appel d’offres a été lancé pour le lot serrurerie (aucune offre déposée). Le coût s’élève environ à 3 000 000 € HT, subventionné pour l’instant à 70%. Le syndicat est dans l’attente de réponse de l’Etat et du FEDER.

Nathalie FONTAINE explique ensuite que le nombre de petits Peyrilhacois fréquentant les structures du syndicat a augmenté. La participation pour 2023 devrait avoisiner les 100 000 €. Christelle BARRAUD demande si beaucoup de petits fréquentent la crèche. Nathalie lui répond par l’affirmative, elle ajoute qu’il est possible que la fréquentation de l’ALSH augmente lorsque l’ALSH sera sur Saint-Gence.

Christelle BARRAUD demande un petit rappel sur les nouvelles capacités d’accueil ; Nathalie FONTAINE indique que, pour le moment, 7 places en plus seront créées (actuellement, il y a 25 places) mais à terme, le syndicat souhaiterait disposer de 42 places pour la crèche.

Nathalie FONTAINE souhaitait demander l’avis des communes membres concernant l’éventualité de souscrire une assurance dommage-ouvrage-tout risque chantier. Le coût est de 37 000 €, c’est une dépense amortissable.

Marcel BAYLE est d’avis de la prendre eu égard au contexte économique.

Les élus demande si Nieul participera au financement de ce surcoût. Nathalie FONTAINE indique que la commune nouvellement arrivée participera à hauteur de la capacité d’accueil qui lui est dévolue au sein du syndicat.

L’ensemble des élus est favorable à la souscription de cette assurance.

Opération haiecolier 2023

Le Maire donne la parole à Lucien GROS. Celui-ci explique que l’opération se déroulera le 24 mars prochain aux lagunes. C’est Jérémy ROUX qui encadrera l’opération cette fois-ci.

Avancée des travaux place de l’Eglise

Le Maire rapporte que les travaux suivent leur cours. La fin du chantier est prévue mi-mars. Seules les plantations interviendront à l’automne prochain. Les emplacements des arbres sont matérialisés par des piquets peints en vert.

Façades de la mairie

Le Maire a fait actualiser les devis déjà en sa possession pour la restauration de la façade principale, la peinture des avant-toits et le remplacement des volets. Il a également sollicité d’autres entreprises. La commission voirie, urbanisme, environnement et bâtiments communaux sera réunie à ce propos.

Le Maire profite de parler de la mairie pour indiquer que la fille de Mme PAQUET, dont le portrait est accroché sur la grille de l’édifice, souhaiterait récupérer la toile. Les élus sont unanimement d’accord pour la lui offrir.

Local ACCA

Le Maire indique que les façades ont été réalisées la semaine passée, le parking a également été repris. En fin de semaine tout sera terminé.

Travaux à la boucherie

Le boucher a demandé des travaux sur l’éclairage. Le Maire a fait réaliser un devis pour des pavés LED. Cécile LAGRANGE demande si des plaques de faux-plafonds à la place de certains des 7 éclairages ne coûteraient pas moins chers. Le Maire et Jean-Paul PERRAUDIN disent que c’est à voir, mais qu’il faut acheter un carton entier.

Travaux à la mairie

Les travaux des WC PMR dans le couloir de la mairie sont achevés, la buanderie est quasiment terminée.

Projet d’observatoire Obslim

Le Maire a assisté à une visioconférence dans l’après-midi. Il craint que le projet ne voit pas le jour à Peyrilhac. Il a été question de répartir les différentes activités sur plusieurs sites (en Dordogne, sur le- 7 -

plateau de Millevaches et à Limoges). La Commune ne semble pas assez attractive aux yeux du bureau d’études.

Marcel BAYLE demande si la Commune devait participer au financement, le Maire répond par la négative. Éric GROS demande au Maire s’il pense que d’autres collectivités auraient pu faire de la surenchère pour récupérer le projet. Le Maire ne pense pas, il ne croit même plus voir le projet se réaliser.

Questions diverses

Christelle BARRAUD demande si la Commune dispose d’éléments concernant le projet photovoltaïque au sol. Cécile LAGRANGE a assisté à une réunion à la Chambre d’agriculture. Il s’agit du projet d’installation, sur 20 hectares, de panneaux de type « tracker » (qui s’oriente en fonction de la position du soleil) sous lesquels des céréales seraient cultivées.

Marcel BAYLE doute de la pousse des cultures. Il indique que ces projets au sol sont de plus en plus contestés.

Cécile LAGRANGE n’a pas d’avis arrêté, elle souhaite que les terres agricoles restent terres agricoles.

Le Maire montre l’article paru dans le Populaire du Centre au sujet du tour de France réalisé par les jeunes membres fondateurs de l’association « la ferme dans le guidon » pour donner envie à la nouvelle génération de s’installer en agriculture. Éric GROS ajoute qu’il s’agit d’une virée participative.

Fin de séance : 21h40.