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Déliberation - 2024 65 rapport dactivites capb 2023
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 65 rapport dactivites capb 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216400382-20240919-2024 09 19 65-DE
COMMUNE D'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni le dix-neuf du mois de septembre deux mille vingt-quatre à 19 h O0.
La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET Maitena, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, M. VITIELLO Laurent, Mme HARAN Corinne, Mme CHARLANNE Sandrine, M. GAROSI Rémy, M. PICOT Olivier, M. DARRIGOL Daniel, M. GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, Mme JOST Sybille, Mme FAVRE Nathalie, Mme DACHARY Sylvie, M. AIME Ramunitxo, M. FERRUS Stéphane, Mme CABROL Laurence, Mme THOMAS Nélize
Secrétaire de séance : Didier MAISTERRENA
Absents excusés :
Mme DUCOURNAU Marcelle ayant donné pouvoir à Mme DACHARY Sylvie Mme BONNARDET Marlène ayant donné pouvoir à Mme CURUTCHET Maitena M. GARRIGUE Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme LAFFONTAS Céline
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 13 septembre 2024 Nombre de membres présents : 20 Date d'affichage : 13 septembre 2024 Nombre de membres ayant pris part au vote : 23 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : D
Délibération n° 2024/65
CAPB : rapport d'activités 2023 de la Communauté d'Agglomération Pays Basque Présentation
Mme CURUTCHET rappelle que l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit :
«Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale.
03/10/2024 LU
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Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216400382-20240919-2024 09 19 65-DE
Le rapport d'activités de la Communauté d'Agglomération Pays Basque établi pour l’année 2023 et présenté au conseil communautaire du 15 juin 2024 a été transmis à la commune d'Arcangues le 19 juin 2024.
Elle procède ensuite à la présentation du rapport d'activités au Conseil municipal.
Le conseil municipal en prend acte.
Le secrétaire,
M. MAISTERRENA Didier
03/10/2024