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Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 19ann)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Consommateurs,
AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE DÉVELOPPEMENT
Ensemble immobilier de l’ancienne église Sainte-Croix des Pelletiers sise 20 rue Sainte-Croix des Pelletiers 76000 ROUEN
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La VILLE DE ROUEN, représentée par Monsieur Nicolas MAYER ROSSIGNOL, Maire, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 20 novembre 2023,
Ci-après dénommée « La Ville de ROUEN »
D’UNE PART,
ET
Messieurs Pascal GIVON, et Édouard LAUBIÈS, 53 boulevard des Belges 76000 ROUEN,
Ci-après conjointement dénommés « Le porteur de projet »
D’AUTRE PART,
EXPOSE PREALABLE
Suite à l’appel à projets « Rouen réinvente son patrimoine » lancé en 2019 sur quatre églises désaffectées de son patrimoine, la Ville de Rouen a retenu le projet proposé par Messieurs Pascal GIVON et Édouard LAUBIÈS, dénommé « Bek’Miettes », pour la reconversion de Sainte-Croix des Pelletiers. Outre la restauration du bâti, ce projet prévoit l’aménagement d’un lieu de restauration et d’un espace évènementiel.
Une première convention de développement, en date du 15 mars 2020, était parvenue à son terme sans que les études pré-opérationnelles n’aient pu être achevées, en raison des complications imposées par la survenance du covid 19. La nouvelle convention de développement mise en place, en date du 15 juin 2021, devait permettre au porteur de projet de :
- Procéder aux études techniques et de conception jusqu’à l’avant-projet définitif (APD) en sollicitant l’avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, 2
- Consolider le plan de financement et le business plan de son projet,
Un premier avenant à cette nouvelle convention de développement a été notifié le 27 mars 2023 pour finaliser des étapes complémentaires nécessaires à l’analyse historique et architecturale du projet.
La phase d’études est aujourd’hui achevée et la demande de Permis de construire relative à la mise en œuvre de l’opération de réhabilitation de Sainte-Croix des Pelletiers devrait être déposée d’ici la fin de l’année 2023.
Le transfert de propriété du site n’interviendra cependant que lorsque ce permis de construire présentera un caractère définitif. Un nouvel avenant à la convention de développement est donc nécessaire afin de repousser son échéance au 30 juin 2024.
Cette prolongation sera également mise à profit pour préciser les conditions des futurs promesse et acte de vente, en particulier pour ce qui concerne le calendrier de réalisation de l’opération (démarrage et durée des travaux, date de mise en exploitation du site…).
CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. - DUREE ET TERME DE LA CONVENTION.
Le terme de la convention de développement du 15 juin 2021 mentionné dans son article 7 est prorogé
jusqu’au 30 juin 2024.
ARTICLE 2. - MAINTIEN DES AUTRES ARTICLES.
Les autres dispositions de la convention du 15 juin 2021 restent inchangées.
Fait en deux exemplaires.
A ROUEN,
Le …………………….....
Pour ………………..
M. / Mme ……………………..
Pour la VILLE DE ROUEN
Le Maire de ROUEN
Nicolas MAYER-ROSSIGNOL.