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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Condom-d'Aubrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1713171804 Compte Rendu cm 04 04 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Énergies,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 avril 2024
______________________________________________________________________________________________ __________
Excusés : GOMEZ Patrick, MORIN David
1. Approbation du Compte Rendu du Conseil du 29 février 2024
Compte-rendu approuvé
2. Demande de subvention Burons : région, département
Délibération prise pour demander des subventions pour les travaux des 2 burons des Enguilhens auprès de la région et du département.
3. Rénovation de l’éclairage public
Rénovation des lampadaires de la commune, installation d’ampoules moins consommatrices en énergie. Projet de 31350 € HT, participation du SIEDA et demande de subvention Fond Vert pour son financement.
4. Section de Lasbros
- Elargissement de la D900 : vente des parcelles AO 64 et AO66 au conseil départemental.
- Servitude au profit d’Enedis sur un lieu de la section de Lasbros : délibération prise.
5. Instruction M57 : Autorisation virement de crédit
Délibération prise.
6. Budget Commune-Biens de section-Photovoltaique
- Vote comptes de gestion- administratif- affectation des résultats : approuvé
- Vote des taux, budget Commune : approuvé
- Vote des budgets primitifs : approuvé
7. Questions diverses
- Restauration de l’atlas Napoléonien de la commune et des registres
- Présentation du courrier adressé aux habitants pour l’adressage