Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 053
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 053)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Itr't1( )( rI tr rr:t rf
o for-
EXTRAIT DU R.EGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le I 0 juillet à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 03 juillet 2025, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE :
E§,E![§_, Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD, M. LAFARGE,
Mme PARNIERE, M. QUEYREIX, MMC MADIEUX, M. FERARD, M. CHANGION
ABSENTSAYANTDoNNE PROCURATION r M. BATTEL, Mme BATTEL, Mme RUBY- MONTEIL, M. LEROY
ABSENT NON EXCUSE : M. AMODEO
SECRETAIRE : M. QUEYREIX
Nombre de Mernbres en exercice : l9
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de sufftages exprimés: l8
Votes Pour: l8
Votes Conre : 0
Abstention: 0
OBJET : DELIBERATION No2025/053 - PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE.
Vu l'article L.332-23 lo du code général de la fonclion publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir I'entretien des espaces verts. de la plage, en raison de I'ouverture de la baignade du 5 juillet au 28 aout 2025.
I i Après en avoir délibéré, à I'unanimité, le conseil municipal décide :
- De créer un emploi non permanent pour faire face à ce besoin relevant du grade d'adjoint technique de catégorie C, à temps complet pour une période de 3 mois maximum du 12 juillet au l2 septembre 2025.
- La rémunération sera fixée par référence à I'indice brut 367 de l'échelle Cl à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 64 article 6413'l du budget 2025.
Fait et délibéré en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le l0 juillet 2025.
La Maire,
Francoise RIVET