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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 026 SPECIAL JUILLET
Document publié le Lundi 18 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 026 SPECIAL JUILLET)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2016-026
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2016 Sommaire
Préfecture Aveyron
12-2016-07-08-019 - Commission départementale d'aménagement commercial. Séance du
23 août 2016. Ordre du jour (1 page) Page 3
12-2016-07-08-021 - Commission départementale d'aménagement commercial. Séance du
23 août 2016. Ordre du jour (1 page) Page 5
12-2016-07-08-022 - Demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension
d'un ensemble commercial SCI CLOELA sur la commune de Millau. Composition de la
commission départementale d'aménagement commercial (4 pages) Page 7
12-2016-07-08-020 - Demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la création
d'un ensemble commercial SCI CLOELA sur la commune de Millau. Composition de la
commission départementale d'aménagement commercial (4 pages) Page 12
2 Préfecture Aveyron
12-2016-07-08-019
Commission départementale d'aménagement commercial.
Séance du 23 août 2016. Ordre du jour
Préfecture Aveyron - 12-2016-07-08-019 - Commission départementale d'aménagement commercial. Séance du 23 août 2016. Ordre du jour 3 i
;
Libsrte + Caulité * Fextermis
RÉFLILICQUE FHAISÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION |
DES ACTIONS ET DES MOYENS DE L'ÉTAT
Bureau de la vie économique
et des activités réglementées
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Séance du 23 aout 2016
ORDRE DU JOUR
14 h 30 + Demande d'autorisation d’exploitation commerciale pour la création d'un
ensemble commercial de 1639,67 m° situé sur la zone commerciale du Cap
du Crés à Millau,
- SCI CLOELA , promoteur du projet.
Préfecture Aveyron - 12-2016-07-08-019 - Commission départementale d'aménagement commercial. Séance du 23 août 2016. Ordre du jour 4 Préfecture Aveyron
12-2016-07-08-021
Commission départementale d'aménagement commercial.
Séance du 23 août 2016. Ordre du jour
Préfecture Aveyron - 12-2016-07-08-021 - Commission départementale d'aménagement commercial. Séance du 23 août 2016. Ordre du jour 5 d G
é
ne ini
Liberté " Faute LU Fretrrmnr
RÉFLUIRCŒUE FHANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES ACTIONS ET DES MOYENS DE L'ÉTAT
Bureau de la vie économique
et des activités réglementées
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Séance du 23 aout 2016
ORDRE DU JOUR
Demande d'autorisation d’exploitation commerciale pour l'extension d'un
ensemble commercial de 593, 83 m° situé zone commerciale du Cap du Cres
à Millau,
- SCI CLOELA , promoteur du projet.
Préfecture Aveyron - 12-2016-07-08-021 - Commission départementale d'aménagement commercial. Séance du 23 août 2016. Ordre du jour 6 Préfecture Aveyron
12-2016-07-08-022
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour
l'extension d'un ensemble commercial SCI CLOELA sur la
commune de Millau. Composition de la commission
départementale d'aménagement commercial
Préfecture Aveyron - 12-2016-07-08-022 - Demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension d'un ensemble commercial SCI CLOELA sur la commune de Millau. Composition de la commission départementale d'aménagement commercial 7 PREFECTURE
Direction
de la Coordination des
Actions et des Moyens
de l'Etat
EX % =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AVEYRON
Arrêté du — 8 JUIL 2016
OBJET : Demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension d'un ensemble commercial SCI CLOELA sur la commune de Millau.
Composition de la commission départementale d'aménagement commercial.
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du Commerce et notamment le titre V du livre VII :
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial :
VU l'arrêté préfectoral n° 2015072 - 0001 du 13 mars 2015 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Aveyron :
VU la demande présentée par la société SCI CLOELA, promoteur du projet, en vue de de l'extension d'un ensemble commercial pour l'exploitation d'une surface de vente de 593, 83 m° situé Zone commerciale Cap du Crés 150, boulevard du puech d'Andan sur la commune de Millau, enregistrée sous le n° 417, au registre des demandes de création et d'extension des magasins de commerce de détail :
ARRETE
ARTICLE 1: Placée sous la présidence du préfet ou de son représentant (fonctionnaire du corps préfectoral affecté dans le département), la commission départementale d'aménagement commercial chargée de statuer sur la demande de la SCI CLOELA, promoteur du projet, est composée comme suit :
Préfecture Aveyron - 12-2016-07-08-022 - Demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension d'un ensemble commercial SCI CLOELA sur la commune de Millau. Composition de la commission départementale d'aménagement commercial 8 sm monsieur le maire de la commune de Millau ou son représentant élu du conseil municipal ;
“ monsieur le président de la Communauté de Communes de Millau Grands Causses ou son représentant ; ;
m monsieur le président du syndicat mixte du SCOT du Parc Naturel Régional des Grands Causses ou son représentant ;
# monsieur le président du Conseil Départemental ou son représentant ;
“ madame la présidente du Conseil Régional ou son représentant ;
x monsieur Nicolas BESSIERE, maire de Gabriac, représentant les maires
au niveau départemental ou son suppléant ;
# monsieur Arnaud VIALA, président de la Communauté de Communes Lévezou Pareloup, représentant les intercommunalités au niveau départemental ou son suppléant ;
m Quatre personnalités qualifiées respectivement en matière de consommation, d'aménagement du territoire et de développement durable :
s madame Nicole GALY, représentant CLCV, ou une des personnalités qualifiées dans le domaine de la consommation désignée à l'article 2 (B) de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2015 susvisé,
sm monsieur Charles SEVE, représentant l'Association Force Ouvriére des Consommateurs (AFOC), ou une des personnalités qualifiées dans le domaine de la consommation désignée à l'article 2 (B) de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2015 susvisé,
s monsieur Dominique JACOMET, représentant le conseil d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement de l'Aveyron (CAUE), ou une des personnalités qualifiées dans le domaine de l'aménagement du territoire, désignée à l'article 2 (B) de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2015 susvisé,
s monsieur Eric GADOU, architecte DPLG, ou une des personnalités
qualifiées dans le domaine du développement durable, désignée à l'article 2 (B) de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2015 susvisé.
Article 2: L'instruction de la demande est confiée au directeur départemental des territoires qui rapporte le dossier (ou son représentant ).
Préfecture Aveyron - 12-2016-07-08-022 - Demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension d'un ensemble commercial SCI CLOELA sur la commune de Millau. Composition de la commission départementale d'aménagement commercial 9 Article 3: La Secrétaire Générale de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission départementale d'aménagement commercial, à la SCI CLOELA, promoteur du projet, et sera annexé au procès verbal de la commission.
Fait à Rodez, le = 8 JUIL 2016
Le Préfet,
Pour le Préfet ,
La VS
Dominique CONSILLE
Préfecture Aveyron - 12-2016-07-08-022 - Demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension d'un ensemble commercial SCI CLOELA sur la commune de Millau. Composition de la commission départementale d'aménagement commercial 10 Préfecture Aveyron - 12-2016-07-08-022 - Demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension d'un ensemble commercial SCI CLOELA sur la commune de Millau. Composition de la commission départementale d'aménagement commercial 11 Préfecture Aveyron
12-2016-07-08-020
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la
création d'un ensemble commercial SCI CLOELA sur la
commune de Millau. Composition de la commission
départementale d'aménagement commercial
Préfecture Aveyron - 12-2016-07-08-020 - Demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un ensemble commercial SCI CLOELA sur la commune de Millau. Composition de la commission départementale d'aménagement commercial 12 PREFECTURE
Direction
de la Coordination des
Actions et des Moyens
de l'Etat
="
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AVEYRON
Arrêté du = 8 JUIL 20106
OBJET : Demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un ensemble commercial SCI CLOELA sur la commune de Millau.
Composition de la commission départementale d'aménagement commercial.
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du Commerce et notamment le titre V du livre VII :
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très
petites entreprises ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015072 - 0001 du 13 mars 2015 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Aveyron ;
VU la demande présentée par la société SCI CLOELA, promoteur du projet, en vue de de la création d'un ensemble commercial pour l'exploitation d'une surface de vente de 1639,67 m? situé Zone commerciale Cap du Crés 150, boulevard du puech d’Andan sur la commune de Millau, enregistrée sous le n° 416, au registre des demandes de création et d'extension des magasins de commerce de détail ;
ARRETE
ARTICLE 14: Placée sous la présidence du préfet ou de son représentant (fonctionnaire du corps préfectoral affecté dans le département), la commission départementale d'aménagement commercial chargée de statuer sur la demande de la SCI CLOELA, promoteur du projet, est composée comme suit :
Préfecture Aveyron - 12-2016-07-08-020 - Demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un ensemble commercial SCI CLOELA sur la commune de Millau. Composition de la commission départementale d'aménagement commercial 13 x monsieur le maire de la commune de Millau ou son représentant élu du conseil municipal ;
“ monsieur le président de la Communauté de Communes de Millau Grands Causses ou son représentant ; :
“ monsieur le président du syndicat mixte du SCOT du Parc Naturel Régional des Grands Causses ou son représentant ;
“ monsieur le président du Conseil Départemental ou son représentant ;
“ madame la présidente du Conseil Régional ou son représentant ;
# monsieur Nicolas BESSIERE, maire de Gabriac, représentant les maires au niveau départemental ou son suppléant ;
# monsieur Arnaud VIALA, président de la Communauté de Communes Lévezou Pareloup, représentant les intercommunalités au niveau départemental ou son suppléant ;
m Quatre personnalités qualifiées respectivement en matière de consommation, d'aménagement du territoire et de développement durable :
x madame Nicole GALY, représentant CLCV, ou une des personnalités
qualifiées dans le domaine de la consommation désignée à l'article 2 (B) de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2015 susvisé,
s monsieur Charles SEVE, représentant l'Association Force Ouvriére des
Consommateurs (AFOC), ou une des personnalités qualifiées dans le domaine de la consommation désignée à l'article 2 (B) de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2015 susvisé,
s monsieur Dominique JACOMET, représentant le conseil d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement de l'Aveyron (CAUE), ou une des personnalités qualifiées dans le domaine de l'aménagement du territoire, désignée à l'article 2 (B) de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2015 susvisé,
x monsieur Eric GADOU, architecte DPLG, ou une des personnalités qualifiées dans le domaine du développement durable, désignée à l'article 2 (B) de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2015 susvisé.
Article 2: L'instruction de la demande est confiée au directeur départemental des territoires qui rapporte le dossier (ou son représentant ).
Préfecture Aveyron - 12-2016-07-08-020 - Demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un ensemble commercial SCI CLOELA sur la commune de Millau. Composition de la commission départementale d'aménagement commercial 14 Article 3: La secrétaire générale de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission départementale d'aménagement commercial, à la SCI CLOELA, promoteur du projet, et sera annexé au procès verbal de la commission.
Fait à Rodez, le L 8 JUIL. 2016
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale,
Domifique CONSILLE
Préfecture Aveyron - 12-2016-07-08-020 - Demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un ensemble commercial SCI CLOELA sur la commune de Millau. Composition de la commission départementale d'aménagement commercial 15 Préfecture Aveyron - 12-2016-07-08-020 - Demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un ensemble commercial SCI CLOELA sur la commune de Millau. Composition de la commission départementale d'aménagement commercial 16