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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 255
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 255)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Humanitaire,
IT]
In
Arf © > Agence Régionale de Santé La Réunion
ARRETE n° 255/ARS/2020
Portant désignation des membres spécifiques de la commission d’information et de sélection de l'appel à projet pour la création de 100 places d’Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) sur le territoire de la Réunion pour la mise en œuvre du dispositif Un Chez-Soi d’Abord (UCSA)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L313-1 à L313-9; R313-1 à R313- 7-8;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L1451-1 et R1451-1 à R1451-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R133-1 à R133-15 ;
Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de Madame Martine LADOUCETTE en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion ;
Vu l'arrêté n°26/ARS du 06 février 2018 modifié portant désignation des membres permanents siégeant à la commission d'information et de sélection des appels à projet médico-sociaux ;
Vu l'avis d'appel à projet du 20 novembre 2020 - " Création de 100 places d'Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) sur le territoire de la Réunion pour la mise en œuvre du dispositif Un Chez-Soi d'Abord (UCSA) " publié au RAA spécial n°126 du 16 septembre 2020.
ARRETE
Article 1° : sont désignés membres siégeant avec voix consultative à la commission d’information et de sélection d'appels à projet pour la création de 100 places d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) sur le territoire de la Réunion pour la mise en œuvre du dispositif Un Chez-Soi d'Abord (UCSA) :
a) Au titre des personnalités qualifiées ;
- Pascale ESTECAHANDY (Coordinatrice technique nationale du programme Un chez soi d'abord) - Le représentant de la Direction de la Jeunesse, des Sports et dela Cohésion Sociale de la Réunion
b) Au titre des représentants d'usagers spécialement concernés par l'appel à projet
- Mariane DUDON-BERGDOLT (Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques)
- Marylène SINGABRAYEN-TAMPIGNY (Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques)
c) Au titre des personnels des services techniques, comptables ou financiers de l'Agence de Santé Océan Indien
- Jean-Luc GIVRAN (Responsable de l'Unité Gestion Autorisations Sanitaires et Médico-sociales)
Article 2 : Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Réunion.
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
Standard : 0262 97 90 00
www.lareunion.ars.sante.fr Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Saint Denis, 17 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Rébis THUAL,
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