unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 14 MAQUETTE DM1 2023 BA ZONES

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 14 MAQUETTE DM1 2023 BA ZONES Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 14 MAQUETTE DM1 2023 BA ZONES)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2023

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)

Numéro SIRET : 20006710600076

POSTE COMPTABLE : BAYONNE

M. 14

Budget annexe – Opérations et services assujettis à la TVA

Décision modificative 1 (3)

Voté par nature

BUDGET ANNEXE : ZONES D'ACTIVITES (3)

ANNEE 2023

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de l’établissement.

(2) Indiquer le nom de la collectivité ou de l’établissement auquel est rattaché le budget annexe.

(3) Indiquer le libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2023

Page 2

Sommaire

I - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 3

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 4

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 5

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 6

II - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3 - Etat des provisions Sans Objet

A4 - Etalement des provisions Sans Objet

A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet

A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A6.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2) Sans Objet

A6.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2) Sans Objet

A7 - Etat des charges transférées Sans Objet

A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 7

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 8

(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(4) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2023

Page 3

VOTE DU BUDGET I

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1

Chap / Art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4)

011 Charges à caractère général 6 028 021,00 -589 457,00 -589 457,00

6015 Terrains à aménager 753 859,00 -5 808,00 -5 808,00

6045 Achats études, prestat° services (terrai 1 027 148,00 -35 000,00 -35 000,00

605 Achats matériel, équipements et travaux 4 186 873,00 -548 649,00 -548 649,00

608 Frais accessoires sur terrains en cours 60 141,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 24 725,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 24 164,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 561,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 6 052 746,00 -589 457,00 -589 457,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 17 439 748,00 0,00 0,00

7133 Variat° en-cours de production biens 2 859 230,00 0,00 0,00

71355 Variat° stocks terrains aménagés 14 580 518,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 24 725,00 0,00 0,00

608 Frais accessoires sur terrains en cours 24 725,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 17 464 473,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

23 517 219,00 -589 457,00 -589 457,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 22 927 762,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2023

Page 4

VOTE DU BUDGET I

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2

Chap /

Art. (1) Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3) Vote (4)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 659 499,00 365 160,00 365 160,00

7015 Ventes de terrains aménagés 659 499,00 365 160,00 365 160,00

74 Dotations et participations 0,00 160 477,00 160 477,00

74718 Autres participations Etat 0,00 160 477,00 160 477,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 135 176,00 0,00 0,00

774 Subventions exceptionnelles 135 176,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 794 675,00 525 637,00 525 637,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 22 697 819,00 -1 115 094,00 -1 115 094,00

7133 Variat° en-cours de production biens 5 122 723,00 -754 126,00 -754 126,00

71355 Variat° stocks terrains aménagés 17 575 096,00 -360 968,00 -360 968,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 24 725,00 0,00 0,00

796 Transferts charges financières 24 725,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 22 722 544,00 -1 115 094,00 -1 115 094,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE (= Total des recettes réelles et d’ordre) 23 517 219,00 -589 457,00 -589 457,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 22 927 762,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2023

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VOTE DU BUDGET I

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1

Chap / Art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 347 776,00 123 982,00 123 982,00

1641 Emprunts en euros 32 721,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 0,00

168751 Dettes - GFP de rattachement 312 055,00 123 982,00 123 982,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 347 776,00 123 982,00 123 982,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 347 776,00 123 982,00 123 982,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 22 697 819,00 -1 115 094,00 -1 115 094,00

Reprises sur autofinancement antérieur (6) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 22 697 819,00 -1 115 094,00 -1 115 094,00

3351 Terrains 1 248 329,00 0,00 0,00

3354 Etudes et prestations de services 1 123 561,00 -45 000,00 -45 000,00

3355 Travaux 2 690 275,00 -709 126,00 -709 126,00

33581 Frais accessoires 38 284,00 0,00 0,00

33586 Frais financiers 22 274,00 0,00 0,00

3555 Terrains aménagés 17 575 096,00 -360 968,00 -360 968,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 22 697 819,00 -1 115 094,00 -1 115 094,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre) 23 045 595,00 -991 112,00 -991 112,00

+

RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 054 483,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2023

Page 6

VOTE DU BUDGET I

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2

Chap / Art (1) Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 605 847,00 -991 112,00 -991 112,00

1641 Emprunts en euros 5 605 847,00 -991 112,00 -991 112,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 5 605 847,00 -991 112,00 -991 112,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 5 605 847,00 -991 112,00 -991 112,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) 17 439 748,00 0,00 0,00

3351 Terrains 1 181 859,00 0,00 0,00

3354 Etudes et prestations de services 1 105 298,00 0,00 0,00

3355 Travaux 515 265,00 0,00 0,00

33581 Frais accessoires 36 218,00 0,00 0,00

33586 Frais financiers 20 590,00 0,00 0,00

3555 Terrains aménagés 14 580 518,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

17 439 748,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 17 439 748,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre) 23 045 595,00 -991 112,00 -991 112,00

+

RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 054 483,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2023

Page 7

II – ANNEXES II

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2

B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé de

l’AE

Montant des AE Montant des CP

Pour mémoire

AE votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations

y compris

pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au

titre de

l’exercice N

(2)

Restes à

financer de

l’exercice

N+1

Restes à

financer

(exercices

au-delà de

N+1)

202056 Aménagement de

la zone IRISSARRY

2 900 000,00 0,00 2 900 000,00 134 769,55 880 484,00 1 003 002,87 881 743,58

202057 Aménagement de

la zone TECHNOCITE

1 623 720,71 0,00 1 623 720,71 229 981,71 793 739,00 600 000,00 0,00

202054 Aménagement de

la zone de

BERROUETA2

2 450 000,00 0,00 2 450 000,00 53 222,67 289,00 800 000,00 1 596 488,33

202055 Aménagement de

la zone de LARCEVEAU

2 600 000,00 0,00 2 600 000,00 190 276,57 50 305,00 95 000,00 2 264 418,43

202053 Aménagement de

la zone de

LARRAMENDIA

2 262 406,88 0,00 2 262 406,88 884 251,88 1 378 155,00 0,00 0,00

17ZONE3 Aménagement

de la zone de

MOUSSEROLLES

2 026 771,37 0,00 2 026 771,37 1 498 128,97 93 440,00 150 000,00 285 202,40

17ZONE2 Etudes et

acquisitions foncières

liées à la zone des

LANDES DE JUZAN

1 444 429,08 0,00 1 444 429,08 1 055 134,99 255 819,00 40 000,00 93 475,09

17ZONE01 Travaux

d'aménagement

d'ARITXAGUE-MELVILLE

LYNCH (Tranche 1)

2 899 015,00 0,00 2 899 015,00 2 487 823,60 45 922,00 335 269,40 30 000,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2023

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II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 232

Nombre de membres présents : 176

Nombre de suffrages exprimés : 214

VOTES :

Pour : 214

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 22/09/2023

Présenté par le président (1),

A Bayonne, le 30/09/2023

le président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A Bayonne, le 30/09/2023

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

ABBADIE Arnaud, Conseiller

ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller

ACCURSO Fabien, Conseiller

AIRE Xole, Conseillère

AIZPURU Eliane, Conseillère

ALDACOURROU Michel, Conseiller

ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller

ALLEMAN Olivier, Conseiller

ALQUIE Nicolas, Conseiller

ALZURI Emmanuel, Conseiller

ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller

ANGLADE Jean-François, Conseiller

ARAMENDI Philippe, Conseiller

ARHANCET Martine, Conseillère

ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller

ARHIE Cyril, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Pierre Michel)

ARLA Alain, Conseiller

AROSTEGUY Maider, Conseillère

ARRABIT Bernard, Conseiller

ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller

ARZELUS ARAMENDI Paulo, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2023

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II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

AYENSA Fabienne, Conseillère (représentée par LARREGUY David)

AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller

BACHO Sauveur, Conseiller

BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller

BARETS Claude, Conseiller

BARUCQ Guillaume, Conseiller

BEGUE Catherine, Conseillère

BEHOTEGUY Maider, Conseillère

BELLEAU Gabriel, Conseiller

BERCAITS Christian, Conseiller

BERGÉ Mathieu, Conseiller

BERTHET André, Conseiller

BETAT Sylvie, Conseillère

BICAIN Jean-Michel, Conseiller (représenté par ZUBELDIA Maitena)

BIDART Jean-Paul, Conseiller

BIDEGAIN Arnaud, Conseiller

BIDEGAIN Gérard, Conseiller (représenté par LASSALLE Gisèle)

BISAUTA Martine, Conseillère

BIZOS Patrick, Conseiller

BLEUZE Anthony, Conseiller

BONZOM Jean-Marc, Conseiller

BORDES Alexandre, Conseiller

BOUR Alexandra, Conseillère

BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère

BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller

BUTORI Nicole, Conseillère

CACHENAUT Bernard, Conseiller

CAPDEVIELLE Colette,Conseillère

CARRERE Bruno, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2023

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II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

CARRERE Sébastien, Conseiller

CARRICART Pierre, Conseiller

CARRIQUE Renée, Conseillère

CASABONNE Bernard, Conseiller

CASCINO Maud, Conseillère

CASET-URRUTY Christelle, Conseillère

CASTEL Sophie, Conseillère

CASTREC Valérie, Conseillère

CENDRES Bruno, Conseiller

CHAFFURIN André, Conseiller

CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère

CHASSERIAUD Patrick, Conseiller

CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller

COLAS Véronique, Conseillère

CORRÉGÉ Loïc, Conseiller

COTINAT Céline, Conseillère

COURCELLES Gérard, Conseiller

CROUZILLE Cédric, Conseiller

CURUTCHARRY Antton, Conseiller

CURUTCHET Maitena, Conseillère

DAGORRET François, Conseiller

DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère

DALLET Emmanuelle, Conseillère

DAMESTOY Hervé, Conseiller

DAMESTOY Odile, Conseillère

DANTIACQ Pascal, Conseiller

DARASPE Daniel, Conseiller

DARGAINS Sylvie, Conseillère

DARRICARRERE Raymond, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2023

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II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

DAVANT Allande, Conseiller

DE LARA Manuel, Conseiller

DE PAREDES Xavier, Conseiller

DELGUE Lucien, Conseiller (représenté par HARISTOY Marie-Claire)

DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère

DEQUEKER Valérie, Conseillère

DERVILLE Sandrine, Conseillère

DESTRUHAUT Pascal, Conseiller

DIRATCHETTE Emile, Conseiller

DUBLANC Gilbert, Conseiller

DUBOIS Alain, Conseiller

DUHART Agnès, Conseillère

DUPREUILH Florence, Conseillère

DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère

DURRUTY Sylvie, Conseillère

DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère

DUZERT Alain, Conseiller

ECENARRO Kotte, Conseiller

ECHEVERRIA Andrée, Conseillère

ELGART Xavier, Conseiller

ELHORGA Bernard, Conseiller

ELISSALDE Philippe, Conseiller (représenté par ALDALURRA Odette)

ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère

ERGUY Chantal, Conseillère

ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller

ESTEBAN Mixel, Conseiller

ETCHAMENDI Nicole, Conseillère

ETCHART Jean-Louis, Conseiller

ETCHEBER Pierre, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2023

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II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller

ETCHEGARAY Jean-René, Président

ETCHEGARAY Patrick, Conseiller (représenté par ETCHEGOIN Christel)

ETCHEMENDY Jean, Conseiller

ETCHEMENDY René, Conseiller

ETCHENIQUE Philippe, Conseiller

ETCHEVERRY Michel, Conseiller

ETCHEVERRY Pello, Conseiller

ETXELEKU Peio, Conseiller

EYHERABIDE Pierre, Conseiller

FONTAINE Arnaud, Conseiller

FOSSECAVE Pascale, Conseillère

FOURNIER Jean-Louis, Conseiller

GALLOIS Françoise, Conseillère

GARICOITZ Robert, Conseiller

GASTAMBIDE Arño, Conseiller

GAVILAN Francis, Conseiller

GOMEZ Ruben, Conseiller

GONZALEZ Françis, Conseiller

GOYHENEIX Joseph, Conseiller

GUILLEMIN Christian, Conseiller

HARAN Gilles, Conseiller

HARDOUIN Laurence,Conseillère

HARDOY Pierre, Conseiller

HEUGUEROT Daniel, Conseiller

HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère

HIRIGOYEN Roland, Conseiller

HOUET Muriel, Conseillère

HUGLA David, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2023

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II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

IBARRA Michel, Conseiller

IDIART Michel, Conseiller

IHIDOY Sébastien, Conseiller

INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller

INCHAUSPÉ Henry, Conseiller

INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller

IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller

IRIART Alain, Conseiller

IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère

IRIART Jean-Pierre, Conseiller

IRIBARNE Pascal, Conseiller

IRIGOIN Didier, Conseiller

IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller

IRIGOYEN Jean-François, Conseiller

IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller

ITHURRALDE Éric, Conseiller

JAUREGUY Christophe, Conseiller

JAURIBERRY Bruno, Conseillère

JONCOHALSA Christian, Conseiller

KAYSER Mathieu, Conseiller

KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère

LABADOT Louis, Conseiller

LABEGUERIE Marc, Conseiller

LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller

LABORDE Michel, Conseiller

LACASSAGNE Alain, Conseiller

LACOSTE Xavier, Conseiller

LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller

LAIGUILLON Cyrille, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2023

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II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

LARRALDE André, Conseiller

LARRANDA Régine, Conseillère (représentée par DUHART Mathias)

LARRASA Leire, Conseillère

LASSERRE Florence, Conseillère

LASSERRE Marie, Conseillère

LAUQUÉ Christine, Conseillère

LAVIGNE Dominique, Conseiller

LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère

LETCHAUREGUY Maité, Conseillère

LOUGAROT Bernard, Conseiller

LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère

LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller

MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller

MARTI Bernard, Conseiller

MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère

MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère

MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère

MASSONDO Charles, Conseiller

MASSÉ Philippe, Conseiller

MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère (représentée par ALLEGOTTI Patrick)

MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller

MOCHO Joseph, Conseiller

MOUESCA Colette, Conseillère

NABARRA Dorothée, Conseillère

NADAUD Anne-Marie, Conseillère

NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller

NEGUELOUART Pascal, Conseiller

OCAFRAIN Gilbert, Conseiller

OCAFRAIN Jean-Marc, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2023

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II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

OCAFRAIN Michel, Conseiller (représenté par DOLHARE-ÇALDUMBIDE Katixa)

OLCOMENDY Daniel, Conseiller

OLIVE Claude, Conseiller

PARGADE Isabelle, Conseillère

PARIS Joseph, Conseiller

PINATEL Anne, Conseillère

PITRAU Maite, Conseillère

PONS Yves, Conseiller

POYDESSUS Dominique, Conseiller

POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller

PRAT Jean-Michel, Conseiller

PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller

QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller

QUIHILLAT Pierre, Conseiller

ROQUES Marie-Josée, Conseillère

RUSPIL Iban, Conseiller

SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller

SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère

SAMANOS Laurence, Conseillère

SANS Anthony, Conseiller

SANSBERRO Thierry, Conseiller

SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère

SERVAIS Florence, Conseillère

SUQUILBIDE Martin, Conseiller

TELLIER François, Conseiller

THICOIPE Xabi, Conseiller

TRANCHE Frédéric, Conseiller

TURCAT Joëlle, Conseillère

UGALDE Yves, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ZONES D'ACTIVITES - DM - 2023

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II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller

URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller

URRUTY Pierre, Conseiller

UTHURRALT Dominique, Conseiller

VALS Martine, Conseillère

VAQUERO Manuel, Conseiller

VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère

YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller

Certifié exécutoire par le président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne, le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.