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Déliberation - 622 2025 DECISION MODIFICATIVE N°3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 622 2025 DECISION MODIFICATIVE N°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de
SAUMANE DE VAUCLUSE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR
EXTRAIT DU REG
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 084-218401248-20251203-6222025-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0622-2025 Séance du 03 décembre 2025
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation :
27 novembre 2025
Nombre de conseillers :
Membres en exercice : 12
Quorum 17
Présents : 8
Exprimés :11
Laurence CHABAUD-GEVA.
Secrétaire de séance :
M Jean-Pierre PEYREROL
Procuration :
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 03 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame
Absent excusé : Sophie BOUCHOUX,
Laure LUXTON à Lola DIEZ-CALCATELLI
Serge GRYNKORN à Anne GRUAULT
Gaël EVRARD à Laurence CHABAUD-GEVA
Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Patrick SIMBOLOTTI, Jean-Pierre PEYREROL, Anne GRUAULT, Patrice FRELY, Jean-Christophe BOYET, Lola DIEZ-CALCATELLI
[ OBJET : Décision modificative n°3
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Madame le Maire expose au conseil qu'afin de prendre en compte les changements intervenus depuis le vote du Budget Primitif 2025 et la décision modificative n° 1 et n°2, il convient de prendre la décision modificative n° 3 suivante : Désignation Dépenses
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Diminution de Augmentation PH crédits de crédits ID : 084-218401248-20251203-6222025-DE
Investissement Recettes
R 1641 Emprunt 280 187.00 €
Total Investissement Recettes 280 187,00 €
Investissement Dépenses
D 202 Etudes 27 600,00 €
D 203 Etudes et frais d'insertion 40 000,00 €
D 2111 Terrains nus 300 000,00 €
D 212 Agencements et aménagements terrains 1 000,00 €
D 2131 Constructions bâtiments publics 9 787,00 €
D 2151 Réseaux de voirie 25 000,00 €
D 2152 Installations de voirie 11 000,00 €
D 21531 Réseaux d'adduction d'eau 4 788,23 €
D 21538 Réseaux électrification 4 788,23 €
D 2188 Autres Immobilisations corporelles 5 000,00 €
Total Fonctionnement Dépenses 354575,23€| 74388,23€
Total Général 280 187,00€ 280 187,00€
Le Conseil Municipal
Ouiï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE la décision modificative N° 3 du budget 2025 de la Commune ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme
Secrétaire d
|
Jean-Pierre
Séance Le Maire,
Pu] Laurence CHABAUD GEVA
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.