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Compte-Rendu - 1710859986 Compte Rendu cm 29 02 2024
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Condom-d'Aubrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1710859986 Compte Rendu cm 29 02 2024)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 février 2024
______________________________________________________________________________________________ __________
Excusés : Patrick Gomez, David Morin
- Ajout d’un point à l’ordre du jour : Projet d’entretien et de rénovation du pont de Bonneval sur la
boralde. Convention de partenariat avec la Commune Le Cayrol.
1. Approbation du Compte Rendu du Conseil du 18 janvier 2024
2. Echange multilatéral
Délibération prise.
3. Approbation rapport Clect
Délibération prise pour le transfert de compétence : zone d’activité économique à la Communauté de commune Aubrac Carladez Viadène.
4. Demande de subvention
Délibération prise pour une demande de DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) pour des travaux de voirie à hauteur de 30%.
A voir aussi pour :
- Elargir la route au-dessus du Serre
- La route affaissée au Carrefour avant les brasses.
Demande de subvention auprès de l’Etat pour les burons :
Petit buron : présentation des travaux charpente/ couverture et d’isolation, espace extérieur estimé à 46 497€ Grand buron : travaux identiques au petit buron avec pose velux et agrandissement douche à 71 654€
5. Gestion des sectionaux
Pas de changement par rapport à l’an dernier. Délibération prise.
6. Restauration Pont de Bonneval
Accord du devis pour nettoyage du pont à partager entre les deux communes. Total 1 500€ nettoyage. Convention signée entre les 2 communes
Présentation des prochains travaux : Pont Terral, Pont des Rialles
7. Questions diverses
- Un terrain a été proposé à la vente, peu accessible de 7 ares 55 entre le Coudercou et Salgues
Basses. Le conseil n’est pas intéressé.
- Remblayer le chemin avec de la terre du Coudercou à Salgues-Basses, si possible.
- Proposition pacte financier et fiscal de solidarité de la communauté de commune.
- Entraide entre communes.