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Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20230109 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualite du service delimination des dechets menagers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 janvier 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Le vingt-trois décembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE
D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD – GAUTHERIE – LAMAURE - OLIVIER – PROUX - RAFIK -
RIGONDEAUD - MM. BOISARD - BURLIER - GERGAUD – GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MATHA - MAZÈRE
- PÈBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme REGRENIL à Mme RAFIK
Mme EL HARMOUCHI à M. PÈBRE
M. BANIZETTE à Mme OLIVIER
M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
ABSENT EXCUSÉ : M. DEVAUTOUR
ABSENTS : Mmes SÉDANO-GRELLETY - DUMAS - DANÈDE - MM. TIFALLA - DUMORTIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BURLIER
DÉLIBÉRATION 2023-01-09 – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 SUR LE PRIX ET LA
QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS
MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code général des
Collectivités territoriales, le rapport d’activité 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés fait l’objet d’une communication en séance publique au
cours de laquelle les délégués de la commune sont entendus.
Ce rapport a pour objectifs :
- de fournir aux conseillers municipaux les informations techniques et financières essentielles
permettant d’apprécier la qualité de gestion du service public de prévention et de gestion des
déchets, ses évolutions et ses facteurs explicatifs ;
- d’assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à-vis des usagers ;
- d’inciter à une meilleure maîtrise des coûts de ce service.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’ÉMETTRE un avis sur le rapport d’activité annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le rapport d’activité 2021 sur le prix et la qualité du
service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, n’émet aucune remarque
sur ce document et donne en conclusion, un avis favorable à l’unanimité.
En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire
l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le
Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les
membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 24 janvier 2023
Monsieur le Maire
Membres en exercice : 29
Présents : 19
Votants : 23
Date de convocation : 17/01/2023
AR Prefecture
016-211601661-20230123-2023_01_09-DE
Reçu le 07/02/2023