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Acte - Rapport annuel sur le Prix et la Qualite du Servic
Déliberation - 20230109 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qua
Acte - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du s
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - Rapport annuel sur le Prix et la Qualite du Service Public d elimination des dechets menagers 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - Rapport annuel sur le Prix et la Qualite du Service Public d elimination des dechets menagers 2021)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Télécommunications et internet,
1
Rapport annuel sur le prix et la qualité Rapport annuel sur le prix et la qualité Rapport annuel sur le prix et la qualité Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination du service public d’élimination du service public d’élimination du service public d’élimination des déchets ménagers des déchets ménagers des déchets ménagers des déchets ménagers
Décret n°2015 Décret n°2015 Décret n°2015 Décret n°2015- - - -1827 du 30 décembre 2015 1827 du 30 décembre 2015 1827 du 30 décembre 2015 1827 du 30 décembre 2015
2021Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers Année 2020
2
Sommaire Sommaire Sommaire Sommaire
1 1 1 1 - - - - TERRITOIRE TERRITOIRE TERRITOIRE TERRITOIRE ET ORGANISATION DU SERVICE ET ORGANISATION DU SERVICE ET ORGANISATION DU SERVICE ET ORGANISATION DU SERVICE................................ ................................ ................................ ............................................. ............. ............. ............. 4 4 4 4
1-1 Communes concernées ................................................................................ 4
1-2 Types de collectes mises en oeuvre ............................................................. 4
1-3 Modes de traitement et de valorisation des déchets................................... 4
1-4 Exécution des prestations............................................................................. 4
2 2 2 2 - - - - DON DON DON DONNEES TECHNIQUES NEES TECHNIQUES NEES TECHNIQUES NEES TECHNIQUES ................................ ................................ ................................ ................................................................ ................................ ................................ ............................................ ............ ............ ............ 7 7 7 7
2-1 La collecte en porte à porte .......................................................................... 7
2-1-1 La collecte des ordures ménagères et des encombrants ........................................................ 7
2-1-2 La collecte sélective .............................................................................................................. 10
2-1-3 Bilan de la collecte en porte à porte ..................................................................................... 14
2-2 La collecte en apport volontaire ................................................................. 14
2-2-1 Les colonnes d’apport volontaire .......................................................................................... 14
2-2-2 Les déchèteries communautaires ......................................................................................... 16
2-2-3 La collecte des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI).............................. 21
2-3 Le traitement et/ou la valorisation ............................................................. 22
2-3-1 L’enfouissement .................................................................................................................... 22
2-3-2 Le compostage ...................................................................................................................... 22
2-3-3 Le tri et la valorisation ........................................................................................................... 23
3 3 3 3 - - - - DONNEES FINANCIERES DONNEES FINANCIERES DONNEES FINANCIERES DONNEES FINANCIERES ................................ ................................ ................................ ................................................................ ................................ ................................ .......................................... .......... .......... .......... 23 23 23 23
3-1 Investissement ............................................................................................ 24
3-2 Fonctionnement ......................................................................................... 24
4 4 4 4 - - - - PERSPECTIVES 2022 PERSPECTIVES 2022 PERSPECTIVES 2022 PERSPECTIVES 2022................................ ................................ ................................ ................................................................ ................................ ................................ ................................................ ................ ................ ................ 27 27 27 27Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers Année 2021
3
Introduction Introduction Introduction Introduction
En application de la réglementation en vigueur et afin de mettre à la disposition des usagers l’ensemble des renseignements relatifs à l’exécution du service, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot publie son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers.
Ce rapport constitue une présentation synthétique des principales informations, qu’elles soient techniques (équipements utilisés, collectes mises en œuvre, évolution des tonnages ramassés, modes de traitement et de valorisation des déchets) ou économiques et financières (coût d’exécution du service, mode de financement, recettes liées à la collecte sélective).
Ce rapport est également l’occasion de faire un retour sur les actions et projets initiés, poursuivis ou achevés au cours de l’année écoulée.
A ce titre, l’année 2021 a été marquée par :
• La refonte complète du plan de communication sur les déchets (guide du tri, guide des déchèteries, STOP PUB, autocollants de consignes de tri pour les bacs jaunes, flyers de collecte et calendriers de collecte),
• Communication importante sur les réseaux sociaux, sur le nouveau site internet, dans la presse (12 articles en 2021).
• Relais de cette communication dans les publications communales (communes d’Aveluy, Albert, Bray sur Somme, Grandcourt, …)
• Elaboration du guide de la TEOMI,
• Tenue de 4 réunions publiques sur la mise en place de la TEOMI - communes de Grandcourt, Hérissart, Cappy et Albert),
• Réorganisation des panneaux indicatifs des bennes des 3 déchèteries,
• Démarrage de l’enquête de dotation en bacs,
• Conteneurisation de l’ensemble des usagers (particuliers et professionnels), • Relance et attribution du marché de collecte des déchets en porte à porte (entreprise COVED),
• Attribution du marché de dotation en sacs prépayés et de tri sélectif,
• Attribution du marché pour le logiciel de gestion de bacs (entreprise SIMPLICITI – STYX), • Communication sur la mise en place de l’année blanche (2022) en TEOMI, • Refonte du règlement de collecte en vue du passage en TEOMI,
• Opération de collecte des pneus usagés d’ensilage en collaboration avec la FDSEA 80.Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers Année 2021
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1 - TERRITOIRE ET ORGANISATION DU SERVICE
1 1 1 1- - - -1 Communes concernées 1 Communes concernées 1 Communes concernées 1 Communes concernées
En 2021, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot exerce la compétence collecte et élimination des déchets ménagers et assimilés (collecte et traitement) au bénéfice de ses 65 communes membres, représentant 28 302 habitants (Population municipale - données INSEE au 1er janvier 2021).
1 1 1 1- - - -2 Type 2 Type 2 Type 2 Types s s s de collectes mises en oeuvre de collectes mises en oeuvre de collectes mises en oeuvre de collectes mises en oeuvre
Dans le cadre de sa compétence d’élimination des déchets ménagers, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot met en œuvre 5 collectes différentes :
- collecte en porte à porte des ordures ménagères,
- collecte en porte à porte des déchets valorisables,
- collecte en porte à porte des encombrants,
- collecte du verre et des journaux, revues, magazines dans les colonnes d’apport volontaire,
- collecte en déchèteries.
Les déchets collectés en porte à porte sont acheminés au quai de transfert communautaire, situé à Albert, où ils sont compactés en caissons fermés pour optimiser leur transport jusqu’aux filières de traitement.
1 1 1 1- - - -3 3 3 3 Mo Mo Mo Mode de de des s s s de t de t de t de traitement et raitement et raitement et raitement et de de de de valorisation valorisation valorisation valorisation des des des des déchet déchet déchet déchets s s s
Après la collecte, chaque type de déchet suit la filière appropriée à sa nature :
- Enfouissement en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) pour les ordures ménagères et les encombrants,
- Tri et recyclage pour les déchets valorisables,
- Compostage pour les déchets verts,
- Recyclage pour le verre et les papiers journaux revues magazines (JMR) des colonnes d’apport volontaire,
- Enfouissement, compostage et recyclage pour les différents déchets déposés en déchèteries.
1 1 1 1- - - -4 4 4 4 Exécution des prestations Exécution des prestations Exécution des prestations Exécution des prestations
Les différentes prestations sont assurées par :
- Des entreprises privées dans le cadre des marchés publics (lot 1 à 10 du marché de collectes et traitement des déchets ménagers et assimilés),
- La Communauté de communes du Pays du Coquelicot (régie – Pôle Environnement - Travaux) pour les prestations de haut de quai des 3 déchèteries communautaires,
Le pôle Environnement - Travaux pour sa partie déchets se décompose comme suit : - 1 directeur du pôle Environnement - Travaux,
- 1 chargée de mission Environnement – Déchets,
- 1 chef d’équipes de la régie déchèteries et de la régie technique,
- 6 agents de déchèterie,
- 3 agents techniques (pouvant être en remplacement de la régie déchèterie).Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers Année 2021
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Communes Communes Communes Communes
Ordures Ordures Ordures Ordures
ménagère ménagère ménagère ménagères s s s
Déchets Déchets Déchets Déchets
valorisable valorisable valorisable valorisables s s s Encombrants Encombrants Encombrants Encombrants
Prestataire et fréquence Prestataire et fréquence Prestataire et fréquence Prestataire et fréquence Acheux-en-Amiénois, Albert, Arquèves,
Auchonvillers, Authie, Authuille, Aveluy,
Bayencourt, Bazentin, Beaucourt sur l'Ancre,
Beaumont-Hamel, Bécordel-Bécourt,
Bertrancourt, Bouzincourt, Bray-sur-Somme,
Buire-sur-Ancre, Bus-les-Artois, Cappy, Carnoy-
Mametz, Chuignolles, Coigneux, Colincamps,
Contalmaison, Courcelette, Courcelles-au-Bois,
Curlu, Dernancourt, Eclusier-Vaux, Englebelmer,
Etinehem-Méricourt, Forceville-en-Amiénois,
Fricourt, Frise, Grandcourt, Harponville,
Hédauville, Hérissart, Irles, La Neuville-lès-Bray,
Laviéville, Léalvillers, Louvencourt, Mailly-Maillet,
Maricourt, Marieux, Méaulte, Mesnil-Martinsart,
Millencourt, Miraumont, Montauban-de-Picardie,
Morlancourt, Ovillers-la-Boisselle, Pozières,
Puchevillers, Pys, Raincheval, Saint Léger-les-
Authie, Senlis-le-Sec, Suzanne, Thiepval, Thièvres,
Toutencourt, Varennes, Vauchelles-les-Authie,
Ville-sur-Ancre (65 communes)
COVED
1 fois / semaine
COVED
1 fois / 15 jours
COVED
2 fois / an
COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE
D D D Déchet échet échet échet Territoire Territoire Territoire Territoire Prestataire Prestataire Prestataire Prestataire
Verre 65 communes MINERIS à Crouy (02)
JMR 65 communes VEOLIA Propreté à Amiens (80)
TRANSFERT ET TRANSPORT TRANSFERT ET TRANSPORT TRANSFERT ET TRANSPORT TRANSFERT ET TRANSPORTDES BENNES DES BENNES DES BENNES DES BENNES
Prestation Prestation Prestation Prestation Prestataire Prestataire Prestataire Prestataire
Transfert et transport des ordures ménagères
résiduelles, des emballages et des encombrants
porte à porte
Mise à disposition et transport des bennes de
déchèteries pour les encombrants, les déchets
verts et les gravats vers leurs exutoires de
traitement
Mise à disposition et transport des bennes de
déchèteries pour les cartons et la ferraille vers
leurs exutoires de traitement
Mise à disposition et transport des contenants
de déchèteries pour les déchets dangereux
spécifiques vers leurs exutoires de traitement
COVED Nurlu (80)
COVED Nurlu (80)
FER Fricourt (80)
ARF Saint Rémy du Nord (59) et
Eco-DDS (Eco-organisme)Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers Année 2021
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TRAITEMENT TRAITEMENT TRAITEMENT TRAITEMENT
Type Type Type Type Prestataire Prestataire Prestataire Prestataire
Enfouissement OM et encombrants en porte à
porte
ISDND* à Sains en Amiénois (80)
exploitée par VEOLIA Propreté
Tri Centre de tri à Amiens (80) exploité par VEOLIA Propreté
Compostage Plate forme de compostage Nurlu (80) exploitée par COVED
DECHETERIES DECHETERIES DECHETERIES DECHETERIES
Prestation / Prestation / Prestation / Prestation / Déchet Déchet Déchet Déchet Prestataire Prestataire Prestataire Prestataire
Exploitation des déchèteries en haut de quai Régie communautaire
Traitement des encombrants ISDND* à Nurlu (80) exploitée par COVED
Traitement et valorisation des déchets verts COVED à Nurlu (80)
Traitement des gravats COVED à Nurlu (80)
Transport et traitement des déchets ménagers
spéciaux
ARF Saint Rémy du Nord (59) et Eco-DDS (Eco-
organisme)
Transport et traitement des huiles minérales SEVIA à Harnes (62)
Transport et traitement des huiles végétales ECOGRAS à Bonneuil sur Marne (94)
Traitement et valorisation de la ferraille FER à Fricourt (80)
Valorisation des cartons FER à Fricourt (80)
Valorisation des déchets d’équipement
électriques et électroniques (DEEE) OCAD3E (ECOSYSTEM)
Valorisation des ampoules et néons OCAD3E (ECOSYSTEM/RECYLUM)
Valorisation des Vêtements Linges et
Chaussures La Croix Rouge et le Relais
Valorisation des DEA (déchets d’éléments
d’ameublement) ECOMOBILIER
Valorisation des cartouches d’encre VALORLINK
*ISDND : Installation de stockage des déchets non dangereuxCommunauté de communes du Pays du Coquelicot
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers Année 2021
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2 2 2 2 - - - - DONNEES TECHNIQUES DONNEES TECHNIQUES DONNEES TECHNIQUES DONNEES TECHNIQUES
2 2 2 2- - - -1 La collecte en porte à porte 1 La collecte en porte à porte 1 La collecte en porte à porte 1 La collecte en porte à porte
La Communauté de communes du Pays du Coquelicot assure trois collectes en porte à porte sur son territoire :
- Les ordures ménagères, transférées à l’installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Sains en Amiénois (80) exploitée par la société Véolia Propreté,
- Les emballages valorisables, transportés au centre de tri d’Amiens, pour un second tri avant expédition vers les filières de valorisation,
- Les encombrants, traités par enfouissement à l’ISDND de Sains en Amiénois.
Les ordures ménagères résiduelles, les emballages et les encombrants collectés en porte à porte sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes par l’entreprise COVED, transitent tous par le quai de transfert situé à Albert exploité par la société COVED.
Ces déchets sont compactés et conditionnés en caissons de 30 m3 puis amenés jusqu'aux sites de traitement ou de tri.
2-1-1 La collecte des ordures ménagères et des encombrants
A. Les ordures ménagères
Définition
La dénomination « ordures ménagères » désigne les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments pour les repas et du nettoyage normal des habitations et des bureaux ainsi que les déchets assimilés aux ordures ménagères provenant des établissementsCommunauté de communes du Pays du Coquelicot
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers Année 2021
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artisanaux et commerciaux et pouvant être collectés sans sujétion technique particulière. Sont expressément exclus des ordures ménagères, et donc non pris en charge par le service de ramassage, les déblais, débris et gravats, les déchets dangereux (inflammables par exemple) et l’ensemble des déchets ne pouvant règlementairement pas être conduits dans les mêmes ISDND que les ordures ménagères (pots de peinture, amiante, etc.).
Il est important de signaler que les ordures ménagères ne sont pas acceptées en déchèterie.
Equipements de pré-collecte
Pour la collecte des ordures ménagères, hormis pour les 26 communes du secteur en vert sur la carte ci-dessous qui possèdent des bacs de collecte, les habitants déposent leurs sacs d’ordures ménagères devant leur habitation en vue du ramassage.
Fréquence de collecte
Depuis le 1er janvier 2020, la collecte des ordures ménagères est réalisée par un prestataire privé, l’entreprise COVED avec une fréquence de collecte hebdomadaire sur l’ensemble du territoire.
B. Les encombrants
Définition
Les encombrants sont les déchets qui, par leur poids, leur taille et/ou leur volume, ne trouvent pas leur place dans le circuit de collecte des ordures ménagères résiduelles.
La destination finale des encombrants étant l’installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de VEOLIA, ces déchets sont soumis aux mêmes restrictions de ramassage que les ordures ménagères. Ne sont donc pas pris en charge par le service de collecte des encombrants : les gravats, les déchets dangereux et les déchets ne pouvant être enfouis dans les mêmes ISDND que les ordures ménagères (pneus, déchets ménagers spéciaux comme les pots de peintures, l’amiante).
39 communes
SACS
26 communes
BACSCommunauté de communes du Pays du Coquelicot
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers Année 2021
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Equipements de pré-collecte
La collecte des encombrants en porte à porte, s’effectue sans contenant particulier, les déchets étant présentés en vrac en bordure de la voie publique. Tout comme en 2020, une communication sur les réseaux sociaux a été mises en place afin de rappeler les règles de collecte, en voici un exemple ci-dessous :Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers Année 2021
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Fréquence de collecte
La fréquence de collecte des encombrants en porte à porte est 2 fois par an pour l’ensemble des communes du territoire.
C. Quantités collectées (OM et encombrants)
En 2021, 6 253,82 tonnes d’ordures ménagères et 303,66 tonnes d’encombrants ont été collectées en porte à porte sur les 65 communes de la Communauté de communes, soit 6 557,48 tonnes et donc une moyenne de 231,70 kg/an/hab contre 244,20 kg/an/hab en 2020.
Nous constatons une une une une baisse baisse baisse baisse de de de de 5.77 5.77 5.77 5.77 % par rapport à 2020 % par rapport à 2020 % par rapport à 2020 % par rapport à 2020 (une hausse de 3,29 % avait été constaté en 2020 – période de télétravail du fait du COVID).
2-1-2 La collecte sélective
Définition
Depuis avril 2016, la Communauté de communes s’est engagée, avec l’ensemble des acteurs, pour faire progresser le recyclage, en participant avec CITEO à la mise en place de l’extension des consignes de tri. Grâce au geste de tri, le Pays du Coquelicot agit en faveur de l’environnement.
Les matériaux recyclables concernés par cette collecte sélective sont :
- les cartons d’emballages,
- les briques alimentaires,
- les emballages métalliques en acier et en aluminium (aérosols, boîtes de boissons, boîtes de conserve, etc.)
- les emballages plastiques : bouteilles, bidons et flacons, barquettes, pots et boîtes, sacs et sachets, films.Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers Année 2021
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Equipements de pré-collecte
Depuis le 1er janvier 2020, la collecte sélective est assurée par un prestataire privé, l’entreprise COVED, sur l’ensemble du territoire. Cette collecte est réalisée en sacs plastiques transparents (couleur jaune), fournis par la collectivité.
Fréquence de collecte
Depuis le 1er janvier 2020, la fréquence de collecte sélective en porte à porte est 1 fois tous les 15 jours sur l’ensemble du territoire.
Quantités collectées
Au cours de l’année 2021, 1 223,42 tonnes d’emballages valorisables ont été collectées (1 051,28 T en 2020), représentant ainsi une performance de 43,23 kg/an/habitant contre 36,88 kg/an/habitant en 2020.
La quantité d’emballages valorisables collectée a a a a augmenté de augmenté de augmenté de augmenté de 16,37 16,37 16,37 16,37 % % % % par rapport à l’année 2020.Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers Année 2021
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Répartition des tonnages entrés au centre de tri et triés par matériaux
Les modalités de tri, une fois la collecte effectuée, sont sans changement par rapport aux années précédentes : acheminés au centre de tri d’Amiens, les déchets recyclables sont triés mécaniquement mais aussi à la main par catégories de matériaux, avant envoi en filières de valorisation.
Matériaux Matériaux Matériaux Matériaux 2020 2020 2020 2020 202 202 202 2021 1 1 1 Tonnages entrés et triés
Tonnage entré 1 051,28 1 223,42 1 223,42 1 223,42 1 223,42
Tonnage trié (avec ou non le stock N-1) 1 056,28 1 223,42 1 223,42 1 223,42 1 223,42
Journaux revues magazines (JMR) 27.86 17,92 17,92 17,92 17,92
Papiers cartons (EMR) 316.28 357,29 357,29 357,29 357,29
PLASTIQUES
(extension des
consignes de tri)
PET foncé (polyéthylène
téréphtalate) - bouteille d’eau
gazeuse
27,16 16,53 16,53 16,53 16,53
PET clair – bouteille d’eau
plate 121,37 148,25 148,25 148,25 148,25 PEHD (polyéthylène haute
densité) – bouteille de lait 33,78 34,73 34,73 34,73 34,73
PP (polypropylène) 22,58 23,79 23,79 23,79 23,79
PS (polystyrène) 0,98 0,32 0,32 0,32 0,32
Film plastique 55,44 61,47 61,47 61,47 61,47
Brique alimentaire (Tetra) 23.32 17,93 17,93 17,93 17,93
Aluminium 6.94 8,93 8,93 8,93 8,93
Acier 67.93 65,39 65,39 65,39 65,39
Gros de magasin 70.01 169,67 169,67 169,67 169,67
Total déchets triés et valorisés Total déchets triés et valorisés Total déchets triés et valorisés Total déchets triés et valorisés 788.79 788.79 788.79 788.79 922,22 922,22 922,22 922,22
Refus de tri Refus de tri Refus de tri Refus de tri 267.49 267.49 267.49 267.49 301,20 301,20 301,20 301,20Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers Année 2021
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Taux de refus
Le tonnage de refus de tri, c'est-à-dire le tonnage de déchets déposés par erreur dans le sac jaune, est de 301.20 tonnes sur 1 223.42 tonnes triées, soit un taux de refus de tri de un taux de refus de tri de un taux de refus de tri de un taux de refus de tri de 24.62 24.62 24.62 24.62 % % % % pour 202 pour 202 pour 202 pour 2021 1 1 1.
En comparaison en 2020, le taux de refus s’élevait à 25 %. Ce taux reste assez stable Ce taux reste assez stable Ce taux reste assez stable Ce taux reste assez stable.
Les erreurs de tri les plus fréquemment rencontrées sont les suivantes :
• contenants non vidés,
• présence d’ordures ménagères,
• couches pour bébé,
• verre,
• bouteilles remplies (eau, jus de fruit …).Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers Année 2021
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• Encombrants et autres déchets (casseroles, barres de fer, chaussures de ski, vêtements …).
2-1-3 Bilan de la collecte en porte à porte
L’évolution entre 2020 et 2021 montre les efforts réalisés par l’ensemble de la population du Pays du Coquelicot.
En effet, selon ces graphiques (tonnages collectés en porte à porte), la baisse de 3 la baisse de 3 la baisse de 3 la baisse de 3 % des % des % des % des ordures ménagères ordures ménagères ordures ménagères ordures ménagères couplées aux encombrants couplées aux encombrants couplées aux encombrants couplées aux encombrants et l’augmentation du tri sélectif de 3 % indique et l’augmentation du tri sélectif de 3 % indique et l’augmentation du tri sélectif de 3 % indique et l’augmentation du tri sélectif de 3 % indique les premiers effets de la conteneurisation et de la les premiers effets de la conteneurisation et de la les premiers effets de la conteneurisation et de la les premiers effets de la conteneurisation et de la communication en vue de communication en vue de communication en vue de communication en vue de la mise en place de la mise en place de la mise en place de la mise en place de la la la la TEOMI TEOMI TEOMI TEOMI.
2 2 2 2- - - -2 La collecte en apport volontaire 2 La collecte en apport volontaire 2 La collecte en apport volontaire 2 La collecte en apport volontaire
2-2-1 Les colonnes d’apport volontaire
Le maillage des bornes d’apport volontaire est de 157 colonnes à verre, soit 1 pour 180 habitants et de 112 colonnes à PJRM, soit 1 pour 252 habitants.Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers Année 2021
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Emplacement des points d’apport volontaire pour le Verre et pour les PJRM
La société VEOLIA Propreté assure le vidage, le transport et la valorisation des papiers journaux revues magazines (PJRM). Une fois la collecte effectuée, les PJMR sont acheminés au centre de tri d’Amiens afin d’être séparés des autres déchets fibreux déposés dans les colonnes d’apport volontaire. Ils seront ensuite envoyés en filière de valorisation.
La société Minéris réalise le vidage, le transport du verre déposé dans les colonnes d’apport volontaire. Le verre est directement acheminé vers le repreneur OI Manufacturing après collecte en vue d’être valorisé.
La société VEOLIA assure en plus le nettoyage extérieur de l’ensemble des PAV (PJMR et Verre).
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
colonnes colonnes colonnes colonnes
Tonnage Tonnage Tonnage Tonnage
20 20 20 2020 20 20 20
Tonnage Tonnage Tonnage Tonnage
20 20 20 202 2 2 21 1 1 1 Evolution Evolution Evolution Evolution
Verre Verre Verre Verre 157 1206,44 1 300,13 + + + + 7,77 7,77 7,77 7,77
PJRM PJRM PJRM PJRM 112 455 426,44 - 6,28 6,28 6,28 6,28
Tableau récapitulatif des tonnages en apport volontaire
Verre
Papiers
journaux revues
magazines
borne verre
borne PJRMCommunauté de communes du Pays du Coquelicot
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers Année 2021
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La diminution des tonnages des JMR, peut s’expliquer par la distribution des autocollants « STOP PUB » lors de la relance du plan de communication.
2-2-2 Les déchèteries communautaires
Déchèteries fixes
La Communauté de communes exploite trois déchèteries fixes :
- Albert,
- Acheux en Amiénois,
- Bray sur Somme.
Les trois déchèteries communautaires sont accessibles gratuitement à tous les particuliers de la Communauté de communes. L’accès est interdit aux véhicules de plus de 3,5 tonnes et aux professionnels.
Les déchets acceptés sur ces trois sites sont les encombrants, les gravats, les déchets verts, la ferraille, les cartons, les déchets spéciaux (peintures, solvants, radiographies, piles, etc.), les batteries, les huiles de vidange, les déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E), les déchets d’éléments d’ameublement (DEA), le verre, les PJMR, les cartouches d’encre, les piles, les ampoules et les textiles, linge de maison et chaussures (TLC).
L’exploitation des hauts de quai des déchèteries est assurée par la régie communautaire composée de six agents, qui ont en charge :
- le conseil et l’assistance aux usagers pour les apports de déchets,
- le respect des consignes de tri et des règles de sécurité,
- la programmation de l’enlèvement des bennes pleines,
- le nettoyage et l’entretien du site.
Les bas de quai sont exploités par des prestataires privés (tableau point 1-4).
Les déchèteries sont fermées pendant les jours fériés (sauf le lundi de Pentecôte). Les heures d’ouverture des déchèteries communautaires sont disponibles à l’entrée des sites, sur le siteCommunauté de communes du Pays du Coquelicot
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internet du Pays du Coquelicot et dans le guide des déchèteries. Ci-dessous les horaires d’ouverture :
ALBERT ALBERT ALBERT ALBERT
route de Péronne route de Péronne route de Péronne route de Péronne
ACHEUX EN AMIENOIS ACHEUX EN AMIENOIS ACHEUX EN AMIENOIS ACHEUX EN AMIENOIS route de Varennes route de Varennes route de Varennes route de Varennes
BRAY SUR SOMME BRAY SUR SOMME BRAY SUR SOMME BRAY SUR SOMME
route d'Etinehem route d'Etinehem route d'Etinehem route d'Etinehem
Lundi Lundi Lundi Lundi 9 h - 12 h / 14 h - 18 h 14 h - 18 h 14 h - 18 h
Mardi Mardi Mardi Mardi 14 h - 18 h
Mercredi Mercredi Mercredi Mercredi 9 h - 18 h 14 h - 18 h 14 h - 18 h
Jeudi Jeudi Jeudi Jeudi 14 h - 18 h
Vendredi Vendredi Vendredi Vendredi 9 h - 18 h 14 h - 18 h 14 h - 18 h
Samedi Samedi Samedi Samedi 9 h - 18 h 9 h - 12 h / 14 h - 18 h 9 h - 12 h / 14 h - 18 h
Dimanche Dimanche Dimanche Dimanche 9 h - 13 h
Depuis avril 2015, la déchèterie communautaire d’Acheux-en-Amiénois accueille aussi les habitants des trois communes suivantes : Bavelincourt, Contay et Vadencourt. Une convention a été signée avec le SMIRTOM du Plateau Picard Nord pour en définir les modalités techniques et financières.
Déchèterie mobile
Depuis 2018, la Communauté de communes a mis en place une déchèterie mobile à Miraumont. Chaque 1er samedi du mois, une benne d’encombrants est mise à disposition sur la commune de 9h à 12h. Celle-ci est gardiennée par un agent municipal.
34 34 34 34,30 ,30 ,30 ,30 tonnes d’encombrants o tonnes d’encombrants o tonnes d’encombrants o tonnes d’encombrants ont été nt été nt été nt été collectés collectés collectés collectés en 20 en 20 en 20 en 202 2 2 21 1 1 1 contre 25,18 tonnes en 2020, soit une augmentation de 36,22 %. augmentation de 36,22 %. augmentation de 36,22 %. augmentation de 36,22 %.
Synthèse des tonnages collectés sur l’ensemble des déchèteries communautaires (y compris la déchèterie mobile)
2019 2019 2019 2019 2020 2020 2020 2020 2021 2021 2021 2021 Evolution Evolution Evolution Evolution
Encombrants 4479,72 4084,41 4 841,57 18,54 % 18,54 % 18,54 % 18,54 %
Ferrailles 303,86 301,16 363,30 20,63 % 20,63 % 20,63 % 20,63 %
Gravats 2611,69 2471,52 3 502,84 41,73 % 41,73 % 41,73 % 41,73 %
Cartons 148,75 154,86 200,36 29,38 % 29,38 % 29,38 % 29,38 %
Déchets verts 2261,88 1923,5 3 921,64 103,88 % 103,88 % 103,88 % 103,88 %
TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 9 805,9 9 805,9 9 805,9 9 805,9 8 935,45 8 935,45 8 935,45 8 935,45 12 829,71 12 829,71 12 829,71 12 829,71 43,58 % 43,58 % 43,58 % 43,58 %Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Les autres déchets des déchèteries
Les déchèteries réceptionnent les déchets tels que mentionnés dans le règlement intérieur des déchèteries communautaires, notamment les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D3E), les déchets dangereux, les meubles (DEA – Ecomobilier), les tubes et lampes, les piles, les huiles de vidange, les huiles et graisses alimentaires …
Les Déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E)
La Communauté de communes assure la collecte et le tri des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) déposés par les habitants sur les déchèteries communautaires.
En 2021, la collectivité a collecté 248,40 tonnes de D3E, représentant 8,78 kg/an/hab, soit une augmentation augmentation augmentation augmentation de tonnage de de tonnage de de tonnage de de tonnage de 8,24 8,24 8,24 8,24 % % % % par rapport à 2020.
La collecte des déchets dangereux
Ces déchets sont collectés sur les 3 déchèteries. Une partie de la collecte est réalisée par l’éco-organisme ECO-DDS et le reste par la société ARF. Ces déchets sont valorisés par incinération.
ALBERT ACHEUX-EN- AMIENOIS BRAY-SUR- SOMME TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL
Eco-DDS (T) 3,606 2,225 1,284 7,115 7,115 7,115 7,115
ARF (T) 35,65 8,47 8,08 52,2 52,2 52,2 52,2
TOTAL DDS (T) TOTAL DDS (T) TOTAL DDS (T) TOTAL DDS (T) 39,256 39,256 39,256 39,256 10,695 10,695 10,695 10,695 9,364 9,364 9,364 9,364 59,315 59,315 59,315 59,315Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Eco-Mobilier
Eco-mobilier est l’éco-organisme spécifique pour les déchets d’éléments d’ameublement (DEA). Eco-mobilier prend en charge la gestion des DEA ménagers sur le périmètre du mobilier, de la literie et des produits rembourrés d’assise et de couchage. Ces déchets sont triés et valorisés par matières.
2021 ALBERT ACHEUX-EN- AMIENOIS BRAY-SUR- SOMME TOTAL
Ecomobilier (T) 121,6 43,3 34,06 198,96
Les cartouches d’encre
Les cartouches d’encre sont collectées dans les déchèteries par l’organisme Valorink. Ces déchets sont valorisés par incinération.
2021 TOTAL sur les 3 déchèteries
Cartouches d'encre (Kg) 37
La collecte des lampes et des néons
Les lampes et les néons sont collectés par le même éco-organisme que les DEEE soit OCAD3E. Ces déchets sont triés et valorisés par matières.
2021 ALBERT ACHEUX-EN- AMIENOIS BRAY-SUR-SOMME TOTAL
Lampes (Kg) 182,5 112,5 122 417
Néons (Kg) 559,7 108 92,5 760,2
La collecte des piles
La collecte des piles est assurée par l’Eco-organisme Recylum. Les piles sont ensuite valorisées en énergie (incinération) et matière.
2021 ALBERT ACHEUX-EN- AMIENOIS BRAY-SUR-SOMME TOTAL
Piles et batteries (T) 1,484 0,392 0,267 2,143
La collecte des bornes pour le textile, le Linge de maison et la Chaussures (TLC) 17 points de collecte spécialisés pour la récupération du Textile, Linge de maison et de la Chaussure (TLC), sont situés sur le territoire, dont certaines sur les trois déchèteries. Ces bornes sont installées directement par les organismes spécialisés dans la récupération des vêtements et chaussures : La Croix rouge et Le Relais. 148,24 tonnes ont été collectés en 2021.Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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2-2-3 La collecte des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Les DASRI des patients en automédication sont collectés à part afin de sécuriser le ramassage et le traitement de ces déchets pouvant générer des risques de piqûre et de coupure chez les agents de collecte, de transfert, de tri et de traitement des ordures ménagères. Tout patient se présentant dans une pharmacie du Pays du Coquelicot avec une ordonnance de traitement générant un déchet piquant, coupant ou tranchant se voit délivrer gratuitement, en même temps que son traitement, une boîte de conditionnement des déchets de 0,6 ou 2 litres. Cette boîte sera rapportée à la pharmacie une fois pleine. L’éco-organisme DASTRI ré-agréé en décembre 2016 pour une période de 6 ans prend en charge la collecte et le traitement de ces DASRI auprès de 9 pharmacies du territoire :
• Acheux en amiénois : 1 pharmacie
o 12, rue Wazières
• Albert : 5 pharmacies
o 58, rue de la Libération
o 32, rue Jeanne d’Harcourt
o 2, rue de Gomicourt
o 18, place d’Armes
o 8, Place Paul Doumer
• Miraumont : 1 pharmacie
o 10, rue Fontaine
• Bray sur somme : 1 pharmacie
o 10, place de la Liberté
• Mailly-Maillet : 1 pharmacie
o 2, rue Eugène DupréCommunauté de communes du Pays du Coquelicot
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2 2 2 2- - - -3 Le traitement 3 Le traitement 3 Le traitement 3 Le traitement et/ou la valorisation et/ou la valorisation et/ou la valorisation et/ou la valorisation
2-3-1 L’enfouissement
Ordures ménagères, encombrants porte à porte et refus de tri
Les ordures ménagères résiduelles produites par les habitants des 65 communes de la Communauté de communes ainsi que les encombrants collectés en porte à porte sont traitées par enfouissement en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Sains en Amiénois (80) exploitée par VEOLIA Propreté.
Sont admis sur le site :
- les ordures ménagères
- les autres résidus urbains provenant de la collecte traditionnelle des ordures ménagères,
- les déchets industriels banaux (DIB) assimilables aux ordures ménagères, - les déchets non recyclables déposés dans les déchèteries,
- les refus de tri,
A l’entrée du site, les déchets font l’objet d’un contrôle (radioactivité notamment) et d’une pesée, avec émission d’un bon de pesée unique. Ils sont ensuite compactés et enfouis dans des alvéoles séparées par des digues de terre. Lorsqu’une alvéole est remplie, elle est recouverte et végétalisée. Elle continue alors à faire l’objet de surveillance et de contrôles. L’ISDND est confinée par une couche d’argile, des bâches en plastique et des membranes géotextiles afin de protéger l’environnement des infiltrations. Les lixiviats, c'est-à-dire l’eau polluée constituée du jus provenant de la décomposition des déchets et des eaux de pluie, sont collectés et traités sur place en station d’épuration.
Lors de leur décomposition, les déchets produisent du biogaz qui est capté par un réseau de tuyaux pour être conduit jusqu’à une centrale où il sert à produire de l’électricité. En cas d’excédent, le biogaz est orienté vers des torchères pour être brûlé.
L’ISDND de Sains en Amiénois est installé sur une surface d’exploitation d’environ 17 hectares et a une capacité de 200 000 tonnes par an. Il peut être exploité jusqu’en 2030.
Encombrants des déchèteries
Les encombrants collectés sur les 3 déchèteries sont traitées par enfouissement en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Nurlu (80) exploitée par COVED. Le site de NURLU fonctionne sur le même principe que celui de Sains en Amiénois.
2-3-2 Le compostage
Les déchets verts issus des déchèteries seront réceptionnés sur une plateforme de compostage des déchets verts sur le site de l’agence de NURLU. Ils sont ensuite préparés afin d’être valorisés en compost.
Les déchets verts réceptionnés sur site sont ensuite broyés pour servir à la fabrication de compost conforme aux normes NFU 44-051.
Le process mis en œuvre est le suivant :
- réception et broyage, mélange et mise en andain des déchets verts,
- maturation
- criblage
- stockage.Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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2-3-3 Le tri et la valorisation
Les déchets d’emballages et les journaux magazines collectés sur le territoire de la Communauté de communes sont transportés, par VEOLIA Propreté pour les journaux magazines et par COVED pour les déchets d’emballages, jusqu’au centre de tri d’Amiens, géré par VEOLIA Propreté.
Un second tri effectué sur le centre de tri, après celui des habitants, permet d’éliminer les erreurs de tri des ménages (les refus enfouis en décharge) et de séparer les déchets valorisables par matériau (plastiques, acier, carton, etc.). Ce second tri est mécanique (tri balistique, électro-aimant, etc.) mais aussi manuel. Il est donc primordial d’insister sur l’importance du tri bien effectué, afin de contribuer à la qualité des conditions de travail des trieurs.
Une fois triés et conditionnés en balles, les déchets sont stockés sur le centre de tri avant leur expédition vers les industries du recyclage.
Les contrats de reprise des matériaux valorisables issus de la collecte sélective ont été renouvelés en janvier 2018. Depuis cette date, les entreprises de recyclage auxquelles sont revendus les matériaux triés sont :
- VEOLIA Propreté pour les emballages en plastique, en acier, en aluminium, en papier - carton,
- UPM pour les journaux revues magazines,
- O-I Manufacturing pour les emballages en verre.
Les cartons collectés en déchèteries et la ferraille sont transportés par l’entreprise Fer Fricourt. Ces matériaux sont ensuite valorisés par cette même entreprise et la matière est ainsi rachetée.
3 3 3 3 - - - - DONNEES FINANCIE DONNEES FINANCIE DONNEES FINANCIE DONNEES FINANCIERES RES RES RES
Pour exercer sa compétence d’élimination des déchets ménagers, la Communauté de communes a choisi de recourir à un mode de gestion déléguée, en confiant à des entreprises privées, l’exécution des prestations relatives à cette compétence.
Les crédits relatifs à l’exercice de la compétence collecte, tri et traitement des déchets sont inscrits au budget principal de la Communauté de communes.
En 2021, l’analyse financière de la gestion du service public d’élimination des déchets ménagers a été réalisée grâce à la méthode Comptacoût® de l’ADEME.
Cette méthode contrairement à l’analyse comptable de l’exercice (qui ne prend pas en compte les charges indirectes) permet de détailler, pour chaque flux de déchets, les charges et les produits associés, afin d’évaluer avec précision les coûts réels de gestion.
La méthode ComptaCoût® s’appuie sur les principes de la comptabilité analytique et permet d’extraire de la comptabilité publique les charges et les produits relatifs aux déchets et de les classer de manière à renseigner plus facilement la Matrice des coûts, et à faciliter et pérenniser le remplissage de la matrice d’une année sur l’autre.
Elle prévoit, en effet, de définir une classification comptable des charges et des produits par nature (articles comptables) et par destination (OMR, déchèteries…) avec la création de segments analytiques (appelés également services analytiques ou codes analytiques).Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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3 3 3 3- - - -1 Investissement 1 Investissement 1 Investissement 1 Investissement
En 2021, les dépenses d’investissement ont été consacrées à l’achat des conteneurs d’ordures ménagères et de tri sélectif pour l’ensemble des usagers du territoire et à l’acquisition du logiciel de gestion des conteneurs.
3 3 3 3- - - -2 Fonctionnement 2 Fonctionnement 2 Fonctionnement 2 Fonctionnement
En 2021, l’ensemble des dépenses et des recettes relatives à l’exercice de la compétence collecte et élimination des déchets ménagers et assimilés est présenté dans les tableaux ci- après.Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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25Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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26Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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4 4 4 4 - - - - PERSPECTIVES 20 PERSPECTIVES 20 PERSPECTIVES 20 PERSPECTIVES 202 2 2 22 2 2 2
L’année 2022 sera consacrée à la mise en place de la TEOMI et notamment à l’année blanche. Cette année permettra de suivre l’évolution des indicateurs de collecte et de tonnages. Un rappel sur la communication des déchets sera également réalisé.
2022 sera aussi l’occasion de travailler sur la réorganisation de la redevance spéciale et également sur le lancement des études de modernisation de la déchèterie d’Albert.