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Déliberation - 13 Communication rapport dactivite 2017 CAPB n°65
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Communication rapport dactivite 2017 CAPB n°65)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
—}Bassussarry
./
Etorri
ANNEE
2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
Délibération
n°
20180065
SEANCE
PUBLIQUE
DU
28
NOVEMBRE
2018
Date
de
convocation
: 23/11/2018
Date
d'affichage
: 30/11/2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
:
16
Pouvoirs
2
2
Nombre
de
votants
:
18
Vote:
18
(dont
2
pouvoirs)
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
28
novembre
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
23
novembre
2018,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
: M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Philippe
BIGOTEAU,
Hugues
BIGÉ,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Michel
KLISZ,
Pierre
SORHAITS,
Michel
GONY.
Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
Sophie
DELETTRE,
Valérie
RÉCART,
Marie-Dominique
GAY,
Dominique
VIGIER.
Absents
excusés:
Mmes
Annie
UHALDEBORDE
(pouvoir
à
Mme
Dominique
GALLOT),
Brigitte
ETCHEVERRY
(pouvoir
à Michel
KLISZ),
Emmanuelle
DALLET.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
OJ
n°13
: Communication
du
rapport
d’activité
2017
de
la
Communauté
d’agglomération
Pays
Basque
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
Pays
Basque
a
fait
parvenir
le
rapport
d’activité
2017,
adopté
en
conseil
communautaire
le
14
novembre
2018.
Il
précise
que
ce
rapport
doit
être
communiqué
aux
membres
du
conseil
municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
APRES
avoir
pris
connaissance
de
ce
rapport,
-
APRES
en
avoir
délibéré,
-
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2017
de
la
Communauté
d'agglomération
Pays
Basque.
Délib.
n°20180065
—
1/2 fcte
certifié
exécutoire
- Par
publication
ou
notification
le
30/11/2018
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 30/11/2018
$
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Paul
BAUDRY.
Transmis
à M.
le sous-préfet
de
Bayonne,
Publié
et rendu
exécutoire
le : 30/11/2018