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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 42
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 42)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Ar © > Agence Régionale de Santé La Réunion
ARRETE n° 42/ARS/2020
Fixant pour La Réunion les périodes de dépôt des demandes d’autorisation et de
renouvellement d'autorisation des activités de soins et équipements matériels lourds
énumérés à l’article R. 6122-25 et 26 du code de la santé publique,
pour l’année 2020
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 6122-9, L. 6122-10, R. 6122-25,
R. 6122-26, R. 6122-29 et 30 ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de Madame Martine LADOUCETTE en qualité
de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion ;
ARRETE
ARTICLE1 : En application de l’article R. 6122-29 du code de la santé publique, les périodes de dépôt des
demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activités de soins et d'équipements
matériels lourds pour La Réunion sont fixées comme suit :
- du 1‘ juin 2020 au 31 juillet 2020,
- du 1°" novembre 2020 au 31 décembre 2020.
ARTICLE 2 : Conformément à l'article R. 6122-30 du code de la santé publique, cet arrêté sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion est chargée de
l'exécution de cet arrêté.
Fait à Saint-Denis, le 10 février 2020
La Directrice Générale;
Martine LADOUCETTE
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
Standard : 0262 97 90 00
www.lareunion.ars.sante.fr