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Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 590 2025 DECISION MODIFICATIVE N°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune de
SAUMANE DE VAUCLUSE
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE AR
EXTRAIT DU REG
Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçuern préfecture le 12/05/2025
Publié le
ID: 084-218401248-20250428-5902025-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0590-2025 Séance du 28 avril 2025
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation :
24 avril 2025
Nombre de conseillers :
Membres en exercice : 12
Quorum 17
Présents : 8
Exprimés : 10
Secrétaire de séance :
Mme Laure LUXTON
Procuration :
Lola DIEZ-CALCATELLI à Laure LUXTON
Anne GRUAULT à Serge GRYNKORN
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 28 avril à 18h30, le
Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances sous la présidence de Madame Laurence
CHABAUD-GEVA.
Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Patrick
SIMBOLOTTI, Serge GRYNKORN, Laure LUXTON, Jean-Pierre
PEYREROL, Patrice FRELY, Jean-Christophe BOYET
Absent excusé : Sophie BOUCHOUX, Gaël EVRARD
[OBJET : Décision Modificative N°1
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Madame le Maire expose au conseil qu'afin de prendre en compte les changements intervenus depuis le vote du Budget primitif 2025, il convient de prendre la décision modificative N°1 suivante :
Désignation Dépenses Recettes
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
Investissement Recettes
R1321 : Etat et établissements nationaux : DETR 2025 79 997,67
€
R13241 : Subv non transf Communes membres du GFP 26 151,00 €
TOTAL R 13 :Subventions d'investissement 106 148,67 €
R-1641 : Emprunts 254 609,55
€
TOTAL R 16 :Emprunts et dettes assimilées 254 609,55 €
Total Investissement Recettes 360 758,22 €
Investissement Dépenses
D001 - 119 : Report à nouveaux (solde débiteur) 360 758,22 €
TOTAL D 001 360 758,22€
Total Investissement Dépenses 360 758,22€
Total Investissement 360 758,22€ 360 758,22 €
Total Général 360 758,22€ 360 758,22€ Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le ER
ID : 084-218401248-20250428-5902025-DE Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE la décision modificative N°1 du budget 2025 de la Commune ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme
Secrétaire de Séance Le Maire,
aure LUXTON Laurence CHABAUD GEVA
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.