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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 29 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 23 MAQUETTE DM1 2023 BA DECHETS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 23 MAQUETTE DM1 2023 BA DECHETS)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20006710600282
POSTE COMPTABLE : BAYONNE
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 23
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions 29
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 33
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 34 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
Page 4
Code INSEE
40010
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
DM
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00 2 Produit des impositions directes/population 0.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 0.00 5 Encours de dette/population 0.00 6 DGF/population 0.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 370 825,00 370 825,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 370 825,00 370 825,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
-3 873 000,00 -3 873 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) -3 873 000,00 -3 873 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -3 502 175,00 -3 502 175,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 9 986 524,22 0,00 389 844,00 389 844,00 10 376 368,22
012 Charges de personnel, frais assimilés 18 468 529,31 0,00 0,00 0,00 18 468 529,31
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 28 567 000,00 0,00 0,00 0,00 28 567 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 57 022 053,53 0,00 389 844,00 389 844,00 57 411 897,53
66 Charges financières 228 326,00 0,00 14 000,00 14 000,00 242 326,00
67 Charges exceptionnelles 35 300,00 0,00 26 001,21 26 001,21 61 301,21
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 4 189,00 17 932,50 17 932,50 22 121,50
022 Dépenses imprévues 380 000,00 0,00 0,00 380 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 57 669 868,53 0,00 447 777,71 447 777,71 58 117 646,24
023 Virement à la section d'investissement (5) 4 134 872,47 -76 952,71 -76 952,71 4 057 919,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 955 374,00 0,00 0,00 3 955 374,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 8 090 246,47 -76 952,71 -76 952,71 8 013 293,76
TOTAL 65 760 115,00 0,00 370 825,00 370 825,00 66 130 940,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 66 130 940,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
73 Impôts et taxes 58 515 000,00 0,00 370 825,00 370 825,00 58 885 825,00
74 Dotations et participations 190 999,85 0,00 0,00 0,00 190 999,85
75 Autres produits de gestion courante 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
Total des recettes de gestion courante 61 145 999,85 0,00 370 825,00 370 825,00 61 516 824,85
76 Produits financiers 343,00 0,00 0,00 0,00 343,00
77 Produits exceptionnels 3 912,07 0,00 0,00 0,00 3 912,07
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 61 850 254,92 0,00 370 825,00 370 825,00 62 221 079,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 216 321,00 0,00 0,00 216 321,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 216 321,00 0,00 0,00 216 321,00
TOTAL 62 066 575,92 0,00 370 825,00 370 825,00 62 437 400,92
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 693 539,08
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 66 130 940,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
7 796 972,76
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
Page 8
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 453 856,41 0,00 -14 000,00 -14 000,00 439 856,41
204 Subventions d'équipement versées 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
21 Immobilisations corporelles 16 533 096,91 0,00 -3 394 017,44 -3 394 017,44 13 139 079,47
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 995 400,00 0,00 -519 982,56 -519 982,56 475 417,44
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 17 988 353,32 0,00 -3 928 000,00 -3 928 000,00 14 060 353,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 008 401,00 0,00 0,00 0,00 1 008 401,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 008 401,00 0,00 0,00 0,00 1 008 401,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 19 011 754,32 0,00 -3 928 000,00 -3 928 000,00 15 083 754,32
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 216 321,00 0,00 0,00 216 321,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
216 321,00 55 000,00 55 000,00 271 321,00
TOTAL 19 228 075,32 0,00 -3 873 000,00 -3 873 000,00 15 355 075,32
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 251 924,68
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 607 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 337 027,94 0,00 -234 800,00 -234 800,00 2 102 227,94
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 5 750 481,29 0,00 -2 750 481,29 -2 750 481,29 3 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 087 509,23 0,00 -2 985 281,29 -2 985 281,29 5 102 227,94
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
3 465 247,51 0,00 -865 766,00 -865 766,00 2 599 481,51
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
1 805 003,79 0,00 0,00 0,00 1 805 003,79
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 16 993,00 0,00 0,00 0,00 16 993,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 287 244,30 0,00 -865 766,00 -865 766,00 4 421 478,30
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 13 389 753,53 0,00 -3 851 047,29 -3 851 047,29 9 538 706,24
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 4 134 872,47 -76 952,71 -76 952,71 4 057 919,76
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 955 374,00 0,00 0,00 3 955 374,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 8 090 246,47 -21 952,71 -21 952,71 8 068 293,76
TOTAL 21 480 000,00 0,00 -3 873 000,00 -3 873 000,00 17 607 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 607 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
7 796 972,76
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 389 844,00 389 844,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 14 000,00 0,00 14 000,00 67 Charges exceptionnelles 26 001,21 0,00 26 001,21 68 Dot. aux amortissements et provisions 17 932,50 0,00 17 932,50
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -76 952,71 -76 952,71
Dépenses de fonctionnement – Total 447 777,71 -76 952,71 370 825,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 370 825,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) -14 000,00 0,00 -14 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) -3 394 017,44 0,00 -3 394 017,44 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) -519 982,56 55 000,00 -464 982,56 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -3 928 000,00 55 000,00 -3 873 000,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -3 873 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 370 825,00 370 825,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 370 825,00 0,00 370 825,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 370 825,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -865 766,00 0,00 -865 766,00 13 Subventions d'investissement -234 800,00 0,00 -234 800,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) -2 750 481,29 0,00 -2 750 481,29 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 55 000,00 55 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement -76 952,71 -76 952,71
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -3 851 047,29 -21 952,71 -3 873 000,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -3 873 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 9 986 524,22 389 844,00 389 844,00
60611 Eau et assainissement 19 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 415 000,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 2 500,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 121 300,00 10 000,00 10 000,00
60622 Carburants 1 818 900,00 80 000,00 80 000,00
60623 Alimentation 10 500,00 2 200,00 2 200,00
60631 Fournitures d'entretien 91 000,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 680 500,00 30 000,00 30 000,00
60633 Fournitures de voirie 5 500,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 218 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 12 100,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 60 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 282 823,00 151 000,00 151 000,00
6132 Locations immobilières 90 000,00 10 200,00 10 200,00
6135 Locations mobilières 318 500,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 200,00 2 200,00
61521 Entretien terrains 62 900,00 2 400,00 2 400,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 27 118,54 74,00 74,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 2 500,00 2 500,00
615232 Entretien, réparations réseaux 16 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 795 800,00 35 000,00 35 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 45 500,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 982 266,68 15 000,00 15 000,00
6161 Multirisques 30 000,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 226 698,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 87 040,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 000,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 90 618,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 20,00 20,00
6188 Autres frais divers 2 500,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 4 000,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 25 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 1 000,00 1 000,00
6231 Annonces et insertions 52 800,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 132 960,00 15 000,00 15 000,00
6241 Transports de biens 0,00 900,00 900,00
6251 Voyages et déplacements 19 500,00 0,00 0,00
6256 Missions 5 300,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 3 000,00 3 000,00
6261 Frais d'affranchissement 26 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 75 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 50,00 50,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 800,00 2 800,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 5 700,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 108 600,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 24 500,00 24 500,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 18 600,00 2 000,00 2 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 18 468 529,31 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 16 875 000,00 -30 000,00 -30 000,00
6218 Autre personnel extérieur 618 000,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 572 945,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 37 055,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 529,31 30 000,00 30 000,00
6488 Autres charges 360 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 28 567 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 15 000,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 28 447 000,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 25 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 80 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
57 022 053,53 389 844,00 389 844,00
66 Charges financières (b) 228 326,00 14 000,00 14 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 173 700,00 -22 700,00 -22 700,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 300,00 36 700,00 36 700,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
661131 Remb. Int. emprunt transf. Cnes du GFP 530,00 0,00 0,00
661133 Remb. Int. emprunt transf. établ. rattac 53 796,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 35 300,00 26 001,21 26 001,21
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 500,00 14 000,00 14 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 31 800,00 12 001,21 12 001,21
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 4 189,00 17 932,50 17 932,50
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 17 932,50 17 932,50
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 4 189,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 380 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
57 669 868,53 447 777,71 447 777,71
023 Virement à la section d'investissement 4 134 872,47 -76 952,71 -76 952,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 3 955 374,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 955 374,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
8 090 246,47 -76 952,71 -76 952,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 8 090 246,47 -76 952,71 -76 952,71
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
65 760 115,00 370 825,00 370 825,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 370 825,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 44 679,92
Montant des ICNE de l’exercice N-1 7 679,92
= Différence ICNE N – ICNE N-1 37 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 400 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 400 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 000 000,00 0,00 0,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 1 705 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 295 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 58 515 000,00 370 825,00 370 825,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 58 500 000,00 370 825,00 370 825,00
7338 Autres taxes 15 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 190 999,85 0,00 0,00
744 FCTVA 2 999,85 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 188 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 40 000,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 40 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
61 145 999,85 370 825,00 370 825,00
76 Produits financiers (b) 343,00 0,00 0,00
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 343,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 3 912,07 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 3 912,07 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 700 000,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 700 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
61 850 254,92 370 825,00 370 825,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 216 321,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 216 321,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 216 321,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
62 066 575,92 370 825,00 370 825,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 370 825,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 453 856,41 -14 000,00 -14 000,00
2031 Frais d'études 274 389,10 -64 000,00 -64 000,00
2051 Concessions, droits similaires 179 467,31 50 000,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 6 000,00 0,00 0,00
2041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 6 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 16 533 096,91 -3 394 017,44 -3 394 017,44
2111 Terrains nus 100 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
2135 Installations générales, agencements 911 416,67 -419 890,00 -419 890,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 752 908,83 -2 348 360,00 -2 348 360,00
2182 Matériel de transport 5 075 103,07 -1 781 697,34 -1 781 697,34
2183 Matériel de bureau et informatique 26 900,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 22 920,51 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 643 847,83 -144 070,10 -144 070,10
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 995 400,00 -519 982,56 -519 982,56
2313 Constructions 995 400,00 -519 982,56 -519 982,56
Total des dépenses d’équipement 17 988 353,32 -3 928 000,00 -3 928 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 008 401,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 485 600,00 0,00 0,00
168741 Dettes - Communes membres du GFP 9 620,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 513 181,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 008 401,00 0,00 0,00
4581001 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 15 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 15 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 19 011 754,32 -3 928 000,00 -3 928 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 216 321,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 216 321,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 18 860,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 28 346,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 48 427,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 49 701,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 70 987,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 18 860,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 28 346,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 48 427,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 49 701,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 70 987,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 55 000,00 55 000,00
2313 Constructions 0,00 3 000,00 3 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 19 000,00 19 000,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 33 000,00 33 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 216 321,00 55 000,00 55 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
19 228 075,32 -3 873 000,00 -3 873 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -3 873 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
Page 19
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 337 027,94 -234 800,00 -234 800,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 490 663,53 -52 800,00 -52 800,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 1 846 364,41 -182 000,00 -182 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 750 481,29 -2 750 481,29 -2 750 481,29
1641 Emprunts en euros 5 750 481,29 -2 750 481,29 -2 750 481,29
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 087 509,23 -2 985 281,29 -2 985 281,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 270 251,30 -865 766,00 -865 766,00
10222 FCTVA 3 465 247,51 -865 766,00 -865 766,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 805 003,79 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 16 993,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 11 140,00 0,00 0,00
276358 Créance Autres groupements 5 853,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 287 244,30 -865 766,00 -865 766,00
4582001 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 15 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 15 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 13 389 753,53 -3 851 047,29 -3 851 047,29
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 134 872,47 -76 952,71 -76 952,71
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 3 955 374,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 17 269,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 1 210,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 2 776,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 146 628,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 36 721,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 40 166,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 173,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 27 630,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 37 932,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 4 061,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 877,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 375,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 1 561,00 0,00 0,00
281561 Matériel roulant 3 513,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 17 914,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 352 877,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 800 041,00 0,00 0,00
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 11 905,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 986,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 46 345,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 1 400 379,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 14 606,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 14 003,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 973 426,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
8 090 246,47 -76 952,71 -76 952,71
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 55 000,00 55 000,00
2031 Frais d'études 0,00 50 000,00 50 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 8 090 246,47 -21 952,71 -21 952,71
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
21 480 000,00 -3 873 000,00 -3 873 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -3 873 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
12 282 510,53
1641 Emprunts en euros (total) 12 282 510,53
1534001-SPB-OM SOCIETE GENERALE 14/12/2016 16/12/2016 19/03/2017 509 337,00 V Euribor 3
mois+0.50%
0,500 0,500 T C O A-1
1709332-PGB-OM CAISSE D'EPARGNE 04/07/2000 04/07/2000 04/07/2001 228 673,53 F Taux fixe à
4.85 %
4,850 4,850 A P O A-1
1710991–PNA-OM CAISSE D'EPARGNE 07/08/2007 07/08/2007 25/10/2008 300 000,00 F Taux fixe à
4.64 %
4,640 4,640 A C O A-1
1711114-SPB-OM CAISSE D'EPARGNE 30/11/2007 05/12/2007 05/06/2008 220 000,00 F Taux fixe à
4.65%
4,650 4,650 S C O A-1
1711229-PPH-OM CAISSE D'EPARGNE 11/03/2008 16/10/2008 16/01/2009 200 000,00 V Euribor 03 M +
0.12
5,290 5,470 T P O A-1
2020BG02-OM CACIB 21/12/2020 31/12/2020 31/03/2021 1 520 000,00 F Taux fixe à
0.46 %
0,460 0,470 T P O A-1
2020REF-SPB-OM ARKEA 09/12/2020 28/12/2020 30/03/2021 620 000,00 F Taux fixe à
0.45 %
0,450 0,450 T C O A-1
2022DMA01 CACIB 08/07/2022 30/12/2022 31/03/2023 1 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.44)-Floor 0
sur Euribor 3M
2,642 2,708 T C O A-1
2023DMA01 Societe Financiere de la NEF 15/05/2023 15/05/2023 25/02/2024 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.5
%
3,500 3,530 S P O A-1
250327-PIO-OM CREDIT AGRICOLE 29/07/2014 03/09/2014 03/09/2015 40 000,00 F Taux fixe à
3.33 %
3,330 3,330 A P O A-1
5061233-SPB-OM CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
13/01/2015 02/02/2015 01/05/2015 304 500,00 V Livret A+1% 2,000 2,000 T C O A-1
51033308043-SPB-OM CREDIT AGRICOLE 22/12/2006 28/12/2006 05/12/2007 1 240 000,00 F Taux fixe à 4% 4,000 4,000 A P O A-1
51071395513-PIO-OM CREDIT AGRICOLE 19/01/2010 19/01/2010 20/02/2010 250 000,00 F Taux fixe à
4.03 %
4,030 4,110 M P O A-1
9566343-PSX-OM CAISSE D'EPARGNE 18/06/2015 18/06/2015 18/09/2015 1 600 000,00 F Taux fixe à
1.60 %
1,600 1,610 T C O A-1
A3308240-PPH-OM CAISSE D'EPARGNE 11/03/2008 29/01/2010 29/04/2010 150 000,00 F Taux fixe à
3.92 %
3,920 3,980 T C O A-1
A6407088–PNA-OM CAISSE D'EPARGNE 10/07/2007 25/08/2007 25/10/2008 300 000,00 C Taux fixe à
4.64 %
4,640 4,640 A C O B-4 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A6408044-PPH-OM CAISSE D'EPARGNE 11/03/2008 25/03/2008 25/06/2008 300 000,00 C Taux fixe à
3.75 %
3,750 3,860 T P O E-4
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
3 801 923,95
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 3 801 923,95
2011SITCOM-C Commune de BOUCAU 01/06/2011 01/06/2011 31/12/2011 548 375,09 F Autre... 0,000 0,000 A C O A-1
2011SITCOM-T Commune de BOUCAU 01/06/2011 01/06/2011 31/12/2011 770 507,66 F Autre... 0,000 0,000 A C O A-1
ENT-BG-OM Budget principal CAPB 01/01/2021 01/01/2021 20/09/2021 2 483 041,20 F Autre... 0,000 0,000 A X O A-1
Total général 16 084 434,48 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
Page 25
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 6 129 047,50 485 585,33 148 063,53 0,00 44 269,20
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 129 047,50 485 585,33 148 063,53 0,00 44 269,20
1534001-SPB-OM N 0,00 A-1 356 535,72 13,97 V Euribor 3
mois+0.50%
2,620 25 466,88 12 347,04 0,00 487,72
1709332-PGB-OM N 0,00 A-1 91 513,30 7,57 F Taux fixe à 4.64
%
4,640 9 707,54 4 246,22 0,00 1 634,30
1710991–PNA-OM N 0,00 A-1 75 000,00 4,82 F Taux fixe à 4.64
%
4,640 15 000,00 3 480,00 0,00 502,67
1711114-SPB-OM N 0,00 A-1 55 000,00 4,93 F Taux fixe à
4.65%
4,650 11 000,00 2 429,63 0,00 0,00
1711229-PPH-OM N 0,00 A-1 72 512,34 5,79 V Taux fixe à 2.08
%
2,080 11 467,41 1 419,19 0,00 261,00
2020BG02-OM N 0,00 A-1 1 374 275,32 18,00 F Taux fixe à 0.46
%
0,460 73 380,82 6 264,04 0,00 33,25
2020REF-SPB-OM N 0,00 A-1 540 000,00 13,50 F Taux fixe à 0.45
%
0,450 40 000,00 2 362,50 0,00 0,00
2022DMA01 N 0,00 A-1 1 500 000,00 20,00 V (Euribor 3M +
0.44)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,710 75 000,00 53 688,60 0,00 344,88
2023DMA01 N 0,00 A-1 0,00 10,28 F Taux fixe à 3.5 % 0,000 0,00 0,00 0,00 36 458,33
250327-PIO-OM N 0,00 A-1 9 081,02 1,67 F Taux fixe à 3.33
%
3,330 4 466,13 302,40 0,00 49,95
5061233-SPB-OM N 0,00 A-1 186 506,25 12,08 V Livret A+1% 3,000 15 225,00 7 137,16 0,00 1 405,03
51033308043-SPB-OM N 0,00 A-1 757 474,46 13,93 F Taux fixe à 4% 4,000 41 410,34 30 298,98 0,00 1 989,07
51071395513-PIO-OM N 0,00 A-1 112 151,22 7,05 F Taux fixe à 4.03
%
4,030 13 963,25 4 263,67 0,00 109,92
9566343-PSX-OM N 0,00 A-1 799 999,90 7,46 F Taux fixe à 1.60
%
1,600 106 666,68 12 160,00 0,00 369,78
A3308240-PPH-OM N 0,00 A-1 22 500,00 2,08 F Taux fixe à 3.92
%
3,920 10 000,00 735,00 0,00 83,03 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
Page 27
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
A6407088–PNA-OM N 0,00 B-4 75 000,00 4,82 C Taux fixe 4.37%
à barrière 7% sur
Libor USD
12M(Postfixé)
4,370 15 000,00 3 323,02 0,00 487,98
A6408044-PPH-OM N 0,00 E-4 101 497,97 5,23 C 3.75-(5*Cap 7 sur
Libor USD 12
M(Postfixé))
3,750 17 831,28 3 606,08 0,00 52,29
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1 363 056,16 522 795,57 54 316,54 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 1 363 056,16 522 795,57 54 316,54 0,00 0,00
2011SITCOM-C N 0,00 A-1 5 110,40 3,00 F Autre... 3,950 3 761,52 177,84 0,00 0,00
2011SITCOM-T N 0,00 A-1 8 389,28 3,00 F Autre... 4,520 5 853,56 343,44 0,00 0,00
ENT-BG-OM N 0,00 A-1 1 349 556,48 3,00 F Autre... 3,990 513 180,49 53 795,26 0,00 0,00
Total général 0,00 7 492 103,66 1 008 380,90 202 380,07 0,00 44 269,20
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
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(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 17 932,50 1 115 559,50 1 133 492,00 700 000,00 433 492,00
Provision pour litiges - SIED / LARRE LORE 0,00 16/11/2016 78 000,00 78 000,00 0,00 78 000,00
Provision pour charges - Mise en œuvre du
CET
17 932,50 10/04/2021 95 842,50 113 775,00 0,00 113 775,00
Provision pour risques - contentieux TEOM 0,00 02/10/2021 241 717,00 241 717,00 0,00 241 717,00
Provision pour charges - évolution
contributions à Bil Ta Garbi
0,00 02/10/2021 700 000,00 700 000,00 700 000,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 4 189,00 0,00 4 189,00 0,00 4 189,00
Provision pour créances douteuses 4 189,00 04/03/2023 0,00 4 189,00 0,00 4 189,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 22 121,50 1 115 559,50 1 137 681,00 700 000,00 437 681,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 1 224 722,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 008 401,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 485 600,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 522 801,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
216 321,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 216 321,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 224 722,00 294 903,08 2 251 924,68 3 771 549,76
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 10 969 654,47 -942 718,71 VI -942 718,71
Ressources propres externes de l’année (a) 2 879 408,00 -865 766,00 -865 766,00
10222 FCTVA 2 862 415,00 -865 766,00 -865 766,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 11 140,00 0,00 0,00
276358 Créance Autres groupements 5 853,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 8 090 246,47 -76 952,71 -76 952,71
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 17 269,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 1 210,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 2 776,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 146 628,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 36 721,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 40 166,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 173,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 27 630,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 37 932,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 4 061,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 877,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 375,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 1 561,00 0,00 0,00
281561 Matériel roulant 3 513,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 17 914,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 352 877,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 800 041,00 0,00 0,00
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 11 905,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 986,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 46 345,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 1 400 379,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 14 606,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 14 003,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 973 426,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 134 872,47 -76 952,71 -76 952,71 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
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Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
10 026 935,76 741 823,97 0,00 1 805 003,79 12 573 763,52
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 3 771 549,76
Ressources propres disponibles VIII 12 573 763,52
Solde IX = VIII – IV (5) 8 802 213,76
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2021136
ACQUISITION DE
VEHICULES DE
COLLECTE DE
DECHETS
(Programme
2022-2026)
10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 0,00 2 446 600,00 2 975 000,00 4 578 400,00
202041-28 CENTRE
TECHNIQUE - POLE
AMIKUZE
600 000,00 0,00 600 000,00 5 460,00 50 000,00 250 000,00 294 540,00
201703-28
EXTENSION
CENTRE
TECHNIQUE
BITTOLA - PSPB
2 600 000,00 250 000,00 2 850 000,00 42 695,09 95 000,00 1 530 000,00 1 182 304,91
202101
OPTIMISATION ET
RENOUVELLEMENT
DES
EQUIPEMENTS DE
PRE-COLLECTE
14 000 000,00 3 600 000,00 17 600 000,00 7 272 120,65 7 617 000,00 2 710 879,35 0,00
201931-28 REHAB
ET
CONSTRUCTIONS
DECHETTERIES ET
RECYCLERIE
9 328 000,00 0,00 9 328 000,00 974 499,07 2 177 200,00 1 920 000,00 4 256 300,93
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 232
Nombre de membres présents : 176
Nombre de suffrages exprimés : 214
VOTES :
Pour : 214
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 22/09/2023
Présenté par le président (1),
A Bayonne, le 30/09/2023
le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Bayonne, le 30/09/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ABBADIE Arnaud, Conseiller
ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller
ACCURSO Fabien, Conseiller
AIRE Xole, Conseillère
AIZPURU Eliane, Conseillère
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller
ALLEMAN Olivier, Conseiller
ALQUIE Nicolas, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANGLADE Jean-François, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARHANCET Martine, Conseillère
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARHIE Cyril, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Pierre Michel)
ARLA Alain, Conseiller
AROSTEGUY Maider, Conseillère
ARRABIT Bernard, Conseiller
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
AYENSA Fabienne, Conseillère (représentée par LARREGUY David)
AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller
BEGUE Catherine, Conseillère
BEHOTEGUY Maider, Conseillère
BELLEAU Gabriel, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BERGÉ Mathieu, Conseiller
BERTHET André, Conseiller
BETAT Sylvie, Conseillère
BICAIN Jean-Michel, Conseiller (représenté par ZUBELDIA Maitena)
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Arnaud, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller (représenté par LASSALLE Gisèle)
BISAUTA Martine, Conseillère
BIZOS Patrick, Conseiller
BLEUZE Anthony, Conseiller
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOUR Alexandra, Conseillère
BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Conseiller
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère
CARRERE Bruno, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
CARRERE Sébastien, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller
CASCINO Maud, Conseillère
CASET-URRUTY Christelle, Conseillère
CASTEL Sophie, Conseillère
CASTREC Valérie, Conseillère
CENDRES Bruno, Conseiller
CHAFFURIN André, Conseiller
CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller
CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller
COLAS Véronique, Conseillère
CORRÉGÉ Loïc, Conseiller
COTINAT Céline, Conseillère
COURCELLES Gérard, Conseiller
CROUZILLE Cédric, Conseiller
CURUTCHARRY Antton, Conseiller
CURUTCHET Maitena, Conseillère
DAGORRET François, Conseiller
DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère
DALLET Emmanuelle, Conseillère
DAMESTOY Hervé, Conseiller
DAMESTOY Odile, Conseillère
DANTIACQ Pascal, Conseiller
DARASPE Daniel, Conseiller
DARGAINS Sylvie, Conseillère
DARRICARRERE Raymond, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
DAVANT Allande, Conseiller
DE LARA Manuel, Conseiller
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller (représenté par HARISTOY Marie-Claire)
DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DERVILLE Sandrine, Conseillère
DESTRUHAUT Pascal, Conseiller
DIRATCHETTE Emile, Conseiller
DUBLANC Gilbert, Conseiller
DUBOIS Alain, Conseiller
DUHART Agnès, Conseillère
DUPREUILH Florence, Conseillère
DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Conseillère
DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère
DUZERT Alain, Conseiller
ECENARRO Kotte, Conseiller
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGART Xavier, Conseiller
ELHORGA Bernard, Conseiller
ELISSALDE Philippe, Conseiller (représenté par ALDALURRA Odette)
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère
ERGUY Chantal, Conseillère
ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller
ESTEBAN Mixel, Conseiller
ETCHAMENDI Nicole, Conseillère
ETCHART Jean-Louis, Conseiller
ETCHEBER Pierre, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEGARAY Patrick, Conseiller (représenté par ETCHEGOIN Christel)
ETCHEMENDY Jean, Conseiller
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHENIQUE Philippe, Conseiller
ETCHEVERRY Michel, Conseiller
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
ETXELEKU Peio, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOSSECAVE Pascale, Conseillère
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller
GALLOIS Françoise, Conseillère
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller
GAVILAN Francis, Conseiller
GOMEZ Ruben, Conseiller
GONZALEZ Françis, Conseiller
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller
HARAN Gilles, Conseiller
HARDOUIN Laurence,Conseillère
HARDOY Pierre, Conseiller
HEUGUEROT Daniel, Conseiller
HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère
HIRIGOYEN Roland, Conseiller
HOUET Muriel, Conseillère
HUGLA David, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
IBARRA Michel, Conseiller
IDIART Michel, Conseiller
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRIART Alain, Conseiller
IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIBARNE Pascal, Conseiller
IRIGOIN Didier, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller
ITHURRALDE Éric, Conseiller
JAUREGUY Christophe, Conseiller
JAURIBERRY Bruno, Conseillère
JONCOHALSA Christian, Conseiller
KAYSER Mathieu, Conseiller
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABADOT Louis, Conseiller
LABEGUERIE Marc, Conseiller
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller
LABORDE Michel, Conseiller
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller
LAIGUILLON Cyrille, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LARRALDE André, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère (représentée par DUHART Mathias)
LARRASA Leire, Conseillère
LASSERRE Florence, Conseillère
LASSERRE Marie, Conseillère
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LAVIGNE Dominique, Conseiller
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère
LETCHAUREGUY Maité, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère
LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller
MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller
MARTI Bernard, Conseiller
MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère
MASSONDO Charles, Conseiller
MASSÉ Philippe, Conseiller
MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère (représentée par ALLEGOTTI Patrick)
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MOCHO Joseph, Conseiller
MOUESCA Colette, Conseillère
NABARRA Dorothée, Conseillère
NADAUD Anne-Marie, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller
OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
OCAFRAIN Michel, Conseiller (représenté par DOLHARE-ÇALDUMBIDE Katixa)
OLCOMENDY Daniel, Conseiller
OLIVE Claude, Conseiller
PARGADE Isabelle, Conseillère
PARIS Joseph, Conseiller
PINATEL Anne, Conseillère
PITRAU Maite, Conseillère
PONS Yves, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller
QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller
QUIHILLAT Pierre, Conseiller
ROQUES Marie-Josée, Conseillère
RUSPIL Iban, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère
SAMANOS Laurence, Conseillère
SANS Anthony, Conseiller
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère
SERVAIS Florence, Conseillère
SUQUILBIDE Martin, Conseiller
TELLIER François, Conseiller
THICOIPE Xabi, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller
TURCAT Joëlle, Conseillère
UGALDE Yves, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller
URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller
URRUTY Pierre, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VALS Martine, Conseillère
VAQUERO Manuel, Conseiller
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par le président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.