Procès Verbal - PV Conseil Municipa du 16 mars 2023

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Procès Verbal - PV Conseil Municipa du 16 mars 2023 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Monein. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipa du 16 mars 2023)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, ville de

Monein

PROCÉS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONEIN

DU T6 MARS 2073 à 18H00

L'an deux mille vingt-trois, le seize mars à dix-huit heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Bertrand VERGEZ-PASCAL, Maire.

Présents : M.M. VERGEZ-PASCAL B., LOMBART C., MARTIN D., FILIPOWIAK D., GUICHARROUSSE P- H., PLACÉ R., MAJESTÉ G. (arrivé à 18h15), LOUNÉ M., MUCHADA P. ; MELER N ; DARRIGRAND B. Mmes BOURDEU H., MARCEROU M. (arrivée à 18h28), DANDIEU F., LLORCA M., HUGUET B.,

DUBOIS M., BERGEZ-PASCAL N., DUPORT H., BÉGUÉ N., CASES-TRINCO C.,

Excusés/Pouvoirs :

- M. Didier SUPERVIELLE, pouvoir donné à Mme Hélène BOURDEU:

- M. Virginie ESCOBAR, procuration donnée à Benoit DARRIGRAND

- M. Delia MATA-CIAMPOLI, pouvoir donné à M. Pierre MUCHADA :

- Mme Sylvie SABAT-SUPERVIELLE, pouvoir donné à M. Nathalie BÉGUÉ

Absents :

- Mme Valérie ROUZIERE-CHEVALIER ;

- M. Christophe BÉATO

Secrétaire de séance : M. Mathieu LOUNÉ

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose à l'Assemblée de valider le procès-verbal de la séance du 14/12/2022 : Approbation à l'unanimité -

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022 est arrêté et signé par Monsieur le Maire et le secrétaire de la séance concernée.

Monsieur le Maire propose avant de procéder à l'examen de l'ordre du jour de rajouter un point : -__ Ajustement de surface dans le cadre de la cession de parcelle ville au profit de la cession

Samson Chantelat - Délibération 68 2022 du 21 septembre 2022 Modification-

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

1.Compte-rendu des décisions du Maire prises en application d'une délégation donnée par le Conseil municipal (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

BVille de MONEINB Compte-rendu du Conseil Municipallit 14/12/2022

c radeDécision n° 01/2023

Délivrance concessions dans le cimetière de Monein

Il est accordé dans le cimetière de Monein :

- Une concession de 30 ans, à compter du 2/01/2023 au titre d'un columbarium multi-cases,

moyennant la somme de 700 euros ;

- Une concession de 30 ans, à compter du 2/02/2023 au titre d'un columbarium, moyennant la somme de 1 042 euros;

- Une concession de 30 ans, à compter du 02/02/2023 au titre d'un columbarium multi-cases, moyennant la somme de 700 euros ;

Décision n° 2/2023

Ouverture d'une ligne de trésorerie.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de MONEIN décide de

contracter auprès de la Banque Postale une ouverture de crédit ci-après dénommée «ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de deux cents mille euros (200 000 Euros) dans les conditions ci-après indiquées :

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de MONEIN décide de contracter auprès de la Banque Postale sont les suivantes :

" Montant : 200 000 Euros

" Durée : 364 jours maximum * Taux d'intérêt applicable à un tirage Index €STR + marge de 1,27% l'an - Date de constatation Index €STR publié le jour ouvré TARGET 2 suivant chaque jour de la période d'intérêts.

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d'encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

Décision n° 3/2023

Convention de mise à disposition de la salle du

temps libre au profit de l'association CHACAM à titre

onéreux

Considérant la demande de l'association CHACAM en date du 9 févier 2023. Monsieur le Maire décide de mettre à disposition de l'association CHACAM représentée par M. BEAUFILS Richard, président, la salle du temps libre le dimanche 5 mars 2023 de 12h à 19h. Cette occupation est consentie moyennant le versement de la somme de 200 Euros.

Décision n° 4/2023

Renouvellement adhésion à l'association RESEAU

535 spectacle vivant en Région Nouvelle-Aquitaine

Considérant la demande de renouvellement pour l'année 2023.

Monsieur le Maire décide de renouveler l'adhésion au RESEAU 535 pour l'année 2023. La commune de Monein sera représentée par Sylvie RUSSO, responsable du service Culture lors de réunions (AG et CA), de rencontres professionnelles proposées et organisées par cette association. Cette adhésion est consentie moyennant le versement de la somme de 230 Euros

BVille de MONEINB Compte-rendu du Conseil Municipalll 16/03/20232. Etat récapitulatif des indemnités des élus - Présentation -

Je vous rappelle que l'article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales impose aux communes la réalisation d'un document établissant « un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VIT et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie où filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget

Cet état :

de la commune.»

- mentionne les sommes effectivement perçues sur l'année exprimées en euros et en brut : - doit être communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget ;

-etil n'est pas soumis à délibération.

ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS POUR L'ANNÉH22

Elus Mandats/Fonctions Indemnités de toutes natures au titre Montant total

de ces mandats et/ou fonctions

Indemnités de fonction Autres!

(montant annuel brut)

Bertrand VERGEZ -PASCAL | Maire 26 119,26 € 26 119,26 €

BE Adjointe | 10 447,68 €

Hélène BOURDEU 2me Vice Présidente du Syndicat 3 704,16 € 14 151,84 €

Intercommunal d'Eau et d'Assainissement

Gave et Baïse

Christian LOMBART Adjoint 10 447,68 € 10 447,68 €

Marion MARCEROU Adjointe 10 447,68 € 10 447,68 €

Didier SUPERVIELLE Adjoint 10 447,68 € 10 447,68 €

Françoise DANDIEU Adjointe 10 447,68 € 10 447,68 €

David MARTIN Adjoint 10 447,68 € 10 447,68 €

————————————————————

1 Les avantages en nature p ar exemple (affectation d’un logement , etc.).

1. DÉLIBÉRATION N°01-2023 - FINANCES - Budget communal - Compte de gestion 2022 : approbation

Avant le Ter juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit

par budget voté (budget principal et budgets annexes). un compte de gestion

Ce compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

MVille de MONEINB Compte-rendu du Conseil Municipal 16/03/2023

fi 14

/ 2Conformément à l'article L.2121-31 du CGCT, le Conseil municipal doit débattre et à arrêter le

compte de gestion 2022.

Le Conseil municipal approuve le compte de gestion 2022 de la Commune de Monein.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

2. DÉLIBÉRATION N°02-2023 - FINANCES - Budget communal - Compte administratif 2022 - (arrivée de M. Majesté)

Il est rappelé que le compte administratif constitue l'arrêté des comptes de l'ordonnateur pour l'exercice N-1.

Monsieur le Maire procède à la présentation du compte administratif 2022 et la liste des restes à réaliser en dépenses et recettes d'investissement.

En résumé :

- la section de fonctionnement présente un excédent de 184 515,52 €. Le montant de l'excédent reporté 2021 étant de 427 527,73 €, le résultat de clôture s'établit à 612 043,25 € ; - la section d'investissement présente un excédent de 108 670,60 €. Le montant du déficit reporté s'établissant à 98 544,76 €, le résultat de clôture s'établit à 10 125,84 €. Le déficit des restes à réaliser s'élevant à 235 350 €, la section d'investissement présente par conséquent un déficit de 225 224,16 €.

Monsieur le Maire précise que le résultat de fonctionnement est de - 102 830 € par rapport à 2021 car les dépenses ont augmenté de 6.23 % (+ 185 900 € charges à caractère général notamment) alors que les recettes ont augmenté de 2.84 %. | s'agit comme expliqué lors du dernier Bureau Municipal, de l'effet ciseau.

Après avoir procédé à la présentation du compte administratif, Monsieur le Maire confie la présidence de l'Assemblée à Mme Bourdeu, 1ère Adjointe. Il quitte la salle et Mme Bourdeu, met le compte administratif au vote.

Conformément à l'article L.2121-31 du CGCT, le Conseil municipal, après avoir débattu, arrête le compte administratif 2021.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Hélène BOURDEU, délibérant sur le compte administratif 2022 dressé par M. Bertrand VERGEZ-PASCAL, Maire, après s'être fait présenter le Budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1 - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif de la Commune ; 2 - Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser et les approuve, tels qu'ils figurent au compte administratif

Précision est apportée

que cette approbation est faite en investissement à l'opération pour les programmes et au chapitre pour les équipements non individualisés en opération,

que cette approbation est faite en fonctionnement au chapitre.

4 - Arrête les résultats définitifs tels qu'indiqués audit compte administratif signé par les Conseillers Municipaux et qui peuvent se résumer comme suit :

Ville de MONEINB Compte-rendu du Conseil Municipal 16/03/2023SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Résultat

fe sdént

Résultat reporté 427 527.73 427 527.73

Réalisations de l'exercice | 3 861 298.35 4 045 813.87 184 515.52

us 3 861 298.35 4 473 341.60 612 043.25 Solde

Reste à réaliser

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Résultat BU. HER

Résultat reporté 98 544.76 - 98 544.76

Réalisations de l'exercice | 551 100.59 659 771.19 108 670.60

Er 649 645.35 659 771.19 10 125.84

Reste à réaliser - 235 350.00

5 - Approuve tel que présenté le compte administratif 2022 de la Commune.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

3. DÉLIBÉRATION N°03-2023 - FINANCES - Budget du service assainissement - Compte de gestion 2022 : approbation

Comme pour la Commune, le compte de gestion du budget annexe d'assainissement présente un résultat identique à celui du Compte administratif. Conformément à l’article L.2121-31 du CGCT, le Conseil municipal doit débattre et à arrêter le compte de gestion 2022.

Le Conseil municipal approuve le compte de gestion 2022 de la Commune de Monein.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

4. DÉLIBÉRATION N°04-2023 - FINANCES - Budget du service assainissement - Compte administratif 2022

Il est rappelé que le compte administratif constitue l'arrêté des comptes de l’ordonnateur pour l'exercice N-1.

Monsieur le Maire procède à la présentation du compte administratif 2022 du budget assainissement et la liste des restes à réaliser en dépenses et recettes d'investissement.

En résumé :

- la section d'exploitation présente un déficit de 17 988,37 €. Le montant de l'excédent reporté 2021 étant de 149 214,35 €, le résultat de clôture s'établit à 131 225,98 € : - la section d'investissement présente un déficit de 45 932,93 €. Le montant de l'excédent

reporté 2021 s'établissant à 78 353,08 €, le résultat de clôture s'établit à 32 420,15 €. Le déficit des

restes à réaliser s'élevant à 9 800 €, la section d'investissement présente par conséquent un excédent de 22 620,15 €.

Ville de MONEINM Compte-rendu du Conseil Municipal 16/03/2023h

Le:

D

A

a 208

JA

raut

JAMonsieur le Maire précise que le déficit de fonctionnement sur l'exercice annuel, mais restant en

excédent grâce aux reports des autres années (épargne). Il faut noter une baisse de la consommation des m3 assainis pour la 2ème année consécutive (principale recette).

Après avoir procédé à la présentation du compte administratif, Monsieur le Maire confie la présidence de l'Assemblée à Mme Bourdeu, 1er Adjoirite. Il quitte la salle et Mme Bourdeu met le compte administratif au vote.

Conformément à l'article L.2121-31 du CGCT, le Conseil municipal, après en avoir débattu, arrête le

compte administratif 2021 du service Assainissement.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Hélène BOURDEU, délibérant sur le compte administratif 2022 dressé par M. Bertrand VERGEZ-PASCAL, Maire, après s'être fait présenter le Budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1 - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du service assainissement de la Commune ;

2 - Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser et les approuve, tels qu'ils figurent au compte administratif,

Précision est apportée

que cette approbation est faite en investissement à l'opération pour les programmes et au chapitre pour les équipements non individualisés en opération,

que cette approbation est faite en fonctionnement au chapitre.

4 - Arrête les résultats définitifs tels qu'indiqués audit compte administratif signé par les Conseillers Municipaux et qui peuvent se résumer comme suit :

SECTION D'EXPLOITATION

Dépenses Recettes Résultat

Déficit xcédent Solde

Résultat reporté 149 214.35 149 214.35

Réalisations de l’exercice 280 802.09 262 813.72 - 17 988.37

Résultat

280 802.09 412 028.07 131 225.98

Solde

Reste à réaliser

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Résultat

Déficit xcédent Solde

Résultat reporté 78 353.08 78 353.08

Réalisations de l'exercice 233 605.81 187 672.88 - 45 932.93

BVille de MONEINMCompte-rendu du Conseil Municipalll 16/03/2023

—

LeLE 233 605.81 266 025.96

32 420.15 Solde | Reste à réaliser |

| - 9 800.00 |

5 — Approuve tel que présenté le compte administratif

2022 du service Assainissement de la Commune.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

5. DÉLIBÉRATION N°05:2023 - FINANCES - Débat d'orientations budgétaires

- {arrivée de Madame Marcerou)

Les documents liés aux orientations budgétaires 202 ont

été transmis avec la convocation au Conseil municipal. Celui-ci respecte

la trame administrative, et reprend le contexte national,

la situation de la collectivité et ses orientations budgétaires.

Une étude prospective financière sur les 5 années à venir

a été réalisée par l'APGL (Agence Publique de Gestion Locale) conformément

à la délibération du conseil municipal du 21 Septembre 2022. Une présentation

a été faite par Madame Mellouki de l'APGL sur cette prospective.

Il en ressort principalement, selon les éléments de projection,

que : Le budget en section de fonctionnement

deviendrait déficitaire dès 2025 (le résultat de l'exercice est déficitaire

dès 2023 quant à lui). Il s'agit du fameux « effet ciseau » c'est-à-dire

que les dépenses de fonctionnement estimées augmentent plus vite (+18%)

que les recettes de fonctionnement escomptées ( +2.5%) sur la période

de 2023 à 2027. Ce déséquilibre est accéléré par la période de forte inflation

mais il existait déjà de manière structurelle avec la baisse des recettes depuis

plusieurs années liées à Ja DGF (Dotation Globale de Fonctionnement

- soit à titre d'exemple une dotation de moins de 451 052€ versée en 2022

en Comparaison avec celle versée en 201 1). ‘autofinancement

se dégrade fortement sur cette période à venir. La situation

endettement bas avec très peu de charges financières. Sans

cette maîtrise, la Commune ne pourra plus autofinancer ses projets en

investissement ni contracter de nouveaux emprunts.

L'APGL a émis des propositions alternatives qui ont été présentées

au bureau municipal du 8 mars.

À cet effet, Monsieur le Maire a proposé de retenir les orientations

budgétaires en matière de politique générale pour 2023 selon ces principes

:

- des dépenses de fonctionnement à contenir dans un contexte

de forte inflation notamment en charges à caractère général (fluides, fournitures etc.) et en frais de personnel : - le développement

d'une stratégie de maitrise des dépenses liées à l'énergie et

à la rénovation énergétique des bâtiments :

- Un montant des subventions versées aux associations figés

à l'enveloppe actuelle : - Une dynamisation des recettes

de fonctionnement par l'augmentation des tarifs des services COMMUnaux

pour répercuter une partie de l'inflation ;

- Un lissage des investissements sur 2023 et 2024 :

- Un recours à l'emprunt qui devient un des leviers pour

soutenir les projets d'investissement communaux.

En terme de fiscalité, une analyse de la commission communale

des finances sur les exonérations des taxes directes et des possibles assujettissements des logements vacants à la taxe d'habitation des résidences secondaires sera

examinée pour cette année (avec mise en œuvre pour

BVille de MONEINI Compte-rendu du Conseil Municipal 16/03/2023! e7/à

Dans Fa2024) tout en prenant en compte la revalorisation des valeurs locatives dans le cadre de la loi des finances concernant les locaux d'habitation et les locaux industriels à 7.10 % dès 2023.

L'augmentation des taux des taxes directes locales (foncière Bâti, non Bâti et habitation pour

résidences secondaires) n'est pas envisagée pour 2023 mais est un levier possible pour 2024.

Les dépenses d'investissement priorisées sur les projets structurants selon les marges de manœuvre financière sont :

2023-2024

- Plaine des sports : finalisation du terrain synthétique, rénovation et mise en sécurité de la salle de sports, Pumptrack, Aire de jeux

- Extension-aménagement cimetière existant

- Rénovation énergétique des bâtiments/Maintenance des équipements publics - Mise en conformité ERP - ADAP (piscine et maison du Pays)

- Schéma directeur d'Assainissement (Eaux Pluviales)

Le projet de la cité scolaire concernant la restructuration de la cuisine centrale et du réfectoire est priorisé pour 2024-2026.

Monsieur le Maire laisse maintenant la parole aux élus afin de débattre du rapport.

Monsieur MUCHADA souhaite intervenir en indiquant qu'il prend acte de l'orientation de ne pas augmenter les taux d'imposition au regard de la revalorisation des valeurs locatives cette année (recettes supplémentaires estimée à 118 000€). Il précise que la question de la piscine est à revoir en terme de fonctionnement comme piste émise sur les réductions.

Monsieur le Maire indique que les services sont sensibilisés afin de réfléchir sur une réduction de la période d'ouverture.

Monsieur Muchada ajoute que l'augmentation des tarifs est un autre levier possible. Monsieur le Maire acquiesce mais précise qu'il s'agit ici surtout de la maîtrise des dépenses de fonctionnement car les recettes ne sont pas assez importantes pour équilibrer autant le budget de fonctionnement de cet équipement.

Monsieur Lombart intervient en indiquant, au-delà des possibles économies de fonctionnement, l'idée d'une fermeture est à réfléchir pour limiter le déficit avoisinant les 70 OO0€ par an environ.

M. Darrigrand prend la parole en précisant que la maitrise de la consommation de l'énergie est également à étudier.

Monsieur le Maire indique que la commune dispose maintenant des données pour réaliser des analyses comparatives. Monsieur Lombart propose de lancer des groupes de travail pour construire un plan sur la consommation d'énergie.

Monsieur Muchada revient sur le projet d'extension du cimetière. Il considère l'extension sur l'actuel parking pas très opportune car cela génère des frais et ne répond pas au besoin global. Monsieur le Maire répond que le projet global n'est pas encore défini et qu'il y a plusieurs possibilités notamment suite à l'acquisition du terrain hors centre ville via la SAFER à un coût d'acquisition moindre que le terrain initialement prévu à l'arrière du cimetière existant et en zone urbaine constructible. Ce projet sera discuté en temps ultérieur et il s’agit surtout pour l'instant d'avoir un maximum d'alternatives possibles sur le sujet.

Monsieur le Maire revient ensuite sur le projet de cuisine centrale et de salle de restauration en précisant l'intervention au prochain bureau municipal de l'APGL sur le sujet et que la commission n°3 présidée par Madame Marcerou se réunira à ce sujet en amont.

Monsieur Muchada intervient en précisant que les élus sur le mandat précédent avaient baissé leurs indemnités (lors d'un exercice comptable ayant généré peu d'excédent).

Monsieur Filipowiak prend la parole en demandant si l'extension jouxtant le cimetière actuel sur une partie du parking permet de répondre à la réglementation ce à quoi Monsieur le Maire répond qu'en partie oui au moins pour une durée de dix ans.

m Ville de MONEINB Compte-rendu du Conseil Municipal 16/03/20231Suite à ces échanges Monsieur le Maire propose de prendre

acte Par un vote de la tenue ce de débat d'orientation budgétaire et de l'existence

du rapport d'orientations budgétaires.

Les élus valident la tenue de ce débat.

l ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

DES VOTES EXPRIMÉS

6. DÉLIBÉRATION N°06-2023 - FINANCES - Comptabilité

Commune - Autorisation de mandatement avant le vote du

BP 2023 -

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’article

L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire

peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager,

Il propose à l'Exécutif de l'autoriser à engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget

primitif 2022 dans les limites indiquées ci-après :

Montant autorisé Opération

Article Maximum 25%

_2031 il Frais d'études .

015 Complexe sportif 2 1318 fl Autres

bâtiments publics 177 750,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles

019 | Eglise - Mise aux normes 21318 Autres

bâtiments publics 300,00 €

2183 Matériel de bureau 025 Médiathèque

a | me — 2184 Mobilier

. 2183 Matériel de bureau 044

Mairie RQ

| 2 925,00 € 2184 Mobilier

_2031 | Frais d'études —

046 Aménagement PMR 213 18 L Autres

bâtiments publics Co 7 500,00 €

2132 Immeubles de rapport

053 Forêts 2117

Bois et forêts 1 750,00 €

|_ 065 Extensions cimetière 2111

Terrains nus 6 250,00 €

065 Economie d'énergie 2188 Autres immobilisations

corporelles 525,00 €

2184 Mobilier

HU 14 625,00 € 2188 Autres immobilisations corporelles

080 Chemins ruraux 2151

Réseaux de voirie 3 125,00 €

. . 2184 Mobilier 087 Prévention

des risques - =—

————— 2 950,00 € | 2188 Autres immobilisations corporelles

089 Eaux pluviales 2031

Frais d'études 19 500,00 €

091 Extensions de réseaux 21538

Autres réseaux 11 500,00 €

n . 2184 Mobilier 092 Mobilier

urbain T | ie

9 000,00 € 2188 Autres immobilisations corporelles

094 Communication 2051 Concessions

et droits similaires 1 250,00 €

095 Dynamisation agricole 2031

Frais d'études 650,00 €

096 Redyn. Centre bourg 2031

Frais d'études 1 450,00 €

21318 Autres bâtiments publics 999 ENIO

; —1 33 375,00 € 21 83 | Matériel

de bureau _]

BVille de MONEINB Compte-rendu du Conseil Municipal

16/03/2023

4

Pass

7/2184 Mobilier 2188 Autres immobilisations corporelles

TOTAL 294 750,00 €

Il précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Le Conseil municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, l'autorise à engager,

liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent pour les opérations détaillées ci-dessus.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

7. DÉLIBÉRATION N°07-2023 - FINANCES - Comptabilité du service assainissement - Autorisation de mandatement avant le vote du BP 2023 -

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart de crédits ouverts au budget de l'exercice précédent soit 66 000 €. Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune doit faire face en début d'année à de nouvelles dépenses d'investissement ne pouvant attendre le vote du budget.

Il propose à l'Exécutif de l'autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement avant le vote du Budget primitif 2022 dans les limites indiquées ci-après : Montant autorisé

Opération Article Maximum 25%

44 Schéma directeur d'assainissement | 203 Frais d'études 30 000,00 €

46 Branchements individuels 27 a 120 2315 Installation, matériel et outillage technique 2 500,00 €

47 Extension de réseau 2021 2156 Matériel spécifique d'exploitation 15 000,00 €

999 Opérations non affectées 218 Autres immobilisations corporelles 6 000,00 € TOTAL 66 000,00 €

Il précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, l'autorise à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent pour les opérations détaillées ci-dessus.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

1. DÉLIBÉRATION N°08-2023 - TECHNIQUE -Tableau des acquisitions - aliénations 2022 -

Conformément à l'article L 2241-1 du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a été appelé à approuver le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Commune sur son territoire pendant l'exercice budgétaire 2022, retracé par le compte administratif auquel ce bilan est annexé.

B Ville de MONEINB Compte-rendu du Conseil Municipal 16/03/2023E TABLEAU ANNUEL DES ACQUISITIONS ET ALIENATIONS

IMMOBLIERES DE LA COMMUNE DE |

MONEIN

ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2022

[ NEANT

_] ALIENATIONS IMMOBILIERES 2022

Décision |Désignation du Bien Acquéreur

Motifs Prix Date aliénation

TR | | Réf. cadastre Superficie

M. Pas d'utilité

Jémers ah o1g 1724 m2 |PÉNORDDINE | publique de | 75e 07 Juillet

2022 2023 et Mme la maison JORET Eva forestière

Cession

parcelle

communale 16 mars

2 Département | pour 2023 AI 431 780 m 64

l'extension 15 600€ |14 novembre 2022

de l'antenne

technique

dép. 64

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

2. DÉLIBÉRATION N°09-2023 - TECHNIQUE -

Lancement procédure de déclassement et création d’une voie communale

suite à un glissement de terrain : Chemin TERREN -

Monsieur le Maire rappelle l'affaire des consorts TERREN-BEZY

sur le glissement de terrain survenu le 25 janvier 2014 sur la parcelle n°189 sections

AT, propriété consort TERREN-BEZY coupant la voie communale dénommée

chemin Terren (anciennement Caillibet) et entrainant

l'impossibilité d'accès à l'habitation et aux parcelles dépendantes de [a voie.

Suite à l'expertise du 24 mars 2017 ordonnée par le

Tribunal de Grande Instance de Pau dans le cadre de l'affaire n°RG 14/00174

et le jugement en appel du 6 Novembre 2020 ayant

éteint le Contentieux entre les parties. Ce dernier jugement permet

de procéder aux démarches administratives visant à déplacer la voie sur

le terrain consort TERREN-BEZY conformément au plan du géomètre expert

Morère, sis à Monein et joint en annexe.

Le Conseil municipal a été invité à délibérer afin de

d'autoriser Monsieur le Maire à prendre les dispositions suivantes :

- Porter un avis d'information du public par affichage et

mettre à disposition un registre d'information pour recevoir les

éventuelles doléances : - Autoriser

M Le Maire à signer tout document se rapportant à cette

opération.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

3. DÉLIBÉRATION N°10-2023 - TECHNIQUE - ONF

- Programmation 2023 - Financement Conseil départemental / Conseil régional

-

BVille de MONEINE Compte-rendu du Conseil Municipal

16/03/20231Le programme d'actions 2023 des travaux sylvicoles présenté par l'ONF fait ressortir un coût des travaux de 1 630 € HT. Ces travaux peuvent bénéficier d'une aide du Département et de la Région d'un montant de 815,01 €.

Monsieur le Maire informe l'assemblée lors de la séance qu'une présentation du successeur de Monsieur Traille sera faite lors d'un prochain conseil municipal.

Invité à délibéré, le Conseil municipal :

décide de réaliser ce projet, sous réserve de l'obtention du financement du Conseil régional et du Conseil départemental,

acte de solliciter une subvention du Conseil Régional et du Conseil Départemental à hauteur de 815,04 Euros.

Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et à signer tout document et actes relatifs à ce projet.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

4. DÉLIBÉRATION N°11-2023 - TECHNIQUE - Ajustement de surface dans le cadre de la cession de parcelle ville au profit de la cession Sanson Chadelat - Délibération 68 2022 du 21 septembre 2022 Modification-

Suite à cette délibération portant sur la vente d'une partie de la parcelle AM 593 au bénéfice des

consorts SAMSON DIT LAVIGNE et CHANTELAT afin de permettre le passage des réseaux de la

parcelle AK 262 vers le domaine public « Allé de la Baysère », un bornage contradictoire a eu lieu le 5

décembre 2022 et a permis de réajuster les surfaces.

La vente ne portera finalement que sur 179 m2 au lieu des 360 m2 initiaux compte-tenu du

découpage effectué. Par conséquent, la vente sera réalisée pour un prix au prorata de l'avis de la DIE à hauteur de 4000 € pour 360 m? soit 11,11 €/m2. Correctif pour 179 m? porté à 1990 € en accord avec les parties.

Invité à délibéré, le Conseil municipal :

- approuve la modification de surface et donc du montant de la transaction et autorise

Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette cession

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

D. CULTURE -

L DÉLIBÉRATION N°12-2023 - CULTURE - la semaine occitane - Animation annuelle organisée par la MéMo en partenariat avec le Service Culture

Cet évènement aura lieu du 22 au 27 mai et il est reconductible chaque année en fonction de la décision des élus.

Objectifs :

- Faire connaître et diffuser la langue Oc

- Faire découvrir la culture et la langue locale

- Donner l'accès à cette culture à tous les publics

Ville de MONEINB Compte-rendu du Conseil Municipal 16/03/20231

+Descriptif :

Elle se compose d’une semaine d'animations variées à destination des scolaires et de tous les publics Elle rassemble de nombreux Partenaires depuis la première édition, services de la collectivité et du territoire.

Une demande de subvention est adressée au Département.

La demande est de 1500 euros pour l'édition 2023. Le budget prévisionnel

de cette manifestation est de 4850 euros (cachets des artistes et associations,

conférencière, technique (son/lumière), alimentation

(ateliers cuisine), divers.

C'est l'animation « phare » de la MéMo, associée tous les

deux ans à la Passem course de relais à travers le Béarn pour la défense

de la langue occitane.

[Dépenses prévisionnelles Semaine Oc. 2023

fpecticle DE ol 0 Atelier cuisine

200 €

Mélancholya (exposition-atelier) 850 €

AMTM (ateliers danses-Canterà-musique

300 €

Concert Bal (Marc et ses coussins) 1110€

Concert après-midi (Méchante Limonade)

300 €

Marie Baudoin (conférence/balade/cuisine)

500 €

Technique (régie : lumière, son)

1 500€

Divers (petit matériel, dépenses imprévues) 100

€

[Total 4850

€

Les membres du conseil municipal ont délibéré sur l'autorisation

pour Monsieur le Maire de solliciter ces aides.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

2. DÉLIBÉRATION N°13-2023 - CULTURE - Tarif Pass Culture

Les spectacles sont inscrits sur l'application Pass Culture soit

en offre individuelle soit en offre collective.

re

(300€ pour le 18 ans, 30€ pour les 17 ans, 30€ pour les

16 ans et 20€ pour les 15 ans). Le jeune achète directement sa place via l'application du Pass Culture au tarif réduit (5€ + commission

soit

Les membres du conseil municipal approuvent ce nouveau

tarif.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

BVille de MONEINE Compte-rendu du Conseil Municipal

16/03/20234E. INFORMATIONS DU MAIRE ET QUESTIONS DIVERSES -

Monsieur le Maire rappelle les dates suivantes :

18 Mars: réception avec les compagnons du devoir pour la réalisation de la maquette de la charpente de L'Eglise saint Girons

19 Mars: cérémonie liée à la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Et informe les membres de l'assemblée du départ par voie de mutation de Madame Valérie BADET- CARREY, responsable des finances de la commune et du CCAS pour les services du Département au 1er Mai prochain. Monsieur le Maire précise que des entretiens de recrutements sont en cours pour pallier son départ.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 01 à 13.

[\

Signature du Mafre : | Signature du se ire de séance :

| | -

V

L'ordre du jour étant à présent épuisé,

Monsieur le Maire lève la séance et remercie les représentants de la presse locale.

mVille de MONEINBCompte-rendu du Conseil Municipal 16/03/2023

él