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Déliberation - 51D2024
Convocation - 78D2020
Convocation - 43D2020
Déliberation - 21D2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 21D2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Exploration spatiale,
CO
MMUNE DE MIREPOIX
(A
. e).
Total
membres
23
rait
d
|:
tre
En
exercice
23
:
Ji
t'du
regis
e
des
Convocation
05/06/2020
délibérations
du
Éonseu
Municipal
Présents
23
aa
Absents
0
Ne
7te0en
SRG
d
Procurations
0
ct
Me
Votants
23
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
cinq
juin
deux
mille
vingt,
les
membres
composant
le Conseil
municipal
de
MIREPOIX
(ARIEGE)
se sont
réunis
à la salle
Paul
Dardier
à MIREPOIX
(ARIEGE)
le onze
juin deux
mille
vingt à vingt
heures
trente,
sous
la présidence
de Monsieur
CAUX,
Maire.
Présents:
CAUX
Xavier,
PORTET
Christian,
DILLON
Valérie,
LE
MINEZ
Monique,
BOULBES
Loïc,
BARON
René,
ROUGÉ
Pierre,
JOLIBERT
Marie-Christine,
CHARRASSE
Evelyne,
VALETTE
Michel,
GARRIGUES
Véronique,
ESCANDE
Jacques,
MARROT
Catherine,
ZAROIL
Mimoun,
ANDRIEU
Christelle,
ROUCH
Mylène,
BOURDONCLE
Stéphane,
ALEXANDRE
Maria,
COMTE
Nicolas, ALBAN
Marie-Françoise,
GIROUSSE
Laurent,
FOURCAUD
Éric,
PEISER
Jean-Luc.
Procurations
:
Absents: Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris dans
le sein
du
Conseil.
M.
Pierre
ROUGÉ
est désigné,
à l'unanimité,
pour
remplir cette fonction.
Objet
: Désignation
du
délégué
à la Commission
de
Suivi de Site (CSS)
du
centre
de stockage
de
Berbiac À la suite
des
élections
municipales
du
15
Mars
2020,
la représentation
de
la Commune
au
sein
des
Conseils
d'Administration
des
différents organismes
extérieurs
et des commissions,
doit être renouvelée.
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
à la désignation
du
délégué
qui
siègera
à la Commission
de
Suivi
de
Site
(CSS)
du
centre
de
stockage
de
Berbiac.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui l'exposé
de son
Président,
et après
en avoir délibéré,
e
Désigne
à l’unanimité
le délégué
titulaire dont
le nom
suit pour siéger
à la Commission
de
Suivi
de
Site
(CSS)
du
centre
de
stockage
de
Berbiac:
Titulaire:
Michel
VALETTE
e
Charge
Monsieur
le Maire
de toutes
les démarches
pour la bonne
réalisation
des présentes
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
que
ci-dessus,
et ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Pour
extrait certifié conforme,
,
RECU
EN
PREFECTURE
1!
le
18/86/2828
L
Application
agrée
E
qu
te
com
1
993
_DE-003-210301945-20200611-2102020-DE