Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 077 special
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 121 special
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 121 special
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 102 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 102 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 026 SPECIAL
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 026 SPECIAL
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 070 special
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 070 special
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 133 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 077 special juin
Document publié le Lundi 19 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 077 special juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2017-077
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2017 Sommaire
Préfecture Aveyron
12-2017-06-19-001 - Approbation du plan de prévention des risques miniers sur le
territoire des communes d'Auzits, Aubin, Cransac, Decazeville, Firmi et Viviez (4 pages) Page 3
2 Préfecture Aveyron
12-2017-06-19-001
Approbation du plan de prévention des risques miniers sur
le territoire des communes d'Auzits, Aubin, Cransac,
Decazeville, Firmi et Viviez
Préfecture Aveyron - 12-2017-06-19-001 - Approbation du plan de prévention des risques miniers sur le territoire des communes d'Auzits, Aubin, Cransac, Decazeville, Firmi et Viviez 3 =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION
REGIONALE DE
L'ENVIRONNEMENT
DE L’AMENAGEMENT
LT DU LOGEMENT
OCCITANIE
Direction Risques
Industriels
Arrêté du {4 juin 2017 DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Agence Ouest
Objet : Approbation du plan de prévention des risques miniers sur le territoire des communes d’Auzits, Aubin, Cransac, Decazeville,
Firmi et Viviez
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code Minier, notamment son article L 174-5,
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L et R 562-1 et suivants
relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles,
VU la loi n° 99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l’exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l’exploitation,
VU le décret n° 2000-547 du 16 juin 2000 relatif à l’application des articles 94 et 95 du code minier (ancien),
VU le décret n° 2005-3 du 4 janvier 2005 relatif à l’élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles,
VU le décret du 24 septembre 2015 nommant M. Louis LAUGIER préfet de l’Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n°2012356-0005 du 21 décembre 2012 portant prescription d'un plan de prévention des risques miniers sur le territoire des communes d”’ Aubin, Auzits, Cransac, Decazeville, Firmi et Viviez,
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2015 prorogeant le délai d'approbation de ce plan de prévention des risques miniers,
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@avevron.gouv.fr _ Site internet : http;//www.aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2017-06-19-001 - Approbation du plan de prévention des risques miniers sur le territoire des communes d'Auzits, Aubin, Cransac, Decazeville, Firmi et Viviez 4 VU l'arrêté préfectoral n° 12-2017-02-07-001 du 7 février 2017 prescrivant la mise à l'enquête publique du projet de plan de prévention des risques miniers sur le territoire des communes d’Auzits, Aubin, Cransac, Decazeville, Firmi et Viviez,
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2017-03-14-004 du 14 mars 2017 portant prolongation de
l'enquête publique,
VU le rapport et les conclusions motivées de M. Didier Guichard, commissaire enquêteur, en date du 11 mai 2017 et son avis favorable au projet de plan de prévention des risques miniers assorti d’une réserve (complément et modification de forme sur le règlement),
VU les avis exprimés par les collectivités locales et services consultés,
VU Je rapport conjoint de la DREAL Occitanie et de la Direction Départementale des Territoires de |’ Aveyron,
VU le projet de plan de prévention des risques miniers établi conjointement par la DREAL Occitanie et la Direction Départementale des Territoires comportant une note de présentation et son annexe constituée d'un cahier d'aide à l'usage du règlement, des cartes de zonage réglementaire et le règlement associé,
Considérant que les avis exprimés avant et au cours de l'enquête publique n'ont conduit les services de l'Etat en charge de l'élaboration du PPRM qu'à apporter des modifications mineures sur le règlement écrit et la note de présentation (ajout d'un cahier d'aide à l'usage du règlement, reformulation d'un paragraphe, ajout d'un alinéa RF6 indice i, correction d'erreurs matérielles),
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
-ARRET E-
Article 1
Le plan de prévention des risques miniers sur le territoire des communes d’Auzits, Aubin, Cransac, Decazeville, Firmi et Viviez, annexé au présent arrêté, est approuvé. Ce document comporte une note de présentation et son annexe, des cartes de zonage réglementaire et le règlement.
Article 2
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché, pendant une durée minimale d’un mois, en mairie des communes d’Auzits, Aubin, Cransac, Decazeville, Firmi et Viviez et au siège des EPCI concernés.
Mention en est faite dans au moins deux journaux diffusés dans le département. Le plan approuvé est tenu à la disposition du public dans les mairies d’Auzits, Aubin, Cransac, Decazeville, Firmi et Viviez, aux sièges des EPCI concernés et dans les bureaux de la Préfecture de l’ Aveyron.
Préfecture Aveyron - 12-2017-06-19-001 - Approbation du plan de prévention des risques miniers sur le territoire des communes d'Auzits, Aubin, Cransac, Decazeville, Firmi et Viviez 5 Article 3
Le secrétaire général de la Préfecture de l’Aveyron, les maires des communes concernées,
le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le directeur départemental des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté dont copie est également transmise à la Sous-Préfecture de l’arrondissement de Villefranche, à la Chambre d’agriculture, à la Chambre de commerce et d’industrie, à la
Chambre des métiers et de l’artisanat, au Centre régional de la propriété forestière, au
Conseil Départemental de l’Aveyron, à la Communauté de Communes Decazeville
Communauté et à la Communauté de Communes du Pays Rignacois.
Article 4
Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer un recours devant le Tribunal
Administratif de Toulouse - 68, rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE Cédex 7
- dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 19 JUIN 2017
Louis. AUGIER
Pl
Préfecture Aveyron - 12-2017-06-19-001 - Approbation du plan de prévention des risques miniers sur le territoire des communes d'Auzits, Aubin, Cransac, Decazeville, Firmi et Viviez 6 Préfecture Aveyron - 12-2017-06-19-001 - Approbation du plan de prévention des risques miniers sur le territoire des communes d'Auzits, Aubin, Cransac, Decazeville, Firmi et Viviez 7