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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le dix avril à l9 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 28 mars 2025, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET. Maire.
NOMBRf, DE MEMBRf,S EN EXERCICf,: 19
PRESENTS : Mme RIVET. M. FOUR. Mme DUPRAT. Mme DE CUYPER. M. LAUBARY, Mme ZRAK. Mme LAFARGE, Mme MAZAUD. M. LAFARGE, M. QUEYREIX, M. CHANGION
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. BATTEL. Mme Mme PARNIERE. Mme MADIEUX. M. FERARD, Mme RUBY-MONTEIL. M. LEROY
BATTEL,
ABSENT NON EXCUSE : M. AMODEO
SECRETAIRE : Mme DUPRAT
OBJET: DELIBERATION No2025/024 TER- ANNULE ET REMPLACE - APPROBATION REGLEMENT INTERIEUR DES GITES HAMEAU DU LÀC
Madame la Maire rappelle :
Que la mairie met en location 8 gîtes situés au bord du lac de l2 hectares aménagé pour la baignade et la pêche et au pied d'un massif forestier de 2 500 hectares.
Les gîtes peuvent accueillir 4 à 6 personnes et sonl composés d'une kitchenette avec lave-linge, lave-
vaisselle, four électrique, fbur micro-ondes, cafetière, matériel de cuisine, et vaisselle, d'un salon avec
télévision, canapé lit de 2 places s'ouvrant sur une terrasse avec vue sur le lac, d'une chambre avec 1 lit de 2 places, d'une chambre avec 2 lits 'l place, d'une salle d'eau avec WC séparés et d'un garage indépendant au sous-sol.
Les gîtes sonl ouverts à la location toute l'année.
Aussi, il est proposé à I'approbation du Conseil Municipal :
Un nouveau règlement intérieur, annexé à cette délibération, concemant I'accueil dans les gîtes fixant :
la durée de location, des modalités d'organisation d'arrivée et de départ, des états des lieux, du
matériel foumi, des modalités d'utilisation des lieux, des rappels de consignes de sécurité el de
bienséance, les règles du ménage, des ordures ménagères, de I'accueil des animaux, du
barbecue, et des indications en cas de problèmes techniques ou administratifs.
ô Le conseil municipal Adopte à I'unanimité le règlement intérieur des gîtes annexé à la
délibération
Fait et délibéré en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le l0 avril 2025.
Chô1ecrL