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Déliberation - CM24 034 Modification RI Mediatheque
Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune d'Avon.
Lien du pdf (Déliberation - CM24 034 Modification RI Mediatheque)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture
077-217700145-20240709-CM24-034-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024 P a g e 1 | 16
REGLEMENT INTERIEUR – MEDIATHEQUE LES SOURCES
VIVES – VILLE D’AVON
Le règlement intérieur définit les droits et devoirs des usagères et des usagers de la médiathèque.
Le présent règlement et ses annexes afférentes (Chartes, Décisions du Maire) sont portés à la connaissance
du public, en intégralité et par extraits, par voie d’affichages publics et de diffusion sur le site de
l’établissement www.mediatheque.avon77.com.
La Loi Robert n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture
publique établit le cadre législatif de mise en œuvre des médiathèques territoriales . A ce titre, les modalités
de fonctionnement de la médiathèque et d’utilisation, par les usagers, des services qu’elle propose, sont
définis par les élus et relèvent de la responsabilité du Maire.
Le présent Règlement Intérieur a été adopté lors du Conseil municipal du XX juin 2024 (délibération n° XX).
TABLE DES MATIERES
Règlement Intérieur – Médiathèque Les Sources Vives – Ville d’Avon .......................................................... 1
MISSIONS ............................................................................................................................................ 2
DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ESPACES ............................................... 3
1. Champs d’application .................................................................................................................. 3
2. Jours et horaires d’ouverture ........................................................................................................ 3
3. Tarifs ........................................................................................................................................... 3
4. Accès et circulation des usagers ................................................................................................... 3
5. Tranquillité, sécurité..................................................................................................................... 4
6. Casiers ........................................................................................................................................ 5
7. Effets personnels et objets trouvés ............................................................................................... 5
8. Prises de vues (photographiques et audiovisuelles) dessins et croquis ........................................... 5
9. Copies et impressions .................................................................................................................. 6
10. Diffusion de films ..................................................................................................................... 6
11. Commerce............................................................................................................................... 7
12. Sécurité des données utilisateurs ............................................................................................. 7
13. Espace numérique ................................................................................................................... 8
14. Situations d’urgence ................................................................................................................ 8
15. Évacuation ............................................................................................................................... 8 P a g e 2 | 16
16. Sanctions................................................................................................................................. 8
DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU SERVICE DE PRÊT ..............................................................................10
17. Inscriptions .............................................................................................................................10
18. Emprunts ................................................................................................................................10
19. Retard et rachat ......................................................................................................................12
DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L’USAGE DES JEUX ...............................................................................13
20. Jeu vidéo .................................................................................................................................13
21. Jeu de société .........................................................................................................................14
ACTIONS CULTURELLES ......................................................................................................................16
22. Inscription aux évènements .....................................................................................................16
23. Actions hors-les-murs .............................................................................................................16
24. Engagement et responsabilité ..................................................................................................16
MISSIONS
La médiathèque est un service public administratif chargé de mettre en œuvre la politique de lecture publique
de la commune d’Avon. Cet Etablissement Recevant du Public est un équipement de la Direction des Affaires
Culturelles, rattaché au Pôle Services à la population.
La médiathèque assure les missions d’Intérêt Général suivantes :
• Acquisition et diffusion de collections pluralistes
• Accompagnement des publics dans l’utilisation des ressources documentaires
• Médiation des collections
• Programmation d’actions culturelles
Ces missions sont assurées dans le cadre des valeurs républicaines et de partage des savoirs, plaçant les
publics au centre de cet établissement culturel. P a g e 3 | 16
DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES
ESPACES
1. Champs d’application
Le présent règlement est applicable à l’ensemble des espaces ouverts au public et durant les actions
organisées par la médiathèque en dehors de la structure.
Le personnel placé sous l’autorité directe de la directrice de la médiathèque est chargé de faire appliquer le règlement.
Le présent règlement est porté à la connaissance du public, en intégralité et par extraits, par le biais d’un
affichage dans l’espace d’accueil de la médiathèque et sur le site internet de l’établissement :
www.mediatheque.avon77.com
2. Jours et horaires d’ouverture
Les jours et horaires d’ouverture sont affichés sur les vitres de la médiathèque, visibles depuis l’extérieur et
indiqués dans les dépliants d’information et/ou sur le site www.mediatheque.avon77.com.
Les usagers sont invités à prendre leurs dispositions 15 min avant la fermeture de l’établissement afin de faire
enregistrer leurs documents, ranger les jeux utilisés et évacuer les différents espaces (patio, sanitaires, salle
d’étude…).
3. Tarifs
Les tarifs des services payants (cartes de prêt, rachats de documents, copies…), les catégories tarifaires, les
pièces justificatives requises, ainsi que les dispositions relatives à la production et au paiement des services
payants sont affichées à l’accueil et/ou sur le site www.mediatheque.avon77.com.
4. Accès et circulation des usagers
L’accès à la médiathèque, ouvert à toutes et tous, est libre et gratuit, sans inscription
En fonction des consignes éventuelles de sécurité en vigueur au niveau nationale (Vigipirate), il peut être demandé aux usagers d’ouvrir sacs ou paquets et d’en présenter le contenu à l’entrée et à la sortie des sites, comme en tout espace public de l’établissement, à la requête des personnels mentionnés à l’article 1.
Il est interdit de franchir les barrières et dispositifs destinés à contenir le public, d’emprunter les accès non
autorisés et signalés comme tels et de pénétrer dans les espaces réservés au personnel.
Il est interdit d’entrer dans l’établissement avec un animal. P a g e 4 | 16
ACCES DES PERSONNES MINEURES
L’accès des mineurs non-accompagnés n’est autorisé qu’à partir de 8 ans ; en deçà de cet âge, tout enfant de moins de 8 ans doit être accompagné d’un adulte dépositaire de l’autorité parentale auprès de l’enfant.
Pendant tout le temps de sa présence au sein de la structure, toute personne mineur, accompagnée ou
non, demeure sous la seule responsabilité de ses représentants légaux. A ce titre, en dehors des temps spécifiques d’action culturelle proposés par la médiathèque, aucun personnel municipal ne peut être tenu pour responsable vis-à-vis des mineurs accueillis au sein de la structure.
5. Tranquillité, sécurité
Il est interdit d’introduire tout objet dangereux, notamment des armes et des munitions, des substances
explosives, inflammables ou volatiles.
Les usagers doivent s’abstenir de tout acte susceptible de menacer la sécurité des personnes et des biens et
de troubler la tranquillité des autres usagers, de dégrader les locaux ou le mobilier.
Les usagers sont invités à adopter un comportement calme et à s’exprimer de manière discrète.
Il est notamment interdit de :
• Fumer,
• Vapoter,
• Consommer nourriture ou boissons en dehors du patio,
• Téléphoner dans l’enceinte de la médiathèque,
• Avoir un comportement bruyant, violent ou irrespectueux,
• Avoir un comportement injurieux ou agressif à l’égard des autres usagers ou du personnel de
l’établissement,
• Jeter des détritus en dehors des réceptacles prévus à cet effet,
• Circuler sur les tapis sans avoir préalablement retiré ses chaussures,
• Utiliser les mobiliers et équipements d’une manière non conforme à leur destination,
• Déplacer ou endommager les mobiliers et équipements,
• Apposer des graffitis, coller des affiches, toucher aux œuvres et au décor,
• Se livrer à des courses, bousculades, glissades ou escalades et utiliser patins et planches à roulettes
ou trottinettes,
• Se livrer à toute manifestation religieuse ou politique, action de prosélytisme, propagande,
• Distribuer de tracts, brochures ou autres, procéder à des quêtes, souscriptions ou recueils de
signatures,
• Mendier,
• Gêner la circulation des usagers, des personnels ou des secours, ou d’entraver les passages et les
issues quelles qu’elles soient. P a g e 5 | 16
Les personnes en état d'ébriété ou celles dont l'état ou le comportement sont susceptibles de constituer une
gêne pour les usagers, pour les personnels ou le bon fonctionnement de l'établissement, ou sont contraires
aux lois et règlements, ne sont pas autorisées à accéder aux espaces ouverts au public de l’établissement.
Toute personne dont l'état ou le comportement sont susceptibles de constituer une gêne pour les usagers,
les personnels et préposés et le bon fonctionnement de l'établissement, ou sont contraires aux lois et
règlements, peut être invitée à quitter les lieux. La Médiathèque Les Sources Vives se réserve la possibilité
d’appliquer les sanctions prévues à l’article 16 du présent règlement.
6. Casiers
La médiathèque les Sources Vives met à disposition des casiers afin de permettre aux publics de ranger tout
objet encombrant, notamment casque, manteau, parapluie, sacoche d’ordinateur.
Toutefois, la médiathèque se réserve la possibilité de mettre en œuvre à tout moment des mesures plus
restrictives sur simple décision du Maire ainsi que celle de refuser les objets ou vêtements trop encombrants
à tout moment.
La médiathèque décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration de tout objet déposé
dans les casiers.
Les objets doivent être déposés dans le respect des règles élémentaires d’hygiène, de propreté et de sécurité
du casier sous peine des sanctions prévues à l’article 16. A cet effet, comme mentionné à l’article 5 « Il est
interdit d’introduire tout objet dangereux, notamment des armes et des munitions, des substances
explosives, inflammables ou volatiles. ». Les objets déposés sont propres, secs et ne sont pas de nature
dégradable (nourriture, végétaux…).
Tout dépôt dans les casiers doit être retiré le jour même avant la fermeture de l’établissement. Les objets non
retirés sont considérés comme des objets trouvés. Ils sont enregistrés par le personnel du service, auquel les
usagers peuvent s’adresser.
7. Effets personnels et objets trouvés
La Médiathèque Les Sources Vives décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage survenu aux
biens personnels des usagers.
Passé un délai d’un mois, les objets trouvés sont transmis au service de l’état civil à l’Hôtel de Ville.
Les titres d'accès nominatifs des usagères et usagers trouvés, doivent être remis à un membre du personnel
de la médiathèque à l’accueil.
8. Prises de vues (photographiques et audiovisuelles) dessins et
croquis
Les prises de vues des œuvres exposées et des espaces ouverts au public eux-mêmes, sont autorisées dès P a g e 6 | 16
lors qu'elles demeurent strictement réservées à un usage privé. Toutefois, les prises de vues des salles de
lecture sont soumises à autorisation de la personne responsable qui peut les refuser lorsqu'elles sont
susceptibles de perturber la tranquillité des autres usagers.
Est entendu comme un usage privé celui correspondant aux besoins personnels de l’auteur des prises de
vues, et comprenant le droit d’en faire des représentations privées gratuites dans le cercle de famille (c'est-
à-dire au profit d’un public restreint aux parents ou aux personnes qui lui sont familières).
La diffusion au-delà du cercle de famille, commerciale ou non, notamment sur des réseaux sociaux ou des
sites Internet, constitue dès lors une utilisation publique des prises de vues.
Toute utilisation publique des prises de vues nécessite l’accord écrit préalable du Maire.
La médiathèque se réserve la possibilité d’interdire toute prise de vues, quel qu’en soit l’usage prévu, de
certains espaces, certaines œuvres ou de l’ensemble des œuvres présentées dans une exposition
déterminée, permanente ou non. Les usagers en sont informés, notamment par le biais d’un affichage.
Il est interdit d’effectuer des prises de vues précises d’un usager ou d’un membre du personnel de
l’établissement ou de ses préposés sans son accord explicite.
L’ensemble immobilier de la Médiathèque Les Sources Vives est une œuvre architecturale créée par l’agence
Mu / Grégoire Dubreux, protégée par le droit d’auteur. Lorsque les prises de vues destinées à un usage public
font apparaître de manière reconnaissable des éléments architecturaux de la médiathèque Les Sources
Vives, l’auteur des prises de vues doit alors demander une autorisation auprès de l’agence Mu pour fixer en
les conditions d’utilisation.
L’usage du flash, des pieds et des perches est interdit dans les espaces de la médiathèque.
Les croquis à main levée sont autorisés dans la mesure où leurs auteurs ne gênent pas la circulation des
usagers, des personnels et préposés de l’établissement et des documents et que leurs utilisations sont
conformes au code de la propriété intellectuelle.
9. Copies et impressions
Toute reproduction d’un document est soumise au respect de la législation en vigueur et de la convention
passée avec le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) : moins de 10% d’un livre et moins de
30% d’un périodique.
A la médiathèque il est possible d’imprimer ou de télécharger des données numériques à partir d’un
ordinateur de la salle de lecture ou à partir de son ordinateur personnel, sous réserve des droits et
exclusivement à usage privé. Le tarif des copies est affiché à l’accueil, près du copieur et sur le site internet
de la médiathèque www.mediatheque.avon77.com et fait l’objet d’une Décision du Maire.
10. Diffusion de films
La diffusion de films en médiathèque fait l’objet d’une réglementation spécifique. P a g e 7 | 16
L’ensemble des DVD sont acquis avec le droit de "PRET" et sont destinés à être prêtés gratuitement pour une
utilisation privée dans le cercle de famille.
Les programmes acquis ont les deux droits :
• Le prêt (voir ci-dessus),
• La consultation sur place est une représentation en dehors du cercle de famille donnée à titre gratuit
(sans billetterie CNC) dans le cadre de l’activité des circuits institutionnels.
C’est-à-dire que les programmes acquis sont destinés à être consultés gratuitement au sein de l’organisme
acquéreur par une ou plusieurs personnes. Il ne devra en aucun cas faire l'objet de publicité extérieure. Par
exemple : établissements scolaires en classe et pendant les heures de cours, bibliothèques pour ses propres
adhérents.
11. Commerce
Il est interdit de se livrer à tout commerce ou publicité sans l’accord préalable et écrit de la direction de la
Médiathèque Les Sources Vives.
12. Sécurité des données utilisateurs
Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données en lien avec la CNIL, la médiathèque
applique la déclaration n°9 de la CNIL. A ce titre :
« Données personnelles concernées :
• Nom, prénoms, adresse, année de naissance, catégorie professionnelle, numéro de téléphone, et,
sous forme facultative, la nature de la recherche s’agissant des documents d’archives,
• Caractéristiques du prêt ou de la communication : désignation de l’œuvre (titre, nom de l’auteur, de
l’éditeur, etc.) ou du document d’archive, cotes de catalogage ou de classement, date, date(s) de
relance.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Pendant la durée d’utilisation du service de prêt pour ce qui concerne l’identité de l’emprunteur. La radiation
doit intervenir d’office dans un délai d’1 an à compter de la date de fin du prêt précédent. Jusqu’à la fin du
4ème mois suivant la restitution de l’objet du prêt pour les informations concernant chaque prêt. Au-delà de
ce délai, les informations sur support magnétique sont détruites ; elles ne peuvent être conservées sur
support papier que pour les besoins et la durée d’un contentieux éventuel. Jusqu’au prochain récolement
(inventaire) et dans la limite d’une durée maximum de 10 ans s’agissant des consultations des documents
d’archives.
DESTINATAIRES DES DONNEES
• Services chargés de la gestion des prêts ou des consultations de documents d’archives, P a g e 8 | 16
• Agents habilités pour les tâches comptables administratives ou des contentieux,
• Supérieurs hiérarchiques des personnels et membres des services d’inspection ».
L’utilisateur s’engage à se déconnecter après chaque session Wifi sur les postes publics.
13. Espace numérique
L’utilisation des tablettes, ordinateurs, matériel d’écoute et de visionnage est sous l’entière responsabilité de
l’usager. Celui-ci doit en prendre soin et ne pas laisser le matériel prêté sans surveillance.
L’accès et la consultation d’internet sont autorisés en autonomie aux enfants à partir de 13 ans et
conformément à l’article 4 : ACCES DES PERSONNES MINEURES
La modification des paramètres de l’ordinateur mis à disposition, l’installation de logiciels ou de programmes
sont interdits.
L’utilisateur de matériels et logiciels informatiques s’engagent à ne pas consulter de sites illicites, à caractère
raciste, sectaire, pédophile, pornographique, violent ou incitant à la haine sous peine d’exclusion immédiate
et définitive.
14. Situations d’urgence
Tout accident ou sinistre doit être immédiatement signalé :
• Verbalement au personnel de la médiathèque Les Sources Vives,
• Par l’utilisation des boîtiers d’alarme répartis dans les espaces reliés au poste central d’incendie,
• En composant l’un des numéros d’urgence : 15 ou 18 (114 par sms) pour les malaises, incendies,
accidents de la route, personne blessée ; 17 pour les infractions (114 par sms) ; 119 pour les violences
sur mineurs ; 3919 pour les violences faîtes aux femmes.
Tout abus de l’utilisation des boîtiers d’alarme précités sera sanctionné.
15. Évacuation
En présence d’une situation de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens, des
dispositions d’alerte peuvent être prises, comportant notamment la fermeture totale ou partielle d’un espace
et le contrôle des sorties. Les usagers sont tenus de respecter les consignes données par le personnel, les
agents d’accueil et les agents de surveillance. Si l’évacuation d’un bâtiment est rendue nécessaire, celle-ci
se déroule sous la conduite du personnel de la médiathèque.
16. Sanctions
Toute infraction au présent règlement expose les contrevenants à l’exclusion temporaire ou définitive de
l’ensemble de la médiathèque et/ou la confiscation de leur(s) carte(s) de lecteurs/lectrices, sans qu’ils
puissent prétendre à indemnisation. P a g e 9 | 16
En cas d’infractions passibles de sanctions pénales (vol, dégradation ou destruction d’objets conservés dans
les bibliothèques, fraude informatique, contrefaçon…), la médiathèque peut procéder à un dépôt de plainte
et/ou engager la responsabilité des auteurs des dommages qu’elle a subis ou son personnel. P a g e 10 | 16
DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU SERVICE DE PRÊT
17. Inscriptions
Pour s’inscrire et bénéficier d’une carte de prêt, il est nécessaire de présenter un justificatif de domicile datant
de moins de 3 mois (facture électricité, quittance, facture téléphone, attestation d’hébergement et de
domiciliation).
L’inscription est concrétisée par la remise d’une carte individuelle et nominative. L’abonnement est valable 1
an de date à date.
Les mineurs s’inscrivent sur autorisation et en présence du responsable légal.
L’inscription est gratuite pour les habitants d’Avon, les enseignants exerçants dans la commune, les élèves,
les étudiants scolarisés dans la commune et les apprentis en contrat dans la commune. L’inscription est
gratuite pour le personnel de la Ville et leurs enfants.
L’inscription annuelle est payante pour les personnes extérieures à la commune. Le tarif est fixé par décision
de Mme le Maire.
Les personnes bénéficiant d’un tarif réduit selon la grille tarifaire, devront présenter un justificatif s’y référant.
La perte de la carte de prêt doit immédiatement être signalée et son remplacement est payant. Le tarif en est
fixé ou modifié par décision du Maire.
L’usage de la carte de lecteur dématérialisé est autorisé sur les différents appareils.
Le courriel du titulaire de la carte est privilégié pour l’envoie des communications administratives de type
lettre de rappel ou des notifications de service (réservation, lettre d’information…). Dans le cas contraire,
seules les lettres de rappel seront notifiées aux intéressés par voie postale.
18. Emprunts
Carte individuelle Carte collectivité
Durée du prêt 5 semaines 2 mois
Prolongation (sauf si document réservé
par un autre usager ou retard)
1 fois Prolongation en fonction
du projet pédagogique
Prolongation de jeux video ou de société 0 0
Conditions de réservations (uniquement
les documents empruntés par d’autres
usagers)
5 documents
disponibles 10 jours
5 documents
Disponibles 10 jours
Réservations à partir du catalogue de la
MD77 via la médiathèque 5 documents 5 documents P a g e 11 | 16
Livres + Revues + Textes lus 20 40
DVD 5 0
Cd illimité illimité
Vinyles 5 0
Liseuses 1 0
Ressources numériques MD77 gratuit gratuit
Jeux de société 1 par famille 0
Jeux vidéo 1 par famille 0
Malles pédagogiques (Micro-Folie, livres,
jeux)
0 1
Un seul emprunteur est nominativement désigné comme responsable des documents empruntés.
L’usager est responsable des documents qu’il emprunte et consulte sur place. Il est tenu de vérifier le contenu
au moment de son emprunt pour les supports (livres, revues, liseuses, jeux de société, jeux vidéo, DVD, CD,
vinyles) et signaler toute anomalie à un bibliothécaire le cas échéant.
La carte de lecteur (physique ou dématérialisée) est indispensable pour l’emprunt de documents. Au bout de
3 oublis signalé sur le logiciel de prêt, il sera demandé à l’usagère/usager de racheter une carte pour pouvoir
continuer à emprunter.
• Peuvent être empruntés par le biais d’un automate de prêt : tous les documents à l’exception des
liseuses, jeux de société et jeux vidéo (s’adresser à l’accueil),
• Peuvent être restitués 24h/24h à l’automate de retour situé à l’entrée de la médiathèque : tous les
documents à l’exception des les liseuses, vinyles et jeux de société (à restituer à l’accueil).
La médiathèque garantit la propreté et le bon état de ses collections, les documents doivent donc être
restitués dans leur état d’origine, en bon état et en intégralité.
Les documents sonores, audiovisuels et les jeux (vidéos et de société) sont prêtés pour un usage
exclusivement privé tel que défini à l’article 10.
Les usagers sont tenus de prendre soin des documents qui leur sont prêtés ou mis à disposition. Les boitiers
des DVD, CD, pochettes de disques, boites de jeux doivent être manipulés avec précaution. P a g e 12 | 16
19. Retard et rachat
Jour J étant considéré comme la date de retour effectif des documents.
Nomenclature des rappels courriel si autorisation ou par voie postale J - 7 Notification d’échéance imminente J + 2 Rappel 1
J + 8 Rappel 2
J + 16 Rappel 3
En cas de rappel 3, la carte de l’usagère/usager est
bloquée jusqu’à la restitution ou le rachat des
documents empruntés.
Tout document perdu ou abimé doit être signalé immédiatement à l’accueil et selon le cas, remplacé le
document à l’identique ou à valeur équivalente.
En cas de perte, de vol ou de détérioration d’un DVD, seul le remboursement est possible. Le prix d’acquisition
des DVD par la médiathèque comportant des droits spécifiques (prêt et/ou consultation sur place et/ou
projection) qui porte le prix d’achat à une valeur bien supérieure au prix public, la somme du remboursement
d’un DVD sera du montant de la grille tarifaire (voir Décision du Maire).
Un recouvrement auprès du Trésor Public est mis en œuvre en cas de non-restitution.
La ville d’Avon décline toute responsabilité en cas de détérioration d’appareils d’écoute ou de visionnage
personnel. P a g e 13 | 16
DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L’USAGE DES JEUX
20. Jeu vidéo
CONDITIONS D'ACCES
L'utilisation des consoles de jeux vidéo est possible aux jours et horaires d'ouverture de la médiathèque. Elles
sont accessibles aux usagers à partir de 6 ans accompagné d’un responsable légal et à partir de 8 ans seul(e)
sous responsabilité parentale, conformément à l’article 4 : ACCES DES PERSONNES MINEURES
Pour jouer, l'usager doit :
• Présenter une carte de lecteur de la médiathèque,
• Se présenter à l'accueil pour s'inscrire sur un créneau.
L'utilisation est limitée à 1h par personne et par jour. Il est vivement conseillé de réserver.
Pour les joueurs ayant réservé, un retard de plus de 15 minutes entraîne l'annulation de la réservation.
CONDITIONS D'UTILISATION
La durée d'une séance classique est de 60 minutes.
La durée de la séance est précisée au moment de la réservation.
Il est possible de jouer jusqu’à 4 ou 8 maximum (selon le jeu et la console choisie). Dans ce cas, l'un des
joueurs est désigné responsable du groupe.
Le choix du jeu sera effectué sur catalogue en fonction de l'âge du plus jeune joueur (classification PEGI).
Les joueurs auront la possibilité de changer une fois de jeu ou de console au cours de la séance.
Seuls les jeux acquis par la médiathèque peuvent être installés sur les consoles. L'accès au jeu en réseau
n'est pas autorisé.
Le personnel est présent pour accompagner le lancement du jeu, mais n'est pas en mesure d'aider les joueurs
dans leur progression. Les joueurs sont autonomes dans leur partie.
MATERIEL
La manipulation du matériel est effectuée par l'équipe de la médiathèque. Les joueurs ne sont pas habilités à
installer les jeux, ni à manipuler la console.
Le nombre de manettes nécessaire est remis aux joueurs en début de séance. Les manettes doivent être
restituées dans le même état à l’accueil. P a g e 14 | 16
Tout dysfonctionnement, problème technique ou détérioration du matériel doit être signalé immédiatement.
Tout matériel détérioré devra être remplacé à l'identique le plus rapidement possible.
FONCTIONNEMENT
L’emprunteuse ou emprunteur choisit une boîte vide dans un des bacs prévus à cet effet dans le meuble de
l’espace Image & son puis se présente auprès du bibliothécaire qui lui fournit le support en échange
(cartouche ou DVD).
Les jeux sont classés par type de consoles (Switch, Xbox, Playstation) et par PEGI (système d’évaluation
européen des jeux vidéo, créé pour aider les consommateurs à s'informer de chaque type de jeux vidéo à l'aide
de différents logos exposés sur leur boîte d'origine).
La médiathèque n’est pas tenue responsable de l’emprunt d’un jeu recommandé pour un âge supérieur à
celui de l'usagère ou usager.
COMPORTEMENT
Les spectateurs sont tolérés dans la mesure où ils ne perturbent ni les joueurs, ni les autres usagers, ni le
personnel de la médiathèque. L'accès aux collections et la circulation doivent être assurés. Le personnel a la
possibilité de dissoudre les groupes trop nombreux. Les spectateurs ne doivent pas intervenir dans la partie
d'aucune manière que ce soit. En cas de non-respect de ces règles, les spectateurs pourront être exclus.
21. Jeu de société
Le jeu sur place est autorisé dans l’enceinte de la médiathèque, y compris dans le patio.
Avant chaque emprunt, l’usager doit enregistrer le jeu sur sa carte.
La séance de jeu ne doit pas perturber le fonctionnement de la médiathèque. Il est demandé de maintenir le
calme.
En cas de mauvais usage du matériel ou de comportement bruyant, agressif, violent ou nuisible à l'ambiance
de la médiathèque, le personnel pourra mettre fin à la séance immédiatement sans avertissement préalable.
• Toute perte de pièces ou détérioration du jeu doit être signalée lors du retour des jeux,
• Tout jeu est vérifié à son retour par un(e) bibliothécaire. Ils doivent être rendus propres, rangés dans
leur boîte d’origine ou de transport, les pièces et accessoires triés et remis dans les sachets prévus à
cet effet. Aucune réparation ne doit être effectuée par l’usager,
• En cas de perte ou de détérioration de pièces, l’emprunteur doit assurer leur remplacement en accord
avec le personnel de la médiathèque (échange de pièce),
• En cas de retards ou de détérioration répétés ou persistants, la médiathèque se donne le droit de
refuser le prêt de jeux durant 5 semaines ou définitivement, P a g e 15 | 16
• Si, lors de son retour, un jeu n’est plus utilisable, la médiathèque demandera le remplacement du jeu
à l’identique. À défaut, l’usager devra rembourser un montant forfaitaire auprès du Trésor Public,
après avoir reçu un titre de recette selon la grille tarifaire en vigueur. P a g e 16 | 16
ACTIONS CULTURELLES
Sont considérées comme actions culturelles : les actions de médiation, sensibilisation, pratiques artistiques,
scientifiques et culturelles, proposées gratuitement par la médiathèque.
La diffusion des actions culturelles de la collectivité peut intervenir dans l’enceinte de la médiathèque Les
Sources Vives et le cas échéant, donner lieu à une tarification qui relèverait dès lors de la politique tarifaire
liée aux spectacles et à la saison culturelle de la ville.
22. Inscription aux évènements
L’inscription à une activité proposée par la médiathèque engage la participation de la personne inscrite.
En cas d’annulation ou d’empêchement, merci de prévenir à minima 48h à l’avance. En cas d’absence
réitérée sans motif, la médiathèque se réserve le droit de ne pas prendre en compte la prochaine
inscription de la personne.
L’inscription à l’ensemble des actions culturelles proposées par la médiathèque est gratuite.
Néanmoins, dans ce contexte, la diffusion de spectacle vivant pourra faire l’objet d’une tarification
spécifique, en fonction des éventuelles délibérations du Conseil Municipal.
23. Actions hors-les-murs
Durant des évènements menés à l’extérieur de la médiathèque, les mêmes principes de fonctionnement
s’appliquent, notamment en ce qui concerne la responsabilité des personnes mineurs, conformément à
l’article 4 : ACCES DES PERSONNES MINEURES
24. Engagement et responsabilité
Les participant(es) s’engagent à venir à l’heure aux différentes actions proposées et à rester jusqu’à la fin
de celles-ci. Si cela n’est pas possible, les participant(es) s’engagent à en avertir le/la bibliothécaire en
début d’animation.