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Déliberation - Liste DES Dlibrations 24 01 2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Dlibrations 24 01 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
MAIRIE DE LOVAGNY
HAUTE-SAVOIE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal de Lovagny
Séance du mercredi 24 janvier 2024
Liste des délibérations examinées au cours de la séance
N° Délibérations Objet de la délibération Décision du conseil Municipal
DEL24012024_01 DIA N°074152 24 X 0001- droit de préemption Route des Cézards Approuvée à l’unanimité
DEL24012024_02
DDC N°074152 24 X 0001
droit de préemption cession fonds de commerce
Delphie coiffure
Approuvée à
l’unanimité
DEL24012024_03 DEMANDE DE SUBVENTION Union nationale des combattants – Alpes (UNC) Approuvée à l’unanimité
DEL24012024_04 DEMANDE DE SUBVENTION Foyer de Lovagny
Approuvée à 14 voix
Pour et 1 abstention
(Mme MUNIER)
DEL24012024_05 DEMANDE DE SUBVENTION Chambre des Métiers et de l’Artisanat Refus
Approuvée à
l’unanimité
DEL24012024_06 DEMANDE DE SUBVENTION Participation TWINGRAID 2024 – M. Rassat et M. MARTIN Approuvée à 14 voix
Pour et 1 Contre
(M. LANDON)
Liste des délibérations du conseil municipal du mercredi 24 janvier 2024, transmises en
Préfecture le 27/01/2024 et mise en ligne le 29/01/2024 sur le site internet de la commune.