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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONEIN
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE MONEIN
ANNEE 2023
BUDGET PRIMITIF
Numéro SIRET : 21640393100019
voté par nature
M14
BUDGET COMMUNE DE MONEIN COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales 3
A - Informations statistiques, fiscales et financières 3
B - Modalités de vote du budget 4
II. Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 5
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 6
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 8
B2 - Balance générale du budget - Recettes 9
III. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 10
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1 - Présentation croisée par fonction X 33
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X 42
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X 43
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X 45
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours X 47
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X 48
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X 49
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X 49
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X 50
A4 - Etat des provisions X 50
A5 - Etalement des provisions X 51
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X 52
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X 53
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de fonctionnement
X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section d'investissement
X
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement X
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement X
A8 - Etat des charges transférées X 54
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X 55
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X 56
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X 58
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X 59
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X 59
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X 59
B1.6 - Etat des engagements reçus X 60
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X 61
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X 63
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X 63
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X 63
C - Autres éléments d'informations X
C1 - Etat du personnel X 64
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X 68
Page 1 COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
X 69
C3.2 - Liste des établissements publics créés X 69
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X 69
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X 69
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X 71
D2 - Arrêté et signatures X 72
Page 2 COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
3 9 3 1 2 2 4 6 BUDGET PRIMITIF
COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
I I - INFORMATIONS GENERALES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 4 545
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 57
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté de Communes de Lacq Orthez
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitants de la strate
Valeurs par hab.
(population DGF)
2 762 031,00 5 905 151,00 1 286,24 974,31
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 734,83 839,00
Produits des impositions directes/population 2 303,39 464,00
Recettes réelles de fonctionnement/population 3 782,19 1 020,00
Dépenses d'équipement brut/population 4 163,39 262,00
Encours de dette/population 5 211,59 795,00
DGF/population 6 116,95 161,00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7 0,6033 0,5230
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 8 1,0012 0,9030
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9 0,2088 0,2570
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 0,2705 0,7800
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus
respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 3 COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
I - INFORMATIONS GENERALES I
B MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont budgétaires (délibération n° .............. du ..............).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
Page 4 COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET (1)
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
4 412 203,09 4 025 384,00
386 819,09
4 412 203,09 4 412 203,09
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET (y compris le compte 1068)
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
1 007 385,00 1 232 609,16
538 400,00 303 050,00
10 125,84
1 545 785,00 1 545 785,00
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
TOTAL DU BUDGET (3) 5 957 988,09 5 957 988,09
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 5 SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2022
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général 960 790,00 1 082 980,00 1 082 980,00 1 082 980,00
012 Charges de personnel et frais assimilé 2 295 700,00 2 239 600,00 2 239 600,00 2 239 600,00
014 Atténuations de produits 45 599,00 45 599,00 45 599,00 45 599,00
65 Autres charges de gestion courante 477 287,00 432 780,00 432 780,00 432 780,00
Total des dépenses de gestion courante 3 779 376,00 0,00 3 800 959,00 3 800 959,00 3 800 959,00
66 Charges financières 8 500,00 7 200,00 7 200,00 7 200,00
67 Charges exceptionnelles 3 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires ( 900,00 460,00 460,00 460,00
022 Dépenses imprévues 37 894,19 58 734,09 58 734,09 58 734,09
Total des dépenses réelles de fonct. 3 830 170,19 0,00 3 869 853,09 3 869 853,09 3 869 853,09
023 Virement à la section d'investissement ( 434 960,00 354 350,00 354 350,00 354 350,00
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 182 424,54 188 000,00 188 000,00 188 000,00
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
Total des dépenses d'ordre de fonct. 617 384,54 0,00 542 350,00 542 350,00 542 350,00
TOTAL 4 447 554,73 0,00 4 412 203,09 4 412 203,09 4 412 203,09
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 412 203,09
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2022
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges 111 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
70 Produits des services, domaine et vent 684 182,00 643 100,00 643 100,00 643 100,00
73 Impôts et taxes 2 344 336,00 2 450 809,00 2 450 809,00 2 450 809,00
74 Dotations, subventions et participations 581 599,00 611 270,00 611 270,00 611 270,00
75 Autres produits de gestion courante 121 400,00 119 200,00 119 200,00 119 200,00
Total des recettes de gestion courante 3 842 517,00 0,00 3 894 379,00 3 894 379,00 3 894 379,00
76 Produits financiers 10,00 5,00 5,00 5,00
77 Produits exceptionnels 124 500,00 94 000,00 94 000,00 94 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct. 3 967 027,00 0,00 3 988 384,00 3 988 384,00 3 988 384,00
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 53 000,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 53 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
TOTAL 4 020 027,00 0,00 4 025 384,00 4 025 384,00 4 025 384,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 386 819,09
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 412 203,09
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1)
505 350,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042
Page 6 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2022
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement 1 179 000,00 526 400,00 881 800,00 881 800,00 1 408 200,00
Total des dépenses d'équipement 1 179 000,00 526 400,00 881 800,00 881 800,00 1 408 200,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 12 000,00 12 000,00 8 000,00 8 000,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 115 431,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip. 500,00
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 127 931,00 12 000,00 74 000,00 74 000,00 86 000,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 1 306 931,00 538 400,00 955 800,00 955 800,00 1 494 200,00
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 53 000,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
041 Opérations patrimoniales 14 585,00 14 585,00 14 585,00
Total des dépenses d'ordre d'invest. 53 000,00 0,00 51 585,00 51 585,00 51 585,00
TOTAL 1 359 931,00 538 400,00 1 007 385,00 1 007 385,00 1 545 785,00
+ 0,00
= TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 545 785,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2022
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 464 026,00 303 050,00 151 750,00 151 750,00 454 800,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 188 000,00 188 000,00 188 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 464 026,00 303 050,00 339 750,00 339 750,00 642 800,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 88 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 287 344,76 225 224,16 225 224,16 225 224,16
138 Autres subv.d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 720,46 700,00 700,00 700,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 377 065,22 0,00 335 924,16 335 924,16 335 924,16
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 841 091,22 303 050,00 675 674,16 675 674,16 978 724,16
021 Virement de la section de fonctionnement 434 960,00 354 350,00 354 350,00 354 350,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 182 424,54 188 000,00 188 000,00 188 000,00
041 Opérations patrimoniales 14 585,00 14 585,00 14 585,00
Total des recettes d'ordre d'invest. 617 384,54 0,00 556 935,00 556 935,00 556 935,00
TOTAL 1 458 475,76 303 050,00 1 232 609,16 1 232 609,16 1 535 659,16
+ 10 125,84
= TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 545 785,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 505 350,00
Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les
nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040
Page 7 COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
1 082 980,00 1 082 980,00 Charges à caractère général 011
2 239 600,00 2 239 600,00 Charges de personnel et frais assimilés 012
45 599,00 45 599,00 Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60
432 780,00 432 780,00 Autres charges de gestion courante 65
Frais de fonctionnement des groupes d'élus 656
7 200,00 7 200,00 Charges financières 66
2 500,00 2 500,00 Charges exceptionnelles 67
188 460,00 460,00 188 000,00 Dotations provisions semi-budgétaires 68
Production stockée (ou déstockage) 71
58 734,09 58 734,09 Dépenses imprévues 022
354 350,00 354 350,00 Virement à la section d'investissement 023
4 412 203,09 3 869 853,09 542 350,00 Dépenses de fonctionnement - Total
+
0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 412 203,09
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
20 000,00 20 000,00 Dotations, fonds divers et reserves 10
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15
66 000,00 66 000,00 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
1 408 200,00 1 408 200,00 Total des opérations d'équipement
Neutral. amort. subv. équip. versées 198
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
37 000,00 37 000,00 Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
14 585,00 14 585,00 Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
Provisions pour dépréciation 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59
Stocks 3...
Dépenses imprévues 020
1 545 785,00 1 494 200,00 51 585,00 Dépenses d'investissement - Total
+
0,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 545 785,00
=
Page 8 COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
70 000,00 70 000,00 Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60
643 100,00 643 100,00 Produits des services, domaine et ventes diverses 70
Production stockée (ou déstockage) 71
37 000,00 37 000,00 Travaux en régie 72
2 450 809,00 2 450 809,00 Impôts et taxes 73
611 270,00 611 270,00 Dotations, subventions et participations 74
119 200,00 119 200,00 Autres produits de gestion courante 75
5,00 5,00 Produits financiers 76
94 000,00 94 000,00 Produits exceptionnels 77
Reprises provisions semi-budgétaires 78
Transferts de charges 79
4 025 384,00 3 988 384,00 37 000,00 Recettes de fonctionnement - Total
+
386 819,09 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 412 203,09
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
110 000,00 110 000,00 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10
454 800,00 454 800,00 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15
188 700,00 188 700,00 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
14 585,00 14 585,00 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
188 000,00 188 000,00 Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
Provisions pour dépréciation 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59
Stocks 3...
354 350,00 354 350,00 Virement de la section de fonctionnement 021
Produits des cessions d'immobilisations 024
1 310 435,00 753 500,00 556 935,00 Recettes d'investissement - Total
+
10 125,84 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
225 224,16 AFFECTATION AU COMPTE 1068
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 545 785,00
=
Page 9 COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
011 Charges à caractère général 960 790,00 1 082 980,00 1 082 980,00
60611 Eau et assainissement 38 000,00 45 000,00 45 000,00
60612 Energie - Electricité 155 000,00 280 000,00 280 000,00
60622 Carburants 9 000,00 16 000,00 16 000,00
60623 Alimentations 257 500,00 281 500,00 281 500,00
60624 Produits de traitement 5 000,00 5 000,00 5 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 10 000,00 10 000,00 10 000,00
60631 Fournitures d'entretien 19 000,00 19 000,00 19 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 95 000,00 76 000,00 76 000,00
60636 Vêtements de travail 6 000,00 7 000,00 7 000,00
6064 Fournitures administratives 12 000,00 11 300,00 11 300,00
6065 Livres,disques,cassettes(bibliothèque,médi 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6067 Fournitures scolaires 14 900,00 14 500,00 14 500,00
6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 1 500,00 1 500,00
611 Contrats de prestations de services 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6132 Locations immobilières 8 500,00 8 500,00 8 500,00
6135 Locations mobilières 10 500,00 10 000,00 10 000,00
61521 Terrains 1 700,00 1 100,00 1 100,00
615221 Bâtiments publics 6 000,00 11 000,00 11 000,00
615231 Voiries 24 500,00
61524 Bois et forêts 1 400,00 1 500,00 1 500,00
61551 Matériel roulant 10 000,00 9 000,00 9 000,00
61558 Autres biens mobiliers 17 000,00 10 000,00 10 000,00
6156 Maintenance 24 000,00 30 000,00 30 000,00
6161 Multirisques 22 100,00 24 400,00 24 400,00
6182 Documentation générale et technique 1 800,00 1 000,00 1 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 9 000,00 7 000,00 7 000,00
6185 Frais de colloques et séminaires 500,00 200,00 200,00
6188 Autres frais divers 64 200,00 62 100,00 62 100,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 900,00
6228 Divers 500,00 500,00 500,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 600,00 600,00
6232 Fêtes et cérémonies 5 000,00 6 000,00 6 000,00
6236 Catalogues et imprimés 8 000,00 8 000,00 8 000,00
6237 Publications 500,00 1 700,00 1 700,00
6238 Divers 800,00
6247 Transports collectifs 5 000,00 3 000,00 3 000,00
6251 Voyages et déplacements 600,00 500,00 500,00
6256 Missions 1 500,00 3 000,00 3 000,00
6261 Frais d'affranchissement 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6262 Frais de télécommunications 22 000,00 22 000,00 22 000,00
627 Services bancaires et assimilés 40,00 80,00 80,00
6281 Concours divers (cotisations...) 22 500,00 24 000,00 24 000,00
6282 Frais gardiennage(église,forêts&bois commun 3 800,00 4 400,00 4 400,00
62878 A d'autres organismes 4 000,00 5 100,00 5 100,00
6288 Autres services extérieurs 6 800,00 6 800,00 6 800,00
63512 Taxes foncières 14 900,00 16 000,00 16 000,00
63513 Autres impôts locaux 700,00 700,00 700,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 150,00
637 Autres impôts,taxes&vers.assimilés (autres o 4 500,00 6 000,00 6 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 295 700,00 2 239 600,00 2 239 600,00
6218 Autres personnel extérieur 45 000,00 43 000,00 43 000,00
6332 Cotisations versées au FNAL 7 000,00 6 300,00 6 300,00
6336 Cotisations au centre national et CNFPT 27 700,00 28 000,00 28 000,00
Page 10 COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rém 4 000,00 3 800,00 3 800,00
64111 Rémunération principale 1 400 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00
64131 Rémunération 110 000,00 115 000,00 115 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 16 000,00 16 000,00
64171 Rémunérations 17 500,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 224 500,00 216 000,00 216 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 347 000,00 340 600,00 340 600,00
6454 Cotisations aux ASSEDIC 4 000,00 4 500,00 4 500,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 97 000,00 93 200,00 93 200,00
6456 Versement au FNC du supplément familial 3 500,00 3 500,00 3 500,00
6458 Cotisations aux organismes sociaux 4 500,00 4 400,00 4 400,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 000,00 4 800,00 4 800,00
6478 Autres charges sociales diverses 500,00 500,00
014 Atténuations de produits 45 599,00 45 599,00 45 599,00
739223 Fonds de péréquation des ress comm et in 45 599,00 45 599,00 45 599,00
65 Autres charges de gestion courante 477 287,00 432 780,00 432 780,00
6531 Indemnités 88 000,00 90 000,00 90 000,00
6532 Frais de mission 200,00 100,00 100,00
6533 Cotisations de retraite 6 000,00 5 500,00 5 500,00
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patron 8 400,00 8 300,00 8 300,00
6535 Formation 2 200,00 2 200,00 2 200,00
65372 Cotis. au fond de financ. de l'alloc. fin manda 60,00 60,00 60,00
6542 Créances éteintes 500,00
65548 Autres contributions 4 500,00 4 150,00 4 150,00
6558 Autres contributions obligatoires 3 000,00 2 400,00 2 400,00
657362 CCAS 129 300,00 129 300,00 129 300,00
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits 235 127,00 190 770,00 190 770,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
3 779 376,00 3 800 959,00 3 800 959,00
66 Charges financières (b) 8 500,00 7 200,00 7 200,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 026,47 7 418,86 7 418,86
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
ICNE de l'exercice N 1 476,72 1 257,86 1 257,86
ICNE de l'exercice N-1 -3 003,19 -1 476,72 -1 476,72
67 Charges exceptionnelles (c) 3 500,00 2 500,00 2 500,00
6714 Bourses et prix 2 500,00 2 500,00 2 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires ( 900,00 460,00 460,00
6817 Dot.aux prov. pour dépré. des actifs circul 900,00 460,00 460,00
022 Dépenses imprévues (e) 37 894,19 58 734,09 58 734,09
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
3 830 170,19 3 869 853,09 3 869 853,09
023 Virement à la section d'investissement 434 960,00 354 350,00 354 350,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre se 182 424,54 188 000,00 188 000,00
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & co 182 424,54 188 000,00 188 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
617 384,54 542 350,00 542 350,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
Page 11 COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 617 384,54 542 350,00 542 350,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
4 447 554,73 4 412 203,09 4 412 203,09
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
0,00
4 412 203,09
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
1 257,86
-1 476,72
-218,86
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 12 COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
013 Atténuations de charges 111 000,00 70 000,00 70 000,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pe 111 000,00 70 000,00 70 000,00
70 Produits des services, domaine et vente 684 182,00 643 100,00 643 100,00
7022 Coupes de bois 20 000,00 10 000,00 10 000,00
7023 Menus produits forestiers 3 000,00 3 000,00 3 000,00
70311 Concession dans les cimetières (produit ne 8 000,00 5 000,00 5 000,00
70323 Redevance d'occupation du dom.public co 5 000,00 4 500,00 4 500,00
7035 Locations de droits de chasse et de pêche 300,00 600,00 600,00
7062 Redevances & droits des serv. à caractère c 10 000,00 14 000,00 14 000,00
70631 A caractère sportif 8 000,00 7 000,00 7 000,00
70632 A caractère de loisirs 5 000,00
7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire&ense 487 000,00 503 000,00 503 000,00
70688 Autres prestations de service 200,00 200,00 200,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 400,00 400,00
70841 Aux budgets annexes, régies munic.,CCAS, 126 082,00 92 500,00 92 500,00
70848 aux autres organismes 2 500,00 2 500,00 2 500,00
70873 par les CCAS 8 900,00
70878 par d'autres redevables 200,00 400,00 400,00
73 Impôts et taxes 2 344 336,00 2 450 809,00 2 450 809,00
73111 Impôts directs locaux 1 571 000,00 1 694 973,00 1 694 973,00
73211 Attribution de compensation 411 598,00 411 598,00 411 598,00
73221 FNGIR 39 738,00 39 738,00 39 738,00
7336 Droits de place 5 000,00 4 500,00 4 500,00
7343 Taxe sur les pylônes électriques 122 000,00 120 000,00 120 000,00
7351 Taxe sur la consommation finale d'électric 85 000,00 90 000,00 90 000,00
7381 Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe pub.fo 110 000,00 90 000,00 90 000,00
74 Dotations, subventions et participations 581 599,00 611 270,00 611 270,00
7411 Dotation forfaitaire 247 200,00 247 181,00 247 181,00
74121 Dotation de solidarité rurale 226 118,00 268 775,00 268 775,00
744 FCTVA 1 500,00
74718 Autres 11 000,00
7473 Départements 19 000,00 20 000,00 20 000,00
74751 GFP de rattachement 3 000,00 500,00 500,00
7478 Autres organismes 16 656,00 4 900,00 4 900,00
748313 Dotation de compensation de la réforme de 17 679,00 17 679,00 17 679,00
74834 Etat-Compens.au titre exonérations taxes f 36 446,00 38 735,00 38 735,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 9 500,00 9 500,00
7488 Autres attributions et participations 3 000,00 4 000,00 4 000,00
75 Autres produits de gestion courante 121 400,00 119 200,00 119 200,00
752 Revenus des immeubles 118 200,00 116 600,00 116 600,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 3 200,00 2 600,00 2 600,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
3 842 517,00 3 894 379,00 3 894 379,00
76 Produits financiers (b) 10,00 5,00 5,00
761 Produits de participations 10,00 5,00 5,00
77 Produits exceptionnels (c) 124 500,00 94 000,00 94 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 124 500,00 94 000,00 94 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
3 967 027,00 3 988 384,00 3 988 384,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre se 53 000,00 37 000,00 37 000,00
Page 13 COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
722 Immobilisations corporelles 53 000,00 37 000,00 37 000,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 53 000,00 37 000,00 37 000,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
4 020 027,00 4 025 384,00 4 025 384,00
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
386 819,09
4 412 203,09
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 14 BP 2023
COMMUNE DE MONEIN
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors op
204 Subventions d'équipement versées (ho
21 Immobilisations corporelles (hors opér
22 Immobilisations reçues en affectation (
23 Immobilisations en cours (hors opératio
Op. Eq. n°15 711 000,00 520 000,00 520 000,00
Op. Eq. n°17 500,00 500,00
Op. Eq. n°19 1 200,00 2 000,00 2 000,00
Op. Eq. n°25 1 300,00 200,00 200,00
Op. Eq. n°44 11 700,00 20 000,00 20 000,00
Op. Eq. n°46 30 000,00 20 000,00 20 000,00
Op. Eq. n°53 7 000,00 8 500,00 8 500,00
Op. Eq. n°64 25 000,00 84 000,00 84 000,00
Op. Eq. n°65 2 100,00 10 000,00 10 000,00
Op. Eq. n°78 58 500,00 107 000,00 107 000,00
Op. Eq. n°80 12 500,00
Op. Eq. n°87 11 800,00
Op. Eq. n°89 78 000,00 400,00 400,00
Op. Eq. n°91 46 000,00
Op. Eq. n°92 36 000,00 1 200,00 1 200,00
Op. Eq. n°94 5 000,00 500,00 500,00
Op. Eq. n°95 2 600,00
Op. Eq. n°96 5 800,00
Op. Eq. n°999 Equip. Non Individualisés e 133 500,00 107 500,00 107 500,00
Total des dépenses d'équipement 1 179 000,00 881 800,00 881 800,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 12 000,00 8 000,00 8 000,00
10226 Taxe d'aménagement 12 000,00 8 000,00 8 000,00
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 115 431,00 66 000,00 66 000,00
1641 Emprunts en euros 113 500,00 66 000,00 66 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 931,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa 500,00
261 Titres de participation 500,00
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 127 931,00 74 000,00 74 000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 306 931,00 955 800,00 955 800,00
040 Opération d'ordre transfert entre section 53 000,00 37 000,00 37 000,00
Charges transférées 53 000,00 37 000,00 37 000,00
2128 Autres agencements et aménagements de t 12 000,00 2 700,00 2 700,00
Page 15 BP 2023
COMMUNE DE MONEIN
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
2135 Instal.géné.,agencements,aménagements d 41 000,00 34 300,00 34 300,00
041 Opérations patrimoniales 14 585,00 14 585,00
2312 Agencements et aménagements de terra 8 825,00 8 825,00
2313 Constructions 5 760,00 5 760,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 53 000,00 51 585,00 51 585,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
1 359 931,00 1 007 385,00 1 007 385,00
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
538 400,00
0,00
1 545 785,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
Page 16 BP 2023
COMMUNE DE MONEIN
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues 464 026,00 151 750,00 151 750,00
1321 Etats et établissements nationaux 201 426,00 37 400,00 37 400,00
1322 Régions 82 050,00 800,00 800,00
1323 Départements 64 300,00 19 200,00 19 200,00
13251 GFP de rattachement 13 100,00 13 100,00
1326 Autres établissements publics locaux 35 000,00
1328 Autres 81 250,00 81 250,00 81 250,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 188 000,00 188 000,00
1641 Emprunts en euros 188 000,00 188 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 464 026,00 339 750,00 339 750,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 375 344,76 335 224,16 335 224,16
10222 FCTVA 38 000,00 50 000,00 50 000,00
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 60 000,00 60 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 287 344,76 225 224,16 225 224,16
138 Autres subv. d'inv. non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 720,46 700,00 700,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières 377 065,22 335 924,16 335 924,16
Total des recettes d'opérations pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 841 091,22 675 674,16 675 674,16
021 Virement de la section de fonctionnemen 434 960,00 354 350,00 354 350,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 182 424,54 188 000,00 188 000,00
28031 Frais d'études 645,04 10 641,00 10 641,00
28041512 Bâtiments et installations 3 658,10 3 658,10 3 658,10
28041582 Bâtiments et installations 16 309,64 16 589,97 16 589,97
2804171 Biens mobiliers, matériel et études 3 361,77 3 361,77 3 361,77
2804172 Bâtiments et installations 27 121,76 20 000,00 20 000,00
28132 Immeubles de rapport 4 966,51 4 966,51 4 966,51
281538 Autres réseaux 4 911,81 10 639,76 10 639,76
281568 Autre mat et outil d'incendie et de défense c 667,55 667,55
28158 Autres install., matériel et outillage techniqu 1 320,00 8 736,00 8 736,00
28183 Matériel de bureau et informatique 20 648,69 11 111,54 11 111,54
28184 Mobilier 20 539,77 22 125,10 22 125,10
28188 Autres immobilisations corporelles 78 941,45 75 502,70 75 502,70
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
617 384,54 542 350,00 542 350,00
Page 17 BP 2023
COMMUNE DE MONEIN
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
041 Opérations patrimoniales 14 585,00 14 585,00
2031 Frais d'études 14 585,00 14 585,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 617 384,54 556 935,00 556 935,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
1 458 475,76 1 232 609,16 1 232 609,16
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
303 050,00
10 125,84
1 545 785,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Page 18 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 15
LIBELLE : Opération n°15
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2023
Restes
à réaliser 2022
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
520 000,00 DEPENSES 430 000,00 520 000,00 a 2 479 111,58 b b
20 Immobilisations incorporelles 12 196,56 0,00 0,00 0,00
Autres (2031) 12 196,56
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 242 908,25 430 000,00 350 200,00 350 200,00
21318 Autres bâtiments publics 64 749,11 320 200,00 320 200,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 680,82 430 000,00 30 000,00 30 000,00
Autres (2111,2113,2128,2158) 175 478,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 224 006,77 0,00 169 800,00 169 800,00
2312 Agencements et aménagements de terra 160 740,08 0,00 169 800,00 169 800,00
Autres (2313,2315) 2 063 266,69
Restes à réaliser 2022 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
275 050,00 150 150,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
275 050,00 150 150,00 Subventions d'investissement reçues 13
133 800,00 37 400,00 Etats et établissements nationaux 1321
81 250,00 Régions 1322
60 000,00 18 400,00 Départements 1323
13 100,00 GFP de rattachement 13251
81 250,00 Autres 1328
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-524 800,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 19 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 17
LIBELLE : Opération n°17
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2023
Restes
à réaliser 2022
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
500,00 DEPENSES 0,00 500,00 a 9 249,68 b b
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 249,68 0,00 500,00 500,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 200,00 200,00
2188 Autres immobilisations corporelles 300,00 300,00
Autres (2128,2184) 9 249,68
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 2022 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 20 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 19
LIBELLE : Opération n°19
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2023
Restes
à réaliser 2022
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
2 000,00 DEPENSES 0,00 2 000,00 a 236 246,72 b b
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 887,08 0,00 2 000,00 2 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 2 000,00
Autres (21318) 2 887,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 233 359,64 0,00 0,00 0,00
Autres (2313,2316) 233 359,64
Restes à réaliser 2022 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 21 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 25
LIBELLE : Opération n°25
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2023
Restes
à réaliser 2022
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
200,00 DEPENSES 0,00 200,00 a 2 066 295,90 b b
20 Immobilisations incorporelles 37 648,00 0,00 0,00 0,00
Autres (2031) 37 648,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 365 273,86 0,00 200,00 200,00
2188 Autres immobilisations corporelles 86 027,40 200,00 200,00
Autres (21318,2183,2184) 279 246,46
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 663 374,04 0,00 0,00 0,00
Autres (2313) 1 663 374,04
Restes à réaliser 2022 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-200,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 22 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 44
LIBELLE : Opération n°44
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2023
Restes
à réaliser 2022
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
20 000,00 DEPENSES 0,00 20 000,00 a 533 682,72 b b
20 Immobilisations incorporelles 11 653,68 0,00 5 100,00 5 100,00
2051 Concessions et droits similaires 11 438,40 5 100,00 5 100,00
Autres (205) 215,28
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 211 747,46 0,00 14 900,00 14 900,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 97 761,46 14 900,00 14 900,00
Autres (21311,2135,2184,2188) 113 986,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 310 281,58 0,00 0,00 0,00
Autres (2313) 310 281,58
Restes à réaliser 2022 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-20 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III
COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 46
LIBELLE : Opération n°46
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2023
Restes
à réaliser 2022
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
20 000,00 DEPENSES 0,00 20 000,00 a 75 652,37 b b
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 73 447,20 0,00 20 000,00 20 000,00
21318 Autres bâtiments publics 3 790,84 20 000,00 20 000,00
Autres (2118,21312,2132,2135,2184) 69 656,36
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 205,17 0,00 0,00 0,00
Autres (2312) 2 205,17
Restes à réaliser 2022 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-20 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III
COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 53
LIBELLE : Opération n°53
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2023
Restes
à réaliser 2022
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
8 500,00 DEPENSES 0,00 8 500,00 a 153 557,10 b b
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 139 641,41 0,00 8 500,00 8 500,00
2117 Bois et forêts 139 641,41 8 500,00 8 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 13 915,69 0,00 0,00 0,00
Autres (2315) 13 915,69
Restes à réaliser 2022 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 1 600,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 1 600,00 Subventions d'investissement reçues 13
800,00 Régions 1322
800,00 Départements 1323
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-6 900,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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BP 2023
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 64
LIBELLE : Opération n°64
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2023
Restes
à réaliser 2022
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
84 000,00 DEPENSES 0,00 84 000,00 a 21 788,20 b b
20 Immobilisations incorporelles 8 239,20 0,00 0,00 0,00
Autres (2031) 8 239,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 549,00 0,00 36 000,00 36 000,00
2111 Terrains nus 24 000,00 24 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 12 000,00 12 000,00
Autres (2128) 13 549,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 48 000,00 48 000,00
2312 Agencements et aménagements de terra 0,00 0,00 48 000,00 48 000,00
Restes à réaliser 2022 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-84 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III
COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 65
LIBELLE : Opération n°65
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2023
Restes
à réaliser 2022
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
10 000,00 DEPENSES 300,00 10 000,00 a 144 329,30 b b
20 Immobilisations incorporelles 9 382,61 0,00 0,00 0,00
Autres (2031) 9 382,61
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 423,76 300,00 10 000,00 10 000,00
21318 Autres bâtiments publics 14 311,97 10 000,00 10 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 111,79 300,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 114 522,93 0,00 0,00 0,00
Autres (2313) 114 522,93
Restes à réaliser 2022 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-10 300,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III
COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 78
LIBELLE : Opération n°78
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2023
Restes
à réaliser 2022
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
107 000,00 DEPENSES 52 000,00 107 000,00 a 324 886,59 b b
20 Immobilisations incorporelles 43 452,80 0,00 80 000,00 80 000,00
2031 Frais d'études 43 452,80 80 000,00 80 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 241 773,24 52 000,00 27 000,00 27 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 128 400,66 52 000,00 27 000,00 27 000,00
Autres (21312,2135,2182,2183,2184) 113 372,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 39 660,55 0,00 0,00 0,00
Autres (2313) 39 660,55
Restes à réaliser 2022 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-159 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III
COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 89
LIBELLE : Opération n°89
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2023
Restes
à réaliser 2022
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
400,00 DEPENSES 41 600,00 400,00 a 36 316,90 b b
20 Immobilisations incorporelles 36 316,90 41 600,00 400,00 400,00
2031 Frais d'études 36 316,90 41 600,00 400,00 400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 2022 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
28 000,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
28 000,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
3 500,00 Départements 1323
24 500,00 Autres établissements publics locaux 1326
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-14 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 29 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 92
LIBELLE : Opération n°92
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2023
Restes
à réaliser 2022
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
1 200,00 DEPENSES 0,00 1 200,00 a 23 389,49 b b
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 389,49 0,00 1 200,00 1 200,00
2184 Mobilier 1 268,49 1 200,00 1 200,00
Autres (2188) 22 121,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 2022 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 200,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 30 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 94
LIBELLE : Opération n°94
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2023
Restes
à réaliser 2022
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
500,00 DEPENSES 0,00 500,00 a 16 116,00 b b
20 Immobilisations incorporelles 12 696,00 0,00 500,00 500,00
2051 Concessions et droits similaires 12 696,00 500,00 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 420,00 0,00 0,00 0,00
Autres (2188) 3 420,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 2022 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 31 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 999
LIBELLE : Equip. Non Individualisés en Opérat°
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2023
Restes
à réaliser 2022
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
107 500,00 DEPENSES 2 500,00 107 500,00 a 1 189 998,25 b b
20 Immobilisations incorporelles 35 073,96 0,00 0,00 0,00
Autres (2031,2051) 35 073,96
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 052 985,82 2 500,00 107 500,00 107 500,00
21318 Autres bâtiments publics 116 955,20 1 500,00 65 000,00 65 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 291 607,52 1 000,00 42 500,00 42 500,00
Autres (2111,2112,2113,2118,2128,21312, 644 423,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 101 938,47 0,00 0,00 0,00
Autres (2312,2313,2316) 101 938,47
Restes à réaliser 2022 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-110 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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BP 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2023
Encours restant
dû au
01/01/2023
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Date de la
décision
de réaliser
la ligne
de trésorerie
(2)
Montant des
tirages
2022
Montant des remboursements 2022
Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
5191 - Avances du Trésor
Néant
5192 - Avances de trésorerie
Néant
51931 - Lignes de trésorerie
Néant
51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Néant
5194 - Billet de trésorerie
Néant
5198 - Autres crédits de trésorerie
Néant
519 - Crédits de trésorerie (total)
(1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989;
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L.2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Page 33 COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 866 925,12
1641 Emprunts en euros 866 925,12
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 0470445 01/05/1998 66 925,12 C 4,30 EUR A P A-1 N 4,30
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 5583906 28/06/2018 03/10/2018 550 000,00 F 1,26 EUR T C A-1 N 1,26
CHARENTES
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT MON279663EUR 07/05/2013 01/09/2013 250 000,00 F 3,00 EUR T C A-1 N 3,00
LOCAL
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
16818 Autres prêteurs
16875 Groupements de coll et coll à statut particulier
Néant
6554 Contributions aux organismes de regroupement
TOTAL GENERAL 866 925,12
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
Page 34 COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 01/01/2023
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 01/01/2023
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 64 838,91 7 442,21 1 490,83 462 848,48
1641 Emprunts en euros 64 838,91 7 442,21 1 490,83 462 848,48
0470445 2 338,91 287,52 343,97 15 973,55 1,55 8,98 C N
5583906 45 833,32 4 259,07 942,05 355 208,39 1,26 7,75 F N
MON279663EUR 16 666,68 2 895,62 204,81 91 666,54 3,00 5,66 F N
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
16818 Autres prêteurs
16875 Groupements de coll et coll à statut particulier
Néant
6554 Contributions aux organismes de regroupement
TOTAL GENERAL 64 838,91 7 442,21 1 490,83 462 848,48
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs
catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Page 35 COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
01/01/2023
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
à la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
TOTAL ()
TOTAL ()
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunel) (A)
NEANT
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
NEANT
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
NEANT
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
NEANT
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
NEANT
TOTAL (E)
Autres types de structure (F)
NEANT
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Page 36 COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
01/01/2023
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
à la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture
éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone
euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.
(8) Montant, index ou formule.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(10) Indiquer les intérêts payés au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2023 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
Page 37 COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
IV - ANNEXES
A2.4
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structures
Indices
sous-jacents
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart
entre ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(1)
Indices zone euro
3
100,00
462 848,48
(A) Taux simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique). Taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple.
Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur
jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur
jusqu'à 5
(F) Autres types de
structures
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
Nb
produits
% de
l'encours
Montant
en euros
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2023 après opérations de couverture éventuelles.
Page 38 COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments
de couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Primes
payées
pour
l'achat
d'option
Primes
reçues
pour la
vente
d'option
Emprunt couvert
Capital
restant
dû au
01/01/2023
Primes éventuelles Montant
des
commis-
sions
diverses
Périodicité
de
réglement
des
intérêts
(4)
Date
de
fin
du
contrat
Date
de
début
du
contrat
Nature
de la
cou-
ver-
ture
(chan-
ge ou
taux)
Type
de cou-
verture
(3)
Date
de fin
du
contrat
Organisme
cocontractant
Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt
couvert
Notionnel de
l'instrument
de couverture
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).
(4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Charges
c/668
Produits
c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux payé Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
Page 39 COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
AUTRES DETTES
A2.6
A2.7
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
Dont
Capital Intérêts
(3)
Annuité à
payer au
cours de
l'exercice
Dette en
capital au
01/01/2023 de
l'exercice
Dette en
capital à
l'origine
(2)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisse d'épargne
Crédit Local de France / DEXIA
Crédit Foncier
Crédit Mutuel
Crédit National / NATEXIS
Banques étrangères
Organismes d'assurances
Autres prêteurs divers
Caisse Epargne Aquitaine Poitou-Charente
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHA
Auprès des organismes de droit public
Néant
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
Néant
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat
(3) Il s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
A2.7 - AUTRES DETTES
Dette restante Dépenses de
l'exercice
Montant initial
de la dette
LIBELLES
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Page 40 COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 800,00 € 12/03/2013
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
Biens de faible valeur < 800,00 1 Linéaire
Equip.divers 5 Linéaire
Equip.inform 3 Linéaire
Logiciels 3 Linéaire
Mat.bureau électr 5 Linéaire
Mobilier 10 Linéaire
Subventions à organis.publics (délib. 13/04/2007) 10 Linéaire
Subventions à orgranis.privés (délib. 13/04/2007) 5 Linéaire
Véhicules 5 Linéaire
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice (1)
Date de
constitution de
la provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2023
Montant des
reprises
SOLDE
Montant total
des provisions
constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
Page 41 COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
Nature de la provision Objet Montant total de la
provision à
constituer
Durée
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2023
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Provision
constituée au titre
de l'exercice
NEANT
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
Page 42 COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A6.1
Libellé (1) Art. (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 74 000,00 74 000,00 I
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 66 000,00 66 000,00
1641 Emprunts en euros 66 000,00 66 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 8 000,00 8 000,00
10226 Taxe d'aménagement 8 000,00 8 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Solde d'exécution
D001 (3)(4)
TOTAL
II
74 000,00 612 400,00
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser de
l'exercice précédent
(3)(4)
538 400,00
(1) Détailller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
Page 43 COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A6.2
Libellé (1) Art. (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 652 350,00 652 350,00 III
Ressources propres externes de l'année (a) 110 000,00 110 000,00
10222 FCTVA 50 000,00 50 000,00
10226 Taxe d'aménagement 60 000,00 60 000,00
Ressources propres internes (b)(2) 542 350,00 542 350,00
28031 Frais d'études 10 641,00 10 641,00
2804151 Bâtiments et installations 3 658,10 3 658,10
2804158 Bâtiments et installations 16 589,97 16 589,97
2804171 Biens mobiliers, matériel et études 3 361,77 3 361,77
2804172 Bâtiments et installations 20 000,00 20 000,00
28132 Immeubles de rapport 4 966,51 4 966,51
281538 Autres réseaux 10 639,76 10 639,76
281568 Autre mat et outil d'incendie et de défense civile 667,55 667,55
28158 Autres install., matériel et outillage techniques 8 736,00 8 736,00
28183 Matériel de bureau et informatique 11 111,54 11 111,54
28184 Mobilier 22 125,10 22 125,10
28188 Autres immobilisations corporelles 75 502,70 75 502,70
021 Virement de la section de fonctionnement 354 350,00 354 350,00
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser de
l'exercice précédent
(4)(5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
652 350,00 10 125,84 225 224,16 1 190 750,00
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
303 050,00
612 400,00
1 190 750,00
578 350,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
Page 44 COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Montant Article Libellé
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
023 Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES
Montant Article Libellé
Recettes issues de la TEOM
7331 Taxes d'enlèvement des ordures ménagères
Dotations et participations reçues
74 Dotations, subventions et participations
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits des services, domaine et ventes diverses
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
013 Atténuations de charges
Total des recettes réelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
Page 45 COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Montant Article Libellé
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Acquisitions d'immobilisations
Autres dépenses éventuelles
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES
Montant Article Libellé
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
Page 46 COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6812)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
(en
mois)
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6862)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
(en
mois)
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Page 47 COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Intitulé de l'op. :
Nouveaux
crédits
votés
Pour
mémoire
réalisations
cumulées
au
01/01/2023
(2)
N° de l'op. :
TOTAL
(4)
Restes à
réaliser
2022
(3)
Date de délibération :
DEPENSES (a)
NEANT
RECETTES (b)
NEANT
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Page 48 COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Désignation du
bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Année Profil
Montant initial Capital restant dû au 01/01/2023
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU
Totaux des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 460 000,00 421 666,70
Construction EHPAD 2017 2017 C EHPAD LA ROUSSANE CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIO 460 000,00 421 666,70
Totaux des autres emprunts 429 467,17 114 595,43
Aménagement immeuble Malère (r 1988 P Off. Palois de l'Hab CDC CE 141 033,63 23 587,50
Immeuble CARRASQUET 1992 P Béarnaise Habitat CDC CE 79 578,39 21 388,44
Immeuble CARRASQUET 1993 P BÉARNAISE HABITAT CDC CE 208 855,15 69 619,49
Totaux généraux 889 467,17 536 262,13
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
Page 49 COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en Intérêts
(8) en Capital
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Catégorie
d'emprunt
(7)
Taux à la date du vote du budget
(6)
Taux initial
Niveau de
taux
Index
(4)
Taux
(3)
(5) Taux
actuariel
Index
(4)
Taux
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments
(2)
Durée
résiduelle
L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
7 736,06 15 333,32
27 Trimestrielle F 1,86 F 1,86 A-1 7 736,06 15 333,32
8 807,03 21 338,99
3 Annuelle V 4,50 V 4,50 A-1 2 875,75 7 460,13
5 Annuelle F 5,80 F 5,80 A-1 1 893,35 3 847,64
6 Annuelle F 5,80 F 5,80 A-1 4 037,93 10 031,22
36 672,31 16 543,09
(2) Indiquer la périodicité des rempboursements A : annuelle, M : mensuelle, B: bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle , X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe, V : variable simple, C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget . (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés).
Page 50 COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
IV - ANNEXES IV
B1.2
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
53 215,40
73 156,41
126 371,81
3 988 384,00
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
3,17 Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
A
B
C
D
I = A + B + C - D
II
I/II * 100
Page 51 BP 2023
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
COMMUNE DE MONEIN
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
Montant des redevances restant à courir Exercice
d'origine
du
contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du
crédit bailleur
Durée
du
contrat
Cumul
restant
Total (2) 2024 2025 2026 2027
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
NEANT
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat
Année de
signature
du contrat
de PPP
Somme nette
des parts
invest.
(2)
Nature des
prestations prévues
par le contrat
de PPP
Somme
des parts
invest.
(1)
Date de fin
du contrat
de PPP
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Organismes
cocontractants
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP (TTC)
Durée du
contrat de
PPP (en
mois)
NEANT
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Organisme bénéficiaire Dette en capital
à l'origine
Dette en
capital
01/01/2023
Annuité versée
au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités
NEANT
8018 Autres engagements donnés
* Au profit d'organismes publics
NEANT
* Au profit d'organismes privés (1)
NEANT
Total
Page 52 BP 2023
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
COMMUNE DE MONEIN
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3- 2 du CGCT) : L’ " Organisme bénéficiaire " de la garantie est toute personne titulaire d’un " titre éligible " émis ou créé par l’Agence France Locale. La rubrique " Périodicité " n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne " Dette en capital à l’origine " correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible. La colonne " Dette en capital 01/01/2023" correspond au montant résiduel de la garantie au 01/01/2023. La colonne " Annuité à verser au cours de l’exercice " n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital
01/01/2023
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
NEANT
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
NEANT
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
NEANT
Engagements reçus des entreprises
NEANT
Total
Page 53 COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT
NEANT
FONCTIONNEMENT
657362 CCAS 129 294,00
Subv.CCAS 2023 CCAS MONEIN Collectivité territ 129 294,00
65741 S.e.m. 51 300,00
Subvention 2023 APPMA ASSOCIATION Association 300,00
Subvention 2023 - Associations
sportives
ASSOCIATIONS DIVERS 65741 Association 22 800,00
Subvention 2023 CAS PERSONNEL COMMUNAL Association 4 000,00
Subvention 2023 COMITE DES FETES DE MONEIN Association 24 200,00
657421 Subv. Ass.V.et R.- C.Soc. - serv.
général
55 789,00
Ass V.& R. C.Soc - Sce Général ASSOCIATION VIE ET RENCONTRE Association 55 789,00
657422 Subv. Ass.V.et R.- C.Soc. - C.E.J 13 750,00
Ass V.& R. C.Soc - C.E.J. ASSOCIATION VIE ET RENCONTRE Association 13 750,00
657425 Subvention Centre Social -
Infographiste
8 231,00
Ass V.& R. C.Soc - infographiste ASSOCIATION VIE ET RENCONTRE Association 8 231,00
657427 Subvention coopératives scolaires 6 500,00
Subvention 2023 Ass Les amis de l'école de Castet Association 300,00
Subvention 2023 ASSOCIATION LES PETITS VENDANGEURS Association 4 000,00
Subvention 2023 COOP SCOLAIRE MATERNELLE Association 2 200,00
657428 Subvention La Bobine 15 000,00
Subvention 2023 LA BOBINE Société 15 000,00
657429 Subventions Commission des Maires 37 900,00
Subvention 2023 - Commission des
Maires
ASSOCIATION VIE ET RENCONTRE Association 20 000,00
Page 54 COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
Subvention 2023 - Commission des
Maires
ASSOCIATIONS LES AMIS DE L ORGUE Association 1 300,00
Subvention 2023 - Commission des
Maires
CERMIL Association 600,00
Subvention 2023 - Commission des
Maires
MUSIQUES ET TRADITIONS A MONEIN Association 15 500,00
Subvention 2023 - Commission des
Maires
PASTORALA DE MONENH Association 500,00
Page 55 COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
B2.1
B2.2
B3
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2023) (1)
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2023)
Révision
de l'exercice
2023
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2023 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2024)
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour
mémoire AP
votée y
compris
ajustement
Montant des AP
Restes à
financer de
l'exercice 2024
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2023) (1)
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2023)
Révision
de l'exercice
2023
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2023 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2024)
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour
mémoire AE
votée y
compris
ajustement
Montant des AE
Restes à
financer de
l'exercice 2024
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Reste à employer au 01/01/2023 :
Libellé de la recette :
Libellé de l'article Montant Articles Chapitres
Recettes
NEANT
Total Recettes :
Libellé de l'article Montant Articles Chapitres
Dépenses
NEANT
Total Dépenses :
Reste à employer au 31/12/2023 :
TOTAL Recettes TOTAL Dépenses
TOTAL Reste à employer au 01/01/2023 :
TOTAL Reste à employer au 31/12/2023 :
Page 56 COMMUNE DE MONEIN
BP 2023
C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2023
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2023
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL TOTAL EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 1,00 1,00 1,00
A DIRECTEUR GEN. DES SERVICES DE 2000 A 100 1,00 1,00 1,00 1,00
ADMINISTRATIVE 11,00 9,00 9,00 11,00
C ADJOINT ADMINISTRATIF 4,00 4,00 4,00 4,00
C ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME C 3,00 2,00 2,00 3,00
A ATTACHE PRINCIPAL 1,00 1,00
B REDACTEUR 1,00 1,00 1,00 1,00
B REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 1,00 1,00 1,00 1,00
B REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL 1,00 1,00 1,00 1,00
TECHNIQUE 24,00 7,00 28,18 28,18 31,00
C ADJOINT TECHNIQUE 8,00 4,00 9,68 9,68 12,00
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CL. 8,00 8,00 8,00 8,00
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. 3,00 3,00 5,50 5,50 6,00
C AGENT DE MAITRISE 1,00 1,00 1,00 1,00
C AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 1,00 1,00 1,00 1,00
B TECHNICIEN 2,00 2,00 2,00 2,00
B TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE 1,00 1,00 1,00 1,00
SOCIAL 2,00 2,00 3,66 3,66 4,00
C AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 1ERE CL. DE 2,00 1,00 2,86 2,86 3,00
C AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 2EME CL. DE 1,00 0,80 0,80 1,00
SPORTIF 1,00 1,00 1,00 1,00
B EDUCATEUR TERRITORIAL A.P.S 1,00 1,00 1,00 1,00
ANIMATION 5,00 1,93 1,93 5,00
C ADJOINT D'ANIMATION 5,00 1,93 1,93 5,00
CULTUREL 3,00 3,00 3,00 3,00
C ADJOINT DU PATRIMOINE 1,00 1,00 1,00 1,00
C ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1ERE C 1,00 1,00 1,00 1,00
C ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2EME C 1,00 1,00 1,00 1,00
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BP 2023
C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2023
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
POLICE MUNICIPALE 1,00 1,00
C GARDIEN-BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE 1,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (5)
NEANT
TOTAL GENERAL (sauf a) 42,00 14,00 46,77 46,77 56,00 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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BP 2023
C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2023
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2023 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/2023
CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3)
Euros Fondement
du contrat (4)
CONTRAT
Nature
du contrat (5)
Indice (8)
Agents occupant un emploi permanent (6)
NEANT
Agents occupant un emploi non permanent (7)
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 3-a° 385
APPRENTI BP CUISINIER OTR A
EMPLOYEE DE SERVICE OTR A
INTERVENANT PERISCOLAIRE OTR A
TOTAL GENERAL
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BP 2023
C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2023
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle)
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-1 : remplacement d'un fontionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...),
3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
3-3-2° : emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
3-3-3° : emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la population moyenne est inférieure à ce seuil,
lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50%
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose
à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
A : autres (préciser)
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à
durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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BP 2023
IV - ANNEXES
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Mairie de Monein (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service
public (3)
NEANT
Détention d'une part
du capital
NEANT
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
Office palois de l'Habitat Office HLM Etab. Public industriel/com 141 033,63 17/12/1996
Office palois de l'Habitat Office HLM Etab. Public industriel/com 297 049,20 02/06/1998
Béarnaise Habitat Office HLM Etab. Public industriel/com 79 578,39 14/11/1991
Béarnaise Habitat Office HLM Etab. Public industriel/com 208 855,15 14/11/1991
Subventions
supérieures à 75000
euros ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
Association Vie et Rencontre Centre Social Association 94 427,00 12/03/2019
Autres
NEANT
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
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BP 2023
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
ADHERE LA COMMUNE
IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE
D'ADHESION
MONTANT DU
FINANCEMENT
MODE DE FINANCEMENT
(1)
Etablissements publics de coopération intercommunale
NEANT
Autres organismes de regroupement
A.P.G.L. Cotisation 16 709,00
Association des maires des PA Cotisation 1 407,40
Syndicat département d'énergie (territoire Cotisation 300,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
INTITULE / OBJET
DE L'ETABLISSEMENT
DATE DE
CREATION
N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT
CCAS Centre Communal d'Action Sociale
Social
CE
Régie personnalisée
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
DATE DE
CREATION
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
N° SIRET N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
Régie à seule autonomie
financière
Lotissement
Service social et médico-social
X Assainisseme
nt
Service
Assainissement
Assainissement
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
N° ET DATE DE
DELIBERATION
DATE DE
CREATION
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BP 2023
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
ADHERE LA COMMUNE
IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
Assainisseme
nt
Assainissement
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BP 2023
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases
notifiées (si
connues à la
date de vote)
Variation
des bases
/
2022
Variation
des taux
/
2022
(%)
Variation
des
produits
/
2022 (%)
Taux
appliqués
par décision
de l'assemb.
délibérante
Produit voté
par
l'assemblée
délibérante
% % % % TFPB 4 780 000,000 7,552 27,660 0,000 1 322 148,000 7,552
% % % % TFPNB 226 300,000 7,695 42,020 0,000 95 091,000 7,696
% % % CFE 0,000 0,000 0,000
% % % Taxe d'habitation résidence secondaire 0,000 0,000 0,000
% % TOTAL 5 006 300,000 7,527 1 417 239,000 7,548
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