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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Dlibrations 18 12 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
MAIRIE DE LOVAGNY HAUTE-SAVOIE LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Conseil Municipal de Lovagny Séance du mercredi 18 décembre 2024 Liste des délibérations examinées au cours de la séance N° Délibérations Objet de la délibération Décision du conseil Municipal DEL18122024_01 Déclassement du domaine public et cession de terrain au hameau de Pontverre Approuvée à l’unanimité DEL18122024_02 Régularisations foncières route de Poisy Approuvée à l’unanimité DEL18122024_03 Participation aux séjours vacances-Fédération des Œuvres Laïques Approuvée à l’unanimité DEL18122024_04 Demande de subvention de la Chambre des métiers et de l’artisanat Approuvée à l’unanimité DEL18122024_05 Demande de subvention du Foyer de Lovagny Approuvée à 9 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions DEL18122024_06 Travaux de gros entretien et de reconstruction de l’éclairage public Approuvée à l’unanimité Liste des délibérations du conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024, transmises en Préfecture le 23/12/2024, affichée et mise en ligne le 24/12/2024 sur le site internet de la commune.