unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 49. 0. Conv 2023 asso gestionnaires serv petite enfance

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 48.

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 78 C

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 54

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 52

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 50

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 41

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 67 0

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 47 0

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 49

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 49. 0. Conv 2023 asso gestionnaires serv petite enfance Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 49. 0. Conv 2023 asso gestionnaires serv petite enfance)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 25 AVRIL 2023

OJ N° 049 - Cohésion sociale. Enfance et petite enfance.

Conventions avec diverses associations gestionnaires de services complémentaires en matière de petite enfance pour l'année 2023.

Date de la convocation : 19 avril 2023

Nombre de conseillers en exercice : 72

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°6) ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine (à compter de l’OJ N°6) ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°5) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°7) ; CHAZOUILLERES Edouard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°3) ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange (à compter de l’OJ N°6) ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°3) ; ETXELEKU Peio ; FOURNIER Jean-Louis (à compter de l’OJ N°5) ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°4) ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (à compter de l’OJ N°5) ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°7) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée (à compter de l’OJ N°8 jusqu’à l’OJ N°44) ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°9) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°9) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°23).

ABSENTS OU EXCUSES :

ALLEMAN Olivier ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHET Maitena ; DARRICARRERE Raymond ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ELISSALDE Philippe ; FONTAINE Arnaud ; HARDOUIN Laurence ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine.

PROCURATIONS :

BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à CHAZOUILLERES Edouard ; FONTAINE Arnaud à HOUET Muriel ; HARDOUIN Laurence à BISAUTA Martine (à compter de l’OJ N°6) ; LACASSAGNE Alain à ERREMUNDEGUY Joseba ; LAUQUÉ Christine à MILLET-BARBÉ Christian.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 049 - Cohésion sociale. Enfance et petite enfance.

Conventions avec diverses associations gestionnaires de services complémentaires en matière de petite enfance pour l'année 2023.

Rapporteur : Madame Muriel HOUET

Mes chers collègues,

Dans le cadre de l’exercice de sa compétence en matière de Petite enfance, la Communauté d’Agglomération Pays Basque apporte un soutien financier à plusieurs associations contribuant à l’accueil des jeunes enfants et à l’information des familles et professionnels sur le périmètre des pôles territoriaux suivants :

 Errobi et Nive-Adour : l’association Céleste (ex-AAFS) et ses filiales, Cobalt pour le fonctionnement d’un Relais Petite Enfance (RPE), Saphir pour la crèche familiale ;  Pays de Bidache et Pays d’Hasparren : l’association Laguntza Etxerat pour le fonctionnement d’un RPE sur ces deux territoires et la gestion, sur le seul pôle territorial du Pays d’Hasparren, d’une crèche familiale ;

 Amikuze, Garazi-Baigorri, Iholdi-Oztibarre et Soule-Xiberoa : l’association de relais itinérant Goxama gérant le RPE couvrant les périmètres de Basse-Navarre et Soule.

Cette politique est fortement accompagnée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui, au-delà des prestations de services versées aux gestionnaires de services, apporte des financements complémentaires via des dispositifs contractuels. Ainsi, la convention territoriale globale - CTG (qui se substitue progressivement au Contrat Enfance Jeunesse - CEJ) permet le versement de bonus de territoire directement aux gestionnaires des Relais Petite Enfance quand, jusque-là, les bonus transitaient par la Communauté d’Agglomération. Cette modification de flux financiers est neutre pour la Communauté d’Agglomération et pour l’association gestionnaire.

Compte-tenu de l’entrée en vigueur en 2022 et 2023 des CTG sur les pôles territoriaux Pays d’Hasparren, Nive-Adour, Soule et Amikuze (Garazi-Baigorri, Errobi et Pays de Bidache étant déjà concernés depuis 2020), le montant définitif de la contribution financière 2023 accordée aux RPE partenaires de la Communauté d’Agglomération Pays Basque tient compte de ces nouvelles dispositions.

Considérant l’offre d’accueil et d’activités, ainsi que la mission d’information qui sont assurées par ces associations et l’intérêt de maintenir et développer cette offre participant à la politique communautaire en matière de services à la population et de petite enfance, il est proposé au Conseil permanent de fixer le montant des contributions financières 2023 de la Communauté d’Agglomération comme suit :

 Associations Céleste et Cobalt (pôles territoriaux Errobi et Nive-Adour) :  participation financière de 81 000 € au titre des RPE Pays Basque Errobi et Pays Basque Adour ;

 Association Saphir (pôles territoriaux Errobi et Nive-Adour) :

 participation financière de 82 000 € au titre de la crèche familiale, montant correspondant à un volume de 41 000 heures d’accueil ;

 Association Laguntza Etxerat :

 participation financière de 124 000 € au titre de la crèche familiale desservant le pôle territorial du Pays d’Hasparren, montant correspondant à un volume de 62 000 heures, étant précisé qu’un acompte de 80 500 € à valoir sur la subvention 2023 a été accordé par délibération du Conseil communautaire du 10 décembre 2022 ;

 participation financière de 45 000 € au titre du RPE couvrant les territoires du Pays de Bidache et du Pays d’Hasparren, étant précisé qu’un acompte de 29 500 € à valoir sur la subvention 2023 a été accordé par délibération du Conseil communautaire du 10 décembre 2022 ; Association Goxama :

 participation financière de 45 000 € au titre du relais petite enfance itinérant desservant les pôles territoriaux Amikuze, Garazi-Baigorri, Iholdi-Oztibarre et Soule-Xiberoa. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, et notamment son axe « Pour un Pays Basque vivant et habité – Dynamiser nos villes et villages » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 approuver, au titre de l’année 2023 et conformément au détail présenté ci-avant, l’octroi d’une contribution financière globale de 377 000 €, au profit des associations gestionnaires de services complémentaires de petite enfance Céleste, Cobalt, Saphir, Laguntza Etxerat et Goxama ;

 approuver les termes des conventions correspondantes ci-annexées, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer, ainsi que toutes pièces afférentes.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 65

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

#signature#