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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 35 Conventions 2021 avec associations de services Petite enfance Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 35 Conventions 2021 avec associations de services Petite enfance)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 18 MAI 2021

OJ N° 035 - Cohésion sociale. Enfance et petite enfance.

Conventions 2021 de financement d'associations gestionnaires de services pour la Petite enfance.

Date de la convocation : 12 mai 2021

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre (à compter de l’OJ N°02) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°02) ; CHASSERIAUD Patrick (à compter de l’OJ N°08 et jusqu’à l’OJ N°36) ; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ N° 33) ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie (à compter de l’OJ N°10) ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis (à compter de l’OJ N°12) ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique ; IHIDOY Sébastien ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel (à compter de l’OJ N°10) ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°22) ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°12 et jusqu’à l’OJ N°21).

ABSENTS OU EXCUSES :

ALLEMAN Olivier ; AROSTEGUY Maider ; BACH Fabrice-Sébastien ; CHAZOUILLERES Edouard ; DURRUTY Sylvie ; INCHAUSPÉ Laurent ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain ; MIALOCQ Marie-Josée ; QUIHILLALT Pierre ; SANSBERRO Thierry.

PROCURATIONS :

ALLEMAN Olivier à ERREMUNDEGUY Joseba ; AROSTEGUY Maider a donné procuration CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°27) ; CHAZOUILLERES Edouard à DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; INCHAUSPÉ Laurent à LACOSTE Xavier ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEVERRY Pello ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis (à compter de l’OJ N°12).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levée

Publié le 20/05/2021OJ N° 035 - Cohésion sociale. Enfance et petite enfance.

Conventions 2021 de financement d'associations gestionnaires de services pour la Petite enfance.

Rapporteur : Madame Muriel HOUET

Mes chers collègues,

Dans le cadre de l’exercice de la compétence « Petite enfance », la Communauté d’Agglomération Pays Basque apporte un soutien financier à plusieurs services, d’initiative associative, contribuant à l’accueil des jeunes enfants et à l’information des familles et professionnels sur le périmètre des pôles suivants :

 Errobi et Nive-Adour : l’Association d’Aide Familiale et Sociale (AAFS) assure pour ces territoires le fonctionnement d’un Relais Petite Enfance (RPE, ex. RAM) et gère une crèche familiale ;

 Pays de Bidache et Pays de Hasparren : l’association Laguntza Etxerat assure pour ces deux territoires le fonctionnement d’un RPE et gère sur le seul périmètre du pôle Pays de Hasparren une crèche familiale ;

 Amikuze, Garazi-Baigorri, Iholdi-Oztibarre et Soule-Xiberoa : l’association Relais itinérant Goxama gère le RPE qui couvre les pôles de Basse-Navarre et Soule.

Considérant l’offre d’accueil et d’activités, ainsi que la mission d’information qui sont assurées par ces associations et l’intérêt de maintenir et développer cette offre participant à la politique communautaire en matière de services à la population et de Petite enfance, il est proposé au Conseil permanent de fixer le montant de la contribution financière 2021 de la Communauté d’Agglomération aux associations AAFS, Laguntza Etxerat et Goxama comme suit :  Association d’Aide Familiale et Sociale (AAFS), pôles Errobi et Nive-Adour :  Participation financière de 121 967 € au titre de la crèche familiale, montant maximum correspondant à un plafond de 81 800 heures ;

 Participation financière de 86 650 € au titre du RPE, montant forfaitaire intégrant l’évolution des missions confiées et moyens mobilisés en lien avec le projet expérimental de guichet unique à l’échelle du pôle Errobi ;

 Association Laguntza Etxerat, étant précisé qu’un acompte de 22 000 € à valoir sur la subvention 2021 a été accordé par délibération du Conseil communautaire du 19 décembre 2020 :

 Participation financière de 115 000 € au titre de la crèche familiale desservant le pôle Pays de Hasparren ;

 Participation financière de 59 000 € au titre du RPE couvrant les pôles Pays de Bidache et Pays de Hasparren ;

 Association Goxama :

 Participation financière de 67 000 € au titre du Relais itinérant.

Il convient de préciser que, pour le territoire du pôle Errobi, compte tenu de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif partenarial mis en œuvre par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) sous la forme de Conventions Territoriales Globales (CTG) remplaçant désormais les Contrats Enfance Jeunesse, les flux financiers entre les gestionnaires de structures, la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la CAF sont modifiés, avec le versement direct au gestionnaire de la participation de la CAF auparavant versée à la collectivité.

Le montant définitif de la contribution financière 2021 à l’AAFS, au titre du RPE, tient compte de cette évolution.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021. Chapitre 65 – Nature 6574.Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 approuver, au titre de l’année 2021 et conformément au détail présenté ci-avant, l’octroi d’une contribution financière globale de 449 617 €, au profit des associations gestionnaires de services de Petite enfance Laguntza Etxerat, Goxama et de l’Association d’Aide Familiale et Sociale ;

 approuver les termes des conventions correspondantes ci-annexées, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer, ainsi que toutes pièces afférentes.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 63

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votant : 1 (OLIVE Claude)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

#signature#